Ordre du Jour - Conseil Municipal du 08 02 2016

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Ordre du Jour - Conseil Municipal du 08 02 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil Municipal du 08 02 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 8 Février 2016 à 20 Heures

L'an deux mil seize et le 8 Février le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Ophélie DARNY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Aude ROGGEMAN, Messieurs Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, René KREMER, Luc-Olivier MALFOY.

Procuration : Monsieur Vincent BOITELLE donne procuration à Monsieur René KREMER, Madame Brigitte PORCHEROT donne procuration à Madame Marie-France MARTIN, Monsieur Benoît RABIET donne procuration à Madame Aude ROGGEMAN.

Excusé : Monsieur Marc JULLIARD.

Absent : Monsieur Michel HALEJCIO.

Secrétaire de séance : Madame Marie-France MARTIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint.

Il demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

• Tarification horaire de mise à disposition du secrétariat et du service technique.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Décembre 2015.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

ORDRE DU JOUR

1. Subventions Conseil Départemental - Travaux voirie 2016 :

- Programme de Soutien à la Voirie,

- Amendes de police

2. Modifications des statuts du SICECO,

3. Création de deux Contrats à Durée Déterminée occasionnels pour gestion des grottes 2016, 4. Contrats saisonniers pour la visite des grottes,

5. Questions diverses.

1. Subventions Conseil Départemental - Travaux voirie 2016 :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que suite aux travaux de voirie 2016, concernant l’Aménagement de la rue du Mont et de la Rue des Ponts – RD 960, Tranche 2, il convient de prendre une délibération concernant le dossier de demande de subvention, au titre du Programme de Soutien à la voirie (PSV) et des Amendes de Police (AP) et propose au vote la délibération suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d’Aménagement de la Rue du Mont – RD 960 - pour un montant de 200 000 € HT.2

sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV) et

de la répartition du produit des Amendes de police

• précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, • certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale • s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, • définit le plan de financement suivant :

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

2. Modifications des statuts du SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO adopté une modification de ses statuts. Cette révision vise deux objectifs :

- Etendre le champ des activités du Syndicat, en dotant de nouvelles compétences et de services

complémentaires, et

- Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

d’adhérer au Syndicat.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1, Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015,

Aide concernée

Sollicitée

ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible %

Montant de

l’aide

PROGRAMME

DE SOUTIEN A

LA VOIRIE

COMMUNALE

□

sollicitée 100 000 € 30 % 30 000 €

AMENDES DE

POLICE

□

sollicitée 25 000 € 25 % 6 250 €

TOTAL DES

AIDES

□

sollicitée 125 000 € % 36 250 €

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

163 750 € % (minimum de

20%)3

Vu les Statuts du SICECO,

- Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée

générale du Comité syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la

présente délibération.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

3. Création de Contrats à Durée Déterminée pour gestion des grottes 2016

Monsieur le maire propose l’ouverture de deux postes en contrat CDD pour une durée de 9 mois basé sur l’accroissement temporaire d’activité pour la gestion des Grottes, consécutif au départ de l’ancien régisseur. Ce contrat ne peut être utilisé que cette année en raison de la situation spécifique de la restructuration et réorganisation de la gestion des Grottes.

Il indique qu’il conviendra de faire des arrêtés pour la nomination d’un régisseur principal et d’un suppléant, et un arrêté modificatif de la régie de recettes, pour l’encaissement des droits d’entrées aux grottes de Bèze, en ajoutant les éventuelles nouvelles recettes. Il rappelle les textes :

• La création d'une régie d'avances ou de recettes est au préalable obligatoire au maniement de deniers publics par des personnes autres que le comptable public.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

4. Contrats saisonniers pour la visite des grottes

Monsieur le maire propose l’ouverture de postes pour du personnel saisonnier chargé de faire visiter les grottes et pouvant être affecté à d’autres tâches en cas de fermeture de celles-ci. Le volume nécessaire est estimé à approximativement 2200 heures, sur la période du 1er avril 2016 au 30 octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Arrivée de Madame Ophélie DARNY

5. Tarification horaire de mise à disposition du secrétariat et du service technique.

A la demande de Madame la Trésorière il convient de préciser par délibération le tarif des heures facturées de mise à disposition du secrétariat et du personnel technique : o Il propose de facturer pour le secrétariat et le personnel technique

Un coût horaire de 20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 04

Questions diverses

• Une question est posée sur la date du festival prévu. Monsieur le Maire indique que suite à la réunion des associations, il est reporté en 2017. A l’issue de cet échange, il a été convenu d’une nouvelle rencontre avec les associations le mardi 16 février 2016 à 18 heures.

• Des interrogations sont faites quant à l’avancement des travaux de la fibre. • Il est signalé qu’un lampadaire est éteint Rue Vincenot, monsieur le Maire, précise que l’entretien de l’éclairage public est assuré par la société CITEOS, qui réalise trois entretien par ans. Cette panne sera signalée.

• Il est rappelé que l’éclairage de la crèche sur l’Eglise est toujours actif.

• Suite à la réunion organisée au Cellier des Moines sur les premiers secours, il est précisé que des cours gratuits sont prévus à IS-SUR-TILLE.

• Monsieur le Maire présente les réalisations budgétaires 2015 du Budget Général, et du budget Forêt, ainsi que la balance des comptes.

• Il indique qu’en ce qui concerne l’Assainissement Collectif, deux rues sont encore à réaliser, il s’agit de la Rue de la Barre et du Chemin de Spoy.

• Le dossier de la numérotation des rues sera abordée lors de la prochaine réunion de travail du 22 février 2016.

Fin de Séance à 21h15.

Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84 - Fax : 03.73.73.60.29

Mail : mairie-de-beze@wanadoo.fr - Site officiel : www.beze.fr