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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - D24 025 ar Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le S L O ID : 045-214502080-20240705-D24 025-AR VILLE DE MONTARGIS Construit son avenir DÉCISION DU MAIRE N° D 24/025 OBJET Demande de subvention Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence Le Maire de la Ville de Montargis, Vu la délibération n° 20-045 en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 26°) du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les aides de l'Etat, et notamment, le Fonds d'Aide au Relogement d’Urgence (FARU), Considérant la nécessité de solliciter des soutiens financiers dans le cadre de l'opération d'évacuation et de relogement des habitants de la résidence Xaintrailles, DÉCIDE ARTICLE 1: La commune de Montargis sollicite auprès de l'Etat une subvention d'un montant de 66 801,76 €, au titre du FARU. ARTICLE 2 : Le coût global de l'opération est estimé à 82 005,43 € TTC. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC . FARU relogement Prestations de relogement 21 190,74 € (100 % prestations TTC) 21 190,74 FARU travaux T d'interdiction d’accë 60 814,69 € . 45 611,02 ravaux d'interdiction d'accès (75 % prestations TTC) 56 Autofinancement 15 203,67 Montant total 82 005,43 Montant total 82 005,43 ARTICLE 3: La présente décision sera insérée au registre des délibérations. Il en sera rendu compte au conseil municipal. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : + Mme. la Préfète de la Région Centre Val-de-Loire, + M.le Sous-Préfet de Montargis, + Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. A Montargis, le 5 juillet 2024 Benoit DIGEON, Maire de Moñtargis Mairie : 6, rue Gambetta - BP 719 - 45207 Montargis Cedex