Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 24.191 Installation dun manege Monsieur Christo
unknown - CV 25.483 Rudy LERAITRE Manege 2025
Arrêté - CV 26.256 Installation dun manege Monsieur Christo
Arrêté - CV 26.268 Installation dun manege Monsieur Christo
Arrêté - CV 25.595 Monsieur Daniel GUILLEMOT
Arrêté - CV 24.175 Monsieur VERMOT GAUD Daniel 11 mai 2024
Arrêté - CV 24.301 Monsieur Daniel GUILLEMOT Installation d
Arrêté - CV 24.130 Reouverture partielle de la peche Signe
Arrêté - CV 24.146 Muguet Signe
unknown - CV 26.424 prol installation dun manege Monsieur Ch
Arrêté - CV 24.447 Manege et peche aux canards Monsieur Rudy LERAITRE Signe
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.447 Manege et peche aux canards Monsieur Rudy LERAITRE Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 08.10.2024 CV-24.447 8.3 Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC de
STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN MANEGE
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande en date du 20 septembre 2024, présentée par le
pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un manège et une pêche aux canards, dans le
cadre des animations de fin d’année,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE KA
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024 INCLUS, Monsieur Rudy LERAITRE - 17 A, route de Ouistreham — 14970 SAINT AUBIN D'ARQUENAY
est autorisé à installer un manège et une pêche aux canards :
- Place Saint Germain (espace convivialité) situé face à la place du
Docteur Vayssières
(ARTICLE 2 = VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1
du présent arrêté. Elle sera périmée en plein droit s’il n'en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 —- PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
8 Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 08.10.2024 CV-24.447 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Folio n°
ARTICLE 4 — DROIT DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,75 euros par mètre carré sur 4 périodes de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 515 du 4 décembre 2023 auprès de la Police Municipale.
ARTICLE 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le huit octobre deux mille vingt-quatre
Pour le Maire, PT
Diffusionle: 17 OCT. 204
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : medina1803@hotmail.fr Publication
Commissariat COM
Gendarmerie DAT
Centre de Secours Principal DEP
Presse Police Municipale Repro
Service Voirie
Gardes
Service Citoyenneté et vie quotidienne