Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 40 AIC MEZILHAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 40 AIC MEZILHAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-40 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE,
P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE),
R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J
COSTE, JE ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G
DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conselllers . Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 Présents : 43
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 | En présence des suppléants non votants : D BOISSIN,
Date de convocation : 20/09/2023
Absents : 5 |
| @biet : Aîdes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Mezilhac - Travaux de voirie. |
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la
commune de Mézilhac relatif à des travaux de voirie Le Chambonnet à Sardiges :
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 30 mai 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne Les travaux de voirie sur La route du hameau de La Roche, le chemin de La Roche, le chemin de La Feuille et Le chemin de Plateyrieu.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3 135,13 € soît 12,52 % du montant HT du projet estimé à 25 042 €, le reste étant financé par Le Département {40 %)} et à hauteur de 47,48 % par la commune.
Ces 3 135,13 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561
885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Mézilhac de 30 000 € qui sera soldée au
terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _ D’attribuer un fonds de concours de 3 135,13 € dans Le cadre du règlement d'attribution
et de gestion des aides à L’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La
commune de Mézilhac pour financer des travaux de voirie ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissernent des
communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de
Mézilhac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023 un .
Le Président, Max TOURVIEILHE 2 1 F£
x Dr
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-40-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023