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Compte-Rendu - cr cm 27.05 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27.05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

Séance du Jeudi 27 Mai 2021

L'an 2021 et le 27 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : BROSSIER Amélie, DE SOUSA MARQUES Anne, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, SIMON Cédric

Excusés ayant donné procuration : Mme CÔME Valérie (arrivée à 18h55) donne pouvoir à M. MONCEL Hugues

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme CHARTIER Magali, Mme JAMESSE Patricia (arrivée à 19h00), M. BROSSIER Olivier, M. TRIPET Philippe

Secrétaire de séance : M. POZO Nicolas

Date de la convocation : Vendredi 21 Mai 2021

Date d'affichage : 21/05/2021

SOMMAIRE

Approbation de la modification du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales

Lotissement des Casseaux - prix de vente des terrains de la 2ème tranche Lotissement des Casseaux - emprunt pour travaux de voirie et réseaux divers de la 2ème tranche Elimination des boues de la station d'épuration et demande de subvention Enfouissement des réseaux électriques - programme 2022

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 avril 2021 à l'unanimité.

Madame MASSYN Caroline fait remarquer qu'elle n’a pas parlé de l'augmentation des indemnités des élus (les taux d'indemnités ayant été votés en conseil municipal précédemment) mais de l'augmentation des cotisations.

Madame MASSYN Caroline indique qu'il n'avait été évoqué que trois catégories pour le concours des maisons fleuries alors que quatre sont mentionnées dans le compte rendu. Monsieur le Maire lui précise que le modèle de règlement a été pris dans une commune plus importante et que la catégorie commerce/entreprise ne concerne pas la commune de Beaumont-du-Gâtinais.

Demande d'ajouter un point à l'ordre du jour :

- encaissement d'un chèque de la société HASLOUIN (vente de fers pour un montant de 221 ,00€), - Signature d’un contrat pour « recruter » un médecin généraliste,

OBJET DE LA DELIBERATION :

Approbation de la modification du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales

Monsieur le Maire indique que le commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant la modification du zonage d'assainissement et demande au conseil municipal de l'approuver.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1_27_05_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Lotissement des Casseaux - prix de vente des terrains de la 2ème tranche

Monsieur le Maire présente le tableau reprenant le prix de vente des terrains de la 2è"e tranche du lotissement.

Question de Madame MASSYN Caroline : si un acheteur souhaite acquérir deux terrains est-ce qu'il devra payer deux branchements eau potable/assainissement. Monsieur le maire lui répond que oui, les branchements étant réalisés avant la vente des terrains.

Monsieur JAIRE Jean-Claude précise que certains travaux ne seront pas réalisés (pompe de relevage) mais que d’autres seront supplémentaires : goudronnage de route, luminaires sur la voie piétonne qui sera empruntée par les collégiens/lycéens pour se rendre à l'arrêt de bus du transport scolaire).

Un point sera fait avec l'architecte pour voir s’il faut passer un ou plusieurs avenants au marché.

Arrivée de Madame CÔME Valérie à 18h55.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 2 _27_05_2021

Arrivée de Madame JAMESSE Patricia à 19h00

OBJET DE LA DELIBERATION :

Lotissement des Casseaux - emprunt pour travaux de voirie et réseaux divers de la 2ème tranche

Madame JAMESSE Patricia a contacté 4 organismes bancaires : - Banque Postale : pas de réponse,

- Crédit Mutuel : taux d'intérêt trop élevé,

- Caisse d'Epargne : taux d'intérêt 0,30% sur 5 ans avec possibilité de rembourser par anticipation sans frais,

- Crédit Agricole : taux d'intérêt de 0,27% sur 5 ans avec possibilité de rembourser par anticipation. Elle propose de choisir la Caisse d'Epargne car la commune a l'habitude de travailler avec cette banque et les fonds sont disponibles immédiatement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_27_05_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Elimination des boues de la station d'épuration et demande de subvention

L'épandage des boues est interdit cette année comme en 2020 suite à la situation sanitaire. Ilexiste trois possibilités de traitement :

- chaux et épandage par un agent communal pour environ 3 000,00€, - chaux épandage par une entreprise pour environ 3 000,00€,

- pompage et élimination par une entreprise pour environ 6 000,00€. Une subvention de 80% peut être demandée à l'Agence de l'Eau. Monsieur le Maire veut choisir la solution la plus couteuse pour préserver la santé de son agent communal.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_27_05_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Enfouissement des réseaux électriques - programme 2022

Monsieur JAIRE Jean-Claude présente le projet d'enfouissement des réseaux aériens basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue des ormeaux et de la rue du cimetière pour 2022 :

- réseau basse tension. Coût estimé des travaux: 53 727,00€HT soit 64 472,40€TTC, reste à charge de la commune : 16 119,00€TTC,- réseau d'éclairage public. Coût estimé des travaux : 70 269,17€HT soit 84 323,00€TTC, reste à

charge de la commune : 49 323,00€TTC,

- réseau de communications électroniques. Coût estimé des travaux: 42 920,83€HT soit 51 505,00€TTC ; la totalité reste à charge de la commune.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5_27_05_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Encaissement d'un chèque

La commune a apporté du fer à la société HASLOUIN ce qui permettra d'encaisser la somme de 221,00€.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 6_27_05_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Installation d'un médecin généraliste

Le Docteur PELARD-JUNOT, qui prendra sa retraite à la fin de l'année, propose de diffuser une annonce pour rechercher un médecin généraliste, par l'intermédiaire de Média-Santé. Monsieur le Maire choisit l'option pour une durée de 6 mois sur leur site internet et dans l'Officiel de l'installation pour un montant de 995,00€.

Madame CÔME Valérie demande s’il est possible de loger le futur médecin gratuitement (gite ou autre) afin de rendre l'offre plus attractive. Des reportages dans le journal télévisé sur TF1 ont expliqué « comment recruter un médecin » avec l'aide du département.

Monsieur le Maire indique qu'il est possible de signer une convention avec l'hôpital pour « recruter » un interne.

Madame MASSYN Caroline demande s’il est possible de relancer M. FRASLIN.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_27_05_2021

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

- n°21 : les parcelles AE297 et AE 193. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°22 : la parcelle AE 196. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°23 : la parcelle AK120. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Remerciements des Amis du Patrimoine et du Vélo Club pour le versement de la subvention communale.

- Proposition de 3 blasons. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

- Deux projets éoliens sont en cours : Ichy et Sceaux-du-Gâtinais.

- L'infirmière commencera son activité le 1€ juin.

- Mme LECHARME Sylvie demande quand la cabine de téléconsultation sera opérationnelle. Monsieur le Maire répond qu'il est en attente de sa mise en service et de la formation des agents. - Concours de maisons fleuries: Monsieur le Maire présente l'affiche qu'il a créée. || en a également rédigé le règlement.- Un article est paru dans «Le Moniteur » concernant les éoliennes. La Ministre de la transition écologique devait se rendre à Beaumont-du-Gâtinais le 28 mai pour le lancement du financement participatif (visite reportée). Les 5 éoliennes en cours d'implantation sur la commune représentent le plus grand parc éolien d'Ile-de-France. Il est question de construire une usine de fabrication d'hydrogène, au plus proche du chantier éolien, probablement dans la zone industrielle de Beaumont-du-Gâtinais. Madame CÔME Valérie demande si les beaumontois pourront bénéficier de cet hydrogène. Madame MASSYN Caroline demande si cette usine présente un risque.

- La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing veut récupérer la compétence centre de loisirs (personnel et bâtiments ?) Mme LECHARME Sylvie évoque l'absence de mode de garde le mercredi (contrairement aux villes plus importantes).

- Des capteurs de CO2 ont été installés dans deux classes le 26 mai. Le rapport sera rendu le 02 juin.

La séance est levée à 20h40