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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 08+CR+SEANCE+2021+11+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Eau et assainissement,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°6-2021
DU 08 novembre 2021
Présidence de Thierry BONNEFOI.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ARICKX Viviane, BACQUE Françoise, BOURDA Isabelle, COUEILLES Danièle, DAROLLES Jacqueline, DUTECH Francis, LADET Frédéric, ROLLANDIN Eric, SAINT SUPERY Patrick
Etait excusé : DARAN Xavier
Secrétaire de séance : ARICKX Viviane
Ouverture de séance : 20H30
DELIBERATION Nouveau plan de financement pour le projet de réhabilitation de la salle
Révision du plan de financement voté le 9 décembre 2019 selon l'estimation sommaire réalisée par l'Atelier Urbain le 05 juillet 2018.
Coût initial estimé : 1.057 000 euros HT
Coût global au 08/11/2021 : 1 130 000 euros pour la salle et 225 000 euros pour le local associatif. La DETR a été obtenue pour un montant de 422 800 euros, un prêt long terme contracté pour un montant de 400 000 euros.
Les dossiers de subventions auprès de la région Occitanie, Leader et le conseil départemental sont à présenter sur cette nouvelle base. Validé à l'unanimité.
DELIBERATION Plan de financement pour le site technique-touristique et aménagements
Le coût des aménagements extérieurs et de l'aménagement du site technique touristique Est estimé à 700 000 euros HT.
De nouveaux dossiers d'aides DETR, Région et département sont à présenter. Validé à l'unanimité.
DELIBERATION Clôture de la régie des recettes
Une régie des recettes avait été créée pour pouvoir recevoir des encaissements. En raison des modifications d'organisation de la trésorerie et des nouvelles contraintes imposées, la régie des recettes ne sera plus utilisée. Il convient donc de la clôturer. Validé à l'unanimité.
DELIBERATION subvention exceptionnelle pour la formation du permis d'exploitation licence IV
Montant du devis de l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) 540 euros. Validé à l'unanimité. 2
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DELIBERATION Subvention exceptionnelle pour le repas des aînés
Comme en 2019, l'association Comité des Jeunes organise un repas communal. Le maire propose que le repas soit offert aux administrés noilhanais de plus de 75 ans. Le prix du repas est de 20 euros et concernerait 45 habitants.
Le conseil municipal valide le versement de cette subvention à hauteur de 20 euros par participant noilhanais de plus de 75 ans. Validé à l'unanimité.
Situation de la location de l'Algéco
Ce bâtiment loué par la commune à l'entreprise Algéco installé à l'entrée du village avait été loué à un cabinet infirmier.
Partageant aujourd'hui une partie du local de la kinésithérapeute, le cabinet d'infirmières avait restitué la location en juin. A ce jour, aucune opportunité ne s'est présentée pour relouer le local. Le conseil municipal décide de mettre un terme à la location de cet Algéco au terme du contrat en janvier 2022. Validé à l'unanimité.
Devis défibrillateur
Suite à l'utilisation du défibrillateur, afin de renouveler les électrodes nous avons été confrontés à une pénurie de ces éléments.
Un devis pour un nouvel appareil a été demandé pour un coût de 1730.40 euros. Validé à l'unanimité.
Devis sonorisation église
Deux devis sont présentés.
Décision en attente.
Organisation de la journée communale
Date prévue : 19 mars 2022
Divers ateliers de travaux et de nettoyage sont prévus.
Borne Incendie
En raison des travaux réalisés par le SEBCS, 3 bornes incendie sont prévues sur le réseau d'adduction d'eau qui alimente Lahas:
1 sur le chemin du Mathelon déjà installée, 1 au hameau du Halicot et une troisième dont l'emplacement est à déterminer sur la route de Lahas. 3
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Retiens la Nuit
Ce projet a été initié par la Pays Portes de Gascogne pour sensibiliser la population à la pollution lumineuse et protéger la biodiversité nocturne.
Sont prévus : un spectacle de marionnettes le 08 janvier à 15h30 et une exposition du 08 au 14 janvier 2022.
Questions diverses et informations
-Vœux de la municipalité le 15 janvier 2022.
-Achat groupé de cuves de récupération d'eau : demande de subvention de particuliers. Une subvention de 20 euros limitée à un achat par foyer est accordée sur présentation de facture : voté à l'unanimité.
-Proposition du département de mise à disposition de 4 conseillers numériques.
Fin de séance : 23h20.