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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.191 Installation dun manege Monsieur Christophe LERAITRE 2024 Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Edité #°
FLERS 13.05.2024 CV-24.191 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
uT(ers OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN MANEGE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande en date du 2 avril 2024, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un manège, dans le cadre des rendez-vous de l'été,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident
pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU MARDI 21 MAI 2024 AU SAMEDI 31 AOÛT 2024 INCLUS, Monsieur Christophe
LERAITRE est autorisé à installer un manège :
- Place Saint Germain (espace convivialité situé face à la place du
Docteur Vayssières)
(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée en plein droit s'il n’en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 13.05.2024 CV-24.191 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,75 euros par mètre carré sur 11 périodes de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 515 du 04 décembre 2023 auprès de la Police Municipale.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le treize mai deux mille vingt-quatre
Diffusion le: 17 MAI 2024
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Requérant : boujinoclean@gmail.com Publication
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