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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 11 AIC GENESTELLE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 11 AIC GENESTELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
4 REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-11
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
me
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS ;: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, .J DAUMAS, € FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, $ CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, Y VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52 RE
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 és d , : Absents : 5 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN
Date de convocation: 20/09/2023
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Genestelle- Réalisation du schéma directeur DECI,
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune de Genestelle relatif à La réalisation du schéma directeur DEC] ;
Vu l'avis favorable du Bureau de ia CCBA en date du 27 juin 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la réalisation du schéma directeur DECI.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 2 310 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 4 620 €, le reste étant autofinancé par la commune,
Ces 2 310 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Genestelle de 40 746 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 14 624,20 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanirnité, décide : - _ D’attribuer un fonds de concours de 2 310 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à lL’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Genestelle pour financer la réalisation du schéma directeur DECI ; - De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Genestelle, initialement de 40 746 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme —
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023 |
Le Président, Max TOURVIEILHE À =
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-11-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023