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Déliberation - 525 039 participation financiere du sporting club royannais
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 525 039 participation financiere du sporting club royannais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
N° 39
OBJET : Participation
financière du Sporting
Club Royannais aux
travaux de modernisation
du stade de rugby
Délibération transmise en
Préfecture le 20 mai 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260518-2026-39-DE|
Accusé certifié exécutoire N°2026/042
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mai 2026
Présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, CHINCHILLA Flavie, DUBOTS Christophe, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, PESLERBE Bruno, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, THOUE Romain
Absents excusés :
BOUCHARD Patrick, pouvoir à GAUTHIER Emmanuelle
ECOCHARD Danielle, pouvoir à FERLIN Damien
GENIN Frédéric, pouvoir à BEGUIN Fabienne
GERBOUD Franck, pouvoir à GROLLEAU Véronique
TESTOUX Gérald, pouvoir à DUBOTS Christophe
Etait absente : TOUVIER Claire
Monsieur Romain THOUE a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°5 et 51 de 2024 liant la commune au Sporting Club Royannais par le biais d’une convention d’objectifs et d’une convention de mise à disposition du stade de rugby Ernest Chuilon,
Considérant le souhait de la commune de soutenir le Sporting Club Royannais dans sa dynamique en 1°" division Fédérale et sa progression,
Considérant les travaux engagés par la commune et l’importance des investissements à hauteur de 825 922.02 € HT, les financements obtenus de l’Etat et l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Départemental de la Drôme, du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et un reste à charge pour la commune
de 330 136.02 €,
Considérant les accords entre le Sporting Club Royannais et la commune pour une participation du club à hauteur de 65 000 € pour le financement de ces travaux de modernisation dans la convention annexée à la présente, Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente pour
une participation financière du Sporting Club Royannais aux travaux de
modernisation du stade de rugby Ernest Chuilon et d’en accepter les
conditions
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN