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Compte-Rendu - cr cm 24.11 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 24 Novembre 2022

L'an 2022 et le 24 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, CLÉDIÈRE Philippe, GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, TRIPET Philippe

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme MONCEL Lilas, M. SIMON Cédric

Secrétaire de séance : Mme MASSYN Caroline

Date de la convocation : Jeudi 17 Novembre 2022

Date d'affichage : 17/11/2022

SOMMAIRE

Délégation de travaux d'éclairage public programme 2023 avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Eclairage public - mise en œuvre de l'extinction nocturne

Décision modificative n°1 au budget de la commune

Décision modificative n°2 au budget de la commune

Décision modificative n°1 au budget de l'eau et de l'assainissement Décision modificative n°1 au budget du lotissement des casseaux

Convention d'occupation du domaine public (station relais sur le château d'eau) Renouvellement de contrat de prestations globales de fourrière animale Achat d'un terrain

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable année 2021 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif année 2021 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif année 2021 Périscolaire du mercredi : règlement et tarifs

Marché pour la construction d'une maison médicale et d'une agence bancaire : choix des entreprises Agence bancaire : montant du loyer

Marché de fabrication et de livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire et le centre de loisirs : choix de l'entreprise

Modification du règlement de l'assainissement non collectif

Modification du règlement de l'assainissement collectif

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022 à l'unanimité. Madame MASSYN Caroline demande que le montant de la subvention de 5 500,00 euros pour l'Ecole Buissonnière soit mentionné dans le compte-rendu.

OBJET DE LA DELIBERATION : Délégation de travaux d'éclairage public programme 2023 avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

Monsieur le Maire indique que 20 candélabres, du même modèle que ceux déjà existants sur la commune, vont être implantés dans le lotissement des casseaux pour un montant de 47 970,00€HT, soit 57 564,00€ TTC.Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande pourquoi le projet prévoit des différences de puissance. Monsieur JAIRE Jean-Claude précise que la puissance des candélabres est différente selon l'espacement des habitations. La mairie pourra programmer l'heure d'allumage et d'extinction de l'éclairage. Monsieur GALLICE Nicolas demande si la programmation (modification de puissance suivant l'heure) pourra être changée pour faire des économies.

Le projet est subventionnable à hauteur de 600€ par point lumineux, soit 12 000,00€. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

réf : 1_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

Eclairage public - mise en œuvre de l'extinction nocturne

Dans les hameaux, l'éclairage public est déjà éteint de 23h00 à 05h00. Dans le cadre des économies d'énergie, Monsieur le Maire propose d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit dans le village.

Madame LECHARME-BENOIST indique qu'il avait été évoqué lors d’un précédent conseil municipal que la route principale (route départementale) devait restée éclairée, notamment pour le passage de convois exceptionnels.

Monsieur CLEDIERE Philippe indique que la rue du pont, avec ses trottoirs étroits, serait dangereuse pour les piétons si elle n’était pas éclairée.

Madame CÔME Valérie indique que beaucoup de jeunes se rendent à la pizzeria et qu'il préférable se laisser l'éclairage jusqu'à la fermeture de l'établissement.

Madame MASSYN Caroline demande s’il est possible d'être favorable à cette mesure sous réserve de mettre en place un panneau d'information « extinction de l'éclairage public de 00h00 à 05h00 PRUDENCE ».

Le conseil municipal approuve à l'unanimité sous réserve de l'autorisation concernant la route départementale 403 et de la pose d’un panneau d'information.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 2_24 11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°1 au budget de la commune

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Virement à la section d'investissement - 023 (DF) +25 888,00€

Recettes et quote-part subventions investissement transférées au 2 000,00€ compte de résultat — 777-042 (RF)

Section d'investissement Dépenses Recettes Virement de la section de fonctionnement 021 (RI) +25 888,00€

Amortissement frais d'études recherche et développement et frais +2 000,00€

d'insertion 2803-040 (DI)

Immobilisations corporelles en cours 231-041 (DI) +9 000,00€

Frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion +9 000,00€

203 -041 (RI)

Frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion +23 733,00€

203 -20(DI)

Concessions et droits similaires 2051 -20 (DI) +155,00€

Subventions organismes publics divers — Bâtiments et installations -8 800,00€

204182 -204 (DI)

Autres réseaux 21538 -21 (D) +45 013,00€Autres immo corporelles reçues au titre d’une mise à disposition -40 000,00€

2178-21 (Di)

Matériel de bureau et mobilier 2184 — 21 (DI) +1 631,00€

Autres immobilisations corporelles 2188 -021 (DI) +2 156,00€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°2 au budget de la commune

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement Dépenses

Entretien et réparation sur bâtiments publics 615221-011(DF) +200 000,00€

Virement à la section d'investissement - 023 (DF) + 300 000,00€

Section de fonctionnement Recettes

Excédents des budgets annexes à caractère administratif -75821/75(RF) +500 000,00€

Section d'investissement Recettes

Virement de la section de fonctionnement - 021 (RI) + 300 000,00€

Section d'investissement Dépenses

Frais d’études, recherche et développement et frais d'insertion - 203/20 (DI) + 50 000,00€

Subvention organismes publics divers — Bâtiments et installations 204182/204 (DI) + 50 000,00€

Autres réseaux - 21538-21(DI) + 50 000,00€

Matériel de bureau et mobilier— 2184-21 (DI) + 50 000,00€

Autres immobilisations corporelles 2188-21 (DI) + 50 000,00€

Immobilisations corporelles en cours 231-23 (DI) + 50 000,00€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_24_11_2022

OBJET _DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°1 au budget de l'eau et de l'assainissement

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section d'exploitation Dépenses

Dotations aux dépréciations des actifs circulants - 6817/68 (DE) + 3 000,00€

Section d'exploitation Recettes

Ventes d'eau - 7011/70 (RE) + 3 000,00€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 5_24_11_2022OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°1 au budget du lotissement des casseaux

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement Dépenses

Reversement excédent des budgets annexes à caractère administratif + 500 000,00€

au budget principal - 65822/65 (DF)

Section de fonctionnement Recettes

Ventes de terrains aménagés - 7015/70 (RF) + 500 000,00€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 6_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Convention d'occupation du domaine public (station relais sur le

château d'eau)

Une station-relais est implantée sur le château d’eau. La précédente convention était signée avec Orange. Sa filiale TOTEM France propose la signature d'une nouvelle convention dans laquelle

trois précisions sont ajoutées :

- Prévenir par mail la mairie 48h avant la date d'intervention,

- Accès uniquement par nacelle en prenant soin des canalisations enterrées, - L'accès à l'intérieur du château d'eau est strictement interdit.

La redevance annuelle pour occupation du domaine public sera de 2682,7%. révisable annuellement avec une augmentation de 1%.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 7_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Renouvellement de contrat de prestations globales de fourrière animale

Monsieur le Maire présente la convention avec la SACPA pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale. Le centre de rattachement étant Vaux-le-Pénil, les animaux sont pris en charge par les agents communaux dans le chenil en attente de l'arrivée du prestataire. La convention est signée pour la période du 1®' janvier au 31 décembre 2023. Elle pourra être reconduite tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE, à savoir 961,16€ HT pour l’année 2023. Madame CÔME Valérie indique que ce prix est élevé.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 8_24 11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Achat d'un terrain

Lors du précédent conseil municipal, il avait été évoqué qu'un administré souhaite vendre un jardin ruelle des clos et le proposait à la mairie. Le conseil municipal avait reporté sa décision car l'emplacement du jardin n'était pas connu.Monsieur le Maire présente de nouveau ce point à l'ordre du jour en indiquant la localisation exacte du terrain.

Le conseil municipal souhaite désormais savoir si la commune possède d'autres jardins proches pour pouvoir se prononcer.

La décision est reportée à la prochaine séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable année 2021

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable année 2021.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 09_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif année 2021

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif année 2021.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif année 2021

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif année 2021.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 11_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Périscolaire du mercredi : règlement et tarifs

Monsieur le Maire indique que ce point sera présenté à la prochaine séance, le règlement et les tarifs n'ayant pas encore été étudiés.

Monsieur GALLICE Nicolas quitte la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : Marché pour la construction d'une maison médicale et d'une agence bancaire : choix des entreprises

Monsieur le Maire indique que le bâtiment comprendra 1 local pour l'agence bancaire et 4 locaux médicaux dont 1 pour les infirmières et 1 pour la cabine de télémédecine.

La commission d'appel d'offres s’est réunie le 18 octobre 2022 et Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif établi par le maître d'œuvre.

Lot_| Intitulé Entreprise Montant HT Montant TTC 1 Voirie et réseaux divers Entreprise CLEMENT Gérard 23 153,00€ 27 783,60€ 2 Gros œuvre Entreprise LAUREAU et Fils 76 846,60€ 92 215,92€

3 Charpente bois Entreprise DEQUIROT 9 832,14€ 11 798,57€ 4 Couverture Entreprise LAUREAU et Fils 21 702,79€ 26 043,35€ 5 Menuiserie aluminium DA COSTA DECO 57 159,20€ 68 591,04€ serrurerie

6 Menuiserie DA COSTA DECO 39 571,00€ 47 485,20€

7 Plâtrerie / faux plafond DA COSTA DECO 64 460,94€ 77 353,13€ 8 Electricité LE FOYER LUMINEUX 26 297,79 31 557,35€9 Plomberie LE FOYER LUMINEUX 34 161,33€ 40 993,60€ 10 | Sols souples Entreprise DELCLOY 13 984,82€ 16 781,78€ 11 | Peinture Entreprise DELCLOY 9 436,00€ 11 323,20€ 376 605,61€ 451 926,74€

Le conseil municipal approuve le choix des entreprises à l'unanimité.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 12_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Agence bancaire : montant du loyer

Monsieur le Maire fait part d'un courrier du Crédit Agricole concernant le loyer pour la future agence bancaire d'une surface totale de 47,70m°. Leur comité immobilier a validé un loyer de 400€/mois, hors charges.

Le montant des échéances d'emprunt n'étant pas connu à ce jour, le conseil municipal décide de s'abstenir en attendant de recevoir les différents tableaux d'amortissement.

A l'unanimité (pour : 0 contre : 0 abstentions : 10 )

réf : 13_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Marché de fabrication et de livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire et le centre de loisirs : choix de l'entreprise

Seule la commune de Nemours a répondu à l'appel d'offres.

Le repas est facturé 3,90€ et le marché est signé pour une durée de 3 ans.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 14_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du règlement de l'assainissement non collectif

Il'est décidé de modifier le règlement de la manière suivante :

- Les assainissements conformes seront contrôlés tous les 10 ans, - Les assainissements non conformes seront contrôlés tous les 5 ans. Le propriétaire aura 4 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes et 1 an dans le cadre d'une vente. Si ce délai n’est pas respecté, une taxe forfaitaire de 650€ sera appliquée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 15_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du règlement de l'assainissement collectif

Une campagne de mise aux normes avec possibilité de subvention avait été mise en place. Il est décidé de modifier le règlement de la manière suivante : pour les assainissements non conformes, une taxe forfaitaire de 650€ sera appliquée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 16_24_11_2022

OBJET DE LA DELIBERATION : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire expose le projet d'un groupe immobilier de créer un lotissement. Cette réalisation doit passer par une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Le conseil municipal est majoritairement contre ce projet.

A l'unanimité (pour : 0 contre : 8 abstentions : 2)

réf : 17_24_11_2022COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

- n°28/2022 : les parcelles AE93, AE99 et AE98. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes : pas de reversement car la

Communauté de communes ne gère pas la voirie.

- Bilan école buissonnière : il a été envoyé à tous les conseillers

- Monsieur BROSSIER Olivier demande si la station d'épuration peut supporter la construction de

nouvelles habitations. Monsieur JAIRE Jean-Claude indique qu'elle est prévue pour 1800 habitants.

- Madame CÔME Valérie demande s’il est possible de communiquer dans le « Petit Beaumontois » sur

les taxes votées pour la non-conformité de l'assainissement.

La séance est levée à 21h15

POZO Nicolas Maire