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Procès Verbal - 2 PV CM 20 02 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 20 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT FEVRIER
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
PROCÈS-VERBAL
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du quatorze février s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Corinne ARNAUD
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Pouvoir : Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR, Sabrina GRONDIN donne pouvoir à Adeline VINE T.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance ;
Il. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024;
III. Présentation des rapports d'activités des commissions ;
IV. Dossiers pour délibération :
1. Désignation d'un membre du bureau de l'Association Foncière de Remembrement (A.F.R.) d'Aizenay
2. Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires
3. Equipement police municipale — Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024)
4. Subvention d'État — Demande de subvention au titre de l'année 2024 — Travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine
5. Acceptation d'un don pour le sentier du Souvenir
6. Participation aux dépenses de fonctionnement 2023-2024 des écoles publiques de la ville de Challans
7. Convention de tournage et mise à disposition de locaux à titre onéreux pour accueillir le tournage de la production LOVEBOAT — Autorisation de signature
8. Autorisation de signature du marché public de maîtrise d'ceuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de 15 000 Équivalent-Habitant (EH)
V. Liste des décisions du maire du 25/01/2024 au 14/02/2024, en application des articles L 2122- 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 1 sur 18 I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Corinne ARNAUD est désignée secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2024
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal a été publié sur le site internet de la commune suite à son approbation.
III. PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITES DES COMMISSIONS
1- COMMISSION AMÉNAGEMENT ET URBANISME
O Informations des derniers travaux urbains enregistrés sur la ville : réglementation temporaire de circulation :
• 128 route des Sables : Alternat feux entre 9h00 et 16h00 du 12.02.2024 au 23.02.2024 - Travaux fibre optique - 022ACT;
• 62 route du Poiré : Fermeture circulation pendant 2 jours entre le 26.02.2024 et le 01.03.2024 - Travaux EU EP - 025ACT;
• 73 route du Poiré : Alternat pendant 2 jours entre 9h00 et 16h00 du 26.02.2024 au 01.03.2024 - Travaux EU EP - 026ACT;
• Route de l'Anjormière : Alternat pendant 2 jours entre 9h00 et 16h00 du 05.02.2024 au 01.03.2024 - Travaux sur réseau EU EP - 027ACT;
• 542 La Boule du Bois : Alternat du 08.02.2024 au 10.05.2024 - Travaux sur réseau électrique - 029ACT;
• Rue des Chaufourniers : Alternat pendant 2 jours entre le 16.02.2024 et le 17.05.2024 - Branchement ENEDIS - 035ACT.
D AGENDA - Lundi 4 mars 2024 à 19h : réunion du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme.
2- COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES
• Activités de la commission
• Chocolat concert
Dimanche 25 février 2024 Salle des Quatre Rondes
Manifestation complète
• Théâtre
En partenariat avec l'association ZANZI'NAT
Jeudi 7 mars à 20 h 30 au Cin'étoile : « Marié à tout prix »
Réservation auprès de Mosaïque et de Helleoasso
Cl Activités des associations
Repas concert par le Réveil Agésinate
Samedi 9 mars, salle des Quatre Rondes à 19h30
Sur réservation
O Activités de la médiathèque
Mardi 12 mars à 10h : bébés lecteurs (0 à 3 ans)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 2 sur 18 Mercredi 13 mars à 11h : graines d'histoires (3 à 7 ans)
Vendredi 22 mars à 18h30 : audition musicale avec les classes de violon et piano de l'Ecole de Musique Intercommunale Vie et Boulogne
Vendredi 29 mars à 20h : soirée jeux autour du voyage en association avec la ludothèque, pour les familles
Samedi 30 mars : « Ça me dit des histoires » à 11 heures (4 à 8 ans).
O AGENDA
- Mercredi 21 février à 17h, Salle du conseil : réunion du groupe de travail arts plastiques. - Mercredi 21 février à 18h0, salle du conseil : réunion du groupe de travail projets musicaux.
Une date de réunion de commission va être programmée pour faire le point sur les différents dossiers.
3- COMMISSION AGRICULTURE ET MILIEU RURAL
O Territoires pilotes transmission
Le 6 février, Madame MORANÇAIS, Présidente de la région des Pays de la Loire, était présente sur le territoire Vie et Boulogne dans le cadre de la démarche Territoires pilotes transmission. Lors d'une visite d'exploitation aux Lucs-sur-Boulogne elle a réaffirmé son soutien aux agriculteurs et sa volonté d'installer des jeunes en y mettant les moyens.
0 Comité consultatif du mercredi 14 février
• Point sur le plan d'épandage des boues des stations d'épuration et l'étude en cours dans le cadre de la construction d'une nouvelle station ;
• Acquisition de terrain en milieu rural (Les Nouettes et l'Anjormière) ; • Panneau d'identification des sièges d'exploitation ;
• Projet de sentier de la vie.
4- COMMISSION SPORT
Depuis plusieurs semaines les membres de la
commission sport travaillaient pour la bonne
organisation de la cérémonie du trophée des
sports.
Cette soirée s'est déroulée le vendredi 16 février
au complexe sportif OmEGA.
Ce temps fort du sport a réuni près de 300
personnes.
Comme chaque année, les associations
sportives déterminent leur lauréat pour son
implication bénévole ou sa performance
sportive.
Puis, un super trophée est remis au sportif de l'année et enfin le trophée de la ville récompense le club de l'année pour son implication dans le sport pour tous, durable et solidaire.
Les récompensés :
Catégorie : Sports d'adresse & de précision
- Amicale Bouliste d'Aizenay : Anita, Ma-Jo, Marie-Laure et Sandrine (l'équipe féminine) - Archer Club Aizenay: Erwan PROUTEAU
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 3 sur 18 - Pétanque Agésinate: Marie-Claude GYPTEAU
Catégorie : Sports de défense et de combat
- Aizenay Judo Club : Fanny EMELIN
- Karaté Do Club Nord Vendée : Stéphanie SUIRE
Catégorie : Sports de raquette
- Club Pongiste France d'Aizenay: La famille ROLLAND : Virginie, Stéphane, Célia, Enzo, Ethan
- Aizenay Badminton : Vanessa SANSON, Sébastien PLOQUIN et Pierre GALLOT - Tennis Club d'Aizenay : Alexandre BAUDOUIN et Romain AZZOPARDI
Catégorie : Sports d'agilité
Aizenay Gym : Hélène GAUVRIT
- Aize'calade : Christophe RAPITEAU et Ingrid GALLI
- Association Sportive Collège Soljenitsyne
Les grimpeurs / grimpeuses : Justine GUILLOTON, Tyméo BRECHET, Naël PADIOLLEAU et Raphaëlle BADTS
Les juges : Louise DESLANDES et Castille ROQUAND
Catégorie : Sports collectifs
- Aizenay Volley-ball : Emma GIRARDEAU, Martin GUILLET et Nolan GUIGNARD - France Aizenay Football : Stéphane DUPONT
- Basket Club Aizenay : Wilfried FOULTIER
- Club de handball : Chantal NOURRI
- Association Sportive Lycée Colette Le Bret : Tibo CHAUVET, Mahé DE CHANTILLY, Melvin GENNETAY, Enzo GERMAIN, Noam GIRAUD, Baptiste RUCHAUD et Ethan VVASTYN
Catégorie : Cyclisme
- Aizenay BMX Club : Yannis COUREUX, Arsène COUREUX, Adam LECOQ, Noam RAIMONDEAU, Hugo LEROUX, Antonin LEROUX, Ellie PUAUD, Gabin PUAUD, Kylian DELL ACQUA, Tylio MAURIN, Dorian LIBNER, Aloïs BROCHARD, Valentin ARTUS, Baptiste PEUAUD, Ethan ORCEAU, Ethan MORAT, Théo GRAVOUIL, Camille TROADEC, Timothé TROADEC, Alexis DOUCET, Martin BERRIAU, Martin MOIZEAU PATARIN. - Aizenay Vélos Sports : Paul MANDRET
- AS Collège Sainte-Marie Mario CHANAL
Catégorie : Sport & nature
- Les Cavaliers d'Eskame: Camille SAUVAGES
- Les Foulées Agésinates : Johann NIQUE
Super Trophée :
- Hervé MOREL, champion du monde Ping Parkinson.
Trophée de la ville d'Aizenay
"Sport pour tous durable et solidaire"
- Basket Club Aizenay
Cette fête du sport et des bénévoles, organisée par la municipalité est importante et permet de valoriser celles et ceux qui préforment et animent notre territoire par le sport.
Monsieur le Maire souligne que c'était un très beau moment partagé. On a redécouvert OmEGA avec un nouvel aménagement. Il remercie les membres du Comité consultatif qui se sont mobilisés.
Le lundi 19 février, les membres de la commission sport se sont retrouvés pour analyser les derniers événements qui sont la galette et le trophée des sports afin de préparer au mieux la prochaine saison.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 4 sur 18 De plus, en seconde partie de réunion, le groupe a poursuivi l'élaboration de son projet de programmer un village des jeux éphémère début juillet.
0 AGENDA
- Mardi 26 mars 2024: réunion de la Commission Sport
5- COMMISSION RELATIONS ECONOMIQUES, ARTISANAT ET COMMERCE
O Ouvertures
• Restaurant Le Vy (ex le Moiron) proposant des spécialités Vietnamiennes sous forme de buffet ,
• IF-Conception, société de maîtrise d'oeuvre gérée par Patrice BOURON. Il est installé rue Foch (à côté de l'agence immobilière Remaud).
6- COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Les membres de la commission se sont réunis le 12 février 2024.
rJ Les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR)
A l'issue du recensement et de l'état des lieux qui avaient débutés en 2022, les travaux de remise en conformité sont achevés.
La commission a émis un avis favorable à la proposition de création d'une place PMR auprès d'une Maison d'Assistante Maternelle, faisant suite à une demande.
O Le bilan de la semaine de l'accessibilité 2023
Elle s'est déroulée pendant la semaine du 27 novembre au l er décembre 2023, différentes animations et fils rouges se sont réalisées :
o Bilan positif
• Les fils rouges qui nécessitent d'être renouvelés pour une mobilisation progressive des associations sportives, des commerçants, des acteurs ; • Les expériences humaines partagées entre les personnes en situation de handicap — A renouveler ;
• La conférence auprès du grand public sur la thématique de l'autisme animée par des parents d'enfants en situation de handicap ;
• Projection d'un film sur le handicap — « poignant » « digne d'une vraie leçon de vie » ,
• La visite et le temps d'échange avec Monsieur le Maire au sein de l'Établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT).
o Perspective de la semaine de l'accessibilité 2024:
• Objectif: poursuivre le développement des actions (fils rouges et conférence).
O Projet de mise en accessibilité du point d'arrêt situé à l'office du tourisme
Constat : la loi impose une mise en accessibilité de tous les points d'arrêts routiers prioritaires de transport irrigant le territoire pour avril 2025 au plus tard. L'accès « place de l'office de tourisme » a été identifié comme prioritaire par la Région.
Démarche : rencontre avec l'Association des Paralysés de France pour réflexion et préconisations des travaux de mise en conformité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 5 sur 18 7- DÉLÉGATION TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
3 AGENDA
- Lundi 18 mars à 18h, salle Vallée du Noiron : réunion de la délégation tourisme et valorisation du patrimoine.
IV. DOSSIERS POUR DÉLIBERATION
Service des Finances
1 - Désignation d'un membre du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement (A.F.R.) d'Aizenay
Monsieur Philippe CLAUTOUR indique que l'association foncière de remembrement d'Aizenay créée le 4 mars 1987 par arrêté préfectoral n°87-DDAF-69 du 4 mars 1987, a pour objet la réalisation, l'entretien et la gestion des cours d'eau, voies et réseaux divers compris dans son périmètre. Elle assure notamment une mission d'exécution, de restauration et d'entretien des chemins et des fossés qui lui appartiennent.
Le nombre total des membres du bureau de l'A.F.R. est de quatorze (14) établi comme suit : - Le Maire ;
- Des représentants désignés pour moitié par le Conseil Municipal (6) et pour moitié par la chambre d'agriculture (6) après avis du centre régional de la propriété forestière parmi les propriétaires inclus dans le périmètre ;
- Un délégué du directeur départemental des territoires et de la mer.
Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans.
Monsieur Philippe CLAUTOUR informe les membres du Conseil municipal que Monsieur Pierre GUERINEAU, membre du bureau de l'A.F.R. et désigné par le Conseil municipal par délibération du 23 février 2021, a fait part de son intention de démissionner.
En conséquence, Monsieur Philippe CLAUTOUR propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre propriétaire pour faire partie du bureau de l'association foncière de remembrement d'Aizenay la personne suivante :
- Monsieur Jean-Paul BROCHARD, résidant au 4 La Petite Genête à Aizenay;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-DICB-398 du 7 décembre 2023 portant mise en conformité d'office des statuts de l'association foncière de remembrement d'Aizenay,
Vu la nécessité de procéder à la nomination d'un nouveau membre de l'association foncière de remembrement d'Aizenay,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de désigner comme membre propriétaire pour faire partie du bureau de l'association foncière de remembrement d'Aizenay la personne suivante :
o Monsieur Jean-Paul BROCHARD, résidant au 4 La Petite Genête à Aizenay;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'application de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 6 sur 18 VOTE : OUI : 25
Service des Finances
NON : ABSTENTION :
2 — Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) précise que ce débat doit faire l'objet d'un rapport, et d'une délibération spécifique soumise au vote du Conseil municipal.
Ainsi, par son vote, le Conseil Municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d'orientation budgétaire.
Le rapport doit être transmis au représentant de l'État en vertu des dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT et publié selon les modalités fixées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
Le rapport doit être transmis au représentant de l'État en vertu des dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT et publié selon les modalités fixées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
Le rapport doit être également mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Il doit être accessible, lisible et conforme aux documents soumis à l'organe délibérant.
Monsieur le Maire fait une présentation sur la base du rapport transmis aux conseillers municipaux lors de l'envoi de l'ordre du jour du Conseil.
Les éléments du rapport transmis en pièce jointe ainsi que les débats sont annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne que le ministre de l'Économie a rappelé dimanche dernier le niveau d'endettement de l'État et les efforts qui doivent être faits. Ce dernier indiquait que cela n'impacterait pas les collectivités. Cependant nous venons d'apprendre que le fond vert va diminuer. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) va également diminuer ses missions alors qu'elle devait être accompagnateur des collectivités locales. Au fur et à mesure, les accompagnements vont diminuer. Quand nous développerons les projets sur le plan pluriannuel d'investissement, il faudra trouver les recettes qui permettent son financement.
Le rapport qui est présenté ce soir a pris en compte les éléments de la dernière loi de finances publiée le 30 décembre 2023. Il ne prend pas en compte les remarques du ministre affichées dimanche soir.
Il est à noter une revalorisation des bases locatives de la taxe foncière qui retombe à 3,90 % contre 7,10% en 2023.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est toujours nécessaire, mais moins importante qu'il y a quelques années, car dans cette DGF il y a la dotation de solidarité rurale (DSR) que la commune a perdu au profit de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Nous faisons encore partie des 650 communes éligibles sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants.
Madame Sandrine BELLEC demande si le budget vert, à annexer au compte administratif 2024, a un rapport avec le fonds vert.
Monsieur le Maire répond par la négative. Le fonds vert finance des projets bien spécifiques. L'État a dit qu'il fallait rénover mais ne se pose pas la question de l'intérêt d'une rénovation par rapport à
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 7 sur 18 une démolition / reconstruction au même endroit. Le fonds vert va aider des rénovations qui ne vont pas aller jusqu'au maximum des gains énergétiques espérés, et à l'inverse, une reconstruction compacte sur un même site, et avec des gains énergétiques importants, sans consommation de foncier, ne sera pas éligible au fonds vert. Le budget vert à annexer au compte administratif 2024, c'est une liste exhaustive de toutes les actions avec un verdissement.
Monsieur Sylvain CHALLET note que, depuis le début du mandat municipal, l'État se désengage de plus en plus et demande aux collectivités locales de faire de plus en plus. Monsieur le Maire précise également qu'au niveau de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) les compétences augmentent. Par exemple personne n'a demandé à avoir la CTG (convention territoriale globale). Pour être écouté par l'ARS (agence régionale de santé), il faut un contrat local de santé (CLS) au niveau intercommunal et donc avec du personnel qui va gérer ces contrats. L'Etat s'est désengagé de la publicité des enseignes et c'est à chaque commune de porter l'instruction de ces demandes maintenant. Si on reprend la prise en charge des cartes d'identité, c'est un agent à temps complet, représentant un coût de plus de 40 000 € par an sur cette mission, sans percevoir la compensation correspondante. Il s'agit de missions que l'État faisait auparavant. Au sujet de la suppression de la taxe d'habitation, certains élus nationaux prétendent qu'une compensation existe à l'euro prêt. Sur un territoire dynamique comme celui d'Aizenay, on perd tout de même la recette supplémentaire liée à ce dynamisme. On a déjà perdu la dotation de solidarité rurale à hauteur de 850 000 €.
Les projets de la commune présentés, Monsieur le Maire précise que la commune répond à des besoins qui ne profitent pas au seul territoire d'Aizenay et rappelle le rôle de centralité d'Aizenay. Il revient sur les ratios des strates 5 000/10 000 habitants et 10 000/20 000 habitants, et souligne que les ratios de la commune au niveau des recettes de fonctionnement sont moindres.
S'agissant du dispositif argent de poche 2023, Monsieur le Maire précise que ce sont 900 missions qui ont été réalisées pour un budget de 4 500 €.
Monsieur le Maire évoque la diminution des droits de mutation. Le fait qu'il y ait une crise immobilière ou en tout cas un ralentissement du nombre de transactions immobilières, entraine une baisse des droits de mutation pour le département et les communes. C'est 150 000 € en moins cette année pour la commune.
S'agissant des dépenses d'équipement 2023, on ne peut pas les comparer avec le compte administratif de 2022. Pour l'année 2023, l'objectif était de ne pas recourir à l'emprunt, après deux exercices qui avaient vu la construction du complexe OnnEGA, le réaménagement du quartier Planty- Gobin. Il est à noter que la Région n'a pas encore sollicité la commune pour le paiement du solde lié aux aménagements du lycée.
La Communauté de communes Vie et Boulogne est à 6 mois de désendettement, quand la commune est à 4,8 années. Il ne faut pas dépasser le seuil de 10 ans de désendettement de façon structurelle, l'objectif est de rester dans la fourchette de 5 à 7 ans de désendettement. Cela permet d'accroître nos projets, mais également de pouvoir recourir à l'emprunt. Il faut garder cette image de 4 à 7 ans dans lesquels on doit pouvoir réinvestir année après année.
Monsieur le Maire remercie les services municipaux car les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées et ont fait l'objet d'un suivi permanent en 2023 alors qu'il y avait des charges qu'on ne maîtrisait pas comme l'énergie et l'augmentation du point d'indice pour les rémunérations en début d'exercice 2023. Depuis le 1er juillet 2023, l'indice de rémunération a été revalorisé à hauteur de 1,5 point pour tous les agents. Cela a eu un impact sur le budget du personnel. Nous avons gardé notre ligne de ne pas recourir à l'emprunt. Nous ne pouvons pas réduire plus nos investissements. Il est donc nécessaire de trouver des marges de manœuvre pour conduire nos projets de demain.
S'agissant des budgets annexes, Monsieur le Maire indique qu'il y aura des sujets à venir sur l'assainissement, avec des travaux sur les réseaux et la construction d'une nouvelle station. Pour Monsieur le Maire, il faut se projeter sur les années à venir.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 8 sur 18 Pour les exercices 2025 à 2027, s'agissant des dépenses de fonctionnement, ce sont des orientations et des objectifs qu'on ne peut pas maîtriser dans leur intégralité comme par exemple, l'énergie. La subvention au CCAS (centre communal d'action sociale) est plutôt stable. Les subventions aux associations peuvent augmenter de 1% par an et les subventions aux écoles qui peuvent également augmenter avec les dépenses énergétiques.
Monsieur le Maire donne quelques exemples de projets en investissement pour l'année à venir : achat de matériel pour les services techniques, aménagement du parking du stade, continuité des espaces publics dans le cadre de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain), schéma directeur des eaux pluviales, les études pour l'aménagement de l'îlot Soulard Clemenceau, les travaux de voiries rurales et urbaines. Il faut qu'on intègre qu'avec les schémas directeurs des eaux pluviales et des eaux usées, cela va nous guider sur le choix des travaux de voirie à réaliser. S'agissant des travaux de la tribune du stade, il est prévu des travaux structurels et des travaux d'étanchéité au-dessus des vestiaires ainsi qu'une reprise des portes et des mains-courantes de la tribune. Il est à noter également la fin de l'ensemble des aménagements pour les équipements publics du lycée.
Il faut se projeter sur l'avenir avec un niveau de dépenses d'équipement prévisionnel d'environ : 4,1 millions pour 2024, 3 millions pour 2025, 4,6 millions pour 2026, et 8,2 millions pour 2027.
Il faut intégrer la construction du groupe scolaire Louis Buton. Il faut donc se préparer pour réaliser ces travaux. Des études ont été faites. Elles ont été présentées aux représentants des parents d'élèves mais également aux enseignants et aux utilisateurs. Il y a une réflexion plus globale sur le site allant du complexe des Ganneries au terrain de football synthétique. Ce projet se déroulera de 2024 à 2028. C'est un projet à 16 ou 17 millions d'euros avec plusieurs opérations à tiroirs. Il y a des vrais choix pour accompagner le réaménagement global et la reconstruction à neuf du groupe scolaire Louis Buton. Monsieur le Maire explique que rénover pour rénover n'avait plus de sens en matière énergétique et financière Si on veut être vertueux et avoir un groupe scolaire qui a moins de dépenses énergétiques, il faut le reconstruire et aller au-delà de la réhabilitation fonctionnelle et énergétique. Cela va prendre du temps avec des phases de préparation et de travaux et le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre. La population nous attend sur d'autres sujets également, c'est pourquoi, la commune engage des crédits pour la vidéoprotection, le schéma directeur des eaux usées, l'achat de matériel, l'aménagement du parking rue du stade, et il faut travailler pour tendre vers un centre-ville « gourmand ». Monsieur le Maire propose de réaliser ces projets dans le temps. On est à 20 millions d'euros sur les quatre prochains exercices.
Il faut donc se poser des questions sur les recettes et le ralentissement de la DGF. Si on veut maintenir notre cap de désendettement et rester dans la fourchette de 4 à 7 ans, il faudra se poser la question en matière de fiscalité. Nous avons fait une estimation de la hausse de la fiscalité et l'impact pour le contribuable avec une valeur locative moyenne est estimé à 61 € à l'année, soit 5 € par mois environ. Cela représente un gain, pour la commune, de plus de 200 000 €.
Monsieur Serge ADELÉE estime que c'était une présentation très claire de l'ensemble des finances de la commune et de son évolution.
Pour Madame Marcelle TRAINEAU, on ne peut pas passer à côté d'une augmentation de la fiscalité si on veut financer nos projets.
Pour Monsieur Sylvain CHALLET c'est une grande étape pour la commune. Les projets ne manquent pas. C'est un réel engagement et un investissement conséquent. C'est également un grand message pour nos enfants. On va être très précautionneux sur le fonctionnement mais également sur les investissements qui ne pourront pas être faits en deux ans. Monsieur Serge ADELÉE souligne que la population a des attentes sur l'ensemble des projets et que c'est à eux, les élus, de gérer le plus efficacement possible le budget et les investissements. Monsieur Stéphane DESPRES estime que c'est un bon compromis entre ce qu'il faut faire et ce que l'on peut faire.
Pour Madame Sandrine BELLEC, on ne peut pas toujours augmenter la fiscalité, il faut également trouver un mixte entre la recherche de financement et la réalisation des projets.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 9 sur 18 Monsieur le Maire explique que le budget va être préparé sur la base de ces orientations. Il faut trouver un compromis entre tous les projets. La commune a plein d'idées et de demandes. Ce n'est pas simple pour les adjoints et les conseillers délégués car on leur demande de reporter certains projets pour financer celui de la reconstruction du groupe scolaire. C'est toute la complexité de la mission d'élu. Il faut aussi pouvoir l'expliquer à la population. Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour leur soutien. On ne peut pas tout faire dans le temps imparti. Faire le choix de la reconstruction de cette école, nous le faisons pour les enfants de demain. On veut rassurer les parents qui sont là ce soir. Le projet a été partagé auprès des représentants des parents d'élèves, dès que Monsieur le Maire l'a eu entre les mains. L'ensemble du groupe majoritaire tient à ce projet et c'est à l'unanimité que ce projet va être porté.
Monsieur Christophe GUILLET souligne que ce projet n'est pas qu'une école, quand on parle de mutualisation des projets entre adjoints, c'est une réflexion plus globale sur un secteur avec notamment la réalisation d'un parking qui servira également pour accueillir les manifestations sportives.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d'un rapport portant sur le budget de la ville, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024.
VOTE : OUI : 25
Service des Finances
NON : ABSTENTION :
3 — Equipement police municipale — Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de ses missions de police sur la voie publique et afin de sécuriser le 4 èMe agent de police municipale (remplacement d'un agent), il convient d'acquérir 1 gilet pare-balles.
L'attribution d'un gilet pare-balle nécessite un accompagnement en direction des collectivités territoriales et une subvention est susceptible d'être attribuée au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024.
Ce crédit financera l'achat d'un gilet pare-balles pour le 4 èMe agent.
Le taux de financement est de 50 %. Cette subvention étant plafonnée à 250,00 € par gilet.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Libellé
dépenses
Montant
HT
Montant
TTC Recettes (HT)
1 Gilet pare-
balles 395,00 € 474,00 €
FIPD - 50 % du coût HT
(avec plafond de 250,00 € par
gilet)
197,50 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 10 sur 18 Autofinancement 197,50 €
TOTAL 395,00 € 474,00 € TOTAL 395,00 €
- Sollicite une subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
4 - Subvention d'État — Demande de subvention au titre de l'année 2024 — Travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la campagne 2024 de l'appel à projets pour l'attribution de la Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), il est proposé de déposer le dossier des travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine.
Le dossier est présenté à la DSIL et/ou à la DETR. Il est également rappelé que ce dossier est également inscrit dans les actions retenues dans le programme Petites Villes de Demain, action n°9 « Structurer la vidéo-urbaine ».
Le montant global du projet est estimé à 869 675 € HT, soit 1 043 610 € TTC.
Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Recettes Montant TTC
Déploiement
des alarmes
et de la
vidéo-
urbaine
Phase 1 193 575,00 € 232 290,00 €
ETAT — DSIL
(80% montant
H.T)
695 740,00 €
Phase 2 186 430,00 € 223 716,00 € Autofinancement 347 870,00 €
Phase 3 161 180,00 € 193 416,00 €
Phase 4 202 030,00 € 242 436,00 €
Phase 5 126 460,00 € 151 752,00 €
TOTAL 869 675,00 € 1 043 610,00 € TOTAL 1 043 610,00 €
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de prendre une délibération validant la demande d'une subvention d'État au titre de l'année 2024 :
- Travaux de déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 11 sur 18 Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée plénière du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) s'est réuni le 9 février en présence notamment de la nouvelle Procureure de la République, du nouveau Directeur de Cabinet du préfet, de Daniel MARTINS, Responsable de la police municipale pour qui c'était son premier CLSPD.
Il a été évoqué la délinquance, la vidéo-urbaine et la nécessité d'avoir des alarmes sur les bâtiments communaux. La commune a réalisé un projet avec le référent sûreté de la gendarmerie au niveau départemental. Il y a eu plusieurs rencontres. D'une part il s'agit de vidéo-protéger des bâtiments communaux, des espaces publics et d'autre part de participer à un maillage global du territoire pour vidéo-protéger les axes de croisement pour retracer le passage et le cheminement des délinquants sur un territoire, comme le Poiré-sur-Vie et Challans le font.
Cette vidéo-protection repose aussi sur la refonte totale du réseau et du serveur. Il faut avoir un nouveau serveur et rentrer vers une autre technologie. On a été incité par la gendarmerie à revoir la protection de nos bâtiments communaux c'est à dire les alarmes.
Monsieur le Maire souligne qu'il convient avant tout d'assurer la sécurité des personnes. A la suite du diagnostic, la commune a sollicité un assistant à maîtrise d'ouvrage pour nous accompagner sur la définition précise du besoin. Il y'a un budget important qui est imaginé sur 5 phases. Il y aura peut- être un coût moindre dans le cadre de l'appel d'offres.
La commune sollicite une subvention de l'Etat au titre de la DETR/DSIL. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est également repris dans l'action N°9 de Petites Villes de Demain.
Vu l'article L 2334-42 du CGCT relatif aux collectivités et opérations éligibles à la DSIL pour 2024,
Considérant l'avis de la Commission des finances du 7 février 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le plan de financement pour le projet de travaux, tels que présentés.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l'État au titre de l'année 2024 sur ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25
Service des Finances
NON : ABSTENTION :
5 Acceptation d'un don pour le sentier du Souvenir
Monsieur Roland URBANEK informe l'assemblée que la commune a reçu un don de 1 389,80 € de la part de Monsieur Steven LEDERMAN, pour accompagner la Commune à la mise en valeur du site du Sentier du Souvenir.
Monsieur Roland URBANEK précise qu'on va célébrer cette année le 80ème anniversaire du crash du bombardier Big Red du mercredi en présence de Monsieur LEDERMAN, sa femme, leurs 6 enfants et leurs 9 petits-enfants.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 12 sur 18 - Décide d'accepter le don d'une valeur de 1 389,80 € destiné à la réalisation d'une signalétique sur le site du Sentier du Souvenir.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Service des Finances
6 — Participation aux dépenses de fonctionnement 2023-2024 des écoles publiques de la ville de Challans
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que la ville de Challans demande une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la ville pour l'année scolaire 2023-2024.
Cette demande concerne la scolarisation d'un enfant en classe de maternelle UEMA (unité d'enseignement maternelle autisme). Le montant demandé s'élève à 825 € et correspond au coût moyen des frais de scolarité de la Ville de Challans pour l'année scolaire 2023-2024.
Vu l'article L 442-5-1 du Code de l'Éducation, qui précise que si la commune de résidence de l'élève concerné ne dispose pas de classe ULIS adaptée à la situation de l'élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école publique ou privée d'accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d'accueil.
La ville de Challans propose également la signature d'une convention entre les deux communes, afin de définir les modalités d'accueil des élèves résidant à Aizenay dans les écoles publiques de la ville de Challans, ainsi que la participation financière.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L 212-8 du Code de l'Éducation, qui dispose que Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Vu la demande présentée par la ville de Challans,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 février 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de participer aux dépenses de fonctionnement 2023-2024 des écoles publiques de la Ville de Challans, pour un montant de 825 €.
- Précise que la somme sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif 2024, chapitre 65, nature 6558 « autres contributions obligatoires ».
- Accepte la signature d'une convention entre les deux communes, afin de définir les modalités d'accueil des élèves résidant à Aizenay dans les écoles publiques de la ville de Challans, ainsi que la participation financière.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'application de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 13 sur 18 VOTE : OUI : 25
Service des Finances
NON : ABSTENTION :
7 — Convention de tournage et mise à disposition de locaux à titre onéreux pour accueillir le tournage de la production LOVEBOAT - Autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville d'Aizenay a mis temporairement à disposition les locaux de la salle de boxe et de danse du Complexe sportif des Ganneries, ainsi que les parkings à proximité, au profit de la société de production LOVEBOAT.
Cette mise à disposition répondait au besoin de la société pour la réalisation du tournage d'un film publicitaire.
Le tournage s'est tenu du 6 février à 15 H au 7 février à 14 H.
Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans le projet de convention ci-joint et précise dans ses annexes les caractéristiques du film, le calendrier, les caractéristiques des lieux et le montant de l'indemnisation.
Pour ce dernier point, la convention précise que la ville percevra une indemnisation de 800 € TTC. Considérant la demande du 31 janvier 2024 de Madame Sephora MAYER, Régisseuse générale de LOVEBOAT, société de production située 59-61 Passage Choisseul 75002 PARIS à l'occasion du tournage d'un film publicitaire du mardi 6 février à partir de 15 H au mercredi 7 février à 14 H
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention,
- Approuve le versement d'une indemnisation de 800 € TTC au profit de la ville d'Aizenay.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de tournage entre la ville d'Aizenay et la société LOVEBOAT représentée par la régisseuse générale du projet ainsi que toutes les pièces y afférent.
- D'inscrire la recette correspondante au budget communal.
VOTE : OUI : 25
Service des Affaires Juridiques
NON : ABSTENTION :
8 - Autorisation de signature du marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de 15 000 Équivalent- Habitant (EH)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que compte tenu de la croissance démographique d'Aizenay ces dernières années, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux sur la station d'épuration sise route de la Genète notamment pour adapter sa capacité de traitement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 14 sur 18 Ce projet fait partie des conclusions du diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées finalisé en novembre 2023. Il préconise la construction d'une nouvelle station de 15 000 EH sur la parcelle AZ 129 en zone Ue (zone urbaine économique) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat, en réutilisant, dans la mesure du possible, les ouvrages de l'ancienne station en bassin tampon.
La parcelle envisagée accueille actuellement des bâtiments des services techniques de la Ville d'Aizenay. Le futur marché des travaux devra prévoir :
— De conserver un accès indépendant à ces bâtiments ;
— Et l'accès à l'ensemble du site par le sud du projet.
Aujourd'hui le planning du projet s'établit ainsi :
- Avril 2024: dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à la
construction d'une nouvelle station d'épuration, conformément aux dispositions des articles
L.181-1 et suivants, R.181-1 et suivants et D.181-15-1 et suivants du Code de
l'environnement ;
Janvier 2026: démarrage des travaux de construction et d'aménagement de la nouvelle
station d'épuration ;
- Juillet 2027: mise en service la nouvelle station d'épuration ;
- Juillet 2028: réception de la nouvelle station d'épuration.
Par conséquent, il a été lancé le recrutement d'un maitre d'oeuvre pour : - La construction de la nouvelle station d'épuration 15 000 EH, en préservant le
fonctionnement de la station actuelle ;
- La vidange et la démolition des ouvrages de la station d'épuration actuelle, à l'exception des
éventuels ouvrages conservés.
