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Compte-Rendu - CR+SEANCE+20200623+
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SEANCE+20200623+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE DE NOILHAN 32130
Commune-de-noilhan@wanadoo.fr
05 62 62 32 77
Permanences secrétariat mardi 9h-13h jeudi 9h-13h et vendredi 13h-18h
www.noilhan.fr
1 CM 2020.05 du 23 juin 2020
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°5.2020
DU 23 JUIN 2020
Présidence de Thierry BONNEFOI.
Etaient présents (émargement)
ARICKX Viviane
BACQUÉ Françoise
BOURDA Isabelle
CARCELES
DAROLLES Jacqueline
COUEILLES Danièle
DARAN Xavier
DUTECH Francis
LADET Frédéric
ROLLANDIN Eric A donné procuration à BONNEFOI Thierry SAINT SUPERY Patrick Absent
Nombre de présents 9
Nombre de procurations 1
Secrétaire de séance : Viviane ARICKX
.
DELIBERATIONS
Fiscalité locale
Etat FDL Taux communaux
votés en 2019
Taux choisis en
2020
Produit attendu
avec taux
constants
Taxe habitation 10.36 % bloqué 21601 Taxe foncière bâti 3.67% 3.67% 8114 Taxe foncière non
bâti
30.69% 30.69% 11263
Maintien des taux voté à l'unanimité. COMMUNE DE NOILHAN 32130
Commune-de-noilhan@wanadoo.fr
05 62 62 32 77
Permanences secrétariat mardi 9h-13h jeudi 9h-13h et vendredi 13h-18h
www.noilhan.fr
2 CM 2020.05 du 23 juin 2020
Subventions
ADPC Protection Civile 350
Professionnels de santé 500
Cinema Samatan 80
Clique Fanfare Maurens 80
Club Ami 300
Petanque St André 80
CAUE architecture 150
Comite des jeunes 1400
Croix rouge 80
Donneurs de sang Savès 80
Energie citoyenne pays PG 80
Festi savès 800
Fnaca 130
Harmonie de la save 80
Rugby LSC 500
Pétanque Samatan 80
Prevention routière 80
Savès en Gasconha 100
Savès patrimoine 80
Socièté de chasse 700
Souvenir Français 80
Vivre Toujours 80
Une réunion, prévue en septembre, permettra de déterminer les modalités de versement.
Vote du budget 2020
Voté à l'unanimité. COMMUNE DE NOILHAN 32130
Commune-de-noilhan@wanadoo.fr
05 62 62 32 77
Permanences secrétariat mardi 9h-13h jeudi 9h-13h et vendredi 13h-18h
www.noilhan.fr
3 CM 2020.05 du 23 juin 2020
Délégués aux syndicats
Changement SICTOM :
Titulaires : DAROLLES Jacqueline et DUTECH Françis
Suppléants : COUEILLES Danièle et BONNEFOI Thierry
Commission communale des Impôts directs
6 Contribuables titulaires et 6 suppléants constitueront la commission, le maire ou un adjoint assurant la présidence.
Recrutement ou convention pour l'agent d'entretien des espaces verts
Il a été décidé de recruter un agent technique polyvalent, contractuel, pour une durée hebdomadaire de 14 heures.
Le choix de ce recrutement se fait en concordance avec deux autres communes afin de pérenniser le poste.
Questions diverses
Isabelle BOURDA et Françoise BACQUÉ sont chargées de la restauration du drapeau des Anciens Combattants.
Fin de séance : 21 h
Date prochain conseil : 10 juillet 2020 à 18h30.