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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28.09.23+procés+verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
28 septembre 2023
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : ……10
En exercice : ………………………..10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation :21 septembre 2023.
Présents : VIDAL Monique, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis.
Absents : OURLIAC Elodie
Absents (représentés) : GUIRAUD Jean-Pierre, MONTANT Catherine,
Début de séance :18h30
Secrétaire de séance : BEGEAULT Catherine
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du CM du 24 juillet 2023.
Désignation référent déontologue des élus.
Convention expérimentation CFU.
Décision modificative N°3 du budget principal.
Décision modificative N°4 du budget principal.
Achat parcelle A1055 à jean Raymond indivision CROS.
Validation devis SYADEN extension réseaux électrique.
Frais de déplacement courses cantine.
Subvention coopérative scolaire.
Validation règlement cantine
Augmentation temps de travail Sandrine SOFFIATI.
Augmentation de temps de travail de Nathalie LABESSEDE.
Validation des lots appel d’offre N°2 pour la rénovation des 6 logements.
Informations et questions diverses.
o APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2023 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
o DESIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal. FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ; FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11. Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation/contribution versée par la commune au CDG 11. Voté à l’unanimité o CONVENTION EXPÉRIMENTATION CFU
Vu le code général des collectivités ;
Vu l’arrêté fixant le cadre financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57. Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
La commune, sur proposition du Comptable assignataire, a adopté par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2023 par délibération N° 2022/0021 du 23 juin 2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et s’est portée candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023 et a été retenue pour participer à l’expérimentation du CFU en vague 3.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’État. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de participer à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.
- Autorise Mme Le Maire à signer la convention entre la commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
o DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose à l’assemblée que des crédits doivent être ouverts à l’article ci-après du budget de l’exercice 2023.
Étant donné que le prêt que nous avons réaliser pour les travaux de rénovation va nous être versé courant octobre il sera nécessaire de payer la première échéance d’ici la fin de l’année.
Il est donc nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT
Désignation des articles
Chapitre Articles Libellés Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
21 21538 Autres réseaux 3415.52
16 1641 Emprunts 3415.52
TOTAL 3415.52 3415.52
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l’unanimité
o DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire expose à l’assemblée que des crédits doivent être ouverts à l’article ci-après du budget de l’exercice 2023.
Les travaux de rénovation des 6 logements devraient commencer avant la fin de l’année et de ce fait le contrat d’assurance dommage ouvrage dont le devis a été validé par délibération le 24 juillet 2023 N°2023/0031 pour un montant de 6545.90 € devra être signé et payé.
Il est donc nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
Section fonctionnement
Désignation des articles
Chapitre Articles Libellés Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
65 6588 Autres charges diverses gestion
courante 6545.90 € 11 6162 Assurances 6545.90 €
TOTAL 6545.90 € 6545.90 €
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l’unanimité
o ACHAT PARCELLE A1055 à JEAN RAYMOND INDIVISION CROS
Madame le Maire propose au conseil de se porter acquéreur de la parcelle nouvellement cadastrée B1055 hameau de jean Raymond d’une superficie de 49 m2 appartenant à l’indivision CROS (Mme IMBERT Isabelle et Mme PECH Pascale toutes deux nées CROS).
L’acquisition se ferait pour un montant de 3000€ (trois mille euros), comme proposé et accepté lors de la négociation avec l’indivision CROS.
Il est précisé que les frais afférents à cette acquisition (frais notariés et frais de bornage) sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’achat , pour un montant de 3000€ de la parcelle B1055 d’environ 49 m2 situées dans le hameau de Jean Raymond.
- Les frais de notaire et les frais de bornage étant à la charge de la commune. - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les actes notariés
Voté à l’unanimité
o VALIDATION DEVIS SYADEN EXTENSION RÉSEAUX ÉLECTRIQUE
Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de l’extension du réseau électrique route de Co d’Arcis suite à la délivrance d’une déclaration préalable et suivie PC01140723 30001 d’un permis de construire accordé en août 2023 sur la parcelle A 267 pour une maison d’habitation.
Le SYADEN a présenté un devis basé sur l’hypothèse d’une puissance de raccordement de 12kVA monophasé pour cette extension de 10 310.00€ HT avec une participation de la commune de 60% ce qui fait une somme de 6 186.00€ HT. Madame le Maire précise que conformément à l’article 18 de la loi N°2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité la contribution relative à l’extension est à 60% à la charge de la commune.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - ACCEPTE la contribution financiére de 6 186.00€,pour une extension du réseau public d’ éléctricité ,telle que présentée par Mme le maire
- AUTORISE Madame le Maire à valider le devis correspondantd’un montant de 6 186.00 € (six mille cent quatre vingt six euros) HT.
Voté à la majorité
o FRAIS DE DÉPLACEMENT COURSES CANTINE.
Madame le maire expose que :
- La cantinière de Verdun est obligée de se rendre à Alzonne pour y faire les courses denrées alimentaires cantine pendant le temps de travail.
- La cantinière de Verdun, l’ATSEM, les agents auxiliaires vacataires Ircantec sont appelés à suivre des formations à l’extérieur de leur commune.
- Les transports en commun étant inexistants, elles sont obligées d’utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de la commune.
Il conviendrait donc de leur attribuer une indemnité pour frais de déplacement, calculée selon les kilomètres réellement effectués et les taux en vigueur ainsi qu’une indemnité repas.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - AUTORISE Mesdames : LABESSEDE Nathalie, SOFFIATI Sandrine, à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et leur remboursera les frais de déplacements et de repas sur présentation d’un état détaillé. Voté à l’unanimité
o SUBVENTION COOPÉRATIVE SCOLAIRE.
Pour les besoins du bon fonctionnement de notre école nous devons subventionner la coopérative scolaire. La coopérative sert à financer les voyages et sorties scolaire (piscine, bibliothèque…) ainsi que du matériel pédagogique. Mme la Maire propose de verser une subvention de 1500 € pour l’année scolaire 2023/2024. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - ACCEPTE la contribution financiére de 1500 €,à la coopérative scolaire de Verdun pour l’année scolaire 2023/2024 Voté à l’unanimité
o VALIDATION RÈGLEMENT CANTINE
Madame le Maire expose à l’assemblée le règlement de la cantine scolaire de VERDUN pour l’année scolaire 2023/2024. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : - VALIDE le règlement ainsi formulé pour l’année scolaire 2023/2024 .
Voté à l’unanimité o AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET.
Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :
Compte tenu de l’accroissement des effectifs scolaire en maternelle et le travail de ménage supplémentaire que cela implique il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Madame le Maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1à L.542-5 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 25 heures par semaine annualisés par délibération du 27 juin 2023 N° 2023/0028, à 27 heures par semaine annualisés à compter du 1 octobre 2023,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la proposition du Maire ;
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Voté à l’unanimité
o AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE POSTE D’ATSEM À TEMPS NON COMPLET. Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Compte tenu de l’accroissement des effectifs scolaire en maternelle et le travail de ménage supplémentaire que cela implique il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Le Maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées aux articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5, et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 31 heures par semaine annualisé par délibération du 27 juin 2023 N° 2023/0028, à 33 heures par semaine annualisés à compter du 1 octobre 2023,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la proposition du Maire ;
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Voté à l’unanimité
o VALIDATION DES LOTS APPEL D’OFFRE N°2 POUR LA RÉNOVATION DES 6 LOGEMENTS Madame le Maire indique que suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 18 septembre 2023 et à l’analyse de M. LAGASSE architecte du projet, concernant la rénovation de 6 logements du village de vacances. Appel d’offre N°2
Les lots :
LOT N°1 : VRD/Maçonnerie/Clôtures 42 236.00 € HT EURL VALLEZ
LOT N°8 : Électricité 38 000.00 € HT SAR CHARTIER ELEC
LOT N°9 : Peintures 26 234.00 € HT LCE DECO
sont les 3 lots retenus qui correspondent aux entreprises mieux distantes et moins distantes de l’appel d’offres N°2 du projet et par lots.
Les lots 3 et 4 seront mis à la négociation.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider le choix de la commission d’appel d’offre concernant ces lots. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de confirmer le choix de la commission d'appel d'offres pour les entreprises retenues et sus nommées. Voté : à la majorité
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 28 septembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine BEGEAULT Monique VIDAL