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Compte-Rendu - CRCM 25 02 2021
Compte-Rendu - CRCM 20 01 2022
Procès Verbal - 2025 06 02 PV
Procès Verbal - PV CM 20 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Banque,
in es 000 ONEN OREN ON
nn
La
Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20-02-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
février
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
:
Mmes
BILLAUD
C.
CORRE
W.
GAUTHIER
S.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
SUREAU
MO.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAILLEAUD
C.
CAVOLEAU
D.
COUTELEAU
T.
GAUTHIER
D.
GEFFARD
R.
GRAVOUIL
J.
GUERIN
A.
LANDREAU
B.
MERLET
A.
VIGNERON
L.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Ludivine
ARNOUX
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GAUTHIER
Madame
Aline
ROUSSIERE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
BILLAUD
Madame
Denielez
HELLEUX
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
THOMAZEAU
Monsieur
Jean-Daniel
MENARD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Antony
GUERIN
Monsieur
Franck
ENON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
David
CAVOLEAU
Madame
Véronique
BRIN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Anthony
MERLET
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l’unanimité,
Monsieur
Cyril
CAILLEAUD
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025.
Unanimité
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant : Numéro
d'ordre
Objet
DEL-2025-006
|
Marché
de
rénovation
des
salles
rue Jacques
Forestier
: avenants
DEL-2025-007
|
Autorisation
spéciale
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
l’année
2025.
DEL-2025-008
|
Approbation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
pour
l’année
2024.
DEL-2025-009
|
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
DEL-2025-010
|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
pour
le budget
principal.
DEL-2025-011
|
Participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
DEL-2025-012
|
Subvention
à l'OGEC
dans
le cadre
du
contrat
d'association
de
l’école
privée.
DEL-2025-013
|
Participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Privée
Le
Brandon
(1
élève
en
classe
ULIS)
et
écoles
publiques
Les
Herbiers
(4
élèves).
DEL-2025-014
|
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025.
DEL-2025-015
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal.
1 Madame
le
Maire
propose
de
retirer
2
points
à
l’ordre
du
jour
et
de
les
reporter
au
conseil
du
20
mars
prochain,
n’ayant
pas
reçu
le
retour
de
la Trésorerie
à temps
pour
le conseil
(problème
matériel)
:
-__
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
pour
le
budget
principal
A
l’unanimité,
le
conseil
approuve
le
retrait
et
le
report
de
ces 2
points.
1-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
SALLES
RUE
JACQUES
FORESTIER
: AVENANTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
septembre
2024
(DEL-2024-053),
le
marché
de
des
salles
communales
Rue
Jacques
Forestier,
comprenant
12
lots
pour
un
montant
initial
de
715
345,81
€
HT.
-
Lot
1 Terrassement
- Espaces
extérieurs
: l'entreprise
DELLTRA
avec
un
montant
HT
de
17
410.00
€,
-
Lot
2
Désamiantage
- Déplombage
: l'entreprise
CTCV
avec
un
montant
HT
de
23
678.59
€,
Lot
3
Démolition
- Gros
Œuvre :
l'entreprise
DEFONTAINE
avec
un
montant
HT
de
86
662,14
€,
Lot
4
Enduits
extérieurs
: l'entreprise
BILLON
SN
SAS
avec
un
montant
HT
de
78
622,78
€,
Lot
5
Couverture
- Zinguerie
: l'entreprise
BILLON
SN
SAS
avec
un
montant
HT
de
29
113,39
€,
Lot
6
Menuiseries
extérieures
aluminium
- Serrurerie
: l'entreprise
MENUISERIE
DES
2
RIVES
avec
un
montant
HT
de
41
589,50
€,
-
Lot
7
Menuiseries
intérieures
bois :
l'entreprise
JANNIERE
PHILIPPE
SARL
avec
un
montant
HT
de
58
853,25
€,
-
Lot
8
Cloisons
- Isolation
- Plafonds
: l'entreprise
CHRISTOPHE
PINEAU
(Au
plâtre
d’Antan)
avec
un
montant
HT
de
110
300.00
€
- Lot
9
Carrelage
- Faïence :
l'entreprise
SARL
SEBASTIEN
PINEAU
avec
un
montant
HT
de
31
445,58
€,
- Lot
10
Peinture
: l'entreprise
BOCQUIER
EURL
avec
un
montant
HT
de
19
944,45
€,
- Lot
11
Electricité
: l'entreprise
SNGE
OUEST
avec
un
montant
HT
de
64
300.00
€,
- Lot
12
Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
: l'entreprise
FAUCHET
SARL
avec
un
montant
HT
de
153
426,13
€,
Madame
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
en
plus-value
ou
moins-value
pour
plusieurs
lots.
Madame
le Maire
les soumet
à l'assemblée. INTERVENANT | N° | LOT
Marché
Avenant
HT
initial
HT
Evolution
Motif Avenant
n°1
Travaux imprévus
dus
à
des
désordres
structuraux mettant
en
jeu
+13,97 %
la stabilité
des
ouvrages existants
et
le
bon fonctionnemen t
futur
de
l’équipement
STE
Démolition
DEFONTAINE
3
Gros
Œuvre
86
662,14
€
12
107,92
€
Avenant
n°1
Pose
de
poutre
supplémentair es
en
lamelle
collé
due
à
+6,74%
l'impossibilité en
phase
d’études d’accéder
aux
éléments
de
la
charpente existante
ENTREPRISE
Menuiseries
JANNIERE
intérieures
bois
58
853,25
€
3 966€
Avenant_n°1: Modification de
prestations
suite
à
un
changement
de
technique
de
pose
évitant
de
se
fixer
dans
les
éléments
structuraux
ne
présentant
pas
AU
PLATRE
Cloisons-
de
garanties
D’ANTAN
8
|Isolation-
110
300,00
€
1 380,92
€
+1,25%
structurelles
Plafonds
suffisantes. Travaux imprévus
dus
à
Pimpossibilité d’accès
aux
éléments
de
la
charpente
pour
repérer
la
présence
de
parasites
dans
les
charpentes
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
avenant
à
déjà
été
pris
pour
le
lot
n°2
«
Désamiantage
—
Déplombage
»
en
date
du
12
décembre
2024
(DEL-2024-081)
pour
un
montant
de
3
551,78
€
HT.
Avec
les
avenants
présentés
ci-dessus
et
l’avenant
présenté
le
12
décembre
2024,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
: 736
352,43
€
HT
(soit
une
augmentation
de
+2,94
%). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ces
avenants
et
autorise
Mme
le
Maire
à
les
signer.
2-
AUTORISATION
SPECIALE
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’ANNEE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
est
donc
proposé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires,
dans
la
limite
autorisée
pour
les frais
liés
:
Limite
autorisée
(25%):
983 463,40
€
Imputation
budgétaire
Affectation
;
Commentaires
ndre
au
B
Les
études
nécessaires
à
l'aménagement
2
_
extérieur
des
salles
rue
Jacques
Forestier
Opération
99 - Bâtiment
rue
.
,
ou
_
.
q
Maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
extérieurs
15 600,00
commencer
rapidement
afin que
travaux
puissent
être
réalisés
pour
la fin
septembre
2025
Jacques
Forestier
TOTAL
Autorisation
n°02
du
15
Solde
au 20/02/2025
= 967
139,20 €
F5
x
PECENE
Le
17% +9
x
Pour
rappel,
autorisation
spéciale
n°1
(DEL-2025-002)
pour
un
montant
de
724,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
cette
dépense
dans
la
limite
de
l'autorisation
présentée
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption.
3-
APPROBATION
DU
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
POUR
L’'ANNEE
2024
Ce
bilan,
obligatoirement
annexé
au
compte
financier
unique
est
conçu
pour
permettre
au
Conseil
de
porter
une
appréciation
sur
la politique
immobilière
de
la Commune
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
bilan
est
présenté
à l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
-
d'approuver
ce
bilan,
- de
l’annexer
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal. 4-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
Dans
certaines
situations,
les
communes
ne
peuvent
pas
s'opposer
à
l'inscription
d'élèves
résidant
sur
leur
territoire
dans
des
écoles
publiques
extérieures.
Dans
ce
cas,
la
réglementation
permet
à
la
commune
d'accueil
de
récupérer
les
frais
de
fonctionnement
générés
par
ces
effectifs
supplémentaires.
En
ce
qui
concerne
l’école
publique
du
Guémessé,
le
prix
de
revient
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
calculé
sur
la
base
du
compte
financier
unique
et
de
l'effectif
au
1°
janvier
2024
s'établit
à
1
357,66
€
par
élève
pour
les classes
maternelles
et à 542,65€
par
élève
pour
les classes
élémentaires.
Au
cours
de
cette
même
année
scolaire,
11
enfants
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
ont
fréquenté
l’école
publique :
éérrentare
Venant
de
ST
IMARTIN
DESTILLEULS
:
maternele
TS
maternele
GS
ééreniore
CP
éérentore
CE2 TOTAL
TOTAL
GENERAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
principe
de
recouvrer
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
5-
SUBVENTION
A
L'OGEC
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
DE
L'ECOLE
PRIVEE
En
2002
des
contrats
d'association
ont
été
signés
entre
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée,
l’Union
Départementale
des
Organismes
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(U.D.O.G.E.C)
et
l’école
« Sainte
Marie
»
et
« Saint
Joseph
».
Ces
contrats
ont
été
modifiés,
à
compter
du
1°
septembre
2011,
pour
tenir
compte
de
la fusion
des
deux
écoles.
L'article
12
de
ces
accords
prévoit
que
«la
Commune
de
La
Gaubretière
[...]
assume
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
dans
son
ressort
territorial
».
Par
ailleurs,
le
Code
de
l’éducation
(article
L.442-5)
prévoit
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
de
l’année
2024,
par
référence
au
prix
de
revient
d’un
élève
de
l’école
publique,
à
1 357,66
€
par
élève
des
classes
maternelles
et
à
542,65€
par
élève
des
classes
élémentaires.
Au
vu
des
effectifs
déclarés
en
janvier
2024
(76
élèves
Gaubretiérois
en
maternelle
et
161
en
élémentaire),
le
montant
total
de
la participation
communale
s'élève
donc
à 190
548,81€ 6-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'ECOLE
PRIVEE
LE
BRANDON
ET
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DES
HERBIERS
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d’une
demande
de
participation
présentée
par
la
Ville
des
Herbiers
pour
4 élèves
dont
1 en
classe
ULIS.
Conformément
au
régime
de
droit
commun:
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsqu'elle
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
ULIS.
Les
contraintes
de
la
famille
sont
aussi
des
causes
de
scolarisation
hors
de
la
commune
de
résidence,
qu’elles
soient
liées
aux
obligations
professionnelles
des
parents,
à
l'inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune
ou
des
raisons
médicales
(art.L212-8).
Les
montants
demandés
sont
les
suivants
:
-
Les
Herbiers
: 977,72
€/élèves
soit
2 542,08€
(contre
942,86€
en
2024)
-— à noter
que
2
élèves
ont
quitté
l’école
en
novembre
2023
et non
donc
pas
été
scolarisés
sur
une
année
entière.
Madame
le
Maire
présente
également
une
demande
de
contribution
financière
transmise
par
l'OGEC
St
Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
un
enfant
Gaubretièrois
scolarisé
en
classe
ULIS.
Le
montant
de
cette
contribution
doit
être
égal
au
coût
d’un
élève
scolarisé
sur
la
commune
soit
542,65€
pour
un
élève
d’élémentaire
(en
référence
au
frais
de
fonctionnement
2024).
Une
convention
est
conclue
entre
la
commune
et
l’'OGEC
St
Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
l’année
scolaire
2024-2025
afin
que
ce
montant
puisse
être
versé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
principe
de
recouvrer
une
participation
auprès
des
communes
concernées
et
d’en
fixer
le
montant
comme
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
conseil
municipal
approuve
également
la
signature
de
la
convention
avec
l'OGEC
St Joseph
Le
Brandon
(Les
Herbiers)
pour
l’année
2024-2025
nécessaire
au
versement
de
la
contribution
budgétaire. - dit que
les crédits
seront
inscrits
à l’article
6558
du
budget
primitif
2025.
7-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2025
Lors
de
sa
réunion
du
6
février,
la
commission
«
Finances
»
a
examiné
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
reçues
pour
l’année
2025. À
l'issue
des
débats,
il a
été
décidé
de
soumettre
au
Conseil
municipal
une
liste
de
bénéficiaires,
pour
un
total
de
494
282,80
€
(dont
subvention
OGEC).
Pour
mémoire,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
en
2024
était
de
497
033,27
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit :
Organismes
Montants
Commentaires
Familles
Rurales
La
Gaubretière
:
259
741,00
€
Unanimité
Centre
Communal
d'Action
Sociale
6
300,00
€
Unanimité
ue
nt SMS
|
Ganone
Unanimité
Les
Amis
de
la
Boule
150,00
€
Unanimité
A.D.MR.
La
Gaubretière :
1 540,00
€
Unanimité
Asso
€ciation
Multisports
150,00
€
Unanimité
A.P.E.
école
publique
Guémessé
1 840,00
€
Unanimité
A.P.E.L
école
Ste
Marie
4
140,00
€
Unanimité
Centre
d’Habitat
des
Muguets
900,00
€
Unanimité Volley
Loisirs
72,00
€
Unanimité
Club
de
Billard
382,00
€
Unanimité
GSMFC
(Foot)
2
046,00
€
Unanimité
Jazz
Attitude
2 963,79
€
Unanimité
ESG
Basket
4 545,20
€
Unanimité
ESG
Badminton
240,00
€
Unanimité
Tennis
de Table
422,00
€
Unanimité
AGVTT
112,00
€
Unanimité
Gaubre’trail
150,00
€
22 POUR/
1 abstention
La
Roue
Cool
7 000,00
€
Unanimité
Pour
les
associations
suivantes,
plusieurs
conseillers
municipaux
sont
également
membres
de
bureau
d'association.
À
cet
effet,
à
chaque
vote
concernant
ces
associations,
les
élus
concernés
ont
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
Organismes
Montants
Commentaires
Galipette
«
assistantes
400,00
€ |
Sortie
de
Mme
Sylvie
GAUTHIER
maternelles
»
22
POUR
/
1 abstention
Association
«
La
Sortie
de
M.
Denis
GAUTHIER.
Gaubretière,
Terre
300,00
€ |
Unanimité
des
membres
d'Histoire
» :
présents
ou
représentés.
iso
‘
de
rétrate:
-
Sortie
de
M.
Bruno
Landreau
et
Association
Saint
Joseph
3
200,00
€
FAGESTE
Chnssine
REPAIELESN
date
Sophie
Unanimité
des
membres
présents. Sortie
de
M.
David
Cavoleau
Société
de
Chasse
500,00
€ |
Unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
TOTAL
GENERAL
303
733,99
€
Etant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
primitif
2025 8-
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Montant
4
TTC.
|
Numéro
Objet
de
branches
-
2
11/02/2025 |
_DEC-2025-006
12/02/2025 12/02/2025
6421
XY
85
1 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
La
séance
est
levée
à
21h30 Questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
:
20
mars
2025
Calendrier
des
conseils
municipaux
2025
24/04 22/05 26/06
ou
3/07
11/09 16/10 13/11 11/12 Bilan
recensement
de
la
population
2025
: les
premiers
chiffres
Le
recensement
de
la
population
s’est
déroulé
du
16
janvier
au
15
février
2025.
1450
adresses
d'habitation
ont
été
collectées
(contre
1339
en
2019).
85,3%
de
réponse
internet.
9
foyers
n’ont
pas
répondu
(0,7%).
Les
résultats
sont
très
satisfaisants
et
les
premiers
résultats
laissent
apparaitre
une
évolution
de
la
population.
Terrain
de
foot:
une
réflexion
est
engagée
pour
le
drainage
du
terrain
et
un
aménagement
du
terrain
devant
la
partie
bar.
Kinés
(Mme
EMSENS
et
Mme
LEBOEUF)
: le projet
des
kinés
destiné
à développer
leur
activité
né
pouvant
se
concrétiser
dans
le
bâtiment
annexe
de
l’Esquisse
à
la
suite
d’un
refus,
regrettable
mais
dont
nous
prenons
acte,
du
Conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
Sainte
Sophie
pour
un
droit
de
passage
sur
une
place
de
parking
située
à
proximité
de
la
résidence
autonomie,
ces
dernières
sont
revenues
vers
la
mairie
afin
que
la
collectivité
les
accompagne
à
trouver
une
solution
pour
l’acquisition
d’un
terrain
ou
d’un
logement.
Actuellement,
la
mairie
ne
dispose
pas
de
terrains/logements
adaptés
(superficie,
stationnement,
accessibilité
…)
en
centre
bourg
permettant
l'installation
des
kinés.
Cependant,
Madame
le
Maire
a
bien
conscience
de
la
problématique
et
de
tout
l’enjeu
à
maintenir
des
services
de
santé
sur
notre
territoire.
Des
réflexions
sont
en
cours
pour
tenter
de
trouver
des
solutions.
Commission
Finances
: mardi
4
mars
à
18h00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Marie
Thérèse
PLUCHON
Cyril
CAILLEAUD