unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 261 2020

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 261 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 261 2020)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 12/11/2020

Reçu en préfecture le. 12/11/2020

Communauté CONSEIL Affiché le eo e communes ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 261-DE

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ORTHEZ Réunion du 9 novembre 2020

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 78

Nombre de votants : 84

L'an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DÜPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean- Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis

GRINET, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à Mme Corinne LAMARQUE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- -PASCAL), Henri POUSTIS, Patrick GALOPIN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.

SECRETATRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.

RAPPORT N°2: ANCIEN SITE RIO TINTO : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS D'AMENAGER

Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ

Pour faire suite à la décision du conseil communautaire en date du 12 décembre 2016, la communauté de communes de Lacq-Orthez a acquis une friche industrielle de 90 ha auprès de la société Rio Tinto (anciennement Aluminium Pechiney).

Sur ces 90 ha, 52 ha ont été loués par l'intermédiaire d'un bail à construction à la société TOTAL QUADRAN, celle-ci ayant été désignée lauréate de deux appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie

solaire ouverts par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).Envoyé en préfecture le 12/11/2020

Reçu en préfecture le 12/11/2020

Affiché le ee

ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 261-DE

Dans une délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil communautaire a décidé de vendre environ 8 ha à la société FONROCHE afin d'y implanter un méthaniseur.

Le site comprend une décharge d'environ 15 ha ne permettant pas de réutilisation du foncier.

Il reste donc 15 ha situés sur la partie sud-ouest du site (communes de Mourenx et de

Noguères) à valoriser. Afin d'être opérationnelle si une entreprise souhaite une emprise sur ces 15ha, la collectivité doit anticiper la réflexion sur la division des parcelles en plusieurs lots et avoir une réflexion globale sur la desserte viaire et sur la desserte en réseaux de ces lots.

Une équipe de maîtrise d'œuvre a été missionnée afin de :

- proposer un schéma d'aménagement de la zone,

- rédiger le dossier loi sur l'eau,

- rédiger le dossier d'autorisation environnementale,

- estimer le coût des travaux.

Il est proposé de faire quatre lots, redimensionnables en fonction des besoins. Tout devra être mis en œuvre afin de minimiser les coûts de réalisation de cette zone : réutilisation de la voirie existante, valorisation du foncier situé sous la ligne à haute tension via la création d'un bassin de rétention, etc. La superficie cessible serait d'environ 11 ha.

A ce jour, le coût total de l'opération est estimé entre 1,5 et 2 millions d'euros. Compte tenu des délais de rédaction et d'instruction des dossiers règlementaires, les travaux ne commenceraient pas avant 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :

- d'approuver le projet de réalisation de la zone d'activité tel qu'exposé ci-dessus,

- d'autoriser son Président à effectuer les démarches nécessaires afin de déposer des demandes de subventions,

- d'autoriser son Président à déposer les demandes d'urbanisme nécessaires à la conduite de ce projet : permis d'aménager de la zone, dossier loi sur l'eau, dossier

d'autorisation environnementale, etc.,

- d'autoriser son Président à signer toute pièce nécessaire pour mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,

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