F4
COURNON-D'AUVERGNE
VILLE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05 F
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOEY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M: Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°1-
Objet/ ÉDUCATION : MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF) POUR L'APPLICATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX.
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que les tarifications des services municipaux du Conservatoire, péri et extra scolaires, de la Restauration et du Centre d'Animations
Municipal, sont déterminées en application du calcul d'un quotient familial (QF)
Jusqu'à ce jour, le calcul de ce Quotient Familial, désigné sous le terme de « QF Cournon », était déterminé
comme suit :
Revenu mensuel imposable + allocations familiales
Q.F.=
nombre de personnes composant le ménage
(2/3 de part suppl. pour les familles monoparentales)
Dans un soucis de simplification, tant pour les familles que pour les services gestionnaires de la collectivité, le rapporteur propose d'adopter les modalités de calcul définies par la Caisse d’Allocations Familiale, à savoir:
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF =
Nombre de parts *
Le nombre de part étant définit de la façon suivante :
- le ou les parents : 2 parts
- 1% enfant à charge : 0,5 part
- 2ème enfant à charge : 0,5 part
- 3ème enfant à charge : 1 part
- par enfant supplémentaire : 0,5 part
- par enfant handicapé : 1 part
Enfin, le rapporteur précise que pour ne pas pénaliser les familles et afin que ces dernières soient maintenues dans la même tranche de tarification, il est nécessaire de procéder à un réajustement moyen de +25 % des bornes de QF.
Le tableau ci-dessous fait état de ces évolutions.
Tranches maxi
Tranche 1 Inférieur ou égal à 392 Inférieur ou égal à 490
Tranche 2 393 499 491 624
Tranche 3 500 578 625 723
Tranche 4 579 830 724 1038
Tranche 5 831 1092 1039 1365
Tranche 6 1093 1404 1366 1755
Tranche 7 1405 1713 1756 2142
Tranche 8 1714 2058 2143 2573
Tranche 9 2059 2373 2574 2967
Tranche 10 2374 2729 2968 3411
Tranche 11 Supérieur ou égal à 2730 Supérieur ou égal à 3412 Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve l'application des nouvelles modalités de calcul du quotient familial
tarifications des services municipaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Publié le 2 4 JUIL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
Be dau
be on AT
DEA
= — |
appliqué aux grilles de F, VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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Code Postal : 63804 Ti 04 78 600000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 0478693405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE: Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS'; M. Christian TOURNADRE : M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme
Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux. :
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°2-
Objet / ÉDUCATION : TARIFS 2023/2024 - SERVICES DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2023/2024, de reconduire les tarifs de la restauration coliective sans application d'augmentation.
Il est précisé que les barèmes sont établis sur la base du quotient familial calculé comme suit:
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF=
Nombre de parts
Il est rappelé, concernant les famillés extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
Les tarifs 2023/2024 pourraient s'établir comme suit :
Restaurant scolaire
Tranches Quotient familial (repas et temps d'animation)
Minimum Maximum
TA Inférieur où égal à 348 1,00 €
18 1,90€ 349 490 1B Ext 2,38 €
2 2,35€ . A49i 624
2 Ext 2,93 €
3 8,27 € 625 723
3 Ext 4,09 €
4 8,90 € 724 1038
4 Ext A,S8T €
5 4,37 € 1039 1365
5 Ext 5,46€
6 5,00 € 1366 1755
6 Ext 6,25€
7 5,20€ 1756 2142
7 Ext 6,50€
8 5,44 € 2143 2573
8 Ext 6,81€
9 5,70€ 2574 2967
9 Ext 7,12€
10 5,87 € 2968 3411
10 Ext 7,34€
17 6,13€ Supérieur où égal à 3412
11 Ext 7,67 €
Le rapporteur précise que le tarif de la tranche 4 s'applique au personnel municipal et du CCAS, aux enseignants des écoles primaires de COURNON-D'AUVERGNE, aux élus municipaux, aux prestataires
extérieurs, aux sapeurs-pompiers du Centre de secours de COURNON-D'AUVERGNKE, ec.
Il ajoute, que la tranche 1B s’appliquera pour les jeunes stagiaires, jobs d'été, jeunes en apprentissage, etc.
Dans le cadre d’un « Projet d'Accueil Individualisé » (PAI), les familles dont les enfants disposent d'un panier repas bénéficieront d'une tarification à demi-traitement.
Enfin, pour les usagers, agents, partenaires, efc. utilisant la restauration collective de façon occasionnelle, le rapporteur propose de maintenir la vente de tickets à l'unité. Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs de la restauration collective exposés ci-dessus, applicables pour l'année scolaire 2023/2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
pubtiéle 2 à JUL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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us DoaNWAT
EE -
Le Maire
François
DRE percTuRE
TONER DE LÉGAr ITÉ VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUYDE-DÔME EXTRAIT DU REGISTRE DES
Code Postal : HÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO : Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS: M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS: M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°3-
Objet / ÉDUCATION : TARIFS 2023/2024 —- SERVICES MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ
Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2023/2024, de reconduire les:tarifs des services périscolaires sans application d'augmentation. La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés sur la base d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF =
Nombre de parts
ll est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs cournonnais.
Les tarifs 2023/2024 pourraient s'établir comme suit :
. si Accueil périscolaire Etudes surveillées
Tranches Quotient familial forfait par période) {tarif d'une étucie)
Minimum Maximum Matin Après-midi
1A Inférieur ou égal à 348 0,34€ 0,50 € 0,89 €
1B 0,36 € 0,53 € 0,90 € 349 490
1B Ext 0,45€ 0,66 € 1,13€
2 0,41 € 0,64€ 1,10€ 491 624
2Ext 0,51€ 0,80 € 1,38€
3 0,47 € 0,71€ 1,27€ 625 723
3Ext 0,59 € 0,89 € 1,58 €
4 0,58 € 0,85 € 1,48€ 724 1038
4 Ext 0,72€ 1,08 € 1,85€
5 0,71€ 1,06 € 1,89 € 1038 1365
5 Ext 0,89 € 1,33 € 2,36 €
6 0,84 € 1,26 € 2,24€ 1366 1755
6 Ext 1,05 € 1,58 € 2,80 €
7 0,95 € 1,42€ 2,53€ 1756 2142
7 Ext 1,18€ 177€ 3,16€
8 1,08 € 1,65 € 2,98 € 2 143 2573
8 Ext 1,35€ 2,06€ 3,73€
8 1,26€ 1,89 € 3,37€ 2574 2967
9 Ext 1,58€ 2,36 € 4,21€
10 1,46€ 218€ 3,80 € 2968 3411
10 Ext 1,82€ 273€ 4,75€
41 1,69 € 2,52€ 4,43€ Supérieur ou égal à 3412 11 Ext 211€ 315€ 5,54€
Après délibération et à 'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les tarifs des services municipaux périscolaires tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables
pour l'année scolaire 2023/2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François RAGE
Publié le 2.4 JUIL. dues |
Certifié exécutoire, ? b ML. 02
de
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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VILLE
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
TL 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul GORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux. ‘
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mmé Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORÉSTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE EDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°4-
Objet : ÉDUCATION : TARIFS 2023/2024 - CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur : Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur propose, pour l'année scolaire 2023/2024, de reconduire les tarifs du centre d'animations municipal sans application d'augmentation.
Dans le cadre de sa politique menée en direction de la jeunesse et des adolescents, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE gère un « accueil de loisirs ». Cette structure organise, sur l'ensemble des mercredis et périodes de vacances scolaires, des animations sportives, culturelles, artistiques. ainsi que des mini- séjours d'une durée maximale de 5 jours et 4 nuits, à destination prioritairement des jeunes cournonnais âgés de 3 à 17 ans.
La participation à ces activités est subordonnée au paiement de droits d'inscriptions par les familles. Ces droits sont déterminés sur la base d’un quotient familial calculé comme suit :
Revenus mensuels bruts (avant tout abattement fiscal) + prestations
QF =
Nombre de parts
Il est rappelé, concernant les familles extérieures, que les tarifs sont calculés avec une majoration de 25 % sur les tarifs Cournonnais.
La grille de tarification pourrait donc s'établir comme suit :
QF 2022 - 2023
Le : 1/2 jounée | 1/2 journée |Joumée sans Joumée avec} Journée mini- Tranches mini max. sans répas avec repas repas repas É séjour Tranche 1 Inférieur ou égal à 490 4,10€ 5,80 € 4,70 € 6,30 € Æ] 30,50€
Ti ext 5,13€ 7,25 € 5,88 € 7,88 € 38,13€
Tranche 2 491 624 4,90 € 6,90 € 6,00 € 7,90€ Ë 30,50 € T2 ext 6,18€ 8,63 € 7,50 € 9,88€ 38,13€ Tranche 3 625 723 5,30 € 8,00 € 7,10 € 8,80€ JA 3100€ T3 ext 6,63 € 10,00 € 8,88 € 11,00€ É£l' 38,75€ Tranche 4 724 1038 5,50 € 8,80 € 7,80 € 11,20€ [| 31,70€ T4 ext 6,88 € 11,00 € 9,75 € 14,00 € 5 39,63 € Tranche 5 1039 1365 5,70 € 9,30 € 9,80 € 13,50€ |A 33,60€ T5 ext 7,13€ 11,63 € 12,25€ 1688€ A 4200€ Tranche 6 1366 1755 6,10 € 10,30 € 10,80€ 15,20 € 36,00 € T6 ext 7,63 € 12,88 € 18,50 € 19,00€ ËE 45,00 € Tranche 7 1756 2142 6,40 € 10,70 € 12,40 € 16,80€ | 38,50€ T7 ext 8,00 € 13,38 € 15,50 € 21,00€ | 48.13€ Tranche 8 2143 2573 6,90 € 11,30 € 14,80 € 19,20 € É 40,80 € T8 ext 8,63 € 14,13€ 18,50 € 24,00 € Ë 51,00 € Tranche 9 2574 2967 7,30€ 11,70 € 17,00€ 21,50€ : 43,50 € TS ext 9,18€ 14,63 € 21,25 € 26,88€ |A 5488€ Tranche 10 2968 sai 7,80 € 12,80 € 18,60 € 23,20€ É] 45,60€ T10 ext 9,76€ 15,38 € 23,25 € 29,00€ |] 57,00€ Tranche 11 Supérieur ou égal à 3412 8,90 € 13,50 € 20,70€ 25,30 € 48,10 € Tiiext P S 11,18€ 16,88 € 25,88€ 3163€ || 60,18€
Pour les enfants fréquentant le CAM et qui s'inscrivent à la semaine :
Toute famille, quel que soit son lieu de domiciliation, qui inscrit un enfant à la semaine sur la même formule, bénéficie d'une tarification « semaine » telle que définie ci-dessous :
x Moins 25 % pour les familles des tranches 1 à 3
x Moins 15 % pour les familles des tranches 4 à 6
x Moins 10 % pour les familles des tranches 7 et plus Le rapporteur précise que les bons vacances « aide aux vacances enfants » attribués par la CAF aux familles allocataires qui inscrivent leurs enfants en mini-séjours, viendront en déduction de la facturation.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur les grilles de tarification applicables au Centre d'Animations Municipal, pour la période du 04 septembre 2023 au 31 août 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François RAKE
DÜPUY-DE DOME LE ublié le Î ï
carré exe QbrrUIL. 2023 Ë JE. 2929 Le Directeur Général des Services CONTRÉES D Philippe WIMART-ROUSSEAU “ LÉCA LITÉ VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 78 69 SSÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL: Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME : M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°5-
Objet / ÉDUCATION: PROGRAMME CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur : Madame Florence JOLY Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que l'association CONCORDIA, dont la délégation régionale se situe 14 boulevard Gergovia à CLERMONT-FERRAND, sollicite la Ville de COURNON-D'AUVERGNE pour l'accueil de jeunes volontaires, au titre du programme « Corps Européen de Solidarité ».
Plus précisément, les projets « Accueil de Volontaire Européen » qui participent avant tout à un projet d'intérêt général, favorisent les échanges interculturels et s'inscrivent dans une dynamique locale
d'apprentissage de la citoyenneté et de la solidarité.
La commune de COURNON-D'AUVERGNE, inscrite dans ce dispositif depuis plusieurs années, souhaite poursuivre cette démarche en accueillant un jeune volontaire pour une durée de un an. Dans ces conditions, le rapporteur propose qu’une convention soit établie avec l'association CONCORDIA, précisant les
engagements de chaque partie, à savoir :
Pour l'association CONCORDIA :
- _ Sélectionner des candidats auprès de leurs partenaires habituels. Le recrutement définitif sera réalisé en totale collaboration avec la Ville de COURNON-D'AUVERGNE. . - Assurer un suivi permanent et régulier de l’évolution du projet en lien avec la Direction de l'Éducation et de la Jeunesse deCournon-d'Auvergne.
- Mettre à disposition du jeune volontaire un logement ainsi qu'un abonnement de transport urbain pour
l'ensemble de ses déplacements.
-__ Souscrire toutes les assurances nécessaires au bon déroulement du projet.
Pour la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
- Verser la somme totale de 4 820,00 € à l'association CONCORDIA pour l'accueil d'un volontaire pour
une durée de 12 mois, dont 20,00€ d'adhésion.
- Mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement du projet, notamment en termes
d'encadrement et d'accompagnement du volontaire recruté.
- Effectuer, en totale collaboration avec l'association CONCORDIA, le suivi du déroulement du projet.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au BP 2023.
Après délibération et à l’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ adopte les termes de la convention qui interviendra entre l'association CONCORDIA et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, pour l'organisation de l'accueil d'un volontaire européen,
+ autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Main
François E
Publié le 2 4 JUL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 SHÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO,; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON: M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO)
M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
-Rapport N°6-
Objet / ÉDUCATION: ORGANISATION DE L'OPÉRATION « PASSEURS D'IMAGES » 2023 —
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE »
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur : Madame Florence JOLY Le rapporteur rappelle que, dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soutient depuis plusieurs années, le dispositif national « Passeurs d'images ».
Relayée sur le plan régional par l'association « Sauve qui peut le court métrage », cette action permet l'organisation, sur le territoire communal, de différentes animations tout au long de l'année qui peuvent être déclinées en quatre catégories :
- l'organisation d'une séance spéciale en collaboration avec le cinéma « Le Gergovie », - l'organisation d'ateliers d'initiation à la vidéo,
- la projection de films lors de séances en plein air.
Ainsi, pour l'année 2023, il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE renouvelle son soutien à l'action « Passeurs d'images » en versant une subvention d'un montant de 8 385,00 € à l’association « Sauve qui peut le court métrage ».
Le rapporteur ajoute que les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention accompagnée de son annexe technique relative à l'organisation des séances plein air.
Les crédits nécessaires au versement de la subvention sont inscrits au BP 2023 à l'article 6574-4221.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention et son annexe technique joints à la présente délibération.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de partenariat qui interviendra avec l'association « Sauve qui peut le court métrage », dans le cadre du soutien apporté par la Vilie à l'opération « Passeurs d'images » 2023 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François
pubriéle 2 4 JUIL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 Tél, 04 78 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05 .
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 35
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ;: 28 JUIN 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOÏS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipäle (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mrne Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
-Rapport N°7-
Objet/ CULTURE: TARIFS SAISON CULTURELLE ET FESTIVAL PUY-DE-MÔMES - PÉRIODE DU 04 JUILLET 2023 AU 31 AOÛT 2024
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, la Ville de COURNON- D'AUVERGNE fixe les tarifs de la saison culturelle et du festival Puy-de-Mômes à venir, soit pour la saison 2023/2024 du 04 juillet 2023 au 31 août 2024.
Cette nouvelle saison est marquée par une nouvelle orientation reposant sur un équilibre entre des spectacles jeune public (es samedis après-midi) et des spectacles grand public.
Le rapporteur précise que l'objectif est, d’une part, de présenter une politique tarifaire attractive et adaptée permettant au plus grand nombre d'assister aux spectacles programmés et d'autre part, de fidéliser les publics.
Il précise que les nouveautés pour cette année sont l'application d'un tarif jeune public identique à celui pratiqué pour le festival Puy-de-Mômes, la création d’un tarif réduit sur les spectacles dits d'envergure nationale, un abonnement possible à partir de trois spectacles avec réduction y compris pour les personnes bénéficiant déjà d'un tarif réduit et enfin un tarif pass culture et tarif pass région identique.
En conséquence, la grille tarifaire 2023/2024 pourrait s'établir comme suit:
TARIF A : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles « d'envergure nationale » identifiés « Tarif A » de la plaquette saison culturelle Vifle de COURNON-D’'AUVERGNE
Plein tarif 25,00 €
Tarif Réduit (1) 23,00 €
Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 €
Pass’ Région (3) & Pass’ Culture (4) 8,50 €
TARIF B : places à l'unité de la saison culturelle
spectacles tout public identifiés « Tarif B» de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON- D’AUVERGNE
Plein tarif 18,00 €
Tarif Réduit (1) 15,00 €
Tarif jeunesse et solidaire (2) 6,00 €
Pass’ Région (3) & Pass’ Culture (4) 8,50 €
TARIF C : places à l’unité de la saison culturelle
spectacles pour le jeune public identifiés « Tarif C» de la plaquette saison culturelle Ville de COURNON-D'AUVERGNE
Plein tarif 6,00 € Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 € (Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Abonnement à partir de 3 spectacles : minoration du tarif plein de 2 € et du arif réduit de 1 €.
TARIF D : Festival Puy-de-Mômes 2024
Plein tarif 6,00 €
Tarif programmateurs . 3,00 €
Pass 3 spectacles 15,00 €
Tarif groupes, scolaires, périscolaires 5,00 €
(Gratuité pour les accompagnateurs — 1 pour 10)
Rappel : le spectacle mange fes ronces en partenariat avec la Ville de Le-Cendre dans le cadre du festival Juste pour deux mains, est de 5,00€, tarif unique (convention de partenariat Cournon-d'Auvergne - Le- Cendre).
Le rapporteur ajoute que des places gratuites peuvent être attribuées aux catégories suivantes, étant précisé que l'application de la gratuité a vocation à rester marginale sur l'activité globale des ventes de billets : e professionnels du spectacle,
e compagnies (tel que mentionné dans le contrat de cession),
e presse, e partenaires financiers de la Coioc' de la culture,
e opérations de promotion, de communication ou de relations publiques,
e sorties de résidence.
(1) Le Tarif réduit s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d'un justificatif : e Groupes de 10 personnes et plus,
e Jeunes de 12à 18 ans,
° Étudiants,
e Demandeurs d'emplois,
e__ Comités d'entreprises en convention avec la Coloc’ de la culture [COS, CEZAM, COCASAM, UCA
CLASS, CMCAS EDF, … (au nom du bénéficiaire)
° Abonnés de la Comédie de Clermont-Ferrand Scène Nationale,
* Abonnés du Sémaphore, Scène Conventionnée,
° Abonnés des salles de spectacles des Villes de LE CENDRE et PONT-DU-CHÂTEAU, ° Abonnés des scène régionales d'Auvergne (Lempdes, Riom, Yzeure), ‘ e Abonnés de ia Baie des Singes,
+ Personnes de plus de 65 ans,
e Personnes en situation de handicap,
e intermittents du spectacle vivant.
(2) Le Tarif jeunesse et solidaire s'applique pour les personnes suivantes, sur présentation d'un justificatif :
e Jeunes de 0 à i1 ans,
° Groupes scolaires et périscolaires,
e Personnes bénéficiant des minima sociaux.
(3) Le Pass Région s'applique aux lycéens, apprentis, jeunes inscrits en mission locale, en IME/IMPRO, en
formation sanitaires et sociales, sur présentation de la carte délivrée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pas de billets Pass Région délivrés les soirs de spectacle. Les billets sont à retirer
au minimum deux jours
avant, dans les locaux de la Coloc’ de la culture.
(4) Le Pass Culture s'applique aux jeunes de 18 ans, étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège
et au lycée. Les billets sont à réserver directement sur le site dédié.
Après délibération et à FUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la tarification proposée pour la saison culturelle 2023-2024 et pour le festival
Puy-de-Mômes
2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023 Le Maire
François
Publié le 2 k JUIL.
2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P, 158
Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 54 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 35
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JUIN 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOÏS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
MILLE VIVANTE
-Rapport N°8-
Objet / CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL AVEC LA VILLE DE LE CENDRE DANS LE CADRE DE SON FESTIVAL « JUSTE POUR DEUX MAINS 2023 ».
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de leurs projets culturels, les
Villes de COURNON D'AUVERGNE et de LE CENDRE ont souhaité accueillir un spectacle ensemble, dans le cadre du festival « Juste Pour Deux Mains » qui se déroulera en octobre 2023.
Ainsi, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE accueillera le spectacle Mange tes ronces de la compagnie « Moquette Production » dans le cadre du prochain festival « Juste pour Deux Mains ».
A cet effet, il est nécessaire d'établir une convention avec la Ville de LE CENDRE, définissant les modalités de ce partenariat.
Celle-ci porte essentiellement sur les points suivants :
x le respect des prescriptions techniques garantissant la qualité de mise en œuvre des
représentations du spectacle ;
x les modalités financières relatives à la billetterie et au coût des spectacles ;
x le versement par la Ville de COURNON D'AUVERGNE d'une participation financière d'un montant de 2 000 €.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve les termes de la convention de partenariat culturel qui interviendra entre la Ville de COURNON- D'AUVERGNE et la Ville de LE CENDRE, dans le cadre du festival « Juste pour deux Mains 2023 »
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document lié à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Mair
François RAGE
Publié le 9 & JUL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
T1 04 78 69 00 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05 .
