Procès Verbal - PV 30 06 2014

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Procès Verbal - PV 30 06 2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 06 2014)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 30 JUIN 2014

L'an deux mil quatorze et le trente juin à 20H00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, SARRE Franck, ALLAERT Philippe, AUDRAN Sandra, DESCAMPS DESQUIENS Laurent, Christelle, DUBOIS Valérie, GÉRARD Catherine, HERMAN Thierry, DUHAMEL Émilie, LEZAIRE Damien, DELEHAYE Cédric, DUBOIS Yannick, FENOT Sophie, LACAVA Bruno, CATTEAU Véronique, OLIVIER Laurence, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice NOMBRE DE MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DÉLIBÉRATION : 19 membres

DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2014

DATE AFFICHAGE : 19 juin 2014

SECRÉTAIRE : Yannick DUBOIS est désigné secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter trois points à l’ordre du jour :

- un premier point sur les travaux rue Jaurès et le lotissement G.de Garlande - un second point concerne la création de deux postes suite à la modification des horaires du personnel déjà en poste

- un troisième point porte sur l’avancement des travaux de la rue du 24 Août

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu est approuvé par 18 voix pour.

2- POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire introduit le sujet en rappelant qu’un dossier a été déposé le 6 juin 2014 auprès de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale) pour bénéficier des assouplissements de la réforme (le choix du samedi et le regroupement des activités le vendredi après-midi). Cette proposition a été acceptée et validée par l’Inspection Académique.

Parallèlement, une enquête auprès des parents avait été lancée pour connaître leur position quant à un éventuel boycotte de cette réforme. A l’issue de cette enquête, 95% des parents d’élèves qui ont été consultés étaient favorables au boycott. Devant les difficultés que pourraient soulever le refus d’appliquer le décret, la décision est prise d’expérimenter les Nouvelles Activités Périscolaires.

M. le Maire donne la parole à Sandra AUDRAN, en charge de ce projet, pour présenter les résultats des travaux du groupe de réflexion sur les NAP. Elle précise que l’inscription sera obligatoire si l’enfant souhaite participer aux activités. Ces activités seront organisées sur 5 périodes scolaires et il sera tout à fait possible de ne pas inscrire l’enfant pendant une période scolaire. Les groupes seront composés dès le début de la rentrée et ne bougeront plus, ils seront constitués en fonction de l’âge de l’enfant. A ce jour, il est prévu 5 groupes de 18 enfants.Sandra AUDRAN présente les activités proposées aux enfants : activités sportives, jeux de société, atelier photos, arts plastiques et expression corporelle.

Les 57 enfants de maternelle quant à eux seront pris en charge par les 2 ATSEM déjà en poste ainsi que deux membres du personnel interne formés à cet effet. Ils resteront dans l’école, dans la salle de motricité et ponctuellement à la médiathèque.

M. le Maire soulève la question du tarif des NAP pour les extérieurs. Doit-on demander une participation aux enfants extérieurs ? Après discussion, le conseil municipal opte pour le principe de gratuité la première année. Un bilan sera effectué à l’issue du 1er mois et un cahier des événements sera mis à disposition des animateurs pour évoquer les problèmes rencontrés.

3 – RETRAIT DÉLIBÉRATION IAT/IFTS

M. le Maire explique qu’une délibération avait été prise en début d’année pour les primes du personnel communal. Le contrôle de légalité de la Préfecture a émis des remarques sur cette délibération et demande son retrait. Une nouvelle délibération doit être prise pour détailler les conditions d’attribution de ces primes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer la délibération prise en date du 28 janvier 2014 instaurant le régime indemnitaire.

Pour une complète information, M. le Maire donne lecture en détail des nouvelles délibérations à prendre pour l’Indemnité d’Administration et de technicité et l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires. Il rappelle que les agents reçoivent une prime basée sur un coefficient 4 réparti en 2 fois, en juin et décembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’instauration de l’IAT et l’IFTS selon les modalités de la réglementation en vigueur.

4 – VENTE TERRAIN RUE DES GLYCINES

M. le Maire rappelle qu’une 1ère délibération a été prise en date du 11 mars 2014 et qu’il y a lieu de compléter celle-ci des éléments suivants :

- Nous avons reçu l’avis des Domaines en date du 10 avril 2014. L’estimation réalisée par la Brigade des Domaines est inférieure au prix de vente proposé par la commune. L’opération peut donc être réalisée sur les bases prévues. Il convient d’ajouter au prix de vente les frais de géomètre pour moitié pour chacun des deux lots vendus soit 1773 € par lot.

- Il est précisé que cette opération ou cession résulte du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces modalités et donne pouvoir à M. le Maire pour engager l’ensemble des démarches nécessaires à la vente des terrains rue des Glycines dans les conditions ci-dessus et celles reprises dans la délibération du 11 mars 2014.

