Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 03 2020

Compte-Rendu - CR CM 03 2020

Compte-Rendu - CR CM 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 2017

Compte-Rendu - CR CM 2017

Compte-Rendu - CR CM 06 19

Compte-Rendu - CR CM 12 2018

Compte-Rendu - CR CM 12 2018

Compte-Rendu - CR CM 03 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme BERENGER, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE IBERT, Mme PLOQUIN, Mme VENARD, Mme RIDEL, Mme QUINIO, Mme FERON, M. ASSE, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. BACHELAY, Mme THEBAULT, Conseillers Municipaux Délégués. M. PREPOLESKI, M. BRUNEAU, M. SYLLA, Mme LEBOUCHER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. HONNET, M. BONNEAU, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme Alexandra CLUZAUD a été désignée.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

167 décisions ont été prises au cours de la période du 4 octobre 2018 au 8 mars 2019, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, locations et mises à disposition de biens, régies comptables, concessions cimetière, aliénations de biens, frais et honoraires, actions en justice).

DELIBERATIONS

Aliénation d’un véhicule appartenant à la Ville – Vente réalisée via Webenchères Adopté à l’unanimité

Depuis plusieurs années, la Ville vend régulièrement biens et matériels non utilisés ou obsolètes via le site WEBENCHERES. Le 22 janvier 2019, la Ville a décidé de mettre en vente un Fiat Scudo 9 places immatriculé CC-956-HQ utilisé auparavant par la Police Municipale. La mise à prix initiale a été fixée à 1 500 €. Au total, le véhicule a fait l’objet de 23 enchères pour atteindre finalement le prix de 6 825 € à la clôture de la vente le 25 janvier 2019. Le véhicule est donc vendu à M. Horacio DE OLIVEIRA, meilleur enchérisseur, au prix de 6 825 €.

Conseils de discipline de recours – Désignation du représentant de la Collectivité Adopté à l’unanimité

Le décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux a institué un conseil de discipline de recours. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a2

créé une instance similaire pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, il est nécessaire de désigner les représentants de la collectivité. Les textes applicables disposent que les représentants des communes de plus de 20 000 habitants sont choisis au tirage au sort sur une liste comportant, pour chaque commune située dans le ressort du conseil de discipline de recours, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie. Compte tenu de ces éléments, M. Roland MARUT est désigné représentant de la collectivité, en qualité de titulaire ou de suppléant, au sein du Conseil de Discipline de Recours des Fonctionnaires et au sein du Conseil de Discipline de Recours des Contractuels.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Adopté à l’unanimité

Les heures supplémentaires sont les heures effectives de travail effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles présentent par nature un caractère exceptionnel. Elles seront versées aux agents selon un certain nombre de critères (pas de possibilité de repos compensateur etc…) et réévaluées de manière automatique conformément à la réglementation en vigueur.

Modification de rémunération

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents et de procéder à une réévaluation de celle-ci au moins tous les 3 ans pour les agents en contrat à durée indéterminée. La rémunération de 19 agents contractuels occupant des emplois permanents est réévaluée à compter du 1er avril 2019.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP) pour les ingénieurs territoriaux Adopté à l’unanimité

Le gouvernement a entrepris une démarche de simplification du paysage indemnitaire, visant à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique d’état, servant de base à la fonction publique territoriale. L’élaboration du RIFSEEP s’est inscrite dans ce cadre et a nécessité la prise d’une délibération en date du 13 décembre 2016. Le calendrier de mise en œuvre dépend de la publication des textes pour les corps de la fonction publique d’état. Pour ce qui concerne la catégorie A de la filière technique, aux termes de l’arrêté du 14 février 2019 publié au journal officiel du 28 février 2019, le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, a adhéré au RIFSEEP avec effet au 1er janvier 2019. En conséquence, la Ville met en œuvre ce nouveau régime indemnitaire pour les cadres d’emplois homologues, les ingénieurs territoriaux

Modification du tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Direction de la Restauration municipale et Entretien : Suite à deux départs en retraite, l’un au 1er avril 2019 puis le second au 1er juillet 2019, deux emplois d’agent de restauration sont vacants. Ces emplois sont confiés à deux agents contractuels pour une durée d’un an. 2 emplois d’agent de restauration à temps complet sont3

occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Les 2 emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée d’un an.

- Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales : Suite à une mutation, un emploi de référent carrières est vacant. L’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction de la Communication et des Relations Extérieures : L’emploi de graphiste est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de deux ans.

- Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique : Un emploi de gestionnaire comptable à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Afin de le nommer statutairement, cet emploi est transformé en un emploi d’adjoint administratif.

- Direction des Systèmes d’Information : L’emploi de technicien d’exploitation informatique et celui de technicien informatique sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Les 2 emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée d’un an.

- Direction des services techniques : Au sein du service Aménagement urbain, l’emploi de Technicienne des commissions communales de sécurité et d’accessibilité est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Direction des Services à la Population : L’emploi de Directeur est occupé par un agent contractuel qui justifie de 6 ans de services et dont le contrat arrive à échéance. Son contrat est renouvelé pour une durée indéterminée conformément à l’art. 3-4 de la loi du 26 janvier 1984.

- Service Petite Enfance : Un emploi d’auxiliaire de puériculture est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Service Jeunesse, Sport et Vie Associative : Un emploi de Gardien au Stade Delaune est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

Attribution d’une subvention à l’Association « Parents d’élèves (APE) Césaire Mat’ » Adopté à l’unanimité

L’association «APE Césaire Mat’» a sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention. Cette association mène diverses actions au sein de l’école que la Ville souhaite soutenir. Par conséquent, la Ville décide d’octroyer une subvention de 50 € à l’association «APE Césaire Mat’».4

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Convention de coopération entre Pôle Emploi et la Ville de Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

Depuis 1999, la Ville, le CCAS et le Pôle emploi de Rouen Quevilly collaborent à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour continuer cette démarche et préciser la collaboration entre le service insertion par le biais du SOFI et Pôle Emploi, une convention de coopération est signée entre la Ville et Pôle Emploi.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Décision Modificative n°41 au Budget Principal

Adopté à l’unanimité

La décision modificative n°1 du Budget Principal 2019 s’équilibre à 550 550 € en dépenses et en recettes. Cette décision permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Ces inscriptions visent à prendre en compte des dépenses nouvelles telles que l’attribution de subventions au Mouvement Vie Libre et à l’Association Believeland, participations à la destruction des nids de frelons par les particuliers, mais également la réinscription des crédits d’investissement pour les travaux d’extension du Gymnase Tabarly et la création de vestiaires au Stade Delaune ainsi que la régularisation des imputations comptables de crédits destinés à diverses opérations. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes par l’inscription de crédits métropolitains et le recours à l’emprunt.

Fixation, des taux d’impositions des 3 taxes directes locales pour 2019 Adopté à l’unanimité

La loi n°80.10 du 10 janvier 1980 dispose que le Conseil Municipal doit, comme chaque année, se prononcer sur les taux relatifs à la fiscalité directe locale. Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances. Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et au Budget Primitif (BP), les taux d’imposition sont maintenus au niveau de 2018, et ce malgré un contexte budgétaire difficile.

Les taux pour 2019 sont donc les suivants :

→ Taxe d’habitation ................................................................ 14,99 % → Taxe foncière sur les propriétés bâties .............................. 23,76 % → Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....................... 46,33 %

Désignation du titulaire de la licence 1 d’entrepreneur de spectacles vivants pour 2019-2022

Adopté à l’unanimité

La saison culturelle de la Ville de Grand Quevilly comprend au minimum 6 évènements ou représentations nécessitant la possession d’une licence nominative d’entrepreneur du spectacle des 3 catégories. Les licences de 2ème et 3ème catégorie, d’une validité de trois ans, sont accordées et renouvelées depuis 2012 au Responsable du Service des Affaires Culturelles. Aujourd’hui, une demande de licence 1 est établie pour la Médiathèque, lieu programmant plus de six spectacles par an, en désignant comme titulaire la Responsable de la Médiathèque.5

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

COP 21 Locale / Démarche de labellisation CIT’ERGIE

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 21 septembre 2018, la Ville s’est engagée à participer à la COP 21 de la Métropole Rouen Normandie à travers 23 engagements dans 13 domaines et à contribuer ainsi à la mise en œuvre de son « Plan Climat-Air-Energie Territorial » avec une série de mesures programmées à court et moyen termes. Les engagements « COP 21 Locale» portés par la Commune, sont inscrits dans l’Accord de Rouen pour le Climat dont la signature a eu lieu le 29 novembre 2018. Afin de structurer et de compléter ces engagements COP 21 locale, un pré-diagnostic a été réalisé avec l’aide d’un prestataire extérieur mandaté par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Ce pré-diagnostic a permis d’évaluer le niveau d’engagement initial et la capacité de la Ville à mettre en œuvre son « Plan Climat Air-Energie-Territorial ». Dans ce cadre, la Ville décide de s’engager dès le dernier trimestre 2019 (audit et diagnostic) dans le processus de labellisation Cit’ergie.

