Compte-Rendu - 0000000258

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Compte-Rendu - 0000000258 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000258)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

30 Novembre 2023

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 17 Novembre 2023

Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Jean-François DRAPIER, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, Monder EL BAHRI, Delphine BONNARD, Nathalie BENARD, Christian ALBY, Laura MAZUREK, GUERIN Nicolas, Joël D'HAYER

Pouvoir : Brigitte MARY à Christian ALBY

Excusée: Sandra PIETRUSZKA,

Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD

Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER

Suite à l'hommage rendu à M. Quesney François dans le petit rapporteur, Véronique Quesney a écrit une lettre au Conseil Municipal que M. le Maire a lu.

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

12 POUR

2) Contrat d’assurance des risques statutaires agents affiliés à la CNRACL et à l’'IRCANTEC

Notre contrat d’assurance pour les risques statutaires arrivant à échéance au 01/01/2024, M. le Maire a demandé des devis comparatifs auprès du centre de gestion.

Proposition Prestataire actuel : indemnisation 100% du salaire de l’agent

Garanties CNRACL :

- Décès

- Accident du travail

- Longue maladie / Longue durée

- Maternité

- Maladie ordinaire avec 15 jours de franchise par arrêt

73%

Garanties IRCANTEC :

-__ Accident du travail

- Longue maladie

- Maternité

- Maladie ordinaire avec 15 jours de franchise par arrêt

2.17%

Proposition Centre de Gestion : indemnisation 80% du salaire de l’agent

Garanties CNRACL :

- Décès

- Accident du travail

- Longue maladie / Longue durée

- Maternité

- Maladie ordinaire avec 10 jours de franchise par arrêt

6.61%

Garanties IRCANTEC :- Accident du travail

- Longue maladie

- Maternité

- Maladie ordinaire avec 10 jours de franchise par arrêt

1%

M. le Maire propose d’adhérer pour le contrat des risques statutaires au Centre de gestion.

12 POUR

3) Demande de subvention APV

Monsieur le Maire expose au conseil le projet Le Conseil Municipal de la Commune de Viels maisons sollicite des

subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des | Appellation et n° Surface Montant de | Montant de

travaux de la Voie l'opération TTC l'opération HT

voirie Route des fagots | 4500m2 107 700.00€ 89 750.00€

Voirie Route de Vallery | 1800m2 53 700.00€ 44 750.00€

s'engage :

+ à affecter à ces travaux 161 400.00 Euros sur le budget communal

e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

12 POUR

4) Demande de Subvention API "Restauration du Retable" Patrimoine Protégé

M. le Maire a demandé des devis pour la restauration du "retable majeur, maître-autel et emmarchement" de l'église (Patrimoine protégé).

A ce titre il propose de déposer une demande de subvention au titre de l'APT à hauteur de 30% du coût total HT.

Selon le plan de financement suivant:

Montant total de l'opération (HT) : 144 988.00€

Montant de la subvention : 43 496.40€

12 POUR

5) Créations d’adresses

M. le Maire propose la création des adresses suivantes :

3A Route de Paris cadastrée : ZP 329

12 POUR6) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

12 POUR

7) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2022

12 POUR

8) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2024 avant

vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1€/janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et

recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé = dépenses réelles d'investissement 2023 : 913 198.93€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » ; hors RAR ; hors opération d'ordre)soit 883 198.93€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 220 799.73 € (inférieur à 25 % x 883 198.93 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Travaux bâtiments publics : 55 000€

Voirie : 160 000€

Autre immobilisation : 5 799.73€

12 POUR

9) Facturation nettoyage « dépôt sauvage »

Suite à un dépôt sauvage important sur la voie publique, le Maire propose de facturer l’enlèvement et le nettoyage : 1500€

Le coût comprend : location manitou, location remorque et 1 demi-journée de travail pour 2 agents du service technique.

12 POURInformations diverses :

e Habitat « Indigne » sur la commune

M. le Maire, Mme Mary, M. Lefevre et M. Béclin «référent de la DDT » ont visité plusieurs logements de la communes suite à une déclaration de logement insalubre par des locataires. Avec l’accord des locataires plusieurs habitations ont été vérifiées :

- 6 place du marché

- 11 Grande Rue

- 1 Rue Saint Martin

Les rapports de ces visites ont été envoyés aux propriétaires leur demandant d’effectuer les travaux de réhabilitation rapidement.

e Restauration du « retable remarquable » de l’église

Nous avons reçu le rapport de l’atelier Giordanni concernant la restauration du retable de l’église. Le devis s’élève à 144 988.00€ HT.

Sur ce dossier la commune est en collaboration avec la DRAC qui nous apporte son aide précieuse afin de monter toute les demandes de subventions.

Pour information le conseil régional subventionnerait cette opération à hauteur de 50%, l'API 30%, la DRAC 15%,

la fondation du patrimoine le reste.

Nous avons sollicité le préfet pour avoir une autorisation exceptionnelle de dépassement de 80% du taux de subvention.

e Parents d'élèves

Il est demandé aux parents d’élèves

- De fournir chaque année le bilan, l’assurance, le nombre d’animations prévues - _ Avant chaque location déposer impérativement le contrat en mairie avant l’état des lieux - Prise de rdv avec la personne responsable 1 semaine au préalable

- Un arrêté de débit de boisson doit obligatoirement être demandé par écrit à la mairie L'association des parents d’élèves a transmis à la mairie un document précisant leurs dépenses et recettes des manifestations effectuées.

Un virement de 2200€ en faveur de l’école a été effectué le 29/06/2023 et reste sur le compte de l’association 1021.35€ pour le fonctionnement.

L'association souhaite réserver la salle des fêtes à titre gracieux pour 2 manifestions : Carnaval courant février et une soirée année 80/90 (date à définir).

° Points sur les travaux du Multiservices.

Le chantier a pris un peu de retard (environ 3 semaines), et des travaux supplémentaires de renforcement de structure et de remplacement de toiture non prévus initialement se sont ajoutés au marché en cours. Nous avons le retour de l’attribution de la subvention au titre « du maintien du dernier commerce » pour un montant de 150 000.00€.

Séance levée à 19h40

Fait à Viels-Maisons,

Le 1 décembre 2023

Le Maire,

Alexandre Lemoin