Déliberation - 0000000195

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Déliberation - 0000000195 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Déliberation - 0000000195)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

27 juin 2022

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 22 juin 2022

Sont présents: Christian ALBY, Alexandre LEMOINE, Brigitte MARY, François QUESNEY, Laura MAZURERK, Elizabeth PARENT- DEFER, Jean-François DRAPIER, Pascal LEFEVRE, Monder EL BAHRI, Delphine BONNARD

Représentés: Joël D'HAYER, Caroline SAUGET

Excuses: Sandra PIETRUSZKA, Amandine RICOUARD

Absents: Frédéric PACHOT

Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

12 POUR

2) Décision modificative au budget communal

Monsieur le Maire, propose la modification du budget communal comme suit :

6811 : - 2500.00€

6455 : +2500.00€

12 POUR

3) Vente du tracteur Kubota

Considérant que le conseil municipal est compétent pour décider de la vente d'un véhicule appartenant à la commune.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du tracteur Kubota pour un montant de 11 400€

12 POUR

4) Adhésion USESA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°20220502 du Comité Syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’ Aisne en date du 24 mai 2022 approuvant l’adhésion de la commune de Crouttes sur Marne,

Vu la délibération n°20220503 du Comité Syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne en date du 24 mai 2022 approuvant l’adhésion de la commune de Viels-Maisons,

Vu les rapports d’audit du service d’eau de la commune de Crouttes sur Marne et de la commune de Viels-Maisons,

En application des dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations précitées du Comité syndical ont été notifiées afin de se prononcer sur l’admission de ces deux nouvelles communes au sein de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :— DONNE un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Crouttes sur Marne et de Viels-

Maisons à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’ Aisne (USESA).

— CHARGE le maire de notifier cette délibération à l’Union des Services d'Eau du Sud de l’ Aisne (USESA).

10 POUR

1 CONTRE

1 ABSTENTION

M. Alby relève la potentielle augmentation de 8.3% en 2026 suivant la simulation transmise par l’'USESA

5) Règle de publication des actes de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant Le ler juillet.

M. le Maire propose de continuer l’affichage et la publicité des actes papiers qui sont tenus à disposition du public en mairie (comme auparavant).

12 POUR

6) Création d’adresse

M. le Maire propose la création du 17A rue du Cornilliers (mise à jour du cadastre)

12 POUR

7) Prestation ponctuelle d'accompagnement à maître d'ouvrage: refection de voirie VC4-VCS -

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

* D'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA

* De nommer le Maire représentant du pouvoir adjucateur ;

* D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 O00E HT, comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ; * D'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 du décret 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et L2123-1 de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;* Que l'appel public à la concurrence sera formalisé :

- pour un marché Inférieur à 40 000€ HT par

* une annonce publiée et affichée en mairie

* un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune)

- pour un marché supérieur à 40 000€ HT par:

* une annonce publiée et affichée en mairie

* une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;

Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation

19h20 la séance est lévée.

Informations :

Fibre :

Suite aux réclamations enregistrées, la responsable USEDA rencontrera prochainement les élus pour traiter les problèmes.

Caméras :

En collaboration avec la Communauté de Communes, elles font l’objet d’un suivi et de réglages réguliers.

Méchouï :

M. Lefevre rappelle les festivités prévues

- 13 juillet saucissonnade, retraite aux flambeaux, feu d’artifice et bal

- 14 juillet Méchoui et jeux d’antan

Fait à Viels-Maisons,

Le 28 juin 2022