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Arrêté - CV 24.301 Monsieur Daniel GUILLEMOT Installation dun stand de glaces Signe
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.301 Monsieur Daniel GUILLEMOT Installation dun stand de glaces Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Date Arrêté Nature .
Commune de Folio n° 02.07.2024 CV-24,301 8.3
FLERS
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville OS DOMAINE PUBLIC de
STATIONNEMENT INSTALLATION D'UN STAND DE GLACES
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
VU la demande reçue en Mairie le 28 juin 2024 du pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un véhicule et un stand de vente de glaces artisanales, dans le cadre des animations d'été,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
xx
ARTICLE 1 — AUTORISATION
CHAQUE VENDREDI A COMPTER DU VENDREDI 5 JUILLET JUSQU’'AU VENDREDI 25 AOÛT 2024, Monsieur Daniel GUILLEMOT -— 1 Hameau des Moulins Patous — 61600 MAGNY LE DESERT est autorisé à garer son véhicule et à installer un stand de glaces artisanales :
Place Saint Germain (espace convivialité) situé face à la place du Docteur Vayssières
(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature eo
FLERS 02.07.2024 CV-24.301 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le deux juillet deux mille vingt-quatre
E’Adjoint Délégué,
TH
ï
Diffusion le : û5 JUIL. 2024
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Requérant : daniel611@hotmail.fr Subay SAHIN Commissariat DAT (MF — ED) Gendarmerie COM (MM — BB) Centre de Secours Principal Cadre d'astreinte SMUR OTC
SIRTOM DEP
Repro
Police Municipale
Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne