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Conseil Municipal - 23 PJ Debat de politique generale
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 PJ Debat de politique generale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2022
Reçu en orétecture le 17/04/2035
Pubtié le 17/04/2023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
DEBAT DE POLITIQUE GENERALE
Conseil municipal du 05 avril 2023
« Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’article 109
dispose « qu’à la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un
débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal ».
Mesdames PANAFIEU et MENALDO ont sollicité la tenue de ce débat lors de la séance
du 27 février dernier.
l'est précisé ici que les chiffrages des projets envisagés pour ce mandat ne seront connus
qu’au fur et à mesure du lancement et de l'avancée des dossiers.
Comme indiqué lors de la campagne électorale, trois (3) grands thèmes sont priorisés :
PRESERVER NOTRE IDENTITE RURALE, AMELIORER LE CADRE ET VIE ET
LA SECURITE DES POPULATIONS
> Le cadre de vie :
La priorité de la municipalité dans ce domaine est la poursuite de la réfection des voies
publiques. Longtemps négligées, de nombreuses rues sont particulièrement dégradées :
+ Dès 2016, les élus ont commencé à travailler sur la réfection de la rue de la Garrigue dans le cadre d’important travaux sur les réseaux humides engagés par la CA Nîmes Métropole,
e En2017, a démarré le lancement du dossier de réfection de l'avenue Général de Gaulle et la rue du Castellas ainsi que les recherches de tous les financements possibles. e Enfin en 2020, c’est l'avenue du 19 mars qui a été rénovée.
Les projets suivants pour cette mandature concernent la poursuite de la réfection complète
de la traversée des villages, à partir de l’entrée d’Aubarne jusqu’au pont de Russan.
Pour des raisons financières, notamment l'endettement de la commune encore très
important et/ou par le plafonnement des subventions par opération, ces travaux devront
être planifiés en 6 tranches successives, toujours en partenariat avec la CA Nîmes
Métropole pour les réseaux humides, le conseil départemental pour la voirie et le SMEG
pour les réseaux secs. Certaines tranches de travaux doivent être également conditionnées
à la réalisation d'ouvrages piuviaux ou de réservations pour l’enfouissement de la ligne haute tension.
La 1% tranche est en cours d'achèvement tandis que les élus travaillent avec le maître
d'œuvre sur le démarrage de la 26 tranche. En parallèle, des travaux de réfection de voies seront réalisés, comme cela devrait être le cas pour quelques rues d’Aubarne cette année.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/8023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
Le cadre de vie, c'est également faire disparaître autant que possible les réseaux aériens
comme cela a été le cas pour tous les travaux de voirie réalisés ces dernières années. Sauf
lorsque cela est impossible, la politique d'enfouissement des réseaux sera poursuivie tout
au long du mandat, toujours en collaboration avec les partenaires de la commune que sont le conseil départemental, la CA Nîmes Métropole et le SMEG
Le cadre de vie, c’est également proposer à la population des services publics adaptés.
C'est ce qui a conduit l’équipe municipale à ouvrir une Agence Postale Communale lorsque
la direction régionale de la Poste a informé la mairie de la fermeture de son bureau implanté place de la Fontaine. Les élus souhaitent maintenir ce service à la population.
> En matière de sécurité :
Sécurité routière d'abords, les importants travaux de voirie évoqués précédemment sur la
traversée des villages prévoient l'aménagement de cheminements piétons permettant aux
élèves notamment, de circuler jusqu'aux arrêts de bus en toute sécurité.
C'est aussi la sécurité qui a poussé la municipalité à travailler sur l'aménagement routier
de l’entrée du hameau de Vic avec la mise en sécurité dans le secteur de la RD 18. Ces
travaux, fruit d’un long travail avec les services du conseil départemental, devraient commencer dans les prochains mois. La commune pour sa part, prendra en charge les aménagements liés à la sécurité, comme l'installation d'équipements permettant de limiter la vitesse.
Le croisement de la RD 18 avec la RD 418 est également un point sensible que la
municipalité a étudié avec les services du conseil départemental. S'agissant de 2 routes
départementales, la commune n'a pas vocation à décider des futurs
aménagements. Toutefois, les différentes interventions écrites ou orales auprès du Conseil départemental ont fini par conduire ses services à programmer des travaux de sécurisation. Dépendant des cessions que les propriétaires voudront bien consentir au conseil départemental, ces travaux pourraient démarrer avant la fin de l’année.
