Compte-Rendu - CR CM 14 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR CM 14 JUIN 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 JUIN 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Conseil municipal du 14 juin 2021

1

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRY

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 19 h 00

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane.

Date de convocation : 08 juin 2021

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren et CADIOU Magali

Excusé(e)s :

Secrétaire de séance : OMER Elodie

Ouverture de séance 19h08

1 Adoption du PV du conseil municipal du 10 mai 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 Subventions aux association 2021

Thierry POULIQUEN, adjoint aux finances et Élodie OMER en charge des relations avec les associations présentent conjointement au conseil le compte-rendu de la commission des finances concernant l’attribution des subventions pour 2021. L’enveloppe globale votée au budget primitif 2021 est de 25 000 €.

Le Conseil Municipal attribue donc les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS

MONTANT

SUBVENTIONS

2021

Amicale Laïque 800.00 €Conseil municipal du 14 juin 2021

2

APE du RPI – La Martyre Ploudiry 1095.00 €

Association Livres et Culture (Bibliothèque de La Martyre) 500.00 €

Association Ploudiry/Sizun handball 1 560.00 €

Club de gym de La Martyre – Ener’gym 270.00 €

Croix Rouge - Landerneau 75.00 €

Ecole St Joseph OGEC 18 360.00 €

Ecole St Joseph APEL 540.00 €

Les 7 Bras 150.00 €

Secours Catholique 50.00 €

SPPLM 250.00 €

Ti Ar Vro 50.00 €

TOTAL 23 700.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.

3 Lancement de la consultation pour le marché de « fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal »

Madame le Maire informe le conseil que le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal, conclu en 2017 avec la société CONVIVIO arrive à échéance en août 2021 (engagement de 1 an, renouvelable 3 fois).

Madame le Maire indique avoir lancé une consultation en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique,

Madame le Maire indique au conseil qu’une commission d’appel d’offres sera réunie à l’issue du délai de dépôt des dossiers, afin d’examiner les offres et d’établir un classement des candidats, pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des critères sélectionnés.

4 Acquisition terrain à Kermao

Les Consorts BOZEC souhaitent faire l’acquisition d’un délaissé communal au droit de leur propriété à Kermao. Il s’agit de la parcelle C 2513 d’une contenance de 420 m2.

Soit une vente de 420 m² au tarif de 0.60 € le m². Les frais de géomètre sont à la charge du pétitionnaire.

Madame le Maire présente au conseil le plan de la commune pour situer la parcelle concernée, ainsi que le plan détaillé sur la vente concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil donne une suite favorable à cette demande et décide de régulariser cette situation en requérant le concours des services de la Communauté de Communes pour la rédaction de l’acte de cession qui sera reçu en la forme administrative. Le Conseil autorise le maire à recevoir l’acte et signer tout document nécessaire à sa publication auprès du SPF de Brest 1 et le Premier Adjoint au Maire à représenter la Commune de PLOUDIRY à l’acte.

Accord du conseil à l’unanimité.Conseil municipal du 14 juin 2021

3

5 Délaissé de voirie Rue des Hermines

Dans le cadre de la vente du terrain situé 10 rue des Hermines (parcelle n° C1671), la commune souhaite procéder à un délaissé de voirie d’une contenance de 28 m².

Cette cession donnera lieu à une création parcellaire cadastrale. La parcelle sera destinée à être vendue avec le terrain. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Madame le Maire présente le plan du terrain concerné.

Considérant la nécessité de créer une parcelle dans le cadre de la vente du terrain au 10 rue des hermines,

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la régularisation du délaissé.

Accord du conseil à l’unanimité.

6 Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Dans la continuité de la mise en sécurité de l’accès au bourg, la commune de PLOUDIRY souhaite engager trois projets :

- Sécurisation – rue des Hermines

Considérant l’insécurité de la cohabitation des mobilités dans la rue des hermines, la commune envisage l’installation de chicanes type « écluse », pour ralentir la circulation.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 25 650.00€.

- Acquisition d’un radar pédagogique

La commune dispose actuellement d’un radar pédagogique présentant ses limites, liées à l’enregistrement des données. Afin d’étudier la vitesse sur différents axes, et de sensibiliser les usagers, la commune envisage l’acquisition d’un appareil de relevé de vitesse, permettant l’enregistrement et la récupération des données de circulation.

Le montant estimatif de cette acquisition s’élève à 4 378.00€.

- Continuité du sentier piéton sécurisé

Dans le prolongement de la création du sentier piéton sécurisé, rue Xavier Grall, la commune envisage la mise en place d’une « voie douce », destinées aux mobilités autres que véhicules motorisés, permettant de contourner les axes principaux du centre.

Compte-tenu des prix estimés, pour l’acquisition de panneaux indicatifs, et de peinture pour marquage au sol, le montant estimatif de ces travaux s’élève à 730.00€.

Le projet communal d’aménagement et de sécurisation relatif à la circulation routière représente un montant de 30 758.00€

Après en avoir délibéré, le conseil valide le projet et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil Départemental relative à la répartition du produit des amendes de police.

Accord du conseil à l’unanimité.

7 Actions de valorisation de l’église

Le maire expose à l’assemblée les différentes actions de valorisation :

Actions de valorisation existantesConseil municipal du 14 juin 2021

4

Avant fermeture au public de l’édifice le 8 avril 2015 en raison de la dégradation de l’édifice et de la dangerosité de son occupation.

1 Ouverture au public tous les jours de la semaine ; ouverture et fermeture assurée par une personne rémunérée par la commune au titre du gardiennage de l’église.

2 Livre d’Or mis à disposition du public pour commentaires et suggestions 3 Mise à disposition de l’édifice pour toute cérémonie religieuse (obsèques, mariage, baptême et office dominical)

4 Organisation d’une visite commentée par la SPREV

5 Accueil de chorales à l’initiative de l’association Mein Ha Diri (association locale de défense du patrimoine et/ou du Téléthon cantonal

6 Exposition de tableaux d’un artiste local Jean Mingam

Ces actions seront à nouveau mises en place à l’issue de la phase travaux dès que l’édifice sera à nouveau accessible au public ;

Projet de valorisation ou utilisation future de l’édifice

Pendant la phase restauration, des actions seront menées à destination du public

1 L’implication des habitants, par la capture de photographies tout au long des travaux par un habitant de la commune, en vue de réaliser un livre relatant la restauration de l’édifice 2 En accord avec l’architecte Monsieur CANDIO, maître d’œuvre de l’opération : Visite de l’église au public présentant l’avancement des travaux (2 fois par an)

3 Lancement d’une campagne de collecte de dons auprès du public. La convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine est en cours de rédaction

En sus de ces actions, les objets de culte de valeur de la paroisse de Ploudiry sont exposés de façon permanente dans une vitrine sécurisée intercommunale installée à l’église de La Martyre distante de 1.4 km de Ploudiry.

Madame OMER Elodie interroge sur la possibilité d’une chorale, autre que Mein Ha Diri citée dans l’objet. Madame le Maire répond que la sollicitation des usagers et différentes associations sera à prévoir.

Le conseil, à l’unanimité, valide ces actions de valorisation.

Accord du conseil à l’unanimité.

8 Indemnité de gardiennage de l’église

Vu la circulaire du 8 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle,

Vu la circulaire en date du 29 juillet 2011,

Vu le courrier du 7 mars 2019 maintenant les montants fixés en 2018,

Considérant l’absence d’information complémentaires à ce jour pour 2021,

Considérant la résidence de Mme HOAREAU Ana-Cristina sur la commune de Ploudiry,Conseil municipal du 14 juin 2021

5

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant 2021 de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 07 avril 2020, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent en 2021 et est fixé à 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, et à 120.97€ pour un gardien résidant hors-commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer à madame HOAREAU Ana- Cristina, gardienne, une indemnité annuelle de quatre cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-six centimes (479.86 €) en 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Accord du conseil à l’unanimité.

9 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique demandée aux communes de résidence des élèves

Le conseil municipal,

Vu l’article 23 de la loi du 22/07/1983 concernant la participation aux charges de scolarisation

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

► Décide de demander 1 573.22 € de frais de fonctionnement aux communes de résidence pour les élèves scolarisés à l’école maternelle publique pour l’année scolaire 2020-2021

Ce montant correspond à la déclaration annuelle à l’inspection d’Académie déterminant le coût de scolarisation d’un enfant à l’école maternelle.

► Dit que cette somme ne sera pas demandée à la commune de La Martyre dans le cadre d’un accord au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (L’école de La Martyre reçoit gracieusement les élèves du primaire de Ploudiry et celle de Ploudiry accueille identiquement les maternelles de La Martyre).

Accord du conseil à l’unanimité.

10 Questions et informations diverses

- Toilettes publiques

Solution provisoire à prévoir. La commune a trouvé une solution de remplacement, en attendant que les artisans puissent intervenir. Madame le Maire rappelle au conseil que le restaurant à proximité bénéficie de présence des toilettes PMR de la commune.

- Avancée du projet de voie sécurisée en accès PRIMEL-BOURG

M. CAM présente l’avancée du projet, prévu lors de la demande de subvention au titre des amendes de police 2020, présente les aménagements prévus, la localisation de la voie cyclable et le montant des travaux.

Il propose au conseil de lancer les travaux prévus.

- Proposition de travaux de voirie (réfection)

M. CAM présente au conseil la liste des travaux que la commission voirie propose.Conseil municipal du 14 juin 2021

6

- BARADOZIC

Madame le Maire propose le maintien de l’autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse pour le restaurant.

- MEIN HA DIRI

M. POULIQUEN Thierry présente au conseil le planning des évènements de l’association, dont la journée d’entretien prévue le 19 juin 2021, et la visite des vitraux prévue pour le 03 juillet 2021.

- Sentiers de randonnée

M. AILLET Jérôme présente au conseil les actions en cours concernant les sentiers de randonnée, dont :

- l’actualisation des sentiers de randonnées, par la détermination des axes, l’inventaire de la faune et flore, la charte du randonneur, les panneaux d’affichage, et le balisage. Il précise que l’accord de passage des propriétaires est obligatoire, ainsi qu’éventuellement l’accord des communes traversées. Il présente les plans des boucles proposées.

Prévoir des conventions de passage. Le conseil interroge M. AILLET Jérôme sur la sécurisation des sentiers, lorsqu’ils traversent des portions routières, ainsi que des propriétés privées. Ces cas de figure seront à étudier.

Le GRPP reprend à partir de début juillet la mise en place de randonnées estivales.

- Evenement des conseillers

Madame le Maire propose un pique-nique, ou une randonnée, pour découvrir les sentiers, pendant l’été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41.