Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2021

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Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 MAI 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 10 MAI 2021

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix mai à 18 h 30

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane.

Date de convocation : 03 mai 2021

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren et CADIOU Magali

Excusé(e)s :

Secrétaire de séance : LEON Marie-Pierre

1) Adoption du PV du conseil municipal du 06 avril 2021

Adopté à l’unanimité.

1) Régularisation de voirie : Chemin de Balialec

La bande de terrain de 31m2 cadastrée C 2337, C 2331 et C 2336 située devant les habitations de Mme LE NAN Virginie 2 Ter Chemin de Balialec et de M. LAURANS Yann 2 Bis Chemin de Balialec, appartenant aux Consorts BECAM, devait faire l’objet d’une régularisation ; celle-ci n’a jamais été actée.

Afin de procéder à cette régularisation, les Consorts BECAM marquent leur accord pour céder à la commune, la superficie de 31 m² correspondant aux parcelles :

- C 2337 d’une contenance de 1m2

- C 2331 d’une contenance de 21 m2

- C 2336 d’une contenance de 9m2

Cette cession gratuite sera suivie d’une intégration dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil donne une suite favorable à cette demande et décide de régulariser l’acte administratif auprès de la communauté de communes du pays de Landerneau- Daoulas. Le Conseil autorise le maire à signer l’acte.

Accord du conseil à l’unanimité.

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRYConseil municipal du 10 MAI 2021

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2) Dénomination des rues et lieux-dits

Afin de permettre la mise en place de la fibre optique sur la commune, la municipalité propose de mettre en place une numérotation pour les rues/lieux-dits situés en annexe.

Le Maire présente aux conseillers le tableau (en annexe) reprenant les références cadastrales, le numéro de voirie et le libellé de la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité décide :

- De numéroter ces rues et lieux-dits comme indiqué sur les plans annexés à cette délibération.

Accord du conseil à l’unanimité

3) Régime indemnitaire des agents 2021

Madame Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et les taux moyens ou le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles 88 et 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales :

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES :

La collectivité a engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire compte tenu des évolutions réglementaires applicables aux corps de référence pour ce qui concerne les montants plafonds.

Ce dispositif s’inspire des principes du RIFSEEP, tout en étant adapté aux besoins de la collectivité.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- Susciter l’engagement des collaborateurs,

- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement

Les moyens pour atteindre ces objectifs :

1) prendre en compte les fonctions exercées

2) donner aux indemnités des intitulés compréhensibles et pédagogiques.Conseil municipal du 10 MAI 2021

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COMPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE :

Le régime indemnitaire des agents prévoit :

- Titre I : indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise

- Titre II : complément lié à l’engagement professionnel,

- Titre III : plafond réglementaire

- Titre IV : réfactions liées à l’absentéisme ou sort des primes en cas d’absence, - Titre V : conditions de versement

Il est entendu que le montant indemnitaire globalement alloué à chaque agent est fixé dans les limites des maxima autorisés par la réglementation.

Aussi, il sera fait référence, selon les cadres d’emplois concernés, aux indemnités des fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent pour asseoir le versement des primes instaurées.

TITRE I – Indemnités liées aux fonctions :

Chaque catégorie est répartie entre différents groupes de fonctions au vu des critères suivants :

1 - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment :

- la responsabilité d’encadrement,

- le niveau d’encadrement dans la hiérarchie,

2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et

notamment :

- les connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

- la complexité

- la polyvalence

- l’autonomie

- l’initiative

3 - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel, et notamment :

- les contraintes horaires

- la surveillance de la cantine

- l’effort physique

- la confidentialité

- les relations internes

- les relations externesConseil municipal du 10 MAI 2021

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Les montants versés individuellement pourront varier en fonction de la prise en compte de

l’expérience professionnelle :

- le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir

à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, …) ;

- la formation suivie (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations

transversales, les formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les

formations non qualifiantes, la formation de préparation aux concours-examens, la formation au-

delà des formations obligatoires, …) ;

- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des

partenaires extérieurs, relation avec les élus, …) ;

- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction

de l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou de l’expérience acquise depuis

l’affectation sur le poste actuel) ;

- les conditions d’acquisition de l’expérience ;

- les différences entre compétences requises et compétences acquises ;

Les emplois sont ensuite affectés à un groupe de fonctions.

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants suivants :

REPARTITION DES EMPLOIS PAR GROUPES DE FONCTIONS MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Mini Maxi

CATEGORIE A

Groupe 1 Secrétaire général 6 000 € 15 000 €

Groupe 2 Autres fonctions 1 000 € 15 000 €

CATEGORIE B

Groupe 1 Secrétaire de mairie 1 000 € 10 000 €

Groupe 2 Responsable de service, Autres fonctions 1 000€ 10 000 €

CATEGORIE C

Groupe 1 Responsable de service 1 000€ 8 000€

Groupe 2 ATSEM, agent technique polyvalent, agent d’accueil, Autres

fonctions

700€ 8 000€Conseil municipal du 10 MAI 2021

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Ce régime indemnitaire propre à notre Collectivité s’appuiera dans son application individuelle, sur l’ensemble des dispositifs légaux du régime indemnitaire actuel et futur de la Fonction Publique Territoriale.

➢ L’IFSE pourra être versée mensuellement pour partie et annuellement pour l’autre.

Pour ce faire l’ensemble des indemnités actuelles et futures (RIFSEEP et, pour les grades ne bénéficiant pas de RIFSEEP à ce jour, des autres indemnités de chaque grade ou cadre d’emplois) est retenu dans une fourchette allant de 0 à leurs montants et coefficients maxima.

Cette indemnité sera versée par :

• Le RIFSEEP pour les cadres d’emplois suivants, s’ils sont pourvus dans la commune :

o Secrétaires de mairie

o Rédacteurs

o Adjoints administratifs

o ATSEM

o Animateurs

o Adjoints d’animation

o Adjoints techniques

o Agents de maitrise

Et pour les cadres d’emplois aujourd’hui non concernés par le RIFSEEP :

• la PSR, l’ISS, pour les cadres d’emplois suivants :

o Techniciens

Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.

Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans l’établissement, le régime indemnitaire leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions.

L’autorité territoriale attribue individuellement l’indemnité liée aux fonctions par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions.

TITRE II – Part liée à l’engagement professionnel (versement facultatif) :

Instauration d’une part optionnelle individuelle tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’autorité territoriale pourra verser une indemnité complémentaire liée à l’engagement professionnel. Seront pris en compte les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle, des événements particuliers, et l’atteinte des objectifs.

- Le montant de ce complément sera compris entre 0 € et 50 € pour l’ensemble des agents.Conseil municipal du 10 MAI 2021

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➢ Cette prime pourra être versée annuellement dans les 2 mois suivant l’entretien d’évaluation

La dénomination de cette prime sera associée à la base juridique permettant son octroi selon les grades, afin de permettre au contrôle de légalité de contrôler les plafonds et assises réglementaires :

Pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP :

- Cette prime sera intitulée « Complément RIFSEEP »

Pour le grade de technicien non concerné par le RIFSEEP à ce jour, ce part sera un complément versé via les décrets d’ISS et cette part s’intitulera :

« Complément ISS »

Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.

TITRE III – PLAFOND REGLEMENTAIRE :

Les primes octroyées aux agents dans le cadre des titres I à II ci-dessus seront rattachées aux indemnités correspondant au corps de référence associé à leur cadre d’emplois et citées ci-dessous.

A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé.

Ces primes seront versées sur les crédits de :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) telle que définie par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 affecté des montants plafonds fixés par les arrêtés en vigueur, au fur et à mesure de leur parution en remplacement des autres indemnités (parts fonctions + CI cumulées).

- la prime de service et de rendement (PSR) telle que définie par le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié au taux maximum,

- l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade,

Si, au regard des nouvelles modalités, un agent se voit doter d’un total de primes dont le montant est inférieur à celui perçu au titre des dispositions antérieures, il percevra à titre personnel une indemnité différentielle.

TITRE IV – ABSENTEISME :

Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie (filière médico-sociale notamment), le système suivant sera appliqué :

- les primes seront maintenues pour accident de travail, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité, congés annuels, autorisations légales d’absence.Conseil municipal du 10 MAI 2021

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- les primes seront maintenues pour maladie ordinaire inférieure à 90 jours d’arrêt par année civile.

TITRE V – CONDITIONS DE VERSEMENT :

Bénéficiaires : stagiaires, titulaires, contractuels de droit public comptant 1 an d’ancienneté sans interruption de contrat.

Temps de travail : proratisation temps non complet, temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

Modalités de réévaluation des montants : + 0,5% au 1er janvier de chaque année et réexamen tous les 3 ans.