5– JURY CRIMINEL

M. le Maire informe le conseil municipal que le jury criminel doit être tiré au sort chaque année, qu’il fait partie d’une liste préparatoire de la liste annuelle et donne lecture des conditions obligatoires pour être accepté sur cette liste :

 avoir plus de 23 ans

 la fonction de jury est incompatible avec les postes de fonctionnaires de police et militaires

 sont dispensées les personnes de plus de 70 ans et les personnes qui évoquent un motif grave sont dispensées également les personnes qui ont exercé les fonctions de jurés depuis moins de 5 ans.

M. le Maire procède ensuite au tirage au sort sur la liste générale des électeurs de la commune.

Les trois électeurs tirés au sort sont :

- M. Philippe BONAMIS

- Mme Clara BOUZAT

- M. Pierre LEONARD

6– CRÉATION DE POSTES

M. le Maire expose au conseil qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune suite à une actualisation des temps de travail de deux agents actuellement en poste en périscolaires :

- un agent souhaite arrêter la garderie du soir et diminuer son temps de travail hebdomadaire - il est nécessaire d’inclure des heures au contrat actuel de l’autre agent pour le centre de loisirs le mercredi.

M. le Maire propose au conseil, à compter du 1er septembre 2014, la création des postes suivants :

un poste :

Filière : Technique

Cadre Emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique de 2ème classe

un poste :

Filière : médico-sociale

Cadre Emploi : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Grade : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de :

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet d’une durée de service hebdomadaire de 19,70 /35ème.

- un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet d’une durée de service hebdomadaire de 22,70/35ème.

7 – TRAVAUX RUE DU 24 AOUT

M. le Maire informe le conseil que le cabinet a réestimé les travaux. Aujourd’hui, le montant des travaux sans tenir compte des options s’élève à 365.684,00 € HT auquel il faudra ajouter environ 10% d’aléas. Les options suivantes seront à déterminer :

Option 1 : amorce d’une piste cyclable pour aller sur Wannehain

Option 2 : aménagement d’un espace vert au niveau du calvaire

Option 3 : remplacement des bordures côté droit face au calvaire

Option 4 : pose de galbions et talus pour gérer le dénivelé côté droit vers les prairies Option 5 et 6 : Aménagement de la fin de la zone pavée pour atteindre la RD 93 Ce financement sera sollicité auprès de la Communauté de Commune Pévèle Carembault car elle a la compétence de l’aménagement et de l’entretien des pavés du Paris-Roubaix.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne favorablement sur cette présentation. M. le Maire explique que des aménagements complémentaires devront être prévus pour gérer la circulation avec les chicanes, l’idée serait de mettre une zone d’interdiction de doubler sur l’ensemble de l’axe ainsi qu’une zone limitée à 30 entre les chicanes.Compte-tenu de tous ces ajustements ou modifications, le planning sera décalé de quelques mois :

- Les travaux d’enfouissement des réseaux devraient débuter en septembre - Le dossier d’appel d’offres pour les travaux des trottoirs et de voirie devrait sortir fin août début septembre

- Compte-tenu des délais pour la réponse à l’appel d’offres, l’examen des offres, les travaux seraient décalés à Octobre, Novembre ou début 2015 si l’on veut éviter la période hivernale

Enfin, le conseil municipal donne son accord pour solliciter des subventions auprès du Conseil Général et la prise en charge des travaux de la compétence de la CCPC.

8 –TRAVAUX VOIRIE RUE JAURÈS ET LOTISSEMENT G. DE GARLANDE

M. le Maire présente deux devis pour la réfection des bordures et caniveaux de la rue des Glycines et des trottoirs de la rue Jaurès reçus des entreprises DELOBELLE ET PÉVÈLE TP.

Des devis complémentaires ont été également sollicités pour la réalisation des trottoirs rue Louis Barthou et des travaux de chaussée rue Poincaré. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser les travaux urgents de détérioration de chaussée et de trottoirs. Il propose ces travaux à la société DELOBELLE, moins disant des deux entreprises.

9 – DIVERS

M. le Maire explique qu’il a reçu une demande de subvention complémentaire de Mme Guislaine PETIT pour le fonctionnement de la Médiathèque. La subvention étant calculée sur la base de 1,5 €, la convention du Conseil Général prévoit 2 € par habitant à compter de 2014. Les subventions communales ayant déjà été votées au budget, M. le Maire propose de revoir le montant de la subvention en 2015 et de combler la différence cette année par l’achat supplémentaire de DVD selon les besoins.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette proposition.

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Yannick DUBOIS Alain DUTHOIT