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Déliberation - Conseil Municipal du 19 12 2022 (3)
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 19 12 2022 (3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Canton de Saint-Apollinaire
Place de Verdun
21410 DEZE
L'an deux mil vingt-deux le 19 décembre, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.
Présents : Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS, Hervé DE SAINT SEINE, Richard DELAUME, Michel FOIN, Charles FUCHEY, Xavier PARIAT, Brigitte PORCHEROT, Maxime RESSOUCHE, Danielle SERRAVALLE
Procuration : Victorien FRISON donne procuration à Danielle SERRAVALLE
Excusés : Cécile BLEIN, Victorien FRISON
Secrétaire de séance : Charles FUCHEY
> Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de signature.
Par l'article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit informer des décisions qu'il prend dans le cadre de la délibération n°28 du 10/07/2020. Les nouveaux actes importants concernés sont les suivants :
- Commande fenêtre coulissante chalet
- Signature du contrat EDF en tarif réglementé pour l’'EAU/ASS et la commune - Signature du contrat EDF en marché SICECO pour l'éclairage public - Passation de la commande pour le curage de la STEP (prévu en 02/2023)
- Etablissement d’un arrêté pour les tarifs de locations municipaux (salle, place, affouage, ...)
> Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2022.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11
> 2022-051 : Changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie
électronique
Pour faire suite aux augmentations tarifaires survenues par la société ARNIA, exploitant du dispositif de transmission des actes par voie électronique pour la Préfecture, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de ne pas renouveler cette prestation avec la société ARNIA,
- d’engager la collectivité à utiliser le dispositif ICONNECT ADULLACT suivant la télétransmission S2LOW,
- d’établir une convention avec la société « COSOLUCE » chargée de l’exploitation du dispositif homologué «opérateur de transmission », pour la transmission électronique des actes de la collectivité à partir du ler janvier 2023.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
(Contre :0 [Abstention : 0 Pour : 11
9, place de Verdun
Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact@mairiedebeze.fr > 2022-052 : FINANCES-Budget Général- Admission en non-valeur
La trésorerie de Fontaine-Française présente à la commune un état de créances admises en non-valeur pour un
montant de 556,00 €.
Il convient de prendre une délibération afin de les inscrire à l’article 6541 sur l’exercice 2022.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
(Contre : 0 lAbstention : 0 [Pour : 11
> 2022-053 : FINANCES- Budget Général-Décision modificative N°3
Objets: DM-GLORIEUX-TAM R égnl 2018 et 2019
INVESTIS SEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.i - Cipération Montant Auticle {Chap} - Opération Montant
10226 (10) : Taxe d'aménagement 1 888.00 [021 (021) : Virement de la section de fonct 1 888.00
1 888,00 1 888.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article Chap.) - Opératiot Montant Auticte (Chap: - Cperatiun bvfitaut
023 (023) : Virement à la section d'investi 1 888.00
1 888,00
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :
(Contre : 0 lAbstention : 0 Pour : 11
> Informations et questions diverses :
- Trophée CNFPT de valorisation paysagère pour la requalification des aménagements de la place de Verdun,
félicitations à tous ceux qui ont participé.
- Pas de travaux prévus sur la Bèze, pour le moment, par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane à part la gestion des embâcles (obstacles qui gênent le circuit de la rivière) qui doivent être gérés par les propriétaires riverains.
- Une gazette flash sera éditée en début d’année 2023.
- Un questionnaire sur les évènements de 2022 va être proposé aux habitants. Il sera inséré à la gazette flash.
Fin de séance à 20h10
Le Maire,
Hervé de SAINT-SEINE
9, place de Verdun
Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact(@mairiedebeze. fr