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Procès Verbal - g23 194 ar vise pref
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - g23 194 ar vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S LG
| VILLE DE ID : 045-214502080-20231211-G23 194-AR
} MONTARGIS NE ne
— , - ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir
N° G 23/194
OBJET : Délégation de fonctions à une adjointe
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
en cas d'empêchement, est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
Considérant l'absence de Monsieur Benoît DIGEON, Maire de Montargis du 24 au
26 décembre 2023 inclus,
ARRÊTE
ARTICLE1: Madame Nelly DURY, 1% Adjointe, remplacera Monsieur le Maire dans la plénitude de ses fonctions du 24 au 26 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme Nelly DURY, 1** adjointe,
- M le Commissaire de Police de Montargis,
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 11 décembre 2023
Spécimen de signature Benoit DIGEON,
de Mme Nelly DURY LL Née de Montargis
4 NTEN { À N 4 se,
Publié le : “SC oi Ed
Notifié Le : Te 1
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1} ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet hmns://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex