Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Debat de politique generale
Déliberation - 10 Debat de politique generale
Déliberation - del24 001 debat politique generale de la commune
Déliberation - 23 Debat de politique generale
Déliberation - del24 001 debat politique generale de la commune
Déliberation - 20250316 debat orientation budgetaire
Déliberation - 20260421 budget general
Conseil Municipal - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 05bf
Déliberation - 20250428 budget general CFU 2024
Procès Verbal - approbation PV du 24 octobre 358f
Déliberation - debat portant sur la politique generale de la commune 15c6
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - debat portant sur la politique generale de la commune 15c6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ID : 070-217001205-20230130-20230103-DE ARRONDISSEMENT DE LURE
Gb DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MILLE DE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Séance du 30 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 23 janvier 2023
Date d’affichage : 06 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient_ présents : Mmes MM M. JACOBERGER - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - S. TETOT —
P. PARISOT - D. RANOUX - G. SALVI - V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT -
M. STEVENOT - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: B. PY a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - T. SCHLUMBERGER à donné pouvoir à
T. SEGUIN - Q. COUVREUR a donné pouvoir à P. PARISOT — O. HOUILLON a donné pouvoir
à M. JACOBERGER - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - C. LAMBOLEY
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/01/03
Débat portant sur la politique générale de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19 ;
Considérant la demande formulée par plus d’un dixième des élus municipaux ; Considérant les échanges relatifs à la politique générale de la commune, ayant lieu entre les élus
municipaux au cours de la séance du Conseil Municipal ;
Sur proposition de Madame le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate à la majorité avec 24 voix POUR et 1 voix
CONTRE (Monsieur Roger KIFFER) qu’un débat portant sur la politique générale de la commune a été
organisé ce jour en séance du Conseil Municipal.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FAFS