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Compte-Rendu - 2016 05 23 Compte rendu
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 23 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR- AUVERS
Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU. A vingt heures et quarante-cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN M ; Mme BHIKOO ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M.MARVIN
Absents : Mr UDO ; Mr BOUCHU
Secrétaire de séance : Mme Martine BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 06 Avril 2016 a été adopté
Ordre du jour :
COMMUNE
-Convention financière du RASED
-Approbation du rapport de la CLET
-Approbation de l’arrêté portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne et du Syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
-Approbation de l’arrêté portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau, du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray, du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain, du Syndicat Intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine et du syndicat Intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole, dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale.
-Eglise Saint Thomas Becket- Demande d’un fond de concours à la Communauté de Commune Entre Juine et Renarde.
-Travaux Eglise Saint Thomas Becket- Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire et à la Direction des Affaires Culturelles (DRAC).
Informations du Maire
COMMUNE
N°20-2016-Convention financière du RASED
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose : La convention financière entre les communes du secteur d’activités du RASED (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés) est arrivée à échéance le 31 décembre 2015.
Il y a lieu de passer une nouvelle convention pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016 et fixant la contribution financière à 1,60 € au lieu de 2,00€ par enfant scolarisé. La participation communale ne peut excéder 1 000,00 €.
Cette convention est fondée sur le principe de solidarité entre communes et entre écoles. Le RASED intervient sans distinction et suivant les besoins des écoles publiques concernées.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le projet de convention joint,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à sa signature avec l’ensemble des communes concernées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de renouveler la convention financière entre les communes du secteur d’activités du RASED pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016, pour une contribution financière de 1,60 € par enfant scolarisé. La participation communale ne pouvant excéder 1 000,00€.
AUTORISE Madame le Maire à la signer.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 – article 6554
N°21-2016- Approbation du rapport de la CLET
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
La Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges doit être saisie de toute modification intervenant dans le champ des compétences exercées par la communauté.
Elle doit convenir d’une proposition à soumettre à l’approbation des Conseils Municipaux pour fixer le montant des charges afférentes à toute extension des compétences de la Communauté.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport élaboré par la CLET le 11/04/2016 et invite le conseil municipal à délibérer
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE sur le rapport relatif au transfert de charges élaboré par la CLET au titre de l’année 2016.
N°22-2016- Approbation de l’arrêté portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne et du Syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
Par arrêté n°2016-PREF.DRCL158 du 29 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été adopté et propose la fusion des syndicats suivants :
-Le Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville
-Le Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne
-Le Syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°272 du 27 avril 2016 (ci-joint), portant projet de fusion des syndicats ci-dessus mentionnés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°272 du 27 avril 2016 portant projet de fusion
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis DEFAVORABLE l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°272 du 27 avril 2016 (ci-joint), portant projet de fusion des syndicats suivants : -Le Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville
-Le Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne
-Le Syndicat mixte scolaire de la région de la Ferté Alais
N°23-2016- Approbation de l’arrêté portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau, du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville- Bouray, du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Marolles- Saint-Vrain, du Syndicat Intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine et du syndicat Intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole, dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale.
Présentation : Madame le Maire Madame le Maire expose :
Par arrêté n°2016-PREF.DRCL158 du 29 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été adopté et propose la fusion des syndicats suivants :
-Le Syndicat Intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau -Le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray -Le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain -Le Syndicat Intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine -Le Syndicat Intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°274 du 27 avril 2016 (ci-joint), portant projet de fusion des syndicats ci-dessus mentionnés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°274 du 27 avril 2016 portant projet de fusion
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis DEFAVORABLE l’arrêté n°2016-PREF.DRCL/n°274 du 27 avril 2016 (ci-joint), portant projet de fusion des syndicats suivants :
-Le Syndicat Intercommunal d’aménagement, de réseaux et de cours d’eau -Le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray -Le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain -Le Syndicat Intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine -Le Syndicat Intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole
N°24-2016- Eglise Saint Thomas BECKET- Attribution d’un fond de concours par la Communauté de communes Entre Juine et Renarde.
Suite aux travaux effectués sur l’église Saint Thomas Becket pour envisager sa réouverture au public, il s’est avéré nécessaire d’envisager des travaux complémentaires afin de pouvoir retirer la majorité des échafaudages en toute sécurité.
Le devis présenté s’élève à 30 087.25€HT soit 36 104.70€TTC. Un fonds de concours a été sollicité auprès de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour alléger la charge résiduelle de la commune.
Par délibération n°26/2016 en date du 24 mars 2016, le Conseil Communautaire a validé l’octroi d’un fonds de concours établi comme suit :
COUT HT
DE
L’OPERATION
FOND DE
CONCOURS
AUTOFINANCEMENT
(solde +TVA)
COUT TTC
DE L’OPERATION
30 087.25€ 15 043.63€ 21 061.07€ 36 104.70€ Il importe désormais que le Conseil Municipal en valide également ce montant.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours de 15 043,63 € octroyé par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour la réfection de l’église St Thomas Becket, correspondant au plan de financement tel que cité ci- dessus.
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute démarche en vue d’en assurer le versement.
N°25-2016- Travaux Eglise Saint Thomas Becket- Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire et à la Direction Générales des Affaires Culturelles (DRAC)
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
La réalisation de la première phase des travaux de l’église Saint Thomas Becket a mis au jour quelques dégradations au niveau de la voûte de la nef, laissant, par endroits, apparaître la charpente.
La nécessité d’entreprendre d’autres travaux est apparue en cours de chantier notamment afin de permettre de restituer aux habitants la plus grande surface intérieure de l’église après les travaux.
Le devis présenté s’élève à 29 161.60€HT soit 34 993.92€TTC.
Il convient de procéder à la demande d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, ainsi qu’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
COUT HT DE
L’OPERATION
DRAC (20%) ATTRIBUTION
PARLEMENTAIRE
AUTOFINANCEMENT
(solde +TVA)
COUT TTC DE
L’OPERATION
29161.60€ 5 832.32€ _ 29 161.60€ 34993.92€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Approuve Le plan de financement
Approuve La demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, ainsi qu’une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
Prend acte de l'inscription de ce projet au BP 2016
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 17
Le Maire,
Martine HUTEAU