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 35
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JUIN 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE : Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie GHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
MILLE VIVANTE
-Rapport N°9-
Objet/ CULTURE : MISE À DISPOSITION DES SALLES ET ESPACES DE LA COLOC’ DE LA CULTURE — ADOPTION DE LA CONVENTION-TYPE
Dossier étudié en commission le 20 JUIN 2023
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le Conseil Municipal avait délibéré le 24
novembre 2020, sur la convention-type et les tarifs de mise à disposition de la Coloc’ de la culture dans la perspective de faciliter la mise à disposition de cet équipement aux associations cournonnaises et aux partenaires ayant un projet artistique. Aujourd'hui, après presque trois ans d'application, il est nécessaire de
procéder à la révision des termes de la convention afin d'être au plus près de la réalité de ces mises à disposition.
Il est rappelé que la Coloc’ de la culture est un équipement culturel professionnel de la Ville de COURNON- D'AUVERGNE. Par conséquent, la programmation de la saison de la Coloc’, du festival Puy-de-Mômes et des résidences d'artistes est prioritaire sur toutes les demandes de mise à disposition de cet équipement, qu'elles émanent d'autres services de la Ville ou de structures extérieures. Concernant ces dernières, il apparaît préférable que les dates souhaitées soient envisagées entre la fin du mois de mai et du mois de juin de l'année N+1.
Dans ces conditions, le rapporteur propose d'adapter les conditions d'utilisation, les tarifs et l'encadrement technique à compter du 1er septembre 2023 :
Concernant les conditions d'utilisation, le rapporteur précise qu'outre les trois salles de la Coloc’ de la Culture (la salle de spectacle, la salle de répétition et la salle de l'auditorium), le hall pourra également être mis à disposition.
Le rapporteur rappelle qu'une fois par année civile, les structures cournonnaises à but non lucratif ayant un projet artistique : association, établissement scolaire, institution, comité d'œuvres sociales, etc. peuvent bénéficier de la mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle à la condition notamment que, durant l'année en cours, elles n'aient pas disposé gratuitement de a salle polyvalente ou de la salle de l'Astragale.
Afin de bénéficier d'une mise à disposition d’une des trois salles ou du hall, une demande écrite précisant
l'identification de la structure, une présentation du projet, la date envisagée et autres besoins spécifiques : doit être faite. Ces demandes de mise à disposition devront désormais parvenir prioritairement au service culture! entre le 1° juin et le 25 septembre de l'année N.
Il est rappelé que les mises à disposition seront effectuées prioritairement entre la fin du mois de mai et le mois de juin de l’année N+1. Il est également rappelé que toute journée supplémentaire donnera lieu à une journée de location.
Pour rappel, les tarifs s'établissent comme suit :
Salles de la Coloc’ de la culture Tarifs pour une journée Structures cournonnaises à Autres structures
but non lucratif (hors
établissements scolaires
publics}
Salle de spectacle
- location 1ère journée ; gratuite 2 000€ - journée supplémentaire liée à la manifestation ; 1 000€ pour d’autres représentations de spectacle ;
- journée supplémentaire liée à la manifestation 500 € pour des répétitions ;
- caution. 1 000 € 1 000 € Salle de répétition
- location ; gratuite 500 € - caution. 250 € 250 € Espace loges et restauration
- location. gratuite {si justifié} 50 €
Concernant l'encadrement technique, il est rappelé qu'une fiche technique précise devra être fournie par l'utilisateur à l'équipe technique de la Coloc’ de la culture au pius tard 30 jours avant la date de mise à disposition. En cas de transmission tardive des besoins techniques, l'utilisateur est prévenu que le montage du spectacle peut s'en trouver affecté. Il'est également rappelé que les besoins en matériel nécessaires au projet sont exclusivement déterminés et validés par les techniciens de la Coloc’ de la culture. Tout matériel ou consommables supplémentaires, sera à la charge exclusive de l'utilisateur. Les décors/installations et matériels de l'utilisateur devront répondre
aux normes de la réglementation incendie.
Par ailleurs, le rapporteur précise que désormais les frais de personnels techniciens seront pris en charge par la Ville de Cournon-d'Auvergne (dans la limite de 10 heures). Lorsqu'une période de prémontage, validée par l'équipe technique du théâtre, s'avère nécessaire, celle-ci ne sera pas facturée. En aucun cas cette période ne pourra être utilisée comme séance de répétition.
Il indique également que désormais si dans le cadre d’un projet culturel porté par une association où un
partenaire à but non lucratif, un droit d'entrée est exigé, les techniciens nécessaires seront à la charge de l'organisateur de la manifestation. Il ajoute que cette disposition ne s’appliquera pas dans l'éventualité où les recettes sont destinées à une œuvre caritative.
Enfin, le rapporteur rappelle que la présence d'un agent S.S.LAP1 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) est obligatoire dans la salle de spectacle et de répétition durant la manifestation. Son coût est à la charge de l'utilisateur. Toutefois, il précise que pour les établissements scolaires de la Ville de Cournon d'Auvergne, celle-ci le prend à sa charge. .
Afin d'intégrer ces nouvelles dispositions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention-type jointe à la présente délibération, de mise à disposition des salles et espaces de la Coloc’ de la culture.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* approuve les conditions de mise à disposition des salles et espaces de la Coloc' de la culture ;
* adopte les tarifs tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1er septembre 2023 ;
*se prononce favorablement sur les termes de la convention-type entre la Ville de COURNON-
D'AUVERGNE et les utilisateurs ;
* autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document lié à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
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2 & JUIL, 2023 Po Publié le “ PUR
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Le Directeur Général des Services JU, 282
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COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 TA 04 78 609000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 BÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Dafe de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M: François RAGE, Waire. -
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE: Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE: M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ;
M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conséilière Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
-Rapport N°10-
Objet / MUSIQUE : TARIFS 2023/2024 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année les tarifs du Conservatoire de musique relatifs à l'année scolaire à venir, soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
En premier lieu, le rapporteur propose de reconduire les tarifs du conservatoire de musique 2022-2023 sans application d'augmentation.
Comme l'ensemble des services municipaux, il est proposé d'adopter les modalités de calcul du quotient familial définies par la Caisse d’Allocations Familiales.
En second lieu, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les locations d'instruments sont réservées en priorité aux Cournonnais.
En troisième lieu, it est proposé de maintenir le montant des bourses d'aide à la diffusion qui viennent en déduction des cotisations instrumentales pour les élèves participant régulièrement aux répétitions et productions des ensembles rattachés au Conservatoire de musique. Pour rappel, le montant de ces dernières s'élève à ::
- 64 € pour des élèves participant aux ensembles intervenant aux cérémonies, à savoir la Batterie- Fanfare et l'Orchestre d'Harmonie ;
- 33€ pour des élèves participant aux autres ensembies, à savoir Saxin' Cournon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et l'ensemble à cordes Passacaille.
Ilest toutefois précisé que le montant cumulé de ces bourses ne pourra excéder 97 € par élève.
En quatrième lieu, il est indiqué que les titulaires d’un Pass Culture pourront régler une partie des droits d'inscriptions à hauteur d’un montanit :
- de 20 € ou 30 € ou 61,30 € pour touté inscription ;
- de 122,60 € pour une inscription en cours d'instrument.
Il est précisé que les titulaires d'un Pass Culture ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir en cas d'abandon et ce, quel qu'en soit le motif.
En outre, il est rappelé que, à l'instar des autres pratiques collectives, les élèves inscrits en cours d'instrument ont la possibilité de fréquenter le Pôle d'Ateliers Collectifs de Musiques Amplifiées sans cotisation supplémentaire.
Entin, le rapporteur ajoute que :
- pour l'année 2023-2024, le règlement de la somme due par les familles sera effectué en trois versements égaux avec appel de fonds en novembre, janvier et mars,
- l'intégralité des adhésions est due, même en cas d'abandon en cours d'année. Cependant, en cas
de force majeure (maladie, déménagement, etc...) le deuxième et/ou le troisième versement(s) pourrai(en)t être annulé(s).
- toute absence de professeur ne pourra donner droit à quelconque réduction tarifaire.
En conséquence, les tarifs 2023/2024 pourraient s'établir selon comme suit : TARIFS 2023/2024
ÉLEVES COURNONNAIS Tranche|TranchelTranchel Tranche|Tranche| Tranche |Tranche|Tranche|Tranche|Tranche|Tranche
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Droit d'inscription - payable par tous * 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,00 | 84,60 | 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 | 109,90
Cours d'instruments (Droit d'inscription x2) | 122,60 | 132,00 | 141,20 | 451,00 | 159,80 | 169,20 | 183,20 | 192,20 | 201,40 / 210,60 | 219,80
Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1) | 61,30 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 79,00 | 84,60 | 91,60 | 96,10 | 100,70 | 105,30 | 109,90
(Location d'instument (Droit dinsenpéonx1) | 61,80 | 66,00 | 70,60 | 75,50 | 70,00 | 4,60 [91,60 | 96,10 | 100,70 [ 105,30 [109,90 |
* Le droit d'inscription donne accès au solfège, etlou atelier vocal, et/ou atelier d'éveil et découvertes instumentales, etfou à l'initiation instumentale pour les enfants de 5 et6 ans (scolarisés en grande section de matemelle ou C.P.)
BOURSES D'AIDE A LA DIFFUSION (déduction des cotisations
instrumentales) ELEVES EXTERIEURS
Droit d'inscription - payable par tous
Pour les élèves participant aux ensembles intervenant aux tranche 11 élève coumonnais majoré d'un coefficient de cérémonies (Batterie Fanfare, Orchestre d'Harmonie) 64,00 1,5) 164,90
Pour les élèves participant aux autres ensembles
{Saxin'Coumon, Jungle Shop, Brass Band, Accordéon et
Passacaille) 33,00
Cours d'instruments {Droit d'inscription x2) 329,80
Réductions Pass Culture (non cumulabi ue ‘ ss Gulture ( mulables) Musiques en Ateliers (Droit d'inscription x1) 164,90
Lure 25,00 Pour une inscription en solfège, atelier vocal et/ou musiques
en ateliers etfou cours d'instrument 30,00
61,30
Pour une inscription en cours d'instrument 122,60] Location d'insrument {Droit d'inscription x1) | 164,90 |
Après délibération et à 'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la tarification 2023/2024 du Conservatoire de Musique et l'ensemble des propositions formulées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Pubfié le 24 juil.
2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Le Maire
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DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal: 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ték, 04 73 69 90 00 ,
Fax 04 73 69 SHÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAIÏTRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY)
Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO)
M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS)
M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON)
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
-Rapport N°11
Objet / MUSIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « SAMSHABATI »
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que l'association « Samshabati » est un ensemble vocal qui a pour objet la pratique et la promotion des chants polyphoniques géorgiens.
Cette association a été créée en 2006, toujours domiciliée à Cournon-d'Auvergne. Depuis 2012, elle répète
à raison d'une fois par semaine à la Coloc’ de la Culture. Constitué de dix chanteuses, cet ensemble
progresse et s’installe dans le paysage culturel du département. Il rayonne de plus en plus. A titre d'illustration, cette formation a donné 15 concerts en 2022 et a déjà joué à la Coloc’ de la Culture ou à la
Baie des Singes.
L'association a pour projet de suivre une formation de perfectionnement en faisant appel aux services d’une cheffe de chœur professionnelle.
Un des objectifs majeurs de la politique culturelle de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE étant le développement des activités à caractère artistique telles que la musique, le chant, la danse et le théâtre, il
est proposé d'accompagner cette association cournonnaise dans son projet de formation de
perfectionnement.
Par ailleurs, dans le projet d'établissement du conservatoire, l'accompagnement et le soutien des pratiques
amateures figurent parmi les objectifs définis.
Aussi, compte tenu de ces priorités, le rapporteur propose de contribuer financièrement aux frais de formation, en octroyant à l'association une subvention exceptionnelle d'un montant de 800,00 €.
Les crédits -nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Ville.
Après délibération et à PUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 800,00 € à l'association « Samshabati », afin de contribuer financièrement aux frais de formation engagés par celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Mair
François RAGE
2 4 JUL. 2023
Publié le
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON D’'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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Gode Postal : 63804
Tél 04 73 69 0 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 3405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL-
DELMASURE ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE : M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ;
M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mrne Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christlan FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
-Rapport N°12-
Objet / SPORTS: QUATRE CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES BBCA, R3CA, FCCA, HCCA, PERCEVANT UNE SUBVENTION SUPÉRIEURE OÙ EGALE A 23 000 €
Dossier étudié en commission le 21 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que le décret du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose aux collectivités d'établir des conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'un montant égal ou supérieur à 23 000 €.
Les associations Basketball COURNON-D'AUVERGNE (BBCA), Rugby Club CLERMONT/COURNON- D'AUVERGNE (R3CA), Football Club COURNON-D'AUVERGNE (FCCA) et Handball Club COURNON- D'AUVERGNE (HCCA), qui en complément du soutien matériel qu'elles reçoivent de la Ville, bénéficient d'une subvention communale supérieure à 23 000 €, rentrent donc dans ce cadre.
Aussi, le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipai d'établir une convention d'objectifs entre ces associations et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, prévoyant notamment qu'en contrepartie des différents soutiens précités, ces dernières s'engagent à :
> Participer, à la demande de la Ville, aux opérations que cette dernière mènera dans les domaines du sport, de l'éducation, de la laïcité, de la citoyenneté et de l'intégration sociale.
Ne pas utiliser les locaux municipaux à d'autres fins que celles mentionnées dans la convention d'objectifs.
Faire apparaître le logo de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE sur leurs principaux documents, ainsi que sur les tenues sportives de leurs équipes principales. |
Satisfaire aux demandes budgétaires et comptables demandées par la Ville, concernant l'utilisation des subventions reçues ét des moyens mis à disposition.
Transmèttre à là Ville, les procès verbaux des assemblées générales et conseils d'administration, ainsi que toutes les modifications concernant les statuts et/ou la composition des organes dirigeants des associations.
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Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les quatre conventions donf les projets sont joints à la présente délibération.
Après délibération et à PUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes des conventions d'objectifs qui intérviendront entre la Ville de COURNON- D'AUVERGKE et les associations sportives BBCA, R3CA, FCCA, HCCA, pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
e autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François
pubtiéte 2 4 JUL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 TA, 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73693405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNKE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO , Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal
DROZPZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Chistian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
-Rapport N°13-
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE LA RIBEYRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège La Ribeyre sis 19 boulevard Pasteur, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et
sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2023/2024 de 5,1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année scolaire 2023/2024, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase La Ribeyre 13,30 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à
le présente délibération.
Après délibération et à 'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège La Ribeyre, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François
Publiéle 2 À JUL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 TL 04 8 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 0473 69 8405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audréy NIERGA; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL: Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRÜN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS)
M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEÉPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
” Rapport N°14-
Objet/ SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DE LA LIGUE D'AUVERGNE- RHÔNE-ALPES DE HANDBALL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE : SCOLAIRE 2023/2024
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle à ses collègues que ia Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, des installations sportives municipales, à savoir le gymnase Raymond Boisset et la piste d'athlétisme, pour les entraînements du Pêle Espoir masculin basé au lycée René Descartes. Ces séances s'adressent plus particulièrement aux lycéens de ce même établissement.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2023/2024 de 5,1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, au titre de l’année scolaire 2023/2024, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 15,30 € de l'heure
Piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à FUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales
qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et la Ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de Handball, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. .
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
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Publié le 24 JUL. 2073
Certifié exécutoir
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 4 Où 79 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73608405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bermard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE: M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseïller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
Rapport N°15-
Objet / SPORTS: INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU LYCÉE RENÉ DESCARTES -- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du lycée René Descartes sis avenue Jules Ferry, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d'une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2023/2024 de 5,1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, pour l'année scolaire 2023/2024, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase Raymond Boisset 15,30 € de l'heure
Salles de judo, de tennis de table et de musculation du complexe | 15,30 € par heure d'utilisation sportif municipal Florian Lavergne pour chacune d'elles
Salle de gymnastique du complexe sportif municipal Florian | 23,50 € de l'heure
Lavergne
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements seront précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le lycée René Descartes.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseit Municipal :
+ approuve les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE ét le lycée René Descartes, aux conditions financières précitées et ce, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François
Publié le 2 & JUIL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
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Code Postal : 63804
Tél 04 73 69 9000 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05 À
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian | TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL,; Mmé Florence JOLY; Mme | Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; | M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS / |
Î M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) | Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) | M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelÿne BRUN) | M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE VIVANTE
“Rapport N°16-
Objet / SPORTS : TARIFS 2023/2024 — INSTALLATIONS SPORTIVES ET OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOÛT 2024
Dossier étudié en commission le 20 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE
# Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE révise chaque année, à pareille époque, les tarifs d'utilisation des installations sportives et des espaces publics dédiés à la pratique sportive, applicables pour la saison à venir, soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
Le rapporteur propose d'augmenter ceux-ci de 5,1 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2023/2024 pourraient être les suivants :
> Salles spécifiques des complexes sportifs
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX SALLES du 01/09/23 au 31/08/24
salle judo 25,60 €
salie de tennis de table 25,60 €
Complexe sportif [salle polyvalente 25,60 € Florian Lavergne [salle de gymnastique 69,40 €
salle de musculation 25,60 € salle de danse 25,60 €
Complexe sportif salle d'escrime 25,60 € : espace polyvalent 25,60 € -L Jean-Louis Bertrand La Ge boxe 25,60 € salle d'arts martiaux 25,60 €
Complexe sportif
multi-activités boulodrome 25,60 €
> Gymnases :
TARIF HORAIRE TTC
GYMNASES du 01/09/23 au 31/08/24
Boisset (manifestations sportives) 105,80 € La Ribeyre 25,60 € Les Alouettes 25,60 €
N. et M. Gardet 31,70 €
> Gymnase Raymond Boisset
Utilisations autres que les rencontres sportives : 2078,00 € la journée
> Terrains de sports
TARIF HORAIRE TTC
LIEUX TERRAINS DE SPORTS du 01/09/23 au 31/08/24
rugby 93,90 €
Parc des sports Eotpay 93,90 €
rugby 19,70 €
Plaine des jeux |footbail 19,70 € piste d'athlétisme 19,70 €
> Autres espaces publics +
Occupation occasionnelle d'espaces publics pour la pratique sportive, dès lors que celle-ci est réalisée à des fins commerciales :
- Utilisation par créneau horaire de 2h00 maximum : 17,70 €
- Utilisation par journée : 58,30 €
Il est précisé enfin, concernant toutes ces utilisations, que :
> Toute heure commencée est facturée en totalité,
> Ces tarifications ne s'appliquent pas aux :
- associations cournonnaises, dans le cadre d'une utilisation normale des installations et aux écoles
de la Commune qui bénéficient de la gratuité,
- aux collèges et iycée de COURNON-D'AUVERGNE liés à la Ville par convention. > Les conditions de prise en charge du coût de réparation des dégradations définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 03 octobre 1991 demeurent en vigueur.
Après délibération et à FUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs des différentes installations sportives et d'occupation de l'espace public selon les barèmes et conditions indiqués ci-dessus et ce, pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 05 Juillet 2023
Le Maire
François RASE
Pubtiéle 2 4 JUIL. 2023 D pe ÉkErECr Certifié exécutoire, » “DEDon LE
Le Directeur Général des Services Îg HE ane
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COURNON-D'AUVERGNE
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Code Postal : 63804
Tél. 04 78 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES Fox 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale {à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°17-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BX N° 40 SITUÉE A « LA FONTANILLE » AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que le propriétaire Monsieur Louis MISSONNIN souhaite vendre à la commune de COURNON-D'AUVERGNE son terrain cadastré section BX n° 40, situé à « La Fontanille » avenue de la République, d'une superficie de 688 m°. En effet, cette parcelle fait l'objet de l'emplacement réservé n° 7 au Plan Local d'Urbanisme de la Commune pour la création d'un cheminement piéton entre l'avenue de la République et l'avenue de la Gare.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable à Monsieur Louis MISSONNIN, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle précitée au prix de 13 € le m2, soit un total de 8 944 € TTC (hors frais annexes).
Il est précisé qu'au regard des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le service des Domaines ne s’est pas prononcé sur la valeur vénale de ce bien, le montant de l’acquisition se situant en-dessous des nouveaux seuils réglementaires de saisine.
Enfin, cette acquisition sera établie par acte notarié, la commune s'engageant à prendre en charge les frais d'acte relatifs à cette dernière.
Après délibération et à la MAJORITÉ (4 voix contre), le Conseil Municipal :
+ approuve l'acquisition par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à Monsieur Louis MISSONNIN, ou à
toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle cadastrée section BX n° 40, située à « La Fontanille » avenue de la République, d'une superficie de 688 m°, pour un montant total de 8 044 € TTC (hors frais annexe), étant précisé que la commune prendra en charge les frais d'acte relatifs à cette transaction ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 11 Juillet 2023
Le Maire
François
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Publié le 2 & JUIL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
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COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN: M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON: M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°18-
Objet ! AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZP N° 127 SITUÉE COTE DU TRAPS
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe MAÏTRIAS Le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que les propriétaires Mesdames Françoise MATTRAY et Marie-Claude DOLL souhaitent vendre à la commune de COURNON-D'AUVERGNE leur terrain cadastré section ZP n° 127, situé côte du Traps, d'une superficie de 2 730 m°.
En effet, cette parcelle en zone N du Plan Local d'Urbanisme est en espace boisé classé (EBC) et se situe sur une zone de coteau fragile et à préserver. De plus, la commune possède déjà plusieurs parcelles dans un secteur stratégique pour maintenir une ceinture verte, en limite de l’urbanisation.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable à Mesdames Françoise MATTRAY et Marie- Claude DOLL, où à toute personne physique où morale pouvant s'y substituer, la parcelle précitée au prix de 3€ le m°, soit un total de 8 190 € TTC {hors frais annexes).
