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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 296 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 296 2020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Communauté CONSEIL Affiché le =
de communes D| 12: 064-200089204-20201214-CCCCLO2020 296-DE
LACO = =
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légatement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERÇCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlie BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 4: SOUTIEN A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR LA SAS USINEDELACQ VIA LA SAS COMGRAF (NOM COMMERCIAL D'ALPHA CHITIN)
Rapporteur : M. Michel DUPUY
Le projet d'implantation de la SAS COMGRAF, nommé ALPHA CHITIN, a déjà été présenté lors du bureau communautaire du 24 août 2020 et de la commission développement économique du 15 septembre 2020.
Pour rappel, ce projet prévoit l'implantation, chemin de Pampou à Lacq, du premier site de production français de chitine et de chitosane produits de manière répétable et de grade pharmaceutique à haut poids moléculaire. Le développement de cette production est prévu en plusieurs phases. 1
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ee
ID: 064-200039204-20201214-CCCCLO2020 296-DE
production, objet d'une demande de permis de construire déposée le 8 juillet 2020, utilisera les larves de mouches comme matière première. Des développements ultérieurs, également envisagés à Lacq, utiliseront du krill et des champignons.
Cette première phase nécessite la construction d'un bâtiment industriel de 2 500 m2 sur un terrain de TOTAL EP et verrait le début de sa production en décembre 2021 au plus tard.
Des interactions fortes devraient se développer avec le milieu agricole, les entreprises locales de maintenance, mais aussi le port de Bayonne. L'activité commencerait avec une douzaine d'emplois mais devrait croître régulièrement pour atteindre 55 emplois en 2024. D'autres phases d'investissements devraient suivre.
Afin de boucler le plan de financement des investissements nécessaires, les dirigeants ont décomposé le projet en deux parties, la partie process et la partie immobilière.
Le dossier de demande de subvention déposé auprès de la communauté de communes de Lacq-Orthez, conformément à son règlement d'intervention économique, concerne la partie immobilière.
La partie immobilière sera portée par la SAS UsinedeLacq, société d'exploitation immobilière formée avec la financière Pouyanne, dont COMGRAF détiendra 40 % des parts, soit un montant de 650 000 €.
Le projet immobilier sera donc financé par la Financière Pouyanne et construit par le groupe Essor pour un montant tous frais compris de 3 850 000 €.
TDR (Total développement régional} soutient également le volet immobilier.
La SAS COMGRAF a pour objectif de détenir toutes les parts de la SAS UsinedeLacq, soit d'être propriétaire du bâtiment d'exploitation à échelle de 6 ans. Ce montage est ainsi prévu dans le cadre d'un pacte d'associés.
L'investissement objet de la demande de subvention correspond à la construction d’un bâtiment industriel d'une superficie de 2 500 m2 et d’un budget de 3 850 000 €. L'enveloppe de dépenses éligibles à notre règlement d'intervention est estimée à 2 905 332 € HT.
Il est donc proposé d'attribuer une aide à l'investissement immobilier à la SAS COMGRAF au profit de la SAS UsinedeLacq qui portera de l'investissement d’un montant plafonné à 100 000 €, soit un taux d'intervention de 3,44 %.
L'instruction d'une participation complémentaire du département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de notre convention de délégation d'octroi des aides est en cours.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d’octroyer une aide de 100 000 £, soit 3,44 % d'une enveloppe de dépenses éligibles retenue à hauteur de 2 905 332 € HT,
- d'autoriser son Président à signer avec la SAS COMGRAF la convention qui fixe les modalités de versement de ladite aide, convention annexée à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,