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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: Mmes
ARNOUX
L.
GAUTHIER
S.
HOUDAILLE
N.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
ROUSSIERE
A.
SUREAU
MO.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAVOLEAU
D.
COUTELEAU
T.
ENON
F.
GAUTHIER
D.
GRAVOUIL
J. GUERIN
A.
LANDREAU
B.
MERLET
A.
VIGNERON
L.
Absent
avant
donné
pouvoir
:
Madame
Caroline
BILLAUD
a donné
pouvoir
à
Madame
Aline
ROUSSIERE
Monsieur
Jean-Daniel
MENARD
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GAUTHIER
Monsieur
Raphaël
GEFFARD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LANDREAU
Madame
Wendy
CORRE
a donné
pouvoir
à
Madame
Marie
Christine
RETAILLEAU
Madame
Véronique
BRIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Ludivine
ARNOUX.
Absents
: Monsieur
Cyril
CAILLEAUD
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Madame
Aline
ROUSSIERE
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2024.
Unanimité
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant : Numéro
d'ordre
Objet
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
pour
la
rénovation
des
salles
rue
DEL-2024-011
0
Jacques
Forestier
(programme
d’aide
aux
salles
polyvalentes
et équipements
culturels).
DEL-2024-012
|
Autorisation
spéciale
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2024.
DEL-2024-013
|
Approbation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
l’année
2023.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
le
budget
principal
et
les
DEL-2024-014
0
budgets
annexes.
DEL-2024-015
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
DEL-2024-016
|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal.
DEL-2024-017
|
Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
DEL-2024-018
|
Participation
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saint
Fulgent
et
Les
Herbiers.
DEL-2024-019
|
Subvention
à l'OGEC
dans
le cadre
du
contrat
d’association
de
l’école
privée.
DEL-2024-020
|
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2024. DEL-2024-021
|
Convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
et
la
commune
de
Mortagne
dans
le cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnées.
DEL-2024-022
|
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
de
Prévoyance
des
agents.
DEL-2024-023
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal.
1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VENDEE
POUR
LA
RENOVATION__DES
SALLES
RUE
JACQUES
FORESTIER
(PROGRAMME
D'AIDE
AUX
SALLES
POLYVALENTES
ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS).
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DEL-2023-036B
du
29
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
INTERSTICES.
De
plus,
par
délibération
n°
DEL-2024-001
du
18
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’Avant-Projet
Définitif
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élevant
à
824
750
€
HT.
A
cela
s’ajoutant
la
maitrise
d'œuvre
et
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
des
frais
annexés
liés
au
projet
(contrôles,
diagnostics,
publications...).
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
DETR/DSIL
a été
sollicitée
auprès
de
la
Préfecture
de
la Vendée.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
dispose
d’un
programme
d'aide
aux
salles
polyvalentes
et
équipements
culturels
dans
lequel
on
retrouve
une
thématique
«
Maison
des
Associations
».
La
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
étant
pour
grande
partie
destinée
à l'accueil
des
associations
locales
(salles
de
réunion
et
d'activité
/ bureaux),
la
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
auprès
du
département.
Le
montant
plafond
subventionnable
pour
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à 20%
de
700
000
€ soit
une
demande
pouvant
s'élever
à
140
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
valide
cette
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Vendée
pour
un
montant
de
140
OOCE. BITES
Recettes
Travaux
824
750,00
€}Subvention
Préfecture
482
909,23
€
50,00
%
Lot 1 -Terassement -espaces
extérieurs
32 500,00 €| Subvention
Département
440
000,00
€
14,50
%
Lot
2-
Désamiantage
37
800,00
€
Lot 3- Démolition
- Gros
Œuvre
128
000,00
€
Lot 4- Enduits
extérieurs
121
200,00
€
Lot
5-
Couverture
Zinguerie
27
400,00
€
Lot 6- Menuiseries
extérieures
66
700,00
€
Lot
7- Menuiseries
intérieures
bois
51
700,00
€
Lot
8-
Cloisons
- Isolation
- Plafonds
98
300,00
€
Lot
9-
Carrelage-
Faïence
56
800,00
€
Lot
10
- Peinture
20
500,00
€
Lot
11-
Electricité
58
600,00
€
Lot
12-
Plomberie
- Chauffage
-
Ventilation
124
250,00
€
Maitrise
d'Œuvre
79
176,00
€
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
50
301,46
€
Frais
annexes
liés
aux
travaux
(contrôles,
diagnostics,
11
591,00
€
publications
…)
Sous-total
622
909,23
€
64,50
%
Emprunt Autofinancement
342
909,23
€
Sous-total
reste
à charge
de
la
collectivité
342
909,23
€ 2-
AUTORISATION
SPECIALE
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Aussi,
pour
éviter
les
rejets
de
mandatement
sur
le
début
de
l’exercice
2024
ou
de
retarder
l'engagement
de
certaines
dépenses,
pour
absence
de
crédits,
Madame
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
certains
chapitres,
dans
la
limite
autorisée.
:
2
:
Crédits
:
Imputation
budgétaire
Affectation
(à
reprendre
au
BP)
Commentaires
ï
à
Tera
Opération
n°100
- Services
Fournitures de premier
équipement
Techniqu
2158
Prernier équipement
matériel
des
Services
Techniques
376.90
€|
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
es
4
service
Suite
à la démutualisation
des
services
techniques,
est
nécessaire
de
faire
tes
Opérati
9100
-Servi
travaux
dès
maintenant
ueÀ
Pérarenn
108
Services
2131
Aménagement
de
l'atelier
des
Services
Techniques
773,60
€
Favaux
ÈS
nant
pour
que
?e
Techniques
personnel
puisse
travailler
dans
des
conditions
respectables
et
réaliser
des
économies
de
chauffage
Fournitures
d
ler
équipement
Opération
n°100
- Services
,.
Le
.
.
19
"
$
Ce premier
4
peme
techniques
2158
Matériel
de
premier
équipement
du service
10680
€!
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
ec
q
service
4
Fournitures
de
premier
équipement
Opération
n°100
- Services
,
|
.
Lu
À
,
.
2182
Aménagement
camion
service
bâtiments
193,08
€
Indispensable
au
bon
fonctionnement
du
Techniques
à
service
Les
frais
notriales
ne
sont
pas
calculables
par
les services
communaux
et
sont
transmis
un
Sans
Opération
2115
Frais
de
notaire
pour
l'acausition
de
la maison
Chancelier
2 501,44
€!
certain
temps
après
signature
de
l'acte
de
vente.
LA vente
a eu
lieu au
mois
septembre
2023
‘agit
de
régulari
te
déjà
ée,
Opération
n°
92.-
Liaisons
|
.
.
s'agit
de
régul
riser
une ven
e
déjà passée
2H}
Frais
de
notaire
acquisition
du sentier
"Ponneau"
42,88
€|
le notaire
doit
être
régié
durant
le délai
de
douces
;
£
paiement
légal
Il s'agit
de
régulariser
une
vente
déjà
passée,
Opération
n° 92
- Liaisons
douces
2t1}
Frais
de
notaire
acquisition
du
sentier
"Pagerie"
79.84
€|
le
notaire
doit
être
réglé
durant
le
délai
de
paiement
légai
Opération
n°13
- Voirie
et
204182
Rénovation
horloge
astronomique
Allée
Acher
Dubois
et
87400
€
L'ouverture
de
crédit
garantie
le respect
des
réseaux
communaux
rue
du
Caillon
neuf
délais
de
paiement
légaux
Da
T
à
Zait
D
Opération
n°13 -
Voirie
et
204182
Rénovation
horloge
astronomique
cité
du
Parc
523,00
€
L'ouverture
de crédit
garantie
le
respeci
des
réseaux
communaux
délais
de
paiement
légaux
Les
travaux
sont
en
cours,
l'ouverture
de
.
Location
minipelle
pour
travaux
en régie
giratoire
des
Sans
Opération
2152
41791€|
crédit
est
indispesable
pour
respecter
les
Floralies
in
.
délais
de
paiements
légaux
Les
travaux
sont
en
cours,
l'ouverture
de
A
Fourniture
de
béton
pour
travaux
en
régie
giratoire
des
n
un
Sans
Opération
2152
383,77
€}
crédit
est
indispesable
pour
respecter
les
Floralies
pe
4
délais
de
paiements
légaux
TOTAL
Autorisation
Spéciale
n°02 du 22/02/2024
6 273,22 €
Solde au 22/02/2024
= 595 941,03 €
ee
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
l'autorisation
spéciale
de
dépenses
d'investissement
n°2
avant
le vote
du
budget
primitif. 3-
APPROBATION
DU
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
POUR
L’'ANNEE
2023
Ce
bilan,
obligatoirement
annexé
au
compte
administratif
2024
est
conçu
pour
permettre
au
Conseil
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
Commune
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
bilan
est
présenté
à l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
ce
bilan,
- de
l’annexer
au
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
4-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DRESSE
PAR
LE
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
Comptable
public
qui
est
chargé,
en
cours
d'année,
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire.
||
comprend
toutes
les
opérations
comptables,
budgétaires
ou
non,
dont
celles
relatives
aux
créances,
aux
dettes
courantes
et
aux
comptes
financiers.
Il doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
L'examen
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
permet
de
constater
que
:
-
le
budget
principal
présente
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
756
996,85€
(contre
848
481,72
€
en
2022),
et
un
résultat
excédentaire
de
1 638
636,90
€
pour
la
section
d'investissement
(contre
1400
820,99),
pour
information
les
restes
à
réaliser
inscrits
sur
le
budget
2024
sont
de
589
668,74
€
en
dépenses
et
276
548,62€
en
recettes,
- Le
budget
annexe
du
lotissement
« ZH
Les
Hauts
de
la
Salette
»
est
déficitaire
de
394
370,05€
- le
budget
annexe
du
lotissement
«
ZH
de
La
Barre
» est
déficitaire
de
125
000,81
€,
- le
budget
annexe
du
lotissement
«
ZH
Les
Vergers
» est
excédentaire
de
139
203,30
€,
- le
budget
annexe
du
lotissement
« ZH
de
La
Marzelle
» est
excédentaire
de
20
564,89€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Monsieur
Gabor
KESZLER,
pour
l'exercice
2023.
Ces
comptes
font
ressortir
des
résultats
strictement
similaires
à ceux
des
comptes
administratifs.
5-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.
Le
compte
administratif
a
pour
fonction
de
présenter,
après
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
Maire.
Il
compare,
pour
chaque
chapitre
budgétaire,
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
aux
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres). Ces
comptes
font
ressortir
des
résultats
strictement
similaires
à
ceux
des
comptes
de
gestion
présentés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- d'approuver
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
- de
décider
d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
soit
756
996,85€. 6-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
Dans
certaines
situations,
les
communes
ne
peuvent
pas
s'opposer
à
l'inscription
d'élèves
résidant
sur
leur
territoire
dans
des
écoles
publiques
extérieures.
Dans
ce
cas,
la
réglementation
permet
à
la
commune
d'accueil
de
récupérer
les frais
de
fonctionnement
générés
par
ces
effectifs
supplémentaires.
En
ce
qui
concerne
l’école
publique
du
Guémessé,
le
prix
de
revient
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
2023
et
de
l'effectif
au
1° janvier
2023
s'établit
à
1 413,76
€
par
élève
pour
les classes
maternelles
et à 471,64€
par
élève
pour
les classes
élémentaires.
Au
cours
de
cette
même
année
scolaire,
13
enfants
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
ont
fréquenté
l’école
publique
:
Élèves
extérieurs
année
2022
/2023
:
BP2024
Venant
des
Landes
GEN
N:
Classe
Durée
Nombre
Montant
maternelle
PS
36/36
1
1 413,76
€
élémentaire
CP
86/36
i
471,64
€
élémentaire
CEI
86/37
1
471,64
€
élémentaire
CMI
36/36
1
471,64
€
élémentaire
CMI
36/36
1
471,64
€
Venant
de
ST
MARTIN
DES
TILLEULS
:
TOTAL
&
3
300,32
€
Classe
Durée
Nombre
Montant
maternelle
NS
36/36
2
2 827,52
€
matemelle
GS
36/36
2
2 827,52
€
élémentaire
CEI
36/36
2
943,28
€
élémentaire
CMI
36/36
2
943,28
€
TOTAL
8
7 541,60
€
TOTAL
GENERAL
10
841,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
recouvrer
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
7-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
SAINT
FULGENT,
LES
HERBIERS
ET
CONVENTION
AVEC
L'OGEC
SAINT
JOSEPH-LE
BRANDON
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
participation
présentée
par
les
communes
de
Saint
Fulgent
(2
élèves
en
classe
ULIS)
en
date
du
23
novembre
2023,
Les
Herbiers
(2
élèves
à
l'école
de
la
Métairie
et
(1
élève
en
classe
ULIS)
en
date
du
16
novembre
2023.
Conformément
au
régime
de
droit
commun:
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
Les
contraintes
de
la
famille
sont
aussi
des
causes
de
scolarisation
hors
de
la
commune
de
résidence,
qu’elles
soient
liées
aux
obligations
professionnelles
des
parents,
à
l'inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune
ou
des
raisons
médicales
(art.L212-8). Les
montants
demandés
sont
les
suivants :
-
Saint
Fulgent
: 723,79€/élève
soit
pour
2 élèves
1 447,58€
(contre
681,21€
en
2023)
-
Les
Herbiers
: 942,86€/élèves
soit
2 828,58€
(contre
904,16€
en
2023)
Madame
le
Maire
présente
également
une
demande
de
contribution
financière
transmise
par
l'OGEC
St
Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
un
enfant
Gaubretièrois
scolarisé
en
classe
ULIS.
Le
montant
de
cette
contribution
doit
être
égal
au
coût
d’un
élève
scolarisé
sur
la
commune
soit
471,64€
pour
un
élève
d'élémentaire
(en
référence
au
frais
de
fonctionnement
2023).
Une
convention
est
conclue
entre
la
commune
et
l'OGEC
St
Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
l’année
scolaire
2023-2024
afin
que
ce
montant
puisse
être
versé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Le
conseil
municipal
approuve
également
la
signature
de
la
convention
avec
l'OGEC
St
Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
l'année
2023-2024
nécessaire
au
versement
de
la
contribution
budgétaire.
- dit
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
6558
du
budget
primitif
2024.
8-
SUBVENTION
A
L’OGEC
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
DE
L'ECOLE
PRIVEE.
En
2002
des
contrats
d'association
ont
été
signés
entre
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
l’Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(U.D.O.G.E.C)
et
l’école
« Sainte
Marie
».
Ces
contrats
ont
été
modifiés,
à
compter
du
1°
septembre
2011,
pour
tenir
compte
de
la fusion
des
deux
écoles.
L'article
12
de
ces
accords
prévoit
que
«la
Commune
de
La
Gaubretière
[...]
assume
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les seuls
élèves
domiciliés
dans
son
ressort
territorial
».
Par
ailleurs,
le
Code
de
l'éducation
(article
L.442-5)
prévoit
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
de
l’année
2024,
par
référence
au
prix
de
revient
d'un
élève
de
l’école
publique,
à
1 413,76
€
par
élève
des
classes
maternelles
et
à
471,64€
par
élève
des
classes
élémentaires.
Au
vu
des
effectifs
déclarés
en
janvier
2023
(84
élèves
Gaubretiérois
en
maternelle
et
166
en
élémentaire),
le
montant
total
de
la
participation
communale
s'élève
donc
à
197
047,88€.
9-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Lors
de
ses
réunions
des
9/01,
6,
8
et
19
février
2024,
la
commission
«
Finances
»
a
également
examiné
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
reçues
pour
l’année
2024.
À
l'issue
des
débats,
il a
été
décidé
de
soumettre
au
Conseil
municipal
une
liste
de
bénéficiaires,
pour
un
total
de
489
437,51
€
{compris
la
subvention
à
l'OGEC).
Pour
mémoire,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
en
2023
était
de
485
152,78
€ Organismes
Montants
Commentaires
Familles
Rurales
La
Gaubretière :
255
902,00
€
Unanimité
Groupement
FR
Transport
Scolaire
7
055,00
€
Unanimité
des
Bords
de
Sèvre
La
Cicadelle
10€/enfant
Unanimité dans
la
limite de
80€
Les
Amis
de
la Boule
150,00€
Unanimité
A.D.MR.
La
Gaubretière
:
1 735,00
€
Unanimité
Société Hippique Rurale (SHR)
300,00€
RER
EUR
A.P.E,
école
publique
Guémessé
1 920,00
€
Unanimité
A.P.E.L
école
Ste
Marie
4
180,00
€
Unanimité
a
662006 |
Unnimié
Cp
(assistantes |
500,00 €
Unanimité
Centre
d’Habitat
des
Muguets
835,27
€
Unanimité
Gaubre’trail
150,00
€
Unanimité
La
Vie
de
Château
3
000,00
€
Unanimité
(subvention
exceptionnelle
pour
les
10
ans
de
Passociation)
Club
de
Billard
382,00
€
Unanimité
GSMEC
(Foot)
2 918,00
€
Unanimité
Jazz Attitude
2
734,00
€
Unanimité
ESG
Basket
4
900,36
€
Unanimité
ESG
Badminton
272,00
€
Unanimité
Tennis
de
Table
414,00
€
Unanimité
Pour
les
associations
suivantes,
plusieurs
conseillers
municipaux
sont
également
membres
de
bureau
d'association.
A
cet
effet,
à
chaque
vote
concernant
ces
associations,
les
élus
concernés
ont
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
Organismes
Montants
Commentaires
.
a.
Sortie
de M.
Denis
GAUTHIER.
een
K
La
Gaubretière,
300,00
€ |
Unanimité
des
membres
présents
ou
erre
d'Histoire
»
:
représentés.
Ami
La
Crûme
300,00€ |
Sortie
de Mme
Nathalie HOUDAILLE.
Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
:
D
…
Sortie
de
M.
Bruno
Landreau
et
Mme
ES de
Pan
Sneaton
3 200,00 € | Marie Christine RETAILLEAU
aint
J0Sepn
Sainte
SOpAle
:
Unanimité
des
membres
présents.
Sortie
de
M.
David
Cavoleau
Société
de
Chasse
500,00
€ |
Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
TOTAL
GENERAL
292
389,63
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
liste
des
bénéficiaires
et
d'arrêter
les
montants
définitifs.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
seront
inscrits
au
budget
primitif
qui
sera
voté
le
21
mars
2024. 10-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
ET
LA
COMMUNE
DE
MORTAGNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’'ENTRETIEN
DES
CIRCUITS
DE
RANDONNEES.
Le
Pays
de
Mortagne
dispose
d’une
multitude
de
chemins
de
randonnée
: de
petites
randonnées
(PR)
à
faire
en
famille,
des
sentiers
d'interprétation.
jusqu'aux
grands
itinéraires
de
randonnée
(GR).
Un
travail
d'harmonisation
des
circuits
du
Pays
de
Mortagne
a
été
réalisé
entre
2020
—
2023.
Un
groupe
de
travail
sur
les
sentiers
de
randonnées,
composé
de
membres
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Communes,
a été
relancé
pour
définir
ensemble
les
nouveaux
besoins.
À
ce
jour,
25
circuits
de
randonnées
«
Pays
de
Montagne
»
ont
été
répertoriés
sur
le
territoire.