Procédure d’abandon manifeste et d’expropriation de la propriété bâtie située 13 rue de l’industrie

Adopté à l’unanimité

Depuis plusieurs années, la propriété bâtie située 13 rue de l’Industrie cadastrée section AD n°53, à Grand Quevilly, est en état d'abandon très avancé. Il s’agit d’un terrain d’une surface de 359 m² encombré de déchets divers. Le bâtiment qui y est édifié est en état d’abandon et la végétation déborde sur les terrains voisins. L’état d’abandon manifeste de la propriété est déclaré et l’expropriation sera poursuivie au profit de la commune conformément à l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’acquisition de ce bien par la Ville permettrait la réhabilitation d’un logement et assurera la pérennité de la construction mitoyenne.

Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs – Phase 1 du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € HT du m² hors frais de toutes natures, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l’attribution d’un terrain et sont les suivants : Mme et M. EL MATTAR– Lot 6E (attribué à l’origine à M. YILDIRIM) / Mme et M. KHABOURI et Mme KHABOURI Sofana – Lot 6B (attribué à l’origine à Mme et M. RAHEM) / Mme et M. LAGAB – Lot 10 i (attribué à l’origine à Mme et M. ZAOUI).

Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 1 allée Salvador Allende à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, Mme DUBOIS et M. MARUT respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat ainsi que Mme PLATE.

Par délibération en date du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties et notamment d’un immeuble composé de 7 appartements, géré par la société Quevilly Habitat, sis 1 allée6

Salvador Allende, sur une parcelle d’une superficie de 902 m², cadastrée Section AS n° 26. L’offre de la Société Quevilly Habitat d’un montant de 630 000 € HT est acceptée par la Ville.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 6B rue de la Mare au locataire en place, Madame Marie-José PROVOST, et d’un quatorzième indivis de la voie privée

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties aux locataires en place. Madame Marie José PROVOST, locataire de la propriété de la Ville située 6 b rue de la Mare, a accepté la proposition de la Commune d’acquérir ce bien au prix de 113 730 €.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 17 rue du 11 novembre au locataire en place, Monsieur Nordine CHAFI

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties aux locataires en place. Monsieur Nordine CHAFI, locataire de la propriété de la Ville située 17 rue du 11 Novembre, a accepté la proposition de la Commune d’acquérir ce bien au prix de 109 800 €.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 20 rue du Bois Cany

Adopté à l’unanimité

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 20 rue du Bois Cany, sur une parcelle d’une superficie de 196 m², cadastrée section AE n° 87. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette propriété est proposée à la vente au plus offrant. La vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 5 décembre 2018 qui évalue cette propriété à 64 600 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos des mois d’avril et mai 2019.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 27 rue Théodore Géricault à Madame et Monsieur DELAFENETRE

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 27 rue Théodore Géricault, sur une parcelle d’une superficie de 952 m², cadastrée Section AN n° 255. La valeur de base de cet immeuble a été fixée à 126 500 €, conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 5 octobre 2018. Cette vente a été réalisée au plus offrant. Plusieurs candidats se sont manifestés et 29 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Les plis ont été ouverts en présence des intéressés et d’un huissier de Justice. Suite aux désistements des deux meilleurs enchérisseurs, la propriété a été proposée au suivant sur la liste, conformément à la délibération du 15 octobre 2018, Madame et Monsieur DELAFENETRE, qui ont proposé la somme de 205 500 €. Ils sont donc déclarés acquéreurs de cette propriété.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 37 rue Robert Legros

Adopté à l’unanimité7

La Commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 37 rue Robert Legros, sur une parcelle d’une superficie de 285 m², cadastrée section AP n° 53. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune décide de procéder à une cession au plus offrant. La vente se fera au vu de l’estimation du service des Domaines en date du 11 février 2019 qui évalue cette propriété à 109 200 €, valeur de base de cet immeuble. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos des mois d’avril et mai 2019.

