Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 03 28

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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2019 03 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs, 1

République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 28 MARS 2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi VINGT-HUIT MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 22 mars 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte M ARSIGNY, son Maire

en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 45

Fin de séance : 48

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, M. Pascal LAGUILLY, Mme Stéphanie RICHARD (à partir de la délibération n° 19/30-1), adjoints au Maire.

M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline

ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, M. Serge MINGOT, Mme Sandrine PORRET, Mme Alix SU (à partir de la délibération n° 19/29), Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, Mme Annie CHUCHERIE, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel

MIERSMAN, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, M. Emmanuel CONSTANT, M. Alain BOURGUIGNAT, Mme Géraldine DAROT, Mme Françoise GUICHE, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à Mme Marylise MARTINS), adjointe au Maire, Mme Azita MAAFI (mandat à M. Antoine PIROLLI), M. Naïm DHIB (mandat à Mme Stéphanie RICHARD à partir de la délibération n° 19/30-1), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Sylvie FIGEL-MARTEL (mandat à M. Serge ÉPINARD), Mme Véronique LECLERC (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT), conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Stéphanie RICHARD (absente jusqu’à la délibération n° 19/29 incluse), adjointe au Maire, Mme Alix SU (absente jusqu’à la délibération n° 19/28 incluse), M. Naïm DHIB (absent jusqu’à la délibération n° 19/29 incluse), conseillers municipaux délégués.

Absente :

Mme Sana HAMROUNI, conseillère municipale.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Vincent MONNIER, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.2

Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 28 mars 2019 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Organisation communale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019. (Délibération n° 19/27)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

M. Vincent MONNIER, Adjointe au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019. (Délibération n° 19/28)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Approuvé à la majorité.

Finances et commande publique

3- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD pour la gestion des marchés forains. (Délibération n° 19/29)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Un avenant n° 1 est conclu au contrat de délégation de service public avec la société LES FILS DE M ADAME GERAUD pour la gestion des marchés forains, afin de modifier la formule de révision qui détermine l’évolution des charges et l’augmentation des tarifs, et notamment de remplacer l’indice n° 01567407 (taux de salaire horaire de base des ouvriers, ensemble des secteurs non agricoles), dont la série a été arrêtée, par l’indice n° 01056274. Le Maire ou son représentant est autorisé à le signer, ainsi que tout document y afférent.

Approuvé à la majorité.

4- Approbation des avenants de transfert aux traités de concