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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 13 Octobre 2022
L'an 2022 et le 13 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST
Sylvie, MASSYN Caroline, MM: CLÉDIÈRE Philippe, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe
Excusés ayant donné procuration: Mme DE SOUSA MARQUES Anne donne pouvoir à M. POZO Nicolas, M. SIMON Cédric donne pouvoir Mme CÔME Valérie
Excusés : Mme FOREST Christiane
Absents : Mme MONCEL Lilas, M. BROSSIER Olivier
Secrétaire de séance : JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Vendredi 7 Octobre 2022
Date d'affichage : 07/10/2022
SOMMAIRE
Marché de comblement des captages d'eau potable : choix de l'entreprise Encaissement d'un chèque
Demande de subvention d'une animation pour les classes de l'école maternelle Demande de subvention d'une sortie pour les classes de l'école maternelle
Demande de subvention d'un projet de sorties pour les classes de CE2 et CE1/CM1
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2022 : Mme MASSYN Caroline précise qu’elle a également fait part des retours négatifs des administrés concernant le plateau surélevé à Seine-Boué
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché de comblement des captages d'eau potable : choix de l'entreprise
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 29 septembre 2022 et a étudié les 3 offres déposées. L'entreprise FORAPULSE se révèle être la proposition la mieux-disante pour des travaux s'élevant à 35 999,00€ HT.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 1_13_10_2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Encaissement d’une recette
De la ferraille a été déposée chez l'entreprise HASLOUIN permettant d'encaisser un chèque de 182€ et un autre de 49€.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2_13_10_2022 OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention de l’école maternelle et élémentaire
Les enseignantes de l'école maternelle organisent un atelier langue des signes et demande à la mairie de subventionner la totalité de ce projet, à savoir 550€.
Les enseignantes de l’école maternelle souhaitent organiser une sortie à la ferme du château de Saint-Fargeau. Il est prévu une participation des parents à hauteur de 2€/enfant. La sortie s'élevant à 1 565€, les enseignantes demandent à la mairie de subventionner le solde de ce projet, à savoir 1 463€.
Les enseignantes des classes de CE2 et CE1/CM1 ont un projet sur le thème « voyage à travers le temps » composé de trois sorties :
- Musée de la Préhistoire à Nemours pour 570€ avec une participation de 2€/enfant soit une demande de subvention de 470€,
- MuséoParc à Alésia pour 1 899€ avec une participation de 4€/enfant soit une demande de
subvention de 1 699€,
- Châteaux de Blandy-les-Tours et Fontainebleau pour 920€ avec une participation de 4€/enfant soit une demande de subvention de 720€.
Le conseil municipal décide de verser une subvention globale pour l’école plutôt qu'une subvention
par projet.
Pour les deux autres classes qui n’ont pas encore déposé leur projet, il sera étudié dans le cadre éventuel d'une subvention exceptionnelle.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 3_13_10_2022
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention d'une sortie pour les classes de l'école maternelle
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention d’un projet de sorties pour les classes de CE2 et C1/CM1
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
Demande de subvention DETR/DSIL 2023 : dossier à déposer au plus tard le 15 janvier 2023.
Campagne de pose des enregistreurs de tension : prévenir les administrés.
Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine-et-Marne du Syndicat Mixte à vocation scolaire de la région de Provins.
Amendes de police 2022 : subvention de 14 000€ au lieu des 20 000€ annoncés par le Maire. Tarifs 2023: prévoir une augmentation pour le prix de l'eau et la location de la salle polyvalente, notamment l'hiver pour combler la hausse du prix du chauffage.