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Compte-Rendu - CR+SEANCE+
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SEANCE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme,
1
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°7.2020
DU 21 septembre 2020
Présidence de Thierry BONNEFOI.
Etaient présents (émargement)
ARICKX Viviane
BACQUÉ Françoise
BOURDA Isabelle Excusée
CARCELES
DAROLLES Jacqueline
COUEILLES Danièle
DARAN Xavier
DUTECH Francis
LADET Frédéric
ROLLANDIN Eric
SAINT SUPERY Patrick Excusé
Nombre de présents 9
Nombre de procurations
Secrétaire de séance : BACQUE Françoise
Présentation par Xavier DARAN d'un Projet Touristique à Noilhan
Xavier Daran présente un projet visant à développer la qualité de l’accueil à Noilhan. Il a identifié plusieurs axes d’amélioration.
Valoriser le patrimoine local.
Encourager le tourisme cynégétique
Emménager des espaces d’accueil
o Aire de camping-car
o Couchage-sanitaire
o Espace pause pique-nique
Unanimement, le conseil salue la qualité du travail réalisé.
Il propose que Xavier soit référent pour ce projet.
Les conseillers municipaux qui souhaitent l’aider doivent se rapprocher de lui. Une attention particulière doit être portée à la cohérence de ces projets avec la rénovation de la salle polyvalente de façon à y être intégré si c’est nécessaire.
La richesse de la présentation et le nombre de projets susceptibles d’être développés demande une priorisation et un phasage.
Le référent et les conseillers participant à cette réflexion reviendront vers le conseil pour faire une proposition de projet pour 2021. 2
2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
DELIBERATIONS
Retrait de la délibération de désignation des délégués SICTOM et SEBCS : La délibération devant être prise par la Communauté des Communes du Savès qui a compétence, la délibération communale doit être retirée.
Les délégués sont à l'identique.
Validé à l'unanimité par le conseil municipal.
Rajout à l'ordre du jour : Délibération Compétences optionnelles SDEG Le conseil municipal est d'accord pour rajouter ce point à l'ordre du jour.
Il s'agit du renouvellement du transfert de compétences optionnelles telles que prévues dans les statuts du Syndicat départemental d’Energies du Gers à savoir maitrise d'ouvrage des investissements et , maintenance des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic, mise en place et organisation d'un service destiné à créer entretenir et exploiter des infrastructures d'approvisionnement pour véhicules électriques, gaz et hydrogène. Validé à l'unanimité par le conseil municipal.
Délibération d'application de la taxe d'aménagement et choix des taux
A l'identique, le conseil municipal reconduit l'application de taxe d'aménagement sur l'ensemble de la commune.
Les taux applicables à savoir 4.5% pour l'ensemble de la commune, à l'exception de la zone ZC2 dite "du mathelon" soumise à 16% en raison des lourds investissements à réaliser Le conseil municipal reconduit aussi l'exonération de TA pour les abris de jardin, pigeonniers et colombiers dont la surface est inférieure à 20 m² soumis à déclaration préalable.
Délibération permettant l'adhésion de la commune à la convention de participation Prévoyance CDG32 et MNT.
Le conseil municipal approuve l'adhésion à cette convention afin de permettre l'adhésion facultative au profit des agents.
Saisine du comité technique pour la mise en œuvre d'une participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel : une proposition de 10 euros mensuels par salarié est votée.
Présidence de la Commission communale de contrôle des listes électorales
Eric ROLLANDIN se porte candidat : le conseil municipal valide à l'unanimité. 3
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Elargissement de Lissonde sur le chemin du Bouaret
Suite à un manque de visibilité, le chemin de Lissonde va être élargi : la communauté des communes, compétente sur cette voirie, réalisera les travaux avec un bu sage.
Reste à charge de la commune les frais afférents au bornage et aux formalités administratives.
Radar pédagogique
Suite au transfert de compétences au SDEG, un devis sera transmis prochainement. Une subvention pourra être perçue et la maintenance assurée.
Maillade et journée communale
Avec le contexte actuel et la crise sanitaire, il est préférable d'éviter les rassemblements pour 2020. Ces manifestations sont annulées.
Plantations sur les terrains communaux, état des lieux
De nombreux arbres sont à remplacer, un plan de replantation sera établi.
Formation des élus
Plusieurs missions incombent à la commune afin de satisfaire le droit à la formation dont bénéficient les élus, distinctement de leur DIF :
Organisation d'une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation,
La commune doit mettre en place un plan de formation aux élus (actions de formations financées par la commune)
La ligne budgétaire doit être prévue annuellement: le montant doit être au minimum égal à 2% du montant total des indemnités allouées aux membres du conseil.
Prêt bancaire
Plusieurs organismes ont été contactés pour le projet de rénovation de la salle.
Circuit de distribution des infos communales
Les circuits vont être réorganisés. 4
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Fonds d'aide aux jeunes par le conseil départemental
Pas de financement pour le moment.
Point sur les dernières assemblées générales SICTOM SEBCS et GESTES
Chaque délégué fait un compte rendu synthétique des réunions auxquelles il a assisté.
Questions diverses
Arrivée de l'agent technique : point sur les débuts.
Demande d'une association de Cross training pour occuper la salle en cas d'intempéries, accordée.
Fin de séance : minuit