Fonds de soutien aux investissements communaux par la Métropole Rouen Normandie – Travaux 2018

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a créé en 2016, le fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC). L’enveloppe financière de ce fonds est répartie sur divers programmes des communes membres tels que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la rénovation énergétique ou l’aménagement de l’espace public. La Ville a décidé de solliciter le soutien financier de la Métropole au titre du FSIC. Deux projets ont été reconnus éligibles et bénéficieront donc de ce fonds de financement : la rénovation des éclairages des gymnases et l’extension du cimetière.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Concours « Rendez-vous en terres jumelles » - Montant des bourses Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de ses actions de jumelages, la Ville souhaite promouvoir l’ouverture sur le monde, la tolérance et les échanges en faisant découvrir ses villes jumelles aux Quevillais. Pour ce faire, elle a lancé un concours qui va permettre à cinq binômes de jeunes de partir à la découverte des villes jumelles de Morondava (Madagascar), Lévis (Québec), Ness Ziona (Israël), Laatzen (Allemagne) et Hinckley (Royaume-Uni) dans le courant de l’année. Chaque jeune lauréat va recevoir une bourse pour son voyage, d’un montant différent selon la destination, pour couvrir les frais quotidiens sur place (transport, alimentation visites, frais divers).

DOSSIERS PRESENTES PAR MME PLATE

COMMUNICATION

Nouveau règlement de collecte des déchets ménagers – Année 2019 et suivantes Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a compétence pour les collectes et l’élimination des déchets des ménages des 71 communes. La commission avait été informée le 30 octobre 2018 du changement de collecte dont la fréquence changerait au 1er janvier 2019, à savoir le passage de deux à une collecte hebdomadaire pour les habitats individuels et les collectifs de moins de 10 logements. Il s’y est ajouté cet hiver, la suppression des collectes hivernales des déchets verts (décembre-janvier-février). La Métropole Rouen Normandie a élaboré puis publié son nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Ce règlement a été envoyé le 17 décembre 2018 aux communes.8

DELIBERATIONS

Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) Adopté à l’unanimité

Association Loi 1901, l’organisme chargé du label des villes et villages fleuris, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) coordonne, aujourd’hui au niveau national, l’ensemble des démarches de labellisation, en apportant son soutien aux régions, départements et communes engagés dans cette démarche de progrès continu. Le CNVVF a choisi de rendre obligatoire l’adhésion et la cotisation à l’association. Afin que Grand Quevilly, qui bénéficie actuellement de 2 fleurs, puisse conserver les bénéfices de sa labellisation « Ville Fleurie », la Ville adhère au CNVVF à partir de l’année 2019 et verse une cotisation de 450 €.

Règlement « Paysages Quevillais – Insolite »

Adopté à l’unanimité

Chaque été depuis 4 ans, la Ville organise l’événement photographique « Paysages Quevillais » qui valorise la Ville sous divers aspects (espaces verts, lieux de vie, habitat…). Pour cette 4ème édition du 3 juin au 18 août 2019, le thème « Insolite » est retenu. Les plus belles photos reçues seront ensuite affichées dans les panneaux municipaux, sur le site internet de la Ville, et utilisées dans le calendrier solidaire 2020 vendu au profit du réveillon solidaire de décembre. Le règlement est consultable sur le site de la Ville.

Autorisation de vente de bois issu des abattages réalisés sur le territoire Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine arboré, la Commune procède chaque année à des coupes et abattages. Le bois issu de ces prestations est stocké pour être ensuite broyé et réutilisé comme paillage pour les besoins du service Espaces Verts. Ces dernières années, les opérations d’aménagement qui ont été réalisées, ont généré des abattages en plus grand nombre. Le stock de bois ainsi constitué est bien supérieur aux besoins du service Espaces Verts. Compte tenu de ce stock de bois important, la commune souhaite vendre le surplus. L’Office National des Fôrets, réseau Energie (ONF Energie) s’est porté acquéreur pour son réseau de chaufferies et a fait une offre d’achat à 10 € la tonne anhydre (tonnage obtenu après broyage en chaufferie).

