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Compte-Rendu - compte rendu 11072020164004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11072020164004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département de l'ESSONNE République Française Arrondissement d’'ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’'ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le onze juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Martine
HUTEAU.
A dix heures, et quarante minutes Madame le Maire ouvre la séance. Présents : HUTEAU Martine ; LLORENS Catherine ; BOIVIN pierre ; MICHEL Julie; JUFFROY Josiane ; BHIKOO Martine ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; MORIN Michel ; BOUCHU Thierry ; ACCARDI Pascale ; KUKIELCZYNSKI Bernard ;
Absent: Mr Sébastien VAN EECKHOUT
Absents excusés: Mr Vincent MORIN donne pouvoir à Mme Martine HUTEAU, Mr Yves BIDART donne pouvoir à Mr Pierre BOIVIN
Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 15/06/2020 a été adopté
Ordre du jour
-_ Délibération rectificative suite à une erreur matérielle.
Annule et remplace la délibération N° 28-2019 du 09/09/2019- Acquisition de parcelles.
- Désignation du membre élu de la commission de contrôle des listes
électorales.
INFORMATIONS DU MAIRE
49-2020- Délibération rectificative suite à une erreur matérielle.
Annule et remplace la délibération N° 28-2019 du 09/09/2019-
Acquisition de parcelles.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de différents échanges qui ont eu lieu entre la commune et un administré au sujet de l'acquisition par la commune de différentes parcelles. Le rachat de ces parcelles parait opportun au vu des futurs travaux d'assainissement.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les échanges
Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles suivantes :
PARCELLE ADRESSE CONTENANCE
B070 Le Berceau O0ha 20a 10ca
B097 Le Berceau O0ha O1a O7ca
B104 Le Berceau O0ha 00a 62ca
B222 Les Bois Ronds O0ha 14a 86ca
B251 Le Dévaloir 00ha 47a 60ca
B252 Le Dévaloir 00ha 00a 18ca
B274 Le Dévaloir 00ha 08a 30ca
B372 La Butte Blanche 00ha 10a OOca
B373 La Butte Blanche 00ha 10a 38ca
B376 La Butte Blanche 03ha 65a OOca B389 Les Roches 00ha 01a 96ca
B395 Les Roches 05ha 65a 90ca
C622 Les Usiers O0ha 10a 61ca
C623 Les Usiers 00ha 15a 60ca
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Accepte l'acquisition des parcelles suivantes :
PARCELLE ADRESSE CONTENANCE
BO70 Le Berceau 00ha 20a 10ca
B097 Le Berceau O0ha O1a O7ca
B104 Le Berceau O0ha 00a 62ca
B222 Les Bois Ronds O0ha 14a 86ca
B251 Le Dévaloir 00ha 47a 60ca
B252 Le Dévaloir 00ha 00a 18ca
B274 Le Dévaloir 00ha 08a 30ca
B372 La Butte Blanche 00ha 10a OOca
B373 La Butte Blanche O0ha 10a 38ca
B376 La Butte Blanche 03ha 65a OOca
B389 Les Roches O0ha 01a 96ca
B395 Les Roches 05ha 65a 90ca
C622 Les Usiers 00ha 10a 61ca
C623 Les Usiers 00ha 15a 60ca
Autorise Madame le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.
50-2020- Désignation du membre élu de la commission de
contrôle des listes électorales.
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du ler août 2016, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. La commission de contrôle a deux missions :
— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ; — elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Dans les communes de 1000 habitants et plus, avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
— un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
— un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous- préfet ;
— un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Considérant qu'il convient de désigner le conseiller municipal dont la candidature sera transmise à la Préfecture pour être nommé membre de la commission de contrôle des listes électorales. Le Conseil Municipal procède à l'élection du membre élu de la commission de contrôle des listes électorales. Candidatures : Mme Martine BHIKOO
Résultats
Votants : 14
Blancs et nuls : O
Suffrages exprimés : 14
Ont obtenu : Mme Martine BHIKOO (Titulaire) : 14 voix
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
désigne en tant que membre de la commission de contrôle des listes électorales, Mme Martine BHIKOO
LA SEANCE EST LEVEE A 10 HEURES 52.