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Compte-Rendu - 0000000285
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000285)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
16 septembre 2024
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine
Date de convocation 10 septembre 2024
Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Jean-François DRAPIER, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, Delphine BONNARD, Brigitte MARY, Sandra PIETRUSZKA, GUERIN Nicolas, Nathalie BENARD, Monder EL BAHRI, Laura MAZUREK
Pouvoir : Christian ALBY à Brigitte MARY
Excusé: Joël D'HAYER,
Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD,
Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
10 POUR
2) Convention adhésion au service « prévention et santé au travail »
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l'assemblée, D'adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
10 POUR
Arrivée à 18h34 de Mme Mazurek et M. Guérin
3) Contrat d’assurance des risques statutaires agent affiliés à l'IRCANTEC
Le contrat d’assurance des risques statutaires 2021-2024 arrive à échéance au 31 décembre 2024.
A compter du 1° janvier 2025, le Centre de Gestion a souscrit deux nouveaux contrats d’assurance couvrant la période 2025- 2028.
Ces contrats présentent de nombreux avantages :
Un régime de capitalisation : tous les sinistres survenus pendant votre adhésion sont remboursés jusqu’à leur terme et cela même après résiliation du contrat.
Une mutualisation des taux (Cf. taux en vigueur ci-joint).
Un service d’expertises médicales et de contre-visites. Un bilan annuel de l’absentéisme.
Pour les agents IRCANTEC (agent titulaire ou stagiaire de moins de 28 heures hebdomadaires et agent contractuel de droit public), l’assureur retenu est RELYENS SPS/CNP
Option n°1 retenue
12 POUR
4) Contrat d’assurance des risques statutaires agent affiliés à la CNRACL
Pour les agents CNRACL (agent stagiaire ou titulaire plus de 28 heures hebdomadaires), l’assureur retenu
est WTW/GENRALI.
Option n°1 retenue
12 POUR
5) Forfait communal
Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du ler degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).
Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la
commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de la commune de 997,44 Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.
Pour l’année scolaire 2024/2025, il est de 997,44 euros pour les élèves des classes maternelles et de 997,44 euros
pour les élèves des classes élémentaires.
12 POUR
6) PV transfert « Assainissement »
La trésorerie nous informe que les résultats inscrits au compte de gestion 2023 doivent être transféré pour partie à la C4.
Pour information :
Résultat d’investissement : - 42 051.00€
Résultat de fonctionnement : 129 630.37€
Impayés : 67 825.35€
Voici la proposition de transfert : « Le transfert de compétence d’une commune à un EPCI n’impose pas le transfert du solde du compte administratif
du budget annexe du SPIC ainsi transféré, lequel ne constitue ni un bien qui serait nécessaire à l’exercice de ce
service public (articles L5211-18 et L1321-1 du CGCT).
Il est convenu que les résultats budgétaires du budget annexe communal (annexe 7)
Investissement : -42 051.00€
Fonctionnement 129 630.37€
Les dettes correspondant à des services faits et des créances liées à des droits acquis tel qu’existants au 31 décembre 2022 et
non rattachés à l’exercice 2022 seront réincorporés au calcul du montant transféré.
Au 31 décembre 2022, les résultats de ce service ayant été transférés au budget principal de la commune sont ainsi reversés
à la C4C pour les montants mentionnés en annexe n°7 diminués du montant des restes à recouvrer pour un montant de
67 825.37€ annexe 8 dont le recouvrement sera assuré par le comptable de la commune.
La commune s’engage à reverser à la C4C la somme de 61 805.00€
La commune s'engage à reverser à la C4C, dans un délai de 2 mois après leur perception, les sommes recouvrées ou à
justifier leur admission en non-valeur ou leur caractère de créances irrécouvrables.
Sachant que la C4 doit nous reversé en investissement 42 051.00€ en investissement.
12 POUR
Informations diverses
- Comportement en cantine
Un incident s’est produit ce jour en cantine : un enfant a insulté un agent de restauration. La directrice de l’école a procédé à son exclusion immédiate pour l’après-midi et la mairie a envoyé un avertissement par mail aux parents demandant des excuses orales et écrites de l’enfant sous peine d’exclusion temporaire de la cantine.
La commune ne peut tolérer ce type de comportement !!
- Multiservices : Epicerie
Le bail de l’épicerie a été signé mi-juillet chez Maître Gombard.
Les propositions d’enseignes ont été validées, l’ouverture est prévue pour la 1° quinzaine d’octobre.
Rappel des horaires d’ouverture :
- De 8 heures à 13 heures
- De 15 heures à 20 heures
Ouvert tous les jours sauf une journée dans la semaine ou le mardi ou le jeudi à définir
- Multiservices : Café
Nous sommes toujours à la recherche de candidats
- Travaux voirie
Une journée de réfection des nids de poule a été effectuée sur la commune la semaine dernière. La réfection de la route des Fagots se terminera la semaine prochaine. - Déclaration catastrophe naturelle du 01/08
On dénombre sur la commune 15 habitations sinistrées principalement situées à la Couarde et Vallery. M. le Maire souhaite remercier :
- M. D'HAYER Joël pour son aide à la remise en état des fossés
- La société AJC qui a mis à disposition une pelleteuse pour effectuer les travaux - La C4 pour la mise à disposition d’une benne à la Couarde
- Les pompiers de Viels Maisons qui ont été d’un grand soutien autant physique que psychologique aux sinistrés démunis face à cette catastrophe.
- _ Illuminations du village
La commune a reçu les illuminations pour embellir les rues du village pour les fêtes de fin d’année.
-_ Rafraîchissement du monument aux morts :
L'association des anciens combattants a offert à la commune le nettoyage du monument aux morts. Les anciens combattants sont très sensibles à l’accueil réservé à Viels Maisons (Pompiers, école, commune) et notamment à la présence de nombreux enfants.
- Aire d’enfant à la Cloutières
Avant les vacances, le service technique a installé rue de la Cloutières une aire de jeux pour le plaisir de tous nos petits.
- Conseil des jeunes
Il est prévu d’inviter les jeunes à un prochain conseil municipal, le but est d’étudier avec eux des activités et des journées d’animation dédiées.
- Arrêt de bus des Bordeaux
Effectif depuis la rentrée.
- Fleurissement :
Le fleurissement du rond-point des écoles et du lavoir fait l’objet d’un projet Ecoles-Commune
Séance levée à 19h30
Fait à Viels-Maison:
Le 17 septembre 202