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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+27.06.23+procés+verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
27 juin 2023
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : ……10
En exercice : ……………………….. 10
Qui ont pris part aux délibérations : …7
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 18h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame VIDAL Monique, maire.
Date de la convocation : 23 juin 2023
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, GUIRAUD Dominique, PELISSIER Serge, MONTANT Catherine,
Absents (représentés) : TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali,
Absents : OURLIAC Elodie
Début de séance :18h30
Secrétaire de séance : BEGEAULT Catherine
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du CM du 25 mai 2023.
Réalisation d’un emprunt : financement projet rénovation 6 logements.
Création poste cuisinière et ATSEM.
Décision modificative N°1 du budget principal.
Informations et questions diverses.
o APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2023 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
o RENOVATION 6 LOGEMENTS : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 200 000 EUROS Madame le Maire indique que dans le cadre de la rénovation de 6 logements du village de vacances, il convient de réaliser un emprunt d’un montant de 200 000 €uros suite au plan de financement suivant :
• Montant prévisionnel des travaux : 528 678.00 €
• Emprunt 200 000,00 €
• Fonds libres de la commune : 328 678.00 €
Madame le Maire indique que quatre établissements bancaires ont été consultés pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000€ sur 15 ans et 20 ans à taux fixe et échéance trimestrielle, à savoir :
• Crédit Agricole du Languedoc : taux :4.78% ou 4.87% échéance trimestrielle :4664.03€ ou 3896.39€ frais dossier :300€ • Caisse des dépôts et consignations : Banque des territoires (non retenu)
• Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon : taux :4.20% ou 4.25% échéance trimestrielle : 4509.77€ ou 3723.73€ frais dossier : 400€
• Crédit mutuel : taux : 4.30% ou 4.35% échéance :4540.38€ ou 3755.98€ frais dossier : 500€
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de réaliser un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon dans les conditions suivantes :
Montant emprunté : 200 000,00 €
Taux fixe sur 15 ans : 4.20%
Échéance trimestrielle : 4509.77 €
Montant annuel : 18039.08 €
Frais de dossier : 400 €
Coût financier : 70 586.20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : • Approuve la réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000 € pour réaliser les travaux de rénovation de 6 logements du village de vacances.
• Décide de réaliser l’emprunt d’une montant de 200 000,00 €uros auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon aux conditions énoncées ci-dessus
• Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt correspondant
Précise que le prêt de 200 000 € a été prévu au Budget principal 2023 à l’opération n° 01: « rénovation 6 logements village de vacances »
Voté à l’unanimité
o CRÉATION D’EMPLOIS : ADJOINT TECHNIQUE et ATSEM PRINCIPAL
Madame le Maire rappelle à son conseil municipal :
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à temps non complet de 25h /semaine annualisé, en raison de la dissolution du SIVU et du transfert des emplois à la commune de VERDUN EN LAURAGAIS.
Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM principal de classe 2, temps non complet de 31h/semaine annualisé, en raison de la dissolution du SIVU et du transfert des emplois à la commune de VERDUN EN LAURAGAIS.
Madame le Maire propose à son conseil municipal :
- la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet, à raison de 25 heures semaine annualisé. - La création d’un emploi d’ATSEM principal 2eme cl permanent, à temps non complet, à raison de 31 heures semaine annualisé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 juin 2023,
Fonctionnaire :
Filière : administrative,
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial préciser la durée du poste
- effectif 1 (1poste à temp non complet à raison de 18h /semaine)
Filière : technique,
Cadre emploi : adjoint technique territorial
- Ancien effectif :2
- Nouvel effectif :3 (2 postes à temps complet et 1 poste à 25 h /s annualisé)
Filière : social
Cadre emploi : ATSEM
-ancien effectif :0
- nouvel effectif :1 (1 poste à TNC à raison de 31 h/s annualisé)
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée,
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des contrats.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012., article 6411
Voté à l’unanimité
o DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET PRINCIPAL Madame le Maire expose à l’assemblée que des crédits doivent être ouverts à l’article ci-après du budget de l’exercice 2023. Nous avons obligation de constituer des provisions pour dépréciation des comptes de tiers lorsque le recouvrement des créances de plus de 2 ans est compromis et ce malgré les différentes actions du comptable.
Il est donc nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Chapitre Articles Libellés Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
65 6588 Autres charges diverses gestion
courante 2348.49 68 6817 Dotation aux provisions pour
dépréciation 2348.49
TOTAL 2348.49 2348.49
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 27 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine BEGEAULT Monique VIDAL