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Procès Verbal - PV CM 06 fev 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 fev 2019)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 6 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le six février à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.
PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Sophie FENOT, Catherine GERARD, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.
EXCUSÉES : Emilie DUHAMEL donne pouvoir à Laurence OLIVIER
Véronique CATTEAU donne pouvoir à Sandra AUDRAN
Valérie DUBOIS donne pouvoir à Christelle DESCAMPS
Sophie FENOT donne pouvoir à Philippe ALLAERT jusqu’à son arrivée
ABSENTS : Yannick DUBOIS, Thierry HERMAN, Laurent DESQUIENS
NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 29 janvier 2019
DATE AFFICHAGE : 29 janvier 2019
SECRÉTAIRE : Christelle DESCAMPS est désignée secrétaire de séance
M. le Maire souhaite ajouter un point concernant une demande de subvention pour la réalisation d’une piste cyclable et un piétonnier sur les deux côtés de la route pour se rendre à Wannehain. Le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.
2 – MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
M. le Maire rappelle que suite au lancement de l’appel d’offres pour le restaurant scolaire, nous avons réceptionné 31 candidatures pour l’ensemble des 11 lots. L’ouverture des plis s’est déroulée le 21 décembre. Il précise les critères d’attribution du marché : 50 % pour le prix des prestations et 50 % pour la valeur technique et environnementale.
Il présente le rapport d’analyse des offres réalisé par la maitrise d’œuvre ainsi que le choix des entreprises retenues pour chacun des lots.
A l’examen du rapport d’analyse, le conseil municipal entérine les propositions faites à l’issue de ce rapport et confirme le choix des entreprises suivantes :
LOT ENTREPRISE PRIX HT VRD BASCOP 78 843,67 € (option incluse) GROS ŒUVRE SJD 222 963,54 € CHARPENTE CPS BOIS 50 517,64 € COUVERTURE CHOQUET 69 564,03 € (options incluses) MENUISERIES EXTERIEURES ALU SAS STM 64 150,00 € (option incluse) PLATRERIE IMY BATIMENT 73 452,46 € (option incluse) MENUISERIES INTERIEURES SAS DELEPIERRE 26 702,95 € PEINTURE VANDENDRIESSCH 13 744,34 € ELECTRICITE MAZINGARBE 38 371,94 € CVC PLOMBERIE MGC 69 403,00 € CUISINE EQUIP’FROID 47 167,95 €
TOTAL 754 881,52 Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de réaliser les travaux pour un montant total de 754 881,52 € HT soit 905 857,82 € TTC
- autorise M. le Maire à signer ce marché et tout autre acte y afférent
- prend acte que la dépense sera imputée au 2313 (Immobilisations en cours – construction)
3 – RAPPORT DE LA CLECT POUR LA COMPETENCE GEMAPI
M. le Maire rappelle le rôle de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : elle est composée d’un représentant par commune et a pour mission de définir le coût des transferts de charge lié à cette compétence. L’évaluation des coûts fait l’objet d’un rapport qu’il faut présenter à chaque commune pour approbation.
Ce présent rapport concerne la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). La CCPC exerçait en partie cette compétence pour certaines communes. Les communes nouvellement concernées sont les communes du bassin versant de la Deûle (Camphin- en-Carembault, Chemy, Gondecourt, Herrin, Ostricourt, Phalempin et Wahagnies) et les communes du bassin versant de la Marque dont la compétence était communale avant la création de la Pévèle Carembault (Pont-A-Marcq, La Neuville, Thumeries).
M. le Maire donne lecture des règles de calcul ainsi que des montants de charges reversés à la CCPC et soumet ce rapport au conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT.
4 – REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE
M. le Maire rappelle qu’on avait prévu une piste cyclable et un piétonnier rue du 24 Août et un dossier de subvention au titre des amendes de police avait été déposé et accepté pour ce projet. Il précise qu’il est possible de déposer à nouveau un dossier de subvention pour réaliser ces travaux des deux côtés de la route avec borduration. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à monter un dossier de subvention dans le cadre des aménagements de trottoirs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser la piste cyclable et le piétonnier des deux côtés à la sortie du village vers Wannehain et autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’Aide à l’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables le long des routes départementales.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance Le Maire,
Christelle DESCAMPS Alain DUTHOIT