Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 138 publié le 13 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 138 publié le 13 juin 2025 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 138 publié le 13 juin 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2025-138

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025Sommaire

PREFECTURE /

971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement

des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion

des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (6 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2025-06-13-00001

Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement

des membres du comité local de la Guadeloupe

du Fonds pour l'Insertion des Personnes

Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 3PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 1 3 {1 2095

portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe

du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées

dans la fonction publique (FIPHFP)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L 323-2 et L 323-8-6-1;

vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 36 ;

vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié, relatif au fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique ;

Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination du secrétaire

général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) —

M.Maurice TUBUL ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 portant renouvellement du comité local du fonds pour

l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet modifiant l'arrêté du 03 mars 2022 portant renouvellement du

comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet

chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.

DURANTHON (Arnaud)

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur

Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture pour la Guadeloupe - Administration générale —

Ordonnancement secondaire - Permanence ;

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 4Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur

Arnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe - Permanences ;

Vu les désignations au titre des représentants des employeurs des 3 versants de la fonction

publique ;

vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives au plan national;

Vu les désignations au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des

personnes handicapées ;

vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Évelyne VACHER-CHERAL en date du 03 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Elarique SILEBER en date du 03 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Maryse ALBERI-SSOSSE en date du 03 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Jérôme NICOT en date du 04 juin 2025;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Joseph BLOMBO en date du 04 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Fabrice NORTIA en date du 04 juin 2025;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Fred GOUBIN en date du OS juin 2025;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Danielle COPOL en date du OS juin 2028 ;

Vu la désignation par sa hiérarchie de Madame Nadine FRANCOIS le OS juin 2025;

Vu la désignation par sa hiérarchie de Madame Voahangy JIMENEZ le OS juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Jean-Marie PILLI en date du 06 juin 20285 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Sabrina FELER en date du 06 juin 2025;

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 5Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l’accord écrit de Monsieur

Patrick PORTECOP en date du 06 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Sully RICARD en date du 06 juin 20285 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Myriam ELSO en date du 06 juin 20285 ;

Vu la proposition de désignation du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame Nathalie

AMBROISE en date du 06 juin 2025;

vu la proposition de désignation du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur Jean-Claude

THIBAULT en date du 06 juin 2028 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Martine POTOR:-DIDIER en date du 07 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Youri BANGOU en date du 07 juin 2025 ;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

Frantz BHIKI en date du 10 juin 2025;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 03 juin 2025 et l'accord écrit de Monsieur

André ATALLAH en date du 11 juin 2028 ;

Vu la proposition de désignation du 05 juin 2025 et l'accord écrit de Madame Virginie GOMEZ

en date du OS juin 2025;

Vu la demande de renouvellement de mandat du 06 juin 2025 et l'accord écrit de Madame

Danila PACHAN en date du 10 juin 2025 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1: Le comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique institué dans la région Guadeloupe, dont la présidence est assurée par le préfet de région

ou son représentant, est composé comme suit :

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 6Membres ayant voix délibérative

1. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État :

- en qualité de membres titulaires

+ Mme Nadine FRANÇOIS, déléguée à l'appui et au pilotage ;

+ Mme Danielle COPOL, cheffe du service administratif de la police nationale ;

- en qualité de membres suppléants

+ M. Jérôme NICOT, directeur des ressources humaines et des relations sociales ;

° Mme Voahangy JIMENEZ, directrice adjointe du secrétariat général commun de

Guadeloupe ;

2. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

- en qualité de membres titulaires

* Mme Évelyne VACHER-CHERAL, adjointe au maire de la commune de Sainte-Anne ;

+ Mme Martine POTOR-DIDIER, conseillère départementale ;

+ M. Jean-Marie PILLI, conseiller régional ;

- en qualité de membres suppléants

+ Mme Sabrina FELER, adjointe au maire de la commune de Trois-Rivières ;

M. Fred GOUBIN, conseiller départemental ;

° M. Mrne. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), conseiller régional ;

3. Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

= en qualité de membres titulaires

* M. André ATALLAH, Président de la fédération hospitalière de la Guadeloupe ;

+ Mme Virginie GOMEZ, Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre ;

- en qualité de membres suppléants

+ M. Patrick PORTECOP, vice-Président de la fédération hospitalière de la Guadeloupe ;

+ M. Youri BANGOU, trésorier de la fédération hospitalière de la Guadeloupe ;

4. Au titre des représentants des personnels, sur proposition des organisations syndicales au niveau

national :

- en qualité de membres titulaires

+ Mme Gaëlle LORRAIN, Confédération française démocratique du travail (CFDT);

° M. Christian AGAPE, Confédération française de l'encadrement - Confédération générales

des cadres (CFE-CGC) ;

+ M. David FLORO, Fédération autonome - Fonction publique (FA-FP) ;

+ M. David VIELLARD, Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

° M. Patrice VERSIN, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 7M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Confédération générale du travail

(CGT) ;

M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Force ouvrière (FO) ;

M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Solidaires ;

en qualité de membres suppléants

Mme Cécile PINARD, Confédération française démocratique du travail (CFDT);

M. Jean-Jacques HOUBLON, Confédération française de l'encadrement - Confédération

générale des cadres (CFE-CGC) ;

Mme Manuelle MOUTOU, Fédération autonome - Fonction publique (FA-FP) ;

M. Joseph LISBERTE, Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Mme Murielle MONTOUT, Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Confédération générale du travail

(CGT);

M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation), Force ouvrière (FO) ;

M. Philibert GUIMS, Solidaires ;

5. Au titre des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du

conseil départemental consultatif des personnes handicapées du département de la Guadeloupe :

en qualité de membres titulaires

M. Elarique SILEBER, Comité de Défense des Intérêts des Personnes Handicapées (CDIPH

Guadeloupe);

M. Fabrice NORTIA, Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC Guadeloupe);

Mme Danila PACHAN, APF France Handicap Pôle Guadeloupe ;

M. Frantz BHIKI, Association Guadeloupéenne pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte

(AGSEA) ;

en qualité de membres suppléants

M. Sully RICARD, Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH Guadeloupe) ;

M. Joseph BLOMBO, Association Guadeloupéenne pour l'Insertion Professionnelle et Sociale

des Adultes Handicapés (AGIPSAHI) ;

Mme Myriam ELSO, Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou

handicapées psychiques (UNAFAM971) ;

M. Mme. (Prénom, Nom), (en attente de désignation) ;

6. Au titre des personnes qualifiées, désignées par le préfet de région, en raison de leur compétence

dans le domaine du handicap, assistent sans voix délibérative aux séances du comité :

Mme Nathalie AMBROISE, directrice de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées (MDPH) ;

Mme Maryse ALBERI-SSOSSE, président de l'association LIBELLULE ;

M. Jean-Claude THIBAULT, directeur du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Guadeloupe.

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 8Z Assistent également aux séances du comité, sans voix délibérative :

+ Le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Guadeloupe, ou son représentant ;

* La Directrice territoriale Handicap de la Caisse des Dépôts, représentant le gestionnaire

administratif dans la région.

Article 2 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable

une fois, excepté les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés

pour une durée de six ans renouvelable une fois. Toutefois, le renouvellement du comité local

intervient à l'issue de la nomination des membres du Conseil commun de la fonction publique.

Aussi, la durée du mandat des membres ci-dessus mentionnés peut-être réduite ou prorogée par

arrêté du préfet de région. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant

l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour

la durée restante.

Article 3 : Le quorum est apprécié par rapport au nombre de membres effectivement désignés dans

le présent arrêté et dans le respect de l'article 15 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié qui

précise que « (..) Le comité local ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses

membres avec voix délibérative est présente à l'ouverture de la séance (...) ».

Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par le représentant de la Caisse des Dépôts.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n°971-2022-154 du 27 juillet 2022 est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général aux affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 3 JUIN 2025

Le Préfet

Délais et voies de recours :

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne aÿant un intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux le préfet de la Région Guadeloupe, auteur de la décision, ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivants la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessile par le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE - 971-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement des membres du comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 9