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

DÉCISION :

Vu l’avis du CT du 4 décembre 2018 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents DÉCIDE d'adopter les modalités ainsi proposées.

DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er mai 2021.

Accord du conseil à l’unanimité.

4) Attribution des marchés pour les travaux de l’église Saint-Pierre

Mme le Maire remercie les participants à la réunion organisée avec M. CANDIO, architecte.

Dans sa séance du 14 février 2020, le conseil a attribué au cabinet CANDIO-LESAGE le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’église St Pierre de PLOUDIRY.

Un appel d’offres pour les travaux a été lancé.

Le maître d’œuvre a étudié les dossiers et établit son classement.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 avril 2021.

Au regard de l’analyse réalisée, le conseil décide d’attribuer les lots suivants :

Lot 1 : MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE

La commission attribue le lot n°1 « Maçonnerie – Pierre de taille » à l’entreprise ART – GROUPE VILLEMAIN NORD OUEST – 22170 CHATELAUDREN pour un montant de 596 262.10 € HT.

Lot 2 : CHARPENTE

La commission attribue le lot n°2 « Charpente » à l’entreprise CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS SAS, 53360 SIMPLE pour un montant de 139 996.22€ HT.Conseil municipal du 10 MAI 2021

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Lot 3 : COUVERTURE

La commission attribue le lot n°3 « couverture » à l’entreprise COADOU COUVERTURE, 29450 COMMANA pour un montant de 178 281.70€ HT.

Lot 4 : MENUISERIE – FERRONNERIE

La commission attribue le lot n°4 « Menuiserie-Ferronnerie » à l’entreprise Ateliers DLB – 29850 GOUESNOU, pour un montant de 110 752.00€ HT.

Lot 6 : FLUIDES - ELECTRICITE

La commission attribue le lot n°6 « fluides – électricité » à l’entreprise CGV ENERGIE – 85130 CHAVERRIE, pour un montant de 59 960.75€ HT.

Le conseil autorise le maire à signer les marchés et tous les actes s’y référant ainsi que les éventuels avenants notamment ceux inférieurs à 5 % conformément au Code de la Commande Publique.

Accord du conseil à l’unanimité.

M. POULIQUEN précise que la première réunion se tiendra le 31 mai 2021, afin de pouvoir estimer un démarrage de chantier en septembre 2021.

5) Question et informations diverses

- Elections :

Mme le Maire rappelle la tenue des élections les 20 et 27 juin 2021, afin de s’organiser pour occuper tous les créneaux des bureaux de vote. Mme le Maire appelle les conseillers à se positionner sur une demi-journée.

Mme le Maire informe les conseillers sur la possibilité de se faire vacciner.

- Terrasse du BARADOZIC :

Le restaurant a fait une demande concernant l’occupation du domaine public, afin d’installer une terrasse attenante à son établissement. L’autorisation sera accordée par arrêté.

- Commission voirie :

M. CAM présente un compte-rendu de la commission voirie qui s’est tenue le samedi 08 mai 2021. Il informe le conseil qu’un point a été réalisé sur les travaux de voirie à effectuer, la remise en état de la chaussée, la signalisation (panneaux) et le marquage au sol.

- Commissions diverses :

Mme le Maire informe le conseil de la tenue des commissions à venir, afin de faire avancer les projets et travaux.

- Réunions de chantier :

Les réunions de chantier pour les travaux de rénovation de l’église se tiendront tous les lundis après-midi.Conseil municipal du 10 MAI 2021

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- DAVID TP Travaux

M. Jean-Yves CAM informe le conseil que des travaux sont prévus sur la VC 9, VC 15, VC 16, réalisés par l’entreprise DAVID TP afin de remettre en état la chaussée. La circulation sera bloquée le temps des travaux. La mairie prévoira les arrêtés nécessaires.

- Remplacement de l’agent scolaire :

Mme le Maire précise que l’agent scolaire renfort quitte la collectivité, et a besoin d’être remplacée dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité.

- REDADEG :

Madame le Maire rappelle au conseil que la course traverse la commune le 23 mai 2021. La commune a acheté 1 km.

- Mise en place des parkings à vélos :

Installé devant la mairie et sur le parking près du restaurant

- Journée citoyenne :

Se tiendra le 12 juin 2021

- Réfugiés à PLOUDIRY :

Madame le Maire informe le conseil que la famille s’installe la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.