Compte-Rendu - Compte rendu du 24.02.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24.02.2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24.02.2020)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt heures, et cinquante-quatre minutes Madame le Maire ouvre la séance.

Présents : Mme HUTEAU ; MM. MORIN V ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; Mme BHIKOO ; MM UDO ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN

Absents : Mr Yann LACHESNAIS

Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO

Le compte rendu de la séance du 05/02/2020 a été adopté

Ordre du jour :

- DETR 2020

- Dotation de soutien à l’investissement (Reporté)

- Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour la mission de conseil en contrats publics au sein de la mairie.

- Annule et remplace la délibération N°31-2019- Conditions

essentielles pour l’acquisition de parcelles boisées (Annulée).

INFORMATIONS DU MAIRE

05-2020- Demande de subvention au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR)

Madame le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2020 concernant des travaux de réhabilitation des cimetières de Villeneuve-Sur-Auvers et Mesnil-Racoin, estimés à la somme de 19 560.50 € H.T soit 23 472.60€ TTC.

COUT HT DE

L’OPERATION

DETR

(50%)

AUTOFINANCEMENT

(solde +TVA)

COUT TTC DE

L’OPERATION

19 560.50€ 9780.25€ 13 692.35€ 23 472.60€

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2020 concernant des travaux de réhabilitation des cimetières de Villeneuve- Sur-Auvers et Mesnil-Racoin, estimés à la somme de 19 560.50 €HT soit 23 472.60€ TTCAPPROUVE le plan de financement prévisionnel

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

06-2020-Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour la mission de conseil en contrats publics au sein de la mairie.

Suite projet de Réhabilitation de l’école primaire et ses abords, la commune souhaite faire appel au CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) au travers d’une convention, pour la gestion de contrats publics (marché public, concession et délégation de service public) et la mise à disposition d’un agent pour une mission de conseil en contrats publics,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL1414-1, L1414-2 et L 1414-3,

VU L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

VU Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Considérant que dans le cadre du projet de Réhabilitation de l’école primaire et ses abords, il y a lieu de lancer plusieurs marchés publics, Il est donc proposé au conseil d’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’une durée de TROIS ANS avec le CIG, pour l’accompagnement lors de la mise en place de contrats publics,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Madame La Maire à signer une convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) relative à la mise à disposition d’un agent pour une mission de conseil en contrats publics et à signer tous actes afférents à cette convention.

07-2020- Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Vu les articles L.5214-16 II 4° et 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de création d’un équipement nautique requérant le transfert de la compétence faisant trait aux équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

Considérant les travaux de réalisation de locaux administratifs de la CCEJR engageant le transfert du siège de la Communauté,

Vu la proposition de modification de la compétence de la Communauté,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve les modifications statutaires consistant :- En une adjonction à l’article 13 de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »

- En une modification à l’article 3 de l’adresse du siège de la CCEJR.

08-2020- Demande de subvention Départementale au titre des ENS pour l’acquisition des parcelles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions, modifiée,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiées,

VU la loi n)83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU la politique communale de préservation de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels,

VU la délibération N°28-2019 du Conseil Municipal en date du 09/09/2019 décidant d’acquérir les parcelles ci-dessous appartenant à Madame DESPLANCHE d’une superficie totale de 10ha99a17ca pour un montant de 60 454.35€, parcelles classées en Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Départemental référencées comme suit :

PARCELLE ADRESSE CONTENANCE B070 Le Berceau 00ha 20a 10ca B097 Le Berceau 00ha 01a 07ca B104 Le Berceau 00ha 00a 62ca B222 Les Bois Ronds 00ha 14a 86ca B251 Le Dévaloir 00ha 47a 60ca B252 Le Dévaloir 00ha 00a 18ca B274 Le Dévaloir 00ha 08a 30ca B372 La Butte Blanche 00ha 10a 00ca B373 La Butte Blanche 00ha 10a 38ca B376 La Butte Blanche 03ha 65a 00ca B389 Les Roches 00ha 01a 96ca B395 Les Roches 05ha 65a 90ca B646 Les Roches 00ha 26a 99ca C622 Les Usiers 00ha 10a 61ca C623 Les Usiers 00ha 15a 60ca

Considérant que la Commune peut bénéficier du Conseil Départemental, au titre de l’acquisition d’Espaces Naturels Sensibles, d’une aide financière de 50% du montant de l’acquisition,

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Sollicite le Conseil Départemental afin de bénéficier d’une subvention départementale correspondant à un financement à hauteur de 50% du montant de l’acquisition des parcelles cadastrées :PARCELLE ADRESSE

B070 Le Berceau

B097 Le Berceau

B104 Le Berceau

B222 Les Bois Ronds

B251 Le Dévaloir

B252 Le Dévaloir

B274 Le Dévaloir

B372 La Butte Blanche

B373 La Butte Blanche

B376 La Butte Blanche

B389 Les Roches

B395 Les Roches

B646 Les Roches

C622 Les Usiers

C623 Les Usiers

Soit 30 227.18 €.

- Précise que le bien est destiné à intégrer les Espaces Naturels Sensibles de la Commune et a donc vocation à conserver son état naturel,

- Maintient les parcelles acquises en zone N dans le PLU adopté le 05/02/2020,

- Autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches, à signer la convention d’aide financière à l’acquisition d’Espaces Naturels Sensibles avec le Conseil Départemental et toutes pièces y afférentes.

- Précise que les recettes de la présente délibération seront inscrites au budget 2020 de la commune.

- Donne pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES ET 16 MINUTES .