Le
balisage
des
circuits
est
en
cours
(rafraîchissement
des
peintures,
remplacement
des
adhésifs,
numérotation
des
sentiers,
etc.).
Sur
chaque
point
de
départ,
un
panneau
présente
le
ou
les
tracés
des
sentiers,
leur
durée,
leur
niveau
de
difficulté.
I convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
pour
déterminer
le
rôle
de
l’une
et
l’autre
et fixer
les
engagements
réciproques
des
parties.
En
effet,
pour
un
entretien
et
un
suivi
du
balisage
régulier,
il
est
proposé
de
confier
aux
communes
l'entretien
de
sentiers
et
de
leur
balisage.
Ce
projet
de
convention
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
le
28
septembre,
puis
en
commission
attractivité
le
11
octobre.
Il convient
dorénavant
à
la commune
de
délibérer
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la convention
relative
à
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne.
11-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
DE
REVOYANCE
DES
AGENTS.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1° janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI). En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conciu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de 10 l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation. Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
à
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1*' janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
+
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
11 12-
COMMUNICATION
DES
DECISONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Montant
*
TTC.
ir
Numéro
v
aille
de
haîes
bocagères
et aspiration-ramassage
de
déchets
verts
{Chemin
de
l'ouche,
dépôt
communal,
allée
du
17/01/2024
ROTURIER
(85700)
7 447,20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
ces
décisions.
Prochain
conseil
municipal :
-
Jeudi
21
mars
(vote
du
budget)
-
Jeudi
18
avril
-
Jeudi
23
mai
-
Jeudi
27
juin
À
NOTER
SUR
LES
AGENDAS :
Dates
des
élections
Européennes
2024
= 9 juin
2024
La
séance
est
levée
à 22h10
12 Questions
diverses :
Demande
de
M.
ET
Mme
Challet
Mickaël
: à
leur
demande,
Mme
le
Maire
présente
aux
élus
leur
souhait
d'acquérir
du
terrain
(à
proximité
immédiate
de
leur
habitation);
terrain
situé
dans
l'emprise
du
lotissement
les
Hauts
de
la
Salette.
La
commission
Urbanisme
a
étudié
leur
demande
et
compte-tenu
de
la
situation
de
cette
petite
surface
(environ
60m?)
a
décidé
d'y
répondre
favorablement
moyennant
un
prix
de
vente
à
72€
TTC
le
m?
(prix
faisant
référence
au
dernier
tarif
de
terrain
constructible
vendu
sur
la
commune
en
zone
urbaine).
M.
et
Mme
Challet
aurait
souhaité
que
le
prix
tienne
compte
d'échanges
antérieurs,
pour
lesquels
aucun
écrit
n’a
été
réalisé.
Après
discussions,
à l'unanimité,
les élus
sont
favorables
pour
principe
à cette
cession
au
prix
de
72€
TTC
le
m?.
Cette
action
nécessitera
une
modification
du
permis
d'aménager.
La
Poste
: Nouvelle
réorganisation
de
la
partie
tri
et
distribution
du
courrier
à
compter
de
la
mi-
juin.
Le
Centre
de
Tri
déménage
et
retourne
aux
Herbiers.
Pas
de
changement
pour
la
partie
guichet
(accueil
du
public).
Info
Services
Techniques
: départ
d’un
agent.
Une
annonce
a
été
lancée
pour
le
recrutement
d’un
agent
plutôt
spécialisé
dans
le
domaine
de
la voire.
Date
limite
des
candidatures
: 1°’ avril
2024.
Circulation
centre-bourg
: réunion
de
travail
programmée
le jeudi
14/03/2024
à 20h
La
Commission
Urbanisme
va
devoir
travailler
sur
les
Zones
d’Energies
Renouvelables.
Date
à
fixer. Marie
Thérèse
PLUCHON,
Aline
ROUSSIERE,
Le
Maire
Le
Secrétaire,
13