La sécurité des biens et des personnes passe aussi par la poursuite du maillage des bornes
incendie (La Begude et Campagnac en 2021/2022 pour 7300 €). Chaque projet de travaux de voirie
est l'occasion d’une étude sur les besoins, en étroite collaboration avec la CA Nîmes
Métropole et les services du SDIS. Cela va être aussi le cas pour les tranches 2 et 3 du projet de rénovation de la traversée des villages.
Concernant la vidéoprotection, depuis 2 ans des contacts ont été pris avec la gendarmerie
pour recevoir le référent départemental du groupement de gendarmerie. À ce jour, compte
tenu qu'il est le seul agent affecté à cette mission, il n’a pu encore nous renonctrer.
En parallèle, les Obligations Légales de Débroussaillement sont un dossier essentiel pour
la municipalité : plusieurs travaux ont d'ores et déjà été réalisés par la commune qui a ses
propres obligations. L'investissement dans du matériel adapté est en cours (épareuse
26 738.00 et broyeur de végétaux). D'autre part, de grosses campagnes d’information des
usagers sur leurs obligations sont régulièrement réalisées. Des contrôles sont prévus, pour
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/8023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
toutes les personnes qui ont été personnellement contactées par le passé, notamment
depuis les injonctions préfectorales adressés récemment aux collectivités.
Enfin suite aux inondations de 2014, une étude sur le ruissellement avait été réalisée
démontrant le besoin de travaux important d'aménagements. La municipalité souhaite
poursuivre sa collaboration avec la CA Nîmes Métropole, notamment pour la création d’un bassin de rétention supplémentaire sur ies hauteurs de Russan, dont l'acquisition foncière
a été réalisée par la commune.
DEVELOPPER, DYNAMISER NOTRE TERRITOIRE ET RENFORCER LES SERVICES ET LE LIEN SOCIAL ENTRE LES HABITANTS
Dynamiser je territoire, c’est d’abord rentre notre commune attractive.
En matière d'éducation d’abord, la commune a poursuivi son, programme d'équipement
numérique du groupe scolaire. Aujourd’hui toutes les classes de l’élémentaire sont équipées
en TBI. Par ailleurs des travaux ont déjà été réalisés pour améliorer l'accueil et le confort
des élèves, notamment par l'aménagement d’une bibliothèque accueillante, la mise en place de l'opération LIRE ET FAIRE LIRE, la présence d'une ATSEM à la cantine scolaire,
permettant ainsi de faire le lien avec les enseignants de l’école maternelle, l'installation d’une pompe à chaleur réversible dans le restaurant scolaire.
Pour l’avenir, et toujours pour l’école, c’est la sécurisation du système de chauffage qui est prévue. La conception, l'éloignement et le dénivelé entre les bâtiments de l’école n’ont jamais permis un rendement optimal du système de chauffage.
La municipalité envisage donc en remplacement de la chaudière fioul très ancienne, l'installation d’un système de chauffage exclusivement réservé aux locaux de l'école maternelle. Les devis ainsi que les subventions seront demandés dès 2023 après études
de faisabilité en partenariat avec le conseil en énergie partagé de la CA Nîmes Métropole.
Pour les jeunes ensuite, la politique de la commune vise à offrir aux jeunes des équipements
leur permettant de pratiquer une activité physique, quelle qu’elle soit. La remise en état du
plateau sportif a d'ores et déjà été réalisée. La rénovation et la mise en conformité du mur
d'escalade sont en cours d'achèvement (6000 €). L’aire de jeux d'enfants a été totalement
rénovée après les successives dégradations. Le skate parc vient d’être achevé (106 000€)
et vient compléter les équipements inter-associatifs et intergénérationnels tels que la buvette jouxtant les vestiaires et le stade
Concernant le stade, la pompe d'arrosage a été remise en état (1428€), de même que la
tondeuse autoportée (971.80€) qui permet un balayage de la pelouse. Devant la mise en
sommeil de l’association «l'entente du Gardon », le stade a été mis à disposition de l'association La Régordane de Saint-Geniès de Malgoires et la nouvelle Association Sportive de Sainte-Anastasie. La convention prévoit que cette association propose des
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Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/8023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
stages gratuits à 10 jeunes du village lors de chaque vacance scolaire. La municipalité
souhaite poursuivre ce partenariat.
Pour l'avenir, comme prévu, l'installation d’un city stade est envisagée. Une consultation sera lancée et les financements recherchés. La commune poursuivra également son partenariat avec la ville de Nîmes pour la fourniture de « passeports été » et ce, malgré la pénurie de transports publics en période estivale.
Le conseil municipal des jeunes a été installé. Comme lors du mandat précédent, il apparaît
nécessaire de repenser la dynamique de cette instance afin d'accompagner les jeunes qui doivent rester force de proposition.
Le centre de loisirs ouvert en septembre 2018 rend service à plusieurs familles de la commune. |! souffre néanmoins de plusieurs points négatifs :
- Des centres de loisirs existent déjà sur Blauzac et sur La Calmette, tous deux sont ouverts durant les vacances scolaires,
-__l'ALSH est domicilié dans l’enceinte du groupe scolaire, ce qui ramène les enfants sur leur lieu de scolarisation où ils rencontrent d’ailleurs les mêmes agents,
- la faible fréquentation ne permet pas, d'une part de créer des activités par groupes d'âge, et d'autre part de prévoir des sorties nécessitant un transport public.
Malgré tout, devant le service rendu aux familles, la municipalité souhaite pérenniser cette
structure.
La bibliothèque, implantée au sein du foyer communal, propose un accueil convivial. Elle
est souvent un lieu de rencontre où les personnes, ouvrages choisis en mains, passent un moment avec les bibliothécaires. Ce service sera maintenu dans l'avenir.
Développer le territoire, c'est aussi d’une part proposer un tissu associatif dynamique et
varié, et d'autre part une offre de logements adaptée à la taille de la commune.
En la matière, la municipalité souhaite soutenir les initiatives destinées au plus grand nombre afin de favoriser le lien social : la mise à disposition du foyer communal auprès des
associations qui proposent des activités à la population sera maintenue tout au long du
mandat. Le soutien logistique de nos services municipaux pour l’organisation de
manifestations publiques est toujours important (comité des fêtes et association Trail en VrAC, (mise à disposition et installation de matérie), Sainte-Anastasie patrimoine (opération jardinières.....), etC...). Conscients des contraintes financières, il sera proposé au conseil municipal une petite augmentation de leur subvention annuelle en 2025.
Les associations sont un vecteur important du lien social. Maintenir les quelques lieux de
rencontre sur la commune est tout aussi important. Suite à la fermeture du bar, la commune
a d'ores et déjà fait l'acquisition d’une licence IV afin de faciliter la réouverture du seul café
de la commune. Concernant la boulangerie, le conseil municipal a voté une baisse du loyer mensuel afin de pallier en partie à l'augmentation des dépenses énergétiques.
Parallèlement, les élus souhaitent pérenniser l’organisation de manifestations ponctuelles
qui rencontrent un vif succès, comme le marché nocturne ou le marché des produits locaux, et réorganiser la fête de la musique. La tenue du repas offert aux aînés est également un
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Envoyé en préfecture le 17/04/2088
Reçu en orétecture le 17/04/2033
Publié le 17/04/2023
: 630-219002280-20236405-2023 23-DE
moment convivial qui permet de nombreuses rencontres. Les membres du CCAS l'ont
d’ailleurs ouvert aux accompagnants qui le souhaitent moyennant le paiement de leur repas.
Cette manifestation sera maintenue les prochaines années. C’est aussi le cas pour les
partenariats avec la CA Nîmes Métropole qui propose des spectacles de qualités tel que le
festival de jazz ou les vendredis de l’Agglo.
an mm bee mlmumumustes Len ms AU FORD uses on grsmmemminnn nm mem ur: L'offre de logements s'est développée depuis la loi ALUR qui a supprimé les surfaces
minimum nécessaires pour construire. La municipalité souhaite développer l'offre de
logements par la construction de quelques logements aidés destinés à nos aînés ou aux
jeunes couples souhaitant s'installer. La rénovation du bâtiment dit « ilot Goupil » devrait
être l’occasion de développer cette offre. Pour ce faire, la vente récente d’un ensemble
immobilier à Russan a permis à la commune de commencer à provisionner une somme de
180 000 € qui sera nécessaire pour financer la part communale de la rénovation future de
lilôt GOUPIL.
INNOVER POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET METTRE EN VALEUR
NOTRE TERRITOIRE
Soutenir l’agriculture : la volonté municipale de soutenir le monde agricole avait conduit à
une baisse du taux de la taxe foncière sur le non bâti en 2018, de 63. 35 5 à 55% (taux médian
du canton).
Lors de l'élaboration de son PLU en 2020, la municipalité a fait le choix de revenir à un projet
raisonnable par rapport au projet de PLU élaboré en 2013 et refusé par les services de l'Etat.
La surface agricole a été totalement conservée et l'urbanisation n’a pas impacté les terres à cultiver. En parallèle, le PLU permet toujours certaines constructions en zone agricole lorsqu'elles sont liées à l'exploitation. Pour l'avenir, la municipalité souhaite préserver son identité et n’envisage pas d'étendre de manière déraisonnable la zone urbaine.
La poursuite de la rénovation des chemins est toujours à l’ordre du jour. Entre 2016 et 2021,
ce sont près de 200 000 € HT qui ont été consacrés à la remise en état des chemins. Reste à poursuivre à étudier la réfection des chemins agricoles, notamment le chemin du Roulet qui va faire l’objet d'une consultation auprès des entreprises courant 2023, tout en assurant un entretien des chemins déjà rénovés. La poursuite de ces travaux se fera
progressivement, en fonction des financements que la commune obtiendra.
En collaboration avec la CA Nîmes Métropole, la commune travaille sur les possibilités de
réutilisation des eaux traitées de la station d’ éouration de SAINTE -ANASTASIE, à divers
usages, notamment agricoles.
La valorisation du pastoralisme est liée à l'entretien de l’espace rural. La convention avec
l’ancien berger ayant été dénoncée, la commune et le SMGG, vont signer une convention afin qu’un nouveau berger puisse mener son troupeau sur les terres communales.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/8023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
Autre domaine important pour les élus : suite la création d'une nouvelle association de
chasse, la municipalité a souhaité trouver un consensus afin que chacun puisse pratiquer
son activité dans un juste partage géographique du territoire communal. Plusieurs réunions
se sont tenues avec l'Armée, l'ONF, la Fédération départementale de chasse et les deux sociétés concernées. Des AOT sur le terrain militaire ont été obtenues pour les 2 équipes de chasseurs de la commune. Compte tenu de l’évolution du camp des garrigues, la commune restera attentive au dialogue entre les différents partenaires afin que la chasse puisse être maintenue sur l'ensemble du territoire.
La mise en valeur de notre territoire nécessite de développer des projets touristiques.
+ Divers aménagement destinés à l’'embellissement de la commune (entrée de la mairie, jardin de l’église d’Aubarne, installation de tables à l’entrée du sentier de randonnée, réparation de la fontaine d'eau potable sur la place de Russan, réparation de la fontaine d’eau potable à l'église de Vic, pose de
bancs, mise à jour du site de la commune, etc.....), ont déjà été réalisés ces dernières années.
+ L'équipe municipale travaille actuellement sur la convention d'entretien des falaises
d'escalade en partenariat avec la Fédération de montagne et d'escalade, le SMGG, le
conseil départemental et la CA Nîmes Métropole.
#% La restauration complète du griffe de la place de la Fontaine à Russan est également au
programme de l’équipe municipale. Un premier devis demandé il y 2 ans s'était avéré
trop élevé. Plusieurs solutions sont à l'étude.
% La poursuite des fléchages des cheminements entre les parkings répertoriés et le site du
Castellas est également prévue avec la signalétique achetée en 2021.
% La rénovation de l’église de Russan, inscrite en 2005 à l'inventaire des monuments
historiques est un projet à long terme. Une dernière étude nécessaire à la finalisation du
dossier de rénovation est en cours de réalisation. Les imposants travaux de rénovation
pourraient être phasés en 3 tranches, l'urgence étant de la mettre hors d’eau. Une 1%
étude avait ‘estimé les travaux à 1 182 000 € HT Ce dossier est suivi par 2 élus de la
commune qui soumettent régulièrement l'avancée de leurs travaux à l’équipe municipale.
La mairie s'attache également à transmettre régulièrement aux hébergeurs de la commune l’ensemble des documents informatifs sur les animations qui se déroulent sur le territoire (concerts, balades, visites, etc...). Cette communication continuera tout au long du mandat afin de préserver ce tissu économique local que représente cette activité Parallèlement, un plan de la commune a été édité et distribué entre autres, à tous les hébergeurs.
# Le site internet de la commune subit régulièrement des améliorations, telle que la traduction en plusieurs langues réalisée récemment sur la page TOURISME.
UV +
Valoriser le territoire, c'est aussi mettre progressivement en place des pratiques
environnementales vertueuses qui vont préserver le patrimoine :
- Dans tous les bâtiments, des travaux sur les économies d'énergie sont réalisés. Les systèmes chauffages d'abord, énergivores et pas toujours efficaces, sont progressivement remplacés par des pompes à chaleurs (foyer 46 447€, mairie et
bâtiment annexe 15926 €, restaurant scolaire 9919 €). Cette politique se poursuivra avec 6
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/8023
ID : 030-219002280-20230405-2023 23-DE
>» l'installation de pompes à chaleur à l’école maternelle et dans la salle du conseil
municipal. La municipalité a également pour projet le renouvellement des huisseries dans
les bâtiments : mairie, annexe, groupe scolaire.
L'éclairage public fait l’objet de rénovations depuis 2015 avec un investissement annuel
d'environ 25 000 Æ€/an, subventionnés par le SMEG. Cette année, c’est un gros programme de rénovation qui commence. Phasé sur 4 ans, il coûtera environ 30 000 € par an à la commune.
En parallèle, toujours en matière environnementale, le conseil municipal a voté l'extinction de l'éclairage public, puis le « ré-allumage » à hauteur de 10% sur la même tranche horaire au fur et à mesure que les travaux de rénovation du parc avanceront.
208 0 08 D pme mn 0e 2m mn mu qu en mt
L'ensemble de ces projets, issus de la feuille de route établie par l’équipe municipale en 2020, restent dans la continuité des premiers travaux réalisés lors du mandat précédent. Pour tenir ses engagements, l'équipe s'appuie sur des ressources financières, mais également matérielles et humaines.
Lors du mandat précédent, l’équipe municipale a procédé à des recrutements structurants
afin de faire monter en puissance la qualité des services. Parallèlement, les moyens
matériels ont été mis à niveau :
O Installation de la fibre professionnelle GECKO, acquisitions de PC, achat des licences et
logiciels permettant une informatisation des métiers, sécurisation des données
informatiques municipales ...
Aux services techniques : acquisition d’un hangar, achat d’un tractopelle, achat de 2
véhicules, d'une plaque vibrante, carotteuse, aspirateur à feuille etc. L'objectif est de continuer à équiper le service technique : achat en cours d’une épareuse, d’un broyeur, et remplacement d’un compresseur défectueux.
Au groupe scolaire, l'installation de la fibre et l'équipement en TBI sont achevés. La rénovation complète de l'office (côté « propre » et coté « sale » est achevé également. Un petit budget annuel « fournitures » a été octroyé à l’ALSH afin de renouveler le matériel et/ou programmer une sortie de fin d'année. La qualité du mobilier des classes est à l'étude et d’ores et déjà une première commande pour adapter les bureaux à la
taille des élèves est à l'étude.
Les ressources financières :
En parallèle, l'objectif principal de l’équipe municipale est de continuer à désendetter la commune :
> En 2013, l'encours de la dette s'élevait à 3 006 000 €, soit 1771 € par habitant alors que
la moyenne des communes de la même strate était alors de 601 €/habitant. Le remboursement annuel des emprunts s'élevait à 332 000 € (24 ,% du budget de la commune) > En 2021, l’'encours de la dette est encore de 1 640 000 £, soit 945 € par habitant, alors que la moyenne des commune de même strate est de 584 €/habitant. En 2021, le remboursement des emprunts s'élève à 209 000 € (12.7 % du budget de la commune contre 8.18 % pour les communes de même strate).
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L Gr
ID : 030-213002280-20230405-2023 23-DE
A ce jour depuis 2014, la commune n’a pas eu recours à l'emprunt. La recherche de subventions est un enjeu essentiel pour limiter la charge financière du budget général :
- Depuis 2015, c’est plus de 1 200 000 € de subventions qui ont été perçus par la
commune.
- Près de 500 000 € sont en attente de versement, au fur et à mesure du règlement des factures.
L'équipe municipale souhaite poursuivre sa politique de rénovation des voies et chemins,
des bâtiments, tout en maîtrisant les dépenses et en évitant le recours à l'emprunt ; la municipalité souhaite continuer à ne pas augmenter les taux d'imposition, comme elle le
fait depuis 2018.
FIN — OUVERTURE DU DEBAT