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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Debat de politique generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD R E P U É Recuenpréfecture le 17/04/2023
PA LiA-Publié le 17/04/2023 S'LOST
2 ID : 030-213002280-20230405-2023 23-DE
+44 p@4
»@4 L&4
COMMUNE DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 05 AVRIL 2023
2023/23
L’an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica
Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
OBJET : Débat de politique générale de la commune
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le maire et ses adjoints,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
Paction publique, l’article 109 dispose « qu’à la demande d'un dixième au moins des membres du conseil
municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du
conseil municipal »
CONSIDERANT la demande de deux (2) élues, lors du conseil municipal du 27 février 2023 que se tienne un
débat sur la politique générale de la commune lors du conseil municipal suivant,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : prend acte de la tenue du débat de politique générale de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR 2) Porte des Gorges da Cardon - Site slassé 110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr