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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 09 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Eau et assainissement,
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS
Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine HUTEAU
A vingt heures et quarante minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; JUFFROY Josiane ; BHIKOO Martine ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; ACCARDI Pascale
Absent :Mr BOUCHU Thierry
Secrétaire de séance : Mme BHIKOO Martine
Le compte rendu de la séance du 01/12/2025 a été adopté
Madame le Maire demande de bien vouloir accepter le rajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant le lancement d’une étude de structure pour la salle polyvalente.
Ordre du jour :
- Approbation du Compte Financier Unique(CFU) 2025 du budget principal (REPORTE)
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 - Vote du budget primitif 2026 de la commune
- Attribution d’une aide financière pour le transport scolaire. - Convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie
01-2026-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Considérant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 8 266.81 Un excédent reporté de 71 043.36 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 79 310.17
Un excédent d’investissement de 77 706.35 Un déficit des restes à réaliser de 13 284.00
Soit un excédent d’investissement 64 422.35
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour et 1 abstention
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 : EXCEDENT 79 310.17
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) :
0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) :
79 310.17
________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT
77 706.35
02-2026-Vote du budget primitif 2026 de la commune
Madame le Maire expose :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’instruction budgétaire M57,
- VU le projet du Budget Primitif 2025 pour l'année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s'élèvent à 1 436 358.36€ alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 1 436 358.36€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour et 2 abstentions
APPROUVE le budget Primitif 2025 :
section de fonctionnement dépenses: 499 216.71€
section de fonctionnement recettes : 499 216.71€
section d’investissement dépenses : 937 141.65€
section d’investissement recettes : 937 141.65€
03-2026-Attribution d’une aide financière pour le transport scolaire.
Madame Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande d’aide financière pour une participation à un règlement de facture de transport scolaire concernant une famille en difficulté.
VU les articles L.123-4 à L.12368 Du Code de l’action Sociale et des familles,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
Estimant que cette famille a besoin d’une aide:
- DECIDE de leur accorder une aide de 200€ correspondant à une partie de la prise en charge de leur facture de transport scolaire.
- CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire pour la mise en application de cette mesure d’aide ;
- DIT que ces dépenses seront prises au budget primitif 2026 au chapitre 65 de la section de fonctionnement.
04-2026-Convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie
Madame le Maire expose :
La Collectivité dispose, conformément aux dispositions de l'article L 2213-32 et L 2225-1 à L.2225-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable.
Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au- delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant.
L’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son territoire, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la commune.
Conformément au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en Essonne, le SDIS procède une année sur deux à un contrôle opérationnel périodique.
En complément, il demande aux communes de faire procéder au contrôle technique périodique du parc, en alternance.
La société VEOLIA EAU-Compagnie Générale des Eaux dispose du matériel et du personnel permettant d’assurer les prestations de contrôle technique périodique et d’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie et notamment des PEI (Point d’Eau Incendie). Madame le Maire présente un projet de convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie ci-annexé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie.
05-2026-Lancement d’une étude de structure pour la salle polyvalente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le rapport présenté par Madame le Maire,
Considérant que la salle polyvalente communale, construite en 1987, accueille régulièrement des manifestations associatives, culturelles et sportives,
Considérant la nécessité de vérifier l’état structurel du bâtiment afin de garantir la sécurité des usagers et de planifier les travaux de rénovation et de mise aux normes,
Considérant qu’il convient de confier à un bureau d’études spécialisé la réalisation d’un diagnostic de la structure (charpente, murs porteurs, fondations, toiture), trois devis sont proposés :
Bureau d’étude Montant HT en € Montant TTC en € IBSTRUCTURE 4 250.00 5 100.00 PROJEDIA 3 000.00 3 600.00 CABEBAT 1 250.00 1 500.00
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de lancer une étude de structure de la salle polyvalente.
Retient la proposition du bureau d’étude CABEBAT pour un montant de 1 500.00€ TTC.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette mission. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 23, article 231.
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H30