Il est précisé qu'au regard des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le service des Domaines ne s'est pas prononcé sur la valeur vénale de ce bien, le montant de l'acquisition se situant en-dessous des nouveaux seuils réglementaires de saisine.
Enfin, cette acquisition sera établie par acte notarié, la commune s'engageant à prendre en charge les frais d'acte relatifs à cette dernière.
Après délibération et à la MAJORITÉ (4 voix contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal :
+ approuve l'acquisition par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à Mesdames Françoise MATTRAY
et Marie-Claude DOLL, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle cadastrée section ZP n° 127, située côte du Traps, d'une superficie de 2 730 m°, pour Un montant total de 8 190 € TTC (hors frais annexe), étant précisé que la commune prendra en charge les frais d'acte relatifs à cette transaction ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 11 Juillet 2023
Le Maire
François
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Publié le 2 à JUL. 2023 té Jus 7 4 ff e Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON- D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZD2Z ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean- Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°19-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ADHÉSION À LA CHARTE 2EC PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR L'OPÉRATION « COURNON CŒUR DE VILLE »
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que l'opération « Cournon Cœur de Ville »
s'inscrit dans la démarche de labellisation 2EC « Engagement Economie Circulaire construction et aménagement ». Cette dernière vise à développer et promouvoir l'économie circulaire dans le domaine de la construction et de l'aménagement en accompagnant la mise en œuvre d'une démarche responsable tant sur la réglementation relative à la prévention et gestion des déchets que sur la valorisation des matériaux alternatifs issus de déchets non dangereux.
Portée par le Ministère de la transition écologique et solidaire et pilotée par le Cerema, dans le cadre
de son accompagnement de la Ville de Cournon-d'Auvergne, la démarche de labellisation compte trois étapes clés : conception, réalisation et achèvement des travaux.
Le premier stade « Conception » doit permettre à la collectivité de prendre connaissance et signer la
charte d'engagement du label 2EC. Un certificat attestant la conformité des engagements du porteur de projet vis-à-vis de la charte du label 2EC est alors délivré.
Le second stade « Réalisation » vise à intégrer dans les marchés de travaux l'ensemble des engagements pris au stade 1 et d'associer le Cerema à l'analyse des offres pour vérifier le respect des engagements. En cas d'engagement conforme, le Cerema attribue le label 2EC stade Réalisation et autorise l'affichage du label décerné sur les outils de communication.
Le troisième et dernier stade « Achèvement » doit permettre, toujours en lien avec le Cerema, l'organisation d'audits de chantier pour confirmer la bonne application des engagements. À l'achèvement des travaux liés à la labellisation, la collectivité dispose de trois mois pour faire un dossier de récolement et le transmettre au Cerema, qui après vérification, délivre une attestation au maître d'œuvre certifiant sa capacité professionnelle.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve l'inscription de l'opération "Cournon Coeur de Ville" dans la démarche 2EC « Engagement Économie Circulaire construction et aménagement » ;
+ se prononce favorablement sur l'adhésion de la Commune de Cournon-d'Auvergne à la charte 2EC «Engagement Économie Circulaire construction et aménagement » relative à l'opération Cournon Cœur de Ville ;
+ autorise Monsieur le maire à signer ladite charte et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 11 Juillet 2023
Le Maire
François
à JUL, 2023 Publié le 2h JU. 2
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Code Postal : 63804 | Ca Postal: 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES |
| Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, ie QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÊSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire. | M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian | TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme | Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ;. Mme Audrey PETISME; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain RÉBELLO) | M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) ! M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) |
M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conscillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
BSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°20-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION PAR L’EPF AUVERGNE A LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 12 SISE 9 AVENUE DE LA LIBERTÉ
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023 i
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne est propriétaire depuis le 10 février 2017 de la parcelle cadastrée section BS n° 12 située 9 avenue de la Liberté d'une superficie de 772 mr.
Dans le cadre des travaux de la ZAC République, cette parcelle a été identifiée pour accueillir la base vie du chantier sur une partie de la parcelle.
Ce bien étant la propriété de l'EPF Auvergne, il convient de signer une convention de gardiennage pour permettre à la commune de Cournon-d'Auvergne de prendre possession, à titre transitoire, de la parcelle BS n° 12. Cette parcelle est mise à la disposition de la Commune gratuitement et pendant toute la durée de la présente convention.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
+ la mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément ;
+ __l'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition ;
* la commune se garantira par contrats d'assurance contre l'ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition ;
+ la commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition ;
«la commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une modification de nature juridique du bien {notamment la construction ou la déconstruction), ces modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente ;
+ la commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales ;
+ __ l'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF AUVERGNE à la commune.
Le rapporteur ajoute que pendant toute la durée de la convention, le bien considéré reste la propriété de l'Établissement Public Foncier. La commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Après délibération et à 'UNANIMITÉ, ie Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la mise à disposition par l'EPF Auvergne, de la parcelle cadastrée
section BS n° 12 d'une superficie de 772 m?, sise 9 avenue de la Liberté ;
+ approuve l'ensemble des dispositions de la convention ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 11 Juillet 2023
Le Maire.
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Le Directeur Général des Services
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L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO, Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN : M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
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Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
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-Rapport N°21-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION PAR L'EPF AUVERGNE A LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BX N° 66 ET BX N° 67 SISES 33 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'Établissement Public Foncier (EPF) Auvergne est propriétaire depuis 2022 des parcelles cadastrées section BX n° 66 et BX n° 67 situées 33 avenue de la République d'une superficie de 816 m°.
Dans le cadre des travaux de la ZAC République, ces parcelles ont été identifiées pour relocaliser temporairement une activité économique et commerciale avant une installation dans des locaux neufs, 24 avenue de la Libération une fois les travaux terminés.
Ce bien étant la propriété de lEPF Auvergne, il convient de signer une convention de gardiennage pour permettre à la commune de Cournon-d’Auvergne de prendre possession, à titre transitoire, des parcelles BX n° 66 et BX n° 67. Ces parcelles sont mises à la disposition de la Commune gratuitement et pendant toute la durée de la présente convention,
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
+ la mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément ;
*__ l'EPF Auvergne confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition ;
* la commune se garantira par contrats d'assurance contre l'ensemble des risques résuitant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition ;
+ la commune s'engage à tenir l'EPF Auvergne informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition ;
+ la commune s'engage à tenir l'EPF Auvergne informé de tous travaux pouvant engendrer une modification de nature juridique du bien {notamment la construction ou la déconstruction), ces modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente ;
* la commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales ;
+ __- l'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF Auvergne à la commune.
Le rapporteur ajoute que pendant toute la durée de la convention, le bien considéré reste la propriété de l'Établissement Public Foncier. La commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la mise à disposition par l'EPF Auvergne, des parcelles cadastrées section BX n° 66 et BX n° 67 d'une superficie de 816 m°, sise 33 avenue de la République ;
- approuve l'ensemble des dispositions de la convention ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Publié le 2 4 JUIL. 2023 Certifié exécutoire, ”
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Le Maire
François RAGE
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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Code Postal : 63804
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Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian ; TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme | Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; | M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux. |
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL) | M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS); |
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO)
M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) |
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°22-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉSAFFECTATION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER CADASTRÉE. SECTION BA N°401p | SISE 8 RUE CLAUDE BERNARD Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu'un riverain souhaite acquérir une partie du domaine public routier jouxtant sa propriété. Il s'agit d'un accessoire de voirie en impasse cadastré section BA n° 401p, situé au 8 rue Claude Bernard, d'une superficie d'environ 68 m°.
Cela étant, le rapporteur rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la compétence "voirie et espace public" a été transférée à Clermont Auvergne Métropole en lieu et place des communes membres.
Dans ce cadre et selon les articles L.5211-17 et L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au régime de la mise à disposition des biens transférés, les emprises foncières du domaine public routier situées sur le territoire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE doivent être désaffectées de leur usage public par délibération du Conseil Métropolitain pour ensuite être déclassées et vendues par délibération du Conseil Municipal.
C'est pourquoi, la commune de COURNON-D'AUVERGNE est désormais amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public en application de l'article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.
S'agissant de la demande d'acquisition précitée, les services de la Métropole ne s'opposent pas à la cession de ladite parcelle cadastrée section BA n° 401p. La surface exacte de cette emprise sera donc déterminée par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert.
Aussi, le rapporteur propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public routier en intégrant les conditions précitées.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d'une partie du domaine public routier de la commune de COURNON-D'AUVERGNE cadastrée section BA n° 401p, située au 8 rue Claude Bernard, d'une superficie d'environ 68 m° selon les modalités exposées ci-dessus:
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Publié le 9 & JUL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL , Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
NAGEMENT DU TOIRE - DÉVEL. T DURABLE
-Rapport N°23-
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: ZAC RÉPUBLIQUE « OPÉRATION COURNON CŒUR DE VILLE » —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2023 — AXE 3 « RECYCLAGE FONCIER »
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Philippe MAÏTRIAS Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'axe 3 du fonds vert vise à sélectionner des projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière pour le « recyclage foncier » afin d'accélérer la transition écologique des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maïtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour l'année 2023, une nouvelle enveloppe prévisionnelle de 27,18 millions d'euros a été attribuée pour l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds vert d'ici la fin 2023 et un solde de la subvention avant fin 2026.
Pour rappel, la commune de COURNON-D'AUVERGNE avait obtenu en 2022, une première subvention de l'État d’un montant de 259 000 € au titre du « fonds friches » du plan de relance pour l'opération « Cournon Coeur de Ville — îlot Ouest ». Aussi, toute nouvelle demande de subvention doit porter sur des dépenses non subventionnées précédemment.
Dans ce cadre, pour l'édition 2023 du fonds vert « recyclage foncier », la commune de COURNON- D'AUVERGNE demande une nouvelle subvention de 918 328 € pour l'îlot Ouest et l'ilot Est de l'opération « Cournon Cœur de Ville » sur lesquels sont programmés 4 357 m° de logements, 1 930 m° de commerces, 1 500 m° de services, ainsi que des espaces publics (mail des Arts et l'Allée de la République).
La subvention sollicitée porte sur les dépenses relatives à:
*__ l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée BS 571 sur l'îlot Est (215 700 €);
* la démolition et le désamiantage de la parcelle cadastrée BX n°94 sur l'îlot Ouest et l'ensemble de l'ilot Est (373 023 €) ;
*_. les fouilles archéologiques (240 000 €) :
*__ la conduite d'opération en régie (89 605 €).
Dans le cadre de cette opération, l'EPF Auvergne en sa qualité de co-porteur a signé une convention de portage avec la commune de COURNON-D'AUVERGNE le 9 juillet 2020 pour les acquisitions foncières de l'opération,
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ sollicite une subvention de 918 328 € au titre du fonds vert 2023 — axe 3 « recyclage foncier », dans le cadre de « l'opération Cournon Cœur de Ville » - ZAC République ;
+ autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de la subvention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RA
Publié le 4 JUIL. 2073
Certifié exécutoie
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU VILLE
DE
COURNON-D'AUVERGNE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIÏS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yes RAMON)
Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VHLE ABLE ET RED ÉE
-Rapport N°24-
Objet / TRAVAUX : DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR DES TRAVAUX DE MODIFICATION D'UN MUR DE CLÔTURE SITUE 9 AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D'AUVERGNE — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
. Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de l'opération Cournon "Coeur de Ville" le mur de clôture de la parcelle cadastrée section BS n°12 sise n°9
avenue de la Liberté, doit être modifié.
Cette modification vise à créer un accès de 5 mètres de large pour permettre la mise en piace de la base vie pendant la durée du chantier de la ZAC République.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions combinées des articles L.421-1 et L.421-4 du Code de l'urbanisme, de déposer une déclaration préalable.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, en vertu des dispositions de l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite déclaration.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable relative à la modification du mur de clôture situé 9 avenue de la Liberté en vue d'installer la base de vie du chantier de l'opération "Cournon Coeur de Ville”.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juiliet 2023
Le Maire
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Publié le
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Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL-
DELMASURE ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantai
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MEÉRABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
MILLE DURABLE ET REDESSINÉE
-Rapport N°25-
Objet / TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : VIDÉOPROTECTION DANS LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE « COURNON-LE CENDRE » - MODALITES D'EXPLOITATION PAR LE CENTRE DE SURPERVISION URBAIN
Dossier étudié en commission le 19 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Afin de lutter contre l'insécurité dans les zones d'activités métropolitaines, le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que Clermont Auvergne Métropole s'est lancée, depuis 2014, dans le déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public des pôles économiques. Actuellement, sont équipés le Parc Logistique et les Montels 3, Le Brézet, le Parc Technologique de la Pardieu, Cournon-Le Cendre et d'ici fin 2023, Clermont Sud Aubière. De nouveaux projets sont programmés, notamment le pôle économique Lempdes-Pont-du-Chateau (2023-2024). Le déploiement est prévu jusqu'en 2029. A ce jour, l'investissement
en matière de vidéoprotection s'élève à 1 793 000 € TTC.
Actuellement, le dispositif mis en place sur la Zone économique Cournon-Le Cendre porte sur le périmètre suivant :
Es etai danragtstrement destoges
@ Srotraponcraimiu 180
ÉD tamérapanoranue 260"
Définhation de Le AE
I repose sur l'implantation d'une quarantaine de caméras et a fait l'objet d'une autorisation préfectorale en date du 12 juillet 2021.
Ne disposant pas d'un dispositif de visionnage en direct, la métropole décide de mutualiser le Centre de Supervision (CSU) de la Ville de Clermont-Ferrand. Une convention de mutualisation doit être validée au conseil métropolitain du 30 juin 2023 avec une mise en service à l'entrée en vigueur de la convention. Cette convention aura pour but de définir les objectifs de la mutualisation et les conditions de cette mutualisation.
Concernant les objectifs, ceux-ci s'inscrivent autour de 4 axes :
*__ Répondre aux sollicitations des services d'investigation en réalisant la lecture des enregistrements et effectuer les extractions vidéo sur réquisitions judiciaires avec du personnel formé, qualifié et disponible ; .
+ __ Disposer d'une surveillance active des caméras filmant les zones probiématiques afin de déclencher immédiatement les interventions adéquates,
+ Répondre aux sollicitations de la Police et de la Gendarmerie sur des interventions en temps réel ; * Avoir une attention quotidienne sur l'ensemble du parc de caméras afin de déclencher les maintenances préventives ou curatives nécessaires au bon fonctionnement.
Sur le plan du fonctionnement, le CSU de la Ville de Clermont-Ferrand sera l'unique centre de pilotage, de relectures et d'extractions des images des caméras installées sur la Ville de Clermont-Ferrand et celle de la Métropole. De plus, le CSU aura en charge la vérification du bon fonctionnement de l'intégralité du parc des caméras métropolitaines installées dans les zones d'activités économiques. En ce qui concerne l'investissement, la métropole continuera de mettre en oeuvre les projets de vidéoprotection en collaboration avec les mairies, les polices municipales, la police nationale ou la gendarmerie.
Le nombre de caméras étant conséquent, seules les images des caméras d'ambiance (caméras fixes en plan large ou caméras dômes) ayant pour finalité la sécurité des biens et des personnes seront exploitées
en direct suivant des scénarios et des fréquences à définir. Les images des caméras ayant pour finalité la visualisation des plaques d'immatriculation des véhicules ne seraient pas exploitées en direct.
Il est prévu que les horaires du CSU soient ajustés pour répondre aux problématiques constatées sur des ZAE le week-end. De ce fait, la plage horaire mise en place sera du lundi au dimanche de 09h00 à 01h00. En complément de la couverture par le CSU sur ces horaires, il est envisagé le déport des caméras des ZAE installées sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand, entre 06h30 et 09h00, sur un écran du PC radio de la Police Municipale.
Pour assurer l'ensemble de ses missions, le Centre de Supervision Urbain comprendra : * un agent de catégorie B, à temps plein, au poste de responsable du CSU ;
+ six agents de catégorie C, à temps plein, agréés individuellement au poste d'opérateur/trice CSU
À l'issue d'un bilan de fonctionnement fixé à 12 mois, et en fonction du nombre de caméras ajoutées par la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole, l'effectif pourra être réévalué.
Certains dispositifs de vidéoprotection protégeant les zones d'activité se trouvant sur des territoires hors Ville de Clermont-Ferrand, la métropole a l'obligation, conformément aux dispositions de l'article L132-14 alinéa ter du Code de la Sécurité Intérieure, de recueillir l'accord des communes sur ces dispositifs et sur leurs modalités d'exploitation.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve le dispositif implanté sur le territoire communal dont l'investissement et l'exploitation relèvent de la Métropole;
+ approuve les nouvelles conditions d'exploitation découlant du recours à la mutualisation du Centre de Supervision Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand:
e autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
eubléle 2 4 JUIL. 2923 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON-D'AUVERGNE
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Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 3405 F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ;
M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire {à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY)} Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
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Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
MILLE PRATIQUE
-Rapport N°26-
Objet / FINANCES : BUDGET VILLE — GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À ASSEMBLIA POUR L'ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHEVEMENT DE SIX LOGEMENTS RUE DES ALOUETTES / CONTRAT 147367
Dossier présenté en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur porte à la connaissance du Conseil Municipal qu'afin de financer l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de six logements, sis rue des Alouettes à COURNON-D'AUVERGNE faisant partie du programme LES BUCOLIQUES, ASSEMBLIA sollicite la garantie de la Ville de COURNON- D'AUVERGNE à hauteur de 40%, pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le rapporteur précise que cet emprunt est également garanti à hauteur de 60 % par Clermont Auvergne
Métropole.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
- Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des coilectivités territoriales ; - Vu l'article 2305 du Code civil ;
- Vu le contrat de prêt n° 147367 en annexe entre ASSEMBLIA, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 :
La commune de COURNON-D'AUVERGNE accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 773 669 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 147367, constitué de deux lignes de prêt indexées sur le livret A :
*__ Prêt PLUS (40 ans) Livret À + 0,60 % soit 3,60 % à ce jour : 550 236 € + __ Prêt PLUS foncier (50 ans) Livret À + 0,60 % soit 3,60 % à ce jour : 223 433 €
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 309 467,60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après délibération et à la MAJORITÉ (4 voix contre), le Conseil Municipal :
e accorde une garantie d'emprunt à ASSEMBLIA, à hauteur de 40 % pour le prêt faisant l'objet du contrat n° 147367, destiné à l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de six logements, sis rue des Alouettes à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François
Publié le k AL. 9023
Certifié exe
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
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Code Postal : 68804 EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous ta présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waïre.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN: M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°27-
Objet / FINANCES : BUDGET VILLE — GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À ASSEMBLIA POUR L’ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D’ACHEVEMENT DE DIX LOGEMENTS RUE DES ALOUETTES / CONTRAT 147368
Dossier présenté en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur porte à la connaissance du Conseil Municipal qu'afin de financer l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de dix logements, sis rue des Alouettes à COURNON-D'AUVERGNE faisant partie du programme LES BUCOLIQUES, ASSEMBLIA sollicite la garantie de la Ville de COURNON- D'AUVERGNE à hauteur de 25%, pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le rapporteur précise que cet emprunt est également garanti à hauteur de 75 % par Clermont Auvergne
Métropole.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
- Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code générai des collectivités territoriales ; - Vu l'article 2305 du Code civil ;
- Vu le contrat de prêt n° 147368 en annexe entre ASSEMBLIA, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 :
La commune de COURNON-D'AUVERGNE accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1082 392 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 147368, constitué de deux lignes de prêt indexées sur le livret À :
+ Prêt PLAI (40 ans) Livret À - 0,20 % soit 2,80 % à ce jour : 736 902 € + Prêt PLAI foncier (50 ans) Livret À - 6,20 % soit 2,80 % à ce jour: 345 490 €
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 270 598 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après délibération et à la MAJORITÉ (4 voix contre), le Conseil Municipal :
- accorde une garantie d'emprunt à ASSEMBLIA,à hauteur de 25 %, pour le prêt faisant l'objet du contrat n° 147368, destiné à l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement de dix logements, sis rue des Alouettes à COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RAGE
Publiéle 4 pi.
a
Certifié exécutoire, . .
Le Directeur Général des Services nr
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COURNON-D'AUVERGNE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
MILLE PRATIQUE
- Rapport N°28-
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — APPROBATION DU COÛT FINANCIER DES MISES À DISPOSITION POUR L'ANNÉE 2022 — ENTRETIEN PATRIMOINE BÂTI ET GARAGE Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 01 janvier 2018.
Par délibération en date du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal s'était prononcé sur les fiches sectorielles pour l'année 2022, ainsi que sur les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants, pour l'entretien du patrimoine bâti et les interventions au garage.
Pour mémoire, le rapporteur indique que ces prestations concernent notamment l'entretien des bâtiments, la gestion, le stockage et la distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules métropolitains par le garage municipal.
Pour l'année 2022, le coût réel de ces prestations s'élève à 220 275 euros, alors que le coût prévisionnel s'élevait à 195 550 euros, soit une différence de 24 725 euros.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur le coût des mises à disposition pour l'année 2022, dont le montant s'élève à 220 275 euros ;
- sollicite le remboursement de la différence entre coûts prévisionnels et réalisés 2022 auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la convention susvisée, pour un montant total de 24 725 euros.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RA
Certifié exécuto
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
Publié le 2.4 JUL. 2023
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Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 3405 .
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL-
DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO : Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZD2Z ; : Adjoints au Maire.
M. Bemard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme
Virginie CHADEYRAS : Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME : M. Jean-Paul CORMERAIS : M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M.Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madarne Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°29-
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AU PROFIT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE — ENTRETIEN PATRIMOINE BÂTI ET GARAGE— COÛTS PRÉVISIONNELS ANNÉE 2023
Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que depuis l'année 2005, des conventions de mise à disposition de services ont été
conclues entre la communauté d'agglomération et les communes membres afin de permettre aux services
municipaux d'intervenir, notamment sur les équipements transférés. Celles-ci ont permis un bon fonctionnement des structures communautaires et la mise en place d'un mode de travail collaboratif entre l'administration communautaire et les équipes municipales.
Par délibération en date du 08 décembre 2016, le Conseil Municipal avait acté l'évolution de la communauté d'aggiomération en communauté urbaine, ce qui avait nécessité, conformément aux dispositions de l'article
L.5245-20 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), que la communauté se dote de nouvelles compétences à exercer.
En conséquence, le périmètre des missions et activités confiées par l'établissement public de coopération intercommunale aux communes avait été reconsidéré et une nouvelle convention complétée par les fiches sectorielles a été approuvée par le Conseil Municipal.
Il avait été décidé par ailleurs, que chaque année, les fiches sectorielles actualisées seraient validées par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain. Elles contiennent, notamment, les informations suivantes :
- le périmètre d'intervention,
- le ou les services concernés,
- le coût unitaire de fonctionnement en Équivalent Temps Plein (ETP),
- le volume prévisionnel de recours aux services pour l'année en cours.
Bien entendu, une régularisation pourra être effectuée sur l'année suivante, dans l'hypothèse où un écart
entre le prévisionnel et le réalisé serait constaté.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les fiches sectorielles prévisionnelles de
mutualisation pour l'année 2023, jointes à la présente délibération, qui correspondent aux interventions d'entretien des bâtiments, de gestion, stockage et distribution de carburant, ainsi que l'entretien de véhicules
métropolitains par le garage municipal.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. valide les fiches sectorielles pour l'année 2023, ainsi que les montants prévisionnels de remboursement des coûts de mise à disposition des services correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023 Le Maire
François
Publié le 9 à ML. 2073 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON- D’AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZPZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND, M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY)
Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS)
M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale {à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°30-
Objet / RESSOURCES HUMAINES: RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE- MODIFICATION DE CLASSEMENT DANS UN GROUPE DE FONCTIONS
Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé par délibération en date du 21 février 2023, sur le régime indemnitaire des agents de la Ville de Cournon d'Auvergne et notamment sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Pour la mise en œuvre de ce dernier, les fonctions occupées par les agents municipaux ont été classées au sein de groupes de fonctions, au regard des trois critères professionnels suivants : * fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ; + technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; + sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Des évolutions dans les missions confiées à un agent nécessitent au regard des critères précités, une révision du classement de ses fonctions. Ainsi il est proposé d'ajouter à la liste des métiers annexée à la délibération du 21 février 2023 :
GROUPE B3 RESPONSABLE DE SECTEUR
[Gestionnaire du pôle budgétaire environnement et énergie B3
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'ajout du métier sus-visé à l'annexe de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François
NL. 2023 Publié le 2 À
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Fax 04 73 69 3405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON- D’AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL , Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS : Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROGURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire {à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°31-
Objet / RESSOURCES HUMAINES : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CYCLE SPÉCIFIQUE POUR LES AGENTS ETAPS
Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal s'est prononcé par délibération en date du 07 décembre 2021, sur les règles relatives à la gestion du temps de travail et à la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux.
Il était prévu par le règlement, la possibilité de mettre en place des cycles de travail spécifiques dans les services municipaux qui le nécessiteraient.
Ainsi, au regard des spécificités des fonctions des agents exerçant les fonctions d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), il est proposé d'instaurer des cycles de travail différenciés afin de répondre aux besoins d'activités :
* lors du temps scolaire : le face à face pédagogique et les préparations pour les interventions
d'éducation physique et sportive, les animations péri-scolaires ;
* lors des manifestations scolaires: (cross, parcours du souffle, tournois sports collectifs, journées
d'athlétisme, de jeux d'opposition, sorties ski..), les jours de pré-rentrée, les autres
manifestations (la Fête du sport, le Sidaction.) ;
* pour l'organisation administrative des missions (organisation des manifestations scolaires, sorties
ski..., relations directions, inspection, …) ;
* pour la mise en place de nouvelles missions pour répondre aux besoins émergents.
Ces cycles seraient distincts selon qu'il s’agisse d'une période de temps scolaire ou non scolaire et seraient
organisés comme suit :
+ Période temps scolaire soit 36 semaines (environ 1443 heures annuelles) :
° 8h30-11h30 et 13h30-16h30 enseignement auprès des élèves 4 jours par semaine
© Intervention en milieu périscolaire (entre 1 h et 5 h30)
© Réunion mensuelle pour les préparations collectives {4 h par mois )
o Temps de travail administratif( entre 1h et 4h30 )
© Manifestations et sorties scolaires
*__ Période hors temps scolaires (environ 164 heures annuelles)
Durant ces périodes les ETAPS selon leurs diplômes complémentaires et domaines de compétences, seront
amenés à exercer les activités suivantes :
o Stages multi activités sportives (vacances scolaires au Centre d'Animations Municipal.) © Surveillance de baignade (sur la zone du plan d'eau en période estivale) ;
o Mise en place de séances sport en entreprise ;
° Projet handisport ;
o Activités en lien avec le futur Centre d'animations de la vie locale :
o Nouvelles manifestations (sport santé...)
Les heures consacrées aux périodes non scolaires feront l’objet d'une répartition annuelle par agent afin de
correspondre aux projets municipaux. Les agents disposeront de leur planning annuel prévisionnel avant
chaque rentrée scolaire.
Le rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que cette nouvelle organisation a reçu l'aval des agents du service concerné et a été soumis au Comité Social Territorial lors de la séance du 17 mai 2023.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ Se prononce favorablement sur l'instauration des cycles de travail tels que décrits ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Publié le 2 & JUIL. 2073
Certifié exécutoire,
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Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO , Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT : Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS); Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS)
M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°32-
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'ASSOCIATION « FACC ESCRIME »
Dossier présenté en commission le 22 juin 2023
Rapporteur : Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que depuis plusieurs années, un fonctionnaire territorial est mis à disposition de l'association « FACC Escrime » afin d'assurer des missions d'encadrement de jeunes escrimeurs.
li est envisagé de procéder au renouvellement de cette mise à disposition.
À cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux articles 61 à 63 de ia loi n° 8-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, it y a lieu d'établir une convention avec cette association prévoyant que cette mise à disposition serait d'une durée de un an à compter du 1° septembre 2023, à raison de 14 heures 30 hebdomadaires maximum.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'association « FACC Escrime » selon les conditions énoncées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra avec cette association.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François
pubriéte 2. 4 JUIL. 2023 | Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU VILLE
DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
R TIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO)
M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VI IQUE
-Rapport N°33-
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LE CENTRE D’ANIMATIONS MUNICIPAL
Dossier présenté en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal pour assurer son fonctionnement les mercredis en période scolaire. Cette décision faisait suite au décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 qui n'autorisait plus le recrutement d'animateurs en Contrat d'Engagement Éducatif sur cette période d'activité.
Cette délibération prévoyait la conclusion de 6 contrats maximum. Au regard de l'augmentation de la fréquentation de la structure, ce chiffre a été porté à 10 par délibération du 15 mars 2018 puis à 15 par délibération en date du 27 septembre 2022.
Il s'avère que l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant la structure nécessite de porter le nombre de contrats pouvant être conclus à 25 maximum.
Le rapporteur précise que les modalités de recrutement demeurent inchangées, à savoir :
- Nature du contrat : contrat à durée déterminée :
- Durée du contrat : 12 mois maximum ;
- Rémunération : sur la base du grade d'Adjoint d'animation 1° échelon (indice brut 367, indice majoré 340), au prorata du nombre d'heures effectuées :
- Niveau de recrutement: diplôme ou formation en cours dans le domaine de l'animation et/ou expérience exigée.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur le recrutement d'agents contractuels au Centre d'Animations Municipal, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
pubiére 2 4 JUL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services Le.
Philippe WIMART-ROUSSEAU a
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 36
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN ; M. Romain RÉBELLO; Mme Audrey NIERGA ; . Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE : M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL, Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Biandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ;
M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°34-
Objet/ RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION / SUPPRESSION ET CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT TITULAIRE DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique de 1” classe, à temps non complet (14/20ème) pour assurer l'enseignement du tambour et des percussions ainsi que de la direction d'orchestre.
Or, l'effectif de cette classe étant en augmentation régulière, il est nécessaire d'adapter le temps de travail de l’enseignante au besoin du service en lui allouant trois heures supplémentaires par semaine,
Toutefois, lorsque l'augmentation ou la diminution de la durée hebdomadaire d'un emploi est supérieure à 10 % du temps de travail, la procédure suivante doit être engagée : demande de positionnement de l'agent sur la modification hebdomadaire de service, saisine du Comité Social Territorial, délibération supprimant l'ancien emploi et créant le nouveau, déclaration de création et de vacance d'emploi et prise d'un arrêté par l'autorité territoriale modifiant la durée du temps de travail.
En conséquence, il convient d'une part, de supprimer le poste suivant:
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet (14/20ème),
et d'autre part, de procéder à la création du poste suivant :
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1” classe à temps complet (17/20ème).
Il est précisé que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 03 juillet 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* se prononce favorablement sur la suppression et la création du poste énoncé ci-dessus au 1° octobre 2023, au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGKE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RAGE
Publié le 2? & JUIL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 68804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 49 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal
DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nourediné HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY ; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHE Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°35-
Objet / RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION / SUPPRESSION ET CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT TITULAIRE DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique de 1” classe, à temps non complet (15/20ème).
Or, suite au départ à la retraite d'une enseignante, il a été proposé d'attribuer une partie de ses heures à une autre enseignante du conservatoire afin de lui permettre d’être titulaire d'un temps complet.
Toutefois, lorsque l'augmentation ou la diminution de la durée hebdomadaire d'un emploi est supérieure à 10 % du temps de travail, la procédure suivante doit être engagée : demande de positionnement de l'agent sur la modification hebdomadaire de service, saisine du Comité Social Territorial, délibération supprimant l'ancien emploi et créant le nouveau, déclaration de création et de vacance d'emploi et prise d'un arrêté par l'autorité territoriale modifiant la durée du temps de travail.
En conséquence, il convient d'une part, de supprimer le poste suivant : - assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1” classe à temps non complet (15/20ème),
et d'autre part, de procéder à la création du poste suivant :
- assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps complet (20/20ème).
Il'est précisé que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 03 juillet 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* se prononce favorablement sur la suppression et la création du poste énoncé ci-dessus au 1° octobre 2023, au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RÂGE
publiéle 2 4 JUIL. 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON:-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Phiippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!S; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROGURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N°36-
Objet / RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION / CRÉATION DE POSTE
Dossier présenté en commission le 22 juin 2023
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que conformément l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 11 appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour faire suite au départ par mutation du chargé des opérations publiques d'aménagement, ingénieur territorial à temps complet, un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d'un:e Directeur-rice des Opérations Publiques d'Aménagement amenée à le remplacer sur ses fonctions mais également à encadrer de manière plus globale toutes les opérations d'aménagement sur le territoire.
Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la création du poste suivant :
Cadre d'emplois : Ingénieurs territoriaux
Métier: Directeur-rice des Opérations Publiques
d'Aménagement 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : A2
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il est proposé qu'il soit pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-2 du Code Général de la Fonction publique compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service.
L'agent affecté à cet emploi sera notamment chargé des fonctions suivantes : + Participer à la conception des projets d'aménagement et piloter des études urbaines et pré- opérationnelles
*__ Assurer le montage et la réalisation des opérations d'aménagement et de construction et coordonner les différents acteurs
+ __ Planification et coordonner l'exécution des chantiers
+ Contrôler et évaluer les travaux d'aménagement des espaces publics et assurer le suivi réglementaire des opérations
Les conditions de recrutement de l'agent contractuel seraient les suivantes : * durée du contrat et nature du contrat: contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelabie par décision expresse pour une durée maximale de 6 ans
*__ temps de travail : 35 heures hebdomadaires
*_ période d'essai : 2 mois
* niveau de qualification : diplôme de niveau Bac +5, spécialité aménagement, urbanisme, paysage ou génie civil
* expérience opérationnelle significative dans le domaine de l'aménagement urbain et dans la conduite de travaux.
+ rémunération: en référence à la catégorie À de la fonction publique territoriale, rémunération comprise entre 444 et 1015 en indice brut, soit 390 et 821 en indice majoré, suivant qualification et expérience
Ce salaire serait révisablé en fonction des augmentations générales de la fonction publique territoriale.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
* se prononce favorablement sur la création d'un poste du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
e autorise à défaut de recrutement d'un fonctionnaire, le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions de Directeur-rice des Opérations Publiques d'Aménagement, sur la base de l’article L332-2 du Code Général de la Fonction publique dans les conditions exposées ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 42 Juillet 2023
Publié le 2 & Jui
Certifié exécutoire, IL, 2023
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
Le Maire
François RAG
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 3405
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SEEL- DELMASURE : Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZPZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND: M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
VILLE PRATIQUE
-Rapport N° 37-
Objet / RESSOURCES HUMAINES: TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION } CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 22 juin 2023
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 22 février 2023, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Afin de permettre la nomination de deux agents ayant réussi un concours et le recrutement d'agents pour remplacer des départs (retraite, mutation …) et renforcer l'équipe du service Population, Accueil, Proximité, il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
1 : Ouverture de postes pour la nomination d’agents suite à une réussite au concours
Filière Technique :
Grade : Agent de maîtrise
Métiers : Chef{fe) de l'équipe terrain de sports 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : C1
Filière Administrative
Grade : Attaché Territorial
Métier: Responsable adjointe) service des
ressources humaines 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : B2
2- Ouverture de postes afin de pourvoir des postes vacants ( retraite, mutation, renfort )
Filière Administrative :
Cadre d'emplois : Attachés territoriaux
Métier : Responsable service Commande publique/
Juridique / Assurance 1 poste à temps
complet
Groupe de fonction : A3
Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux
Métier : Responsable adjoint(e) au service des
Ressources Humaines 1 poste à temps
complet
Groupe de fonction : B2
Cadre d'emplois : Adjoints administratifs
Métiers : Assistant(e) administratif(ve) à la Direction
des Services Opérationnels — Population, Accueil ;
Assistant(e) administratif(ve) à la Direction de 3 postes temps complet
l'Aménagement du Territoire et du Développement
Durable - santé-handicap-
Groupe de fonction : C2 Filière Technique :
Cadre d'emplois : Adjoints techniques
Métier : Agent technique polyvalent(e)
Groupe de fonction : C2
3 postes temps complet
Cadre d'emplois : Ingénieurs territoriaux
Métier : Responsable du service des espaces verts
Groupe de fonction : A3
4 poste temps compiet
Filière Culturelle :
Cadre d'emplois : Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Métier: Enseignant(e) de solfège et de cor;
enseignant(e) de piano
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps non complet ( 10/20ème )
4 poste à temps non complet ( 05/20ème )
Par ailleurs, il est précisé qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l’article L.332- 14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°"° alinéa de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Publié le 2 4 JUL, 2023
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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Le Maire
François RAGE VILLE
DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, ie QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE: M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE: Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves
RAMON, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 38 -
Objet / ÉLECTIONS : DÉSIGNATION ET FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté la désignation et la formation des commissions municipales.
Cela étant, suite à l'installation de Monsieur Yves RAMON dans la fonction élective de Conseiller Municipal | en remplacement de Monsieur Yanik PRIERE Conseiller Municipal démissionnaire, il convient, en application |
des dispositions du titre Il du Code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L.2121-22, d'effectuer quelques modifications au sein de certaines commissions municipales, étant entendu que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le rapporteur précise que conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit se faire au scrutin secret, le Conseil Municipal pouvant décider, à l'unanimité, de retenir un autre mode de scrutin.
Ilest proposé les changements suivants :
Commission municipale : VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE Proposition : Monsieur Yves RAMON à /a place de Monsieur Yanik PRIERE
Commission municipale : VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
Proposition : Monsieur Yves RAMON à /a place de Monsieur Yanik PRIERE
Après délibération et à l'UNANIMITÉ {vote à main levée), le Conseil Municipal :
+ approuve les modifications susvisées.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme, ! En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RAGE
Publié le 24 JUL. 2023
Certifié exécut:
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 43804 EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE ; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO : Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON; M. Didier CLAVEL ; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS: M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY)
Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-Rapport N°39-
Objet / TRAVAUX: DÉPÔT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR REAMENAGER LE LOCAL SITUE 33 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE — AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur expose aux membres du Conseit Municipal que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a décidé d'utiliser une partie du local situé sur la parcelle cadastrée section BX n°66 et BX n° 67 sise 33 avenue de la République pour installer de manière temporaire l'activité de Pizza Benfica, actuellement implanté sur le périmètre de la ZAC République, opération « Cournon Coeur de Ville ».
Ce déménagement doit être précédé de la réalisation de travaux visant à adapter l'ancien show-room du garage à l'activité de restauration rapide et à mettre aux normes cet espace aux normes en vigueur (électricité, accessibilité, sécurité incendie, ….}.
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire, conformément aux dispositions des articles L.111-8 et D.111-19-34 du code de la construction et de l'habitation, de déposer une autorisation de travaux pour modifier l'aménagement d’un Établissement Recevant du Public (ERP).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt de ladite autorisation.
Après délibération et à lUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation de travaux pour le réaménagement du local situé 33 avenue de la République en vue d'installer l’activité Pizza Benfica actuellement implantée dans le périmètre de l'Opération Cournon Coeur de Ville.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RA
publiéle 9 4 JUIL. 2023 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. 04 73 69 90 00
Fox 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL- DELMASURE; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO; Mme Audrey NIERGA; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; M. Nouredine HACHEMI-LANSON : M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme
Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT ; Mme Audrey PETISME ; M. Jean-Paul CORMERAIS ; M. Stéphane HERMAN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN)
M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN).
Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport N°40
Objet / MARCHÉS PUBLICS: AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE - MODIFICATION DES BESOINS RECENSÉS POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.G.A.S.)
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
En date du 09/06/2023, la ville de Cournon-d'Auvergne, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et le Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (S.J.AV.A) ont constitué un groupement de commandes visant à répondre aux besoins de ses membres en matière de prestations d'assurances s'agissant des dommages aux biens, de la responsabilité civile, de la flotte automobile et des risques statutaires, étant précisé que pour ce dernier risque le SIAVA dispose déjà de son propre assureur.
En l'espèce, s'agissant des risques statutaires, il s'avère que l'assureur du Centre Communal d'Action Social {C.C.AS) a résilié le contrat existant obligeant le C.C.A.S. à trouver une solution alternative dans les meilleurs délais. C'est pourquoi, ayant adhéré au centre de gestion pour l'assurance des risques statutaires, il n'est plus nécessaire d'assurer ce risque pour ce membre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant à l'acte constitutif joint à la présente délibération.
Après délibération et à PUNANIMITÉ, ie Conseil Municipal :
+ approuve l'avenant à l'acte constitutif du groupement de commandes pour les prestations de service en assurance, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
« autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant à l'acte constitutif du groupement de commandes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François RA
Publié le 9 & ML. 202 Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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DE
COURNON-D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
FA DA 78 69 90 00 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fox 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE JUILLET à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-
D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en éxercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL- DELMASURE ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Evelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Arielle ONNIS ; M.
Christian TOURNADRE ; M. Nouredine HACHEMI-LANSON ; M. Didier CLAVEL; Mme Florence JOLY; Mme Virginie CHADEYRAS ; Mme Blandine GALLIOT; Mme Audrey PETISME ; M. Jean- Pau! CORMERAIS : M. Stéphane HERMAN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON, Conseillers Municipaux.
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M. Yves CIOLI Adjoint au Maire (à M. Didier CLAVEL)
M. Richard PASCIUTO Adjoint au Maire (à M. Philippe MAITRIAS);
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à Mme Florence JOLY) Mme Christine FAURE Conseillère Municipale (à M. Romain REBELLO) M. Antoni MAHÉ Conseiller municipal (à Mme Evelyne BRUN) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Arielle ONNIS) M. Chakir MERABET Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN). Mme Élisabeth FORESTIER-HUGON Conseillère Municipale à M. Yves RAMON) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND) Mme Sophie PAYEN Conseillère Municipale (à M. Stéphane HERMAN)
ABSENT /
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Madame Audrey PETISME
Madame Mina PERRIN arrive après le vote du rapport n°2.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport N°41
Objet / MARCHÉS PUBLICS : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES -— APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON- D'AUVERGNE Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Le CCAS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ayant des besoins similaires à ceux recensés par la commune en matière de prestations de maintenance des installations thermiques, il semble opportun de constituer un groupement de commandes afin d’une part, de faciliter la gestion de la prestation et d’autre part, de réaliser des économies d’échelle.
Le rapporteur précise que ce groupement de commandes, au sein duquel la Ville de
COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur, permettra de créer des conditions d’acquisition des prestations intéressantes, tout en laissant une autonomie complète à chaque membre qui devra s’assurer de la bonne exécution du marché conclu au titre du groupement.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'acte constitutif joint
à la présente délibération.
Après délibération et à PUNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'acquisition de prestations
de maintenance des installations thermiques, qui interviendra avec le CCAS de la Ville de
COURNON-D'AUVERGNE, au sein duquel la commune de COURNON-D’'AUVERGNE
exercera le rôle de coordonnateur ;
+ autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 12 Juillet 2023
Le Maire
François
pubtiée 2 4 JUL. 2023 ik ff Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU
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