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Déliberation - 10 Debat de politique generale
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Debat de politique generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
DEPARTEMENT DU GARD R E P U À Recu en préfecture le 18/02/2025
TYN bl-Pubiié'1e 8/02/2025 SL Lib bé ID : 030-213002280-20250212-2025 10-DE b@4
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p@4
+++ \@4
COMMUNE DELIBERATION DU
DE CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE Mercredi 12 février 2025
Réf 2025/010
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 février 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 05 février, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE — Mmes ARNAUD GIBOULET
SCHMITT — DE CORO - MM NEVEU- AUBIN - Mme PANAFTEU -— M. REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES - POULLET - BAEKER— MM COULON - BECHARD -ALTIER -- MENALDO
KEBDANI -
PROCURATIONS : Madame POULLET à Monsieur NEVEU
Madame BAECKER à M. SCHMITT
Monsieur COULON à Monsieur HIBSCHELE
Monsieur BECHARD à Monsieur AUBIN
Madame MENALDO KEBDANI à Monsieur REBUFFAT
Soit 17 votants
OBJET : Débat de politique générale de la commune
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le maire qui donne lecture des grandes lignes de la politique suivie par la commune,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-19,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique, l’article 109 dispose « qu’à la demande d'un dixième au moins des membres du conseil
municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du
conseil municipal »
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : prend acte de la tenue du débat de politique générale de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Cs Porte des Gorges da Gardon - Site elaseé
110, rue de l'Hôtel de ville - Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairik@sainte-anastasie.fr