Participation financière pour destruction de nids de frelons asiatiques Adopté à l’unanimité

Depuis leur apparition sur notre territoire, les frelons asiatiques ont causé la destruction de nombreuses ruches d’abeilles, et sont une source potentielle de danger pour les personnes habitant à proximité des nids. En janvier 2019, la Préfète de Seine-Maritime a transmis à tous les maires du département, une fiche d’information relative à la conduite à tenir en cas de découverte de nids de frelons. Elle a invité les maires à diffuser cette fiche d’information le plus largement possible à tous les administrés. La Préfecture a, par ailleurs précisé que le coût de destruction des nids est à la charge des particuliers. Afin que la lutte contre les frelons asiatiques soit la plus efficace possible, la Ville met en place une participation financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le domaine privé. Cette participation sera destinée à tout particulier domicilié à Grand Quevilly. Un règlement prévoit une participation financière selon une grille tarifaire.9

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

DELIBERATIONS

Attribution d’une subvention à l’Association Believeland

Adopté à l’unanimité

Le Collège Edouard Branly mène des actions de découvertes linguistiques, culturelles et sportives au bénéfice des élèves de 3ème. Dans le cadre de ces actions, l’association « Believeland » propose un projet en collaboration avec un collège de la banlieue de Cleveland. La Ville souhaite soutenir ces actions et verse une subvention de 1350 € à l’association.

Subventions forfaitaires saisons 2018-2019 pour le sport de haut-niveau Adopté à l’unanimité

La Ville attribue des subventions forfaitaires relatives aux sports de haut niveau au sein des associations locales pour les aider à supporter les coûts supplémentaires à la saison écoulée. Le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit les attributions suivantes :

 Grand Quevilly Football Club 5 000€  Amicale Laïque Césaire Levillain 11 700€  Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 350€  Espadon 5 000€

Attribution de la bourse aux sportifs de haut-niveau

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 13 décembre 2016, la Ville a souhaité accompagner la pratique sportive individuelle de haut-niveau en soutenant les athlètes identifiés comme tels sur les listes ministérielles. L’organisation ministérielle ayant évolué pour l’année 2019 (création ou transformation de catégories), le tableau d’attribution des bourses est modifié en conséquence.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TAILLEUX

DELIBERATION

Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière

Dont acte

Madame la Préfète de Seine-Maritime a publié un appel à projets dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). L’appel à projets doit favoriser les cibles suivantes : le partage de la voirie (piétons et cyclistes), les jeunes (du plus jeune âge aux moins de 29 ans) etc. La Ville envisage l’organisation en juillet 2019 du Critérium jeune Conducteur. Cette action pourra mobiliser jusqu’à 240 enfants et adolescents et viendra clore l’action forte de la Ville en matière de prévention routière effectuée chaque année auprès des enfants des écoles. Sur des actions éligibles, le PDASR peut effectuer une prise en charge jusqu’à 50% de l’action. Le même appel à projets apporte également une aide aux collectivités souhaitant investir au bénéfice de radar pédagogique, projet prévu par la ville sur l’année 2019. Afin que ces projets puissent être mis en place, deux conventions sont signées avec la Préfecture de Seine-Maritime.10

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

DELIBERATIONS

Signature d’une convention cadre de partenariat relative au Réseau Grand-Rouen « Violences intrafamiliales »

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand Quevilly est pleinement engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes et mène des actions de prévention et d’accompagnement des victimes en partenariat avec d’autres collectivités et organismes. Le 27 novembre dernier, un comité de pilotage du réseau de prévention des violences intrafamiliales du Grand Rouen a été installé. La Ville a été sollicitée par le Département de Seine- Maritime afin de participer à cette démarche et à signer une convention cadre marquant sa mobilisation dans la prévention des violences intrafamiliales et de sensibilisation des acteurs locaux. Une convention est donc signée avec le Département de Seine-Maritime.

Attribution d’une subvention à l’Association « Mouvement Vie Libre » Adopté à l’unanimité

L’association « Mouvement Vie Libre » accompagne la réinsertion, la guérison des malades victimes de l’alcool, et assure la promotion des victimes et la prévention sur l’alcoolisme. Suite à la demande de l’association, une subvention de 80 € au titre des actions 2019 est versée.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h05.