Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D24 027 AR VISE PREF
Arrêté - D24 029 AR VISE PREF
Arrêté - D24 031 AR VISE PREF
Arrêté - D24 030 AR VISE PREF
Déliberation - D24 034 AR VISE PREF
Arrêté - D24 036 VISE PREF
Arrêté - D24 037 VISE PREF
Arrêté - D24 032 AI VISE PREF
Déliberation - D24 026 AR VISE PREF
Déliberation - D24 025 AR VISE PREF
Arrêté - D24 028 ar Vise Pref
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - D24 028 ar Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20240826-D24 028-AR
VILLE DE
| MONTARGIS DÉCISION DU MAIRE SO UT
N° D24/0/$
OBJET : Achat d’une concession junéraire
à Monsieur GAMARD Julien
Emplacement
Titre de concession n° :
canton section rang
C30-4294 32 2 8
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22,
L.2223-3, L.2223-13 et L2223-15 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-045 du 15 Juillet 2020 autorisant le Maire par
délégation à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière de
Montargis ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22-159 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des
concessions dans le cimetière de Montargis ;
Vu l'arrêté G99/71 portant répartition des produits des concessions de terrains dans le
cimetière communale en date du 8 novembre 1999 ;
Vu le règlement du cimetière de Montargis en date du 19 janvier 2024 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GAMARD Julien, domicilié à Villemandeur (Loiret), 71 rue Courtil Cabot, tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Montargis à l’effet d’y fonder la sépulture de son père Monsieur GAMARD Michel Pierre, né le 4 janvier 1960 à Montargis et décédé le 22 août 2024 à Melun (Seine-et-Marne) ;
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal de Montargis, au nom du
demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession
de 30 années à compter du 26 août 2024, et expirant le 26 août 2054, de deux mètres carrés
superficiels, situées :
Emplacement
Titre de concession n°:
canton section rang
C30-4294 32 2 8
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20240826-D24 028-AR
N° D24/QÙ%$ (SUITE)
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession individuelle.
ARTICLE 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le
règlement intérieur du cimetière.
ARTICLE 4 : La concession est attribuée moyennant la somme de 160 euros qui a été versée
par chèque n°9426519 au receveur municipal dont 2/3 soit 106,67 euros au profit de la
commune de Montargis, et 1/3 soit 53,33 euros au profit du CCAS de Montargis.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le concessionnaire est informé qu'il peut procéder en principe au
renouvellement d’une concession funéraire à la date d’échéance de celle-ci ou dans les 2
années qui suivent l'expiration de cette concession. À défaut de renouvellement dans le délai
de 2 années, le terrain concédé fait retour à la commune.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur GAMARD Julien, concessionnaire ;
- Mme le Receveur Municipal ;
- Mme la Directrice Générale des Services ;
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur Le Sous-Préfet de Montargis.
Fait à Montargis, 26 août 2024.
Le Maire,
Benoît DIGEON.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
(DG N