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Arrêté - CV 26.268 Installation dun manege Monsieur Christophe LERAITRE 2026 Abrog
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.268 Installation dun manege Monsieur Christophe LERAITRE 2026 Abrog)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mer:
£YT
2V2
DEÉTEETTLEVTAUIT
(IUIZ)
Commune de Date Arrêté Nature
Folio n°
o FLERS 11.05.2026 CV-26.268 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Vills OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de OS STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN MANEGE
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande en date du 26 avril 2026, présentée par le pétitionnaire désigné ci- dessous,
VU l'arrêté municipal CV-26.256 du 4 mai 2026,
CONSIDERANT que ce pétitionnaire se voit dans l'obligation d'anticiper la date de
son installation,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public afin d’installer un manège, dans le cadre des rendez-vous de l’été,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté CV-26.256 est abrogé.
ARTICLE 2 - AUTORISATION
DU MARDI 12 MAI AU LUNDI 30 AOÛT 2026 INCLUS, Monsieur Christophe
LERAITRE est autorisé à installer un manège :
- Place Saint Germain (espace convivialité situé face à la place du Docteur
Vayssières)
lARTICLE 3 — VALIDITE DE L'AUTORISATION,
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée en plein droit s'il n’en est pas fait Usage avant
l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4- PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
sl. Commune de Date Arrêté Nature L Folio n°
FLERS 11.05.2026 CV-26.268 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 5 — DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,85 euros par mètre carré par période de 10 jours
commencée. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 2025-800 du 08 décembre 2025 auprès de la Police Municipale.
ARTICLE 6 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le onze mai deux mille vingt-six
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Diffusion le: 12 MAI 20%
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : legyrator1 @gmail.com Publication
Commissariat COM (MM-BB)
Gendarmerie DAT (Y2)
Centre de Secours Principal DEP (MB)
DPAS (MF-EL)
Police Municipale
Repro (GJ)
Service Voirie
Gardes (TD)
Service Citoyenneté et vie quotidienne