Pour l'évaluation de la rémunération du maître d'oeuvre, le montant des travaux à réaliser a été évalué à 6 700 000 € HT. La rémunération définitive du maître d'oeuvre sera fixée définitivement par avenant après l'approbation des études d'avant-projet (AVP).
Une consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre a été réalisée du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 en procédure formalisée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle a conduit à la remise de 3 plis qui ont été examinés par les services de la mairie assistés de l'entreprise GÉTUDES Consultants, bureau d'études spécialisé dans le domaine de l'assainissement, qui assistera le maître d'ouvrage tout au long du projet.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est tenue le mardi 13 février 2024 pour l'attribution du marché susnommé. Après la présentation du rapport d'analyse des offres, la CAO a décidé, à la majorité des membres présents, d'attribuer le marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de 15 000 EH à l'entreprise SCE, sise 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 NANTES CEDEX 2, pour un montant total de 190 934 € HT (229 120,80 € TTC).
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration de 15 000 EH avec l'entreprise SCE, sise 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 NANTES CEDEX 2, pour un montant total de 190 934 € HT (229 120,80 € TTC).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 15 sur 18 Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 13 février 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout acte afférent avec l'entreprise SCE, sise 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 NANTES CEDEX 2, pour un montant total de 190 934 € HT (229 120,80 € TTC) décomposé ainsi :
FORFAIT PROVISOIRE
Taux de rémunération pour les missions
PRO, ACT, VISA, DET, AOR (t) 2,22 %
Forfait provisoire de rémunération HT (FO) 148 784,00 €
Montant TVA 29 756,80 €
Montant TTC 178 540,80 €
FORFAIT DEFINITIF
Etudes d'avant-projet AVP 22 500,00 €
Ordonnancement pilotage et coordination OPC 19 650,00 €
Forfait définitif de rémunération HT 42 150,00 €
Montant TVA 8 430,00 €
Montant TTC 50 580,00 €
TOTAL HT
(Forfait définitif + forfait provisoire) 190 934,00 €
Montant TVA 38 186,80 €
TOTAL GENERAL TTC 229 120,80 €
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes futures modifications par avenant dudit marché public qui n'augmenterai pas le montant du marché public signé initialement de plus de 5 %.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 16 sur 18 V. LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE DU 25/01/2024 AU 14/02/2024
En application des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020:
NUMÉRO
DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION
2024-015 Signature du marché public n°2023PA15 pour la réalisation du dossier d'autorisation environnementale dit "dossier loi sur l'eau" pour la future station d'épuration d'Aizenay d'une capacité de 15 000 EH - VERDI INGENIERIE (33700 MERIGNAC) - pour un montant total de 9 215 € HT (11 058 € TTC)
2024-016 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles AH 169, AH 170 et AH 171 - IA 085 003 24 V0001
2024-017 Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation des tribunes du stade de football — SPS 85 (85470 BRETIGNOLLES SUR MER) - pour un montant HT de 950 € soit 1 140 € TTC 2024-018 Analyses périodiques des boues et eaux de la station d'épuration pour l'année 2024 - LABORATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ALIMENTATION DE LA VENDEE (85000 LA ROCHE SUR YON) - pour un montant de 4 182,96 € HT soit 5 019,55 € TTC
2024-020 Mission de contrôle technique pour travaux de réhabilitation des tribunes du stade de football — QUALICONSULT (85000 LA ROCHE SUR YON) - pour un montant de 1 700 € HT soit 2 040 € TTC
2024-021 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AVV 178 - IA 085 003 24 V0002
2024-022 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles BC 133 et BC 444 - IA 085 003 24 V0005
2024-023 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AY 128 - IA 085 003 24 V0006
Séance levée à 21h00.
oon,boe,.+0 ,
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
À Aizenay,
Franck ROY
Maire d'Ai
Publié sur le site internet le 1.8/G3 I 2-°?-`1
Corinne ARNAUD
Secrétaire de séance— __
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 17 sur 18 CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt février, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d'Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.
Conseillers Municipaux Présents I Excusés I Pouvoirs
ADELÉE Serge Présent
ARNAUD Corinne Présente
BARANGER Claudie Présente
BELLEC Sandrine Présente
BEYER Bernard Excusé
CHALLET Sylvain Présent
CLAUTOUR Philippe Présent
COUTON Jean-Marc Présent
DANIEAU Noël Présent
DESPRES Stéphane Présent
FISSON Isabelle Présente
GRELET Cédric Excusé
GRELLIER Cédric Excusé
GRONDIN Sabrina Pouvoir à Adeline VINET
GUÉRINEAU Isabelle Présente
GUILLET Christophe Présent
GUILLET Jean-Pierre Pouvoir à Philippe CLAUTOUR
GUILLONNEAU Céline Présente
HAMARD Yvan Excusé
LUCAS Wilfried Présent
MORNET Françoise Présente
PIFFETEAU-GASTON Isabelle Présente
PONZO Marjorie Présente
ROBIN Delphine Présente
ROCHER Jacqueline Présente
ROY Franck Présent
TRAINEAU Marcelle Présente
URBANEK Roland Présent
VINET Adeline Présente
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 Page 18 sur 18