Déliberation - 2014 06 30 deliberation

Documents similaires

Déliberation - 2018 06 25 deliberations

Déliberation - 2017 30 06 Délibérations

Déliberation - 2014 04 14 deliberation

Déliberation - 2016 06 27 deliberation

Déliberation - 2014 03 17 deliberation

Déliberation - 2014 12 15 deliberation

Déliberation - 2015 06 15 deliberation

Déliberation - 2013 12 06 deliberation

Déliberation - 2021 06 21 délibération

Déliberation - 2022 06 13 délibération

Déliberation - 2014 06 30 deliberation Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2014 06 30 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 17

Nombre de Membres Absents : 2

Date de Convocation : 12 juin 2014

PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Marie-Jo KRAMARZ , Mme Cécilia CHOTEAU, M. Philippe ACQUART, M. Benoît COURDENT, M. Serge MAROTTE, M. Fabien COUSTENOBLE, M. François RYCKEBUSCH, M. Eric VERMON, Mme Sylvie VANDECASTEELE, Mme Sophie PERTUISET, Mme Nathalie BENIER, Mme Stéphanie VLIEGHE, Mme Céline RICHARD, Mme Marie-Pascale RICHET

ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : M. Marc Albain à M. Daniel HERBAUT – M. Gilles GALLIANO à M. Eric VERMON

L’an deux mil quatorze, le trente juin à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Objet : Affiliation du syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur la nouvelle affiliation du SMIRT au CDG59.

A l’unanimité, le conseil municipal y donne son accord.

Objet : convention A FOR APPLE – Activités périscolaires

La mairie de Fournes en Weppes a décidé de faire appel aux services de l’association A for Apple pour proposer aux jeunes fournois dans le cadre des activités périscolaires des ateliers d’anglais.

M. Le Maire explique que les ateliers se dérouleront le mardi soir de 16h30 à 17h30 moyennant un coût pour la commune de 60 € par atelier (50 € pour l’atelier et 10 € pour les frais de déplacement de l’enseignant). Ces ateliers débuteront le 2 septembre 2014 jusque début juillet en dehors des périodes scolaires et jours fériés, soit 36 ateliers.A for Apple établira une facture à chaque fin de cycle (octobre, décembre, février, avril et juin). Ces sommes seront prélevées sur le compte 6042 « achat de prestations de service »

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil

- de donner leur accord à la réalisation de ces ateliers et à leurs coûts

- de l’autoriser à signer la convention entre l’association et la commune.

Avec 4 abstentions et 15 pour, le Conseil Municipal valide la proposition de A For Apple et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Objet : modification simplifiée du plan local d’urbanisme

La révision simplifiée du P.L.U. à Fournes en Weppes adoptée en février 2013 pour permettre la réalisation du lotissement du Chemin Vert a comporté une erreur de tracé de la zone AUCmb excluant une partie de 640 m² suite à une erreur des services de Lille Métropole Communauté Urbaine. Or, l’intégralité de la parcelle a toujours fait partie du projet que ce soit au cours des différentes phases de consultation riverains/habitants qu’à la validation du conseil municipal. Ce terrain faisant partie du périmètre de l’opération, son maintien en zone agricole constitue une erreur matérielle qu’il convient de rectifier. Lille Métropole Communauté Urbaine demande donc à la Commune l’avis du Conseil Municipal sur cette rectification.

Avec quatre abstentions et quinze pour, le Conseil Municipal valide cette modification simplifiée du P.L.U. qui consiste à inclure la partie manquante de 640 m² à la zone AUCmb sur la commune de Fournes en Weppes.

Objet : motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités territoriales et en premier lieu les communes, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. En effet, dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflationdes normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune de Fournes en Weppes rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Fournes en Weppes estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Fournes en Weppes soutient les demandes de l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Adhésion au groupement de commandes du C.D.G.59

Monsieur le Maire rappelle les missions du C.D.G.59 et notamment d’apporter un soutien aux collectivités. La dématérialisation des procédures, notamment la télétransmission des actes, s’impose désormais aux collectivités et les plus petites d’entre elles ont besoin de l’accompagnement du CDG59.

Le coût de l’accompagnement est estimé à environ 300 € (commune de 2000 à 5000 habitants).

Il demande donc aux membres du conseil :

- d’accepter l’adhésion de la commune de Fournes en Weppes au groupement de commandes du C.D.G.59 ;

- de l’autoriser à signer la convention relative à ce groupement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette adhésion et autorise M. le Maire à signer tout document en rapport.Objet : Périscolaire – participation des associations fournoises

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités périscolaires (N.A.P.), certaines associations fournoises ont accepté d’animer des ateliers le vendredi soir.

Ainsi, l’association « Les Gazelles » et l’association « accueil et détente » pour la bibliothèque participeront jusqu’aux vacances de Toussaint à ces activités. Le club de danses de Salon animera un atelier après les vacances de Toussaint jusqu’à Noël. Monsieur le Maire propose en contrepartie d’octroyer à chaque association une subvention exceptionnelle de 150 €.

Afin d’alimenter le compte « 6573 » - subventions pour le paiement de ces

subventions, soit au total 450 €, Monsieur le Maire propose de prendre 450 € sur le compte 61522 « entretien de bâtiments ».

Le Conseil avec 4 abstentions et 15 pour donne son accord à ces trois subventions exceptionnelles et à la décision budgétaire pour alimenter le compte 6573.

Objet : installation d’un système d’alerte et d’information des populations

Monsieur le Préfet du Nord a adressé à Monsieur le Maire un courrier sur la possibilité de doter les communes d’un réseau d’alerte performant et résistant. En effet, les services du Ministère de l’intérieur ont conçu un nouveau dispositif, « le système d’alerte et d’information des populations (SAIP).

Son ambition est de prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique…) et de lui indiquer le comportement de sauvegarde qu’elles doivent adopter.

Dans ce cadre, la Préfecture du Nord propose à la commune l’installation d’une sirène d’alerte sur le mur de la Mairie et de signer la convention entre l’Etat et la commune relative à son installation pour bénéficier d’un système d’alerte et d’information des populations.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’installation de cette sirène.