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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 10 AIC AUBENAS 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 10 AIC AUBENAS 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-10
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et ie 26 septembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
| Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 ES
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et A
Procurations : 4 CHARROUD.
jpants 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 20/09/2023
Objet: Aîdes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - Travaux de réhabilitation intérieure du Château d’Aubenas - Phase 3 - MH - TC3.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la commune d'Aubenas relatif aux travaux de réhabilitation du Château d’Aubenas - Phase 3 - MH - TC3: Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 27 juin 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne Les travaux de réhabilitation du Château d’Aubenas - Phase 3 - MH - TC3.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 223 774,75 € soit 24,57 % du montant HT du projet estimé à 910 553 €, Le reste étant financé par la Région (6,59 %), le Département {8,79 %), la DRAC (35 #) et à hauteur de 25,05 % par la commune.
Ces 223 774,75 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de 844 481 € dont le solde disponible après ce dossier est de 20 000 € une fois intégré Le bonus foncier agricole de 3 750 € délibéré par Le conseil communautaire le 14 mars 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 223 774,75 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune d’Aubenas pour financer Les travaux de réhabilitation du Château d’Aubenas - Phase 3 - MH - TC3 :
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE ER
22771 =
< Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230926-DEL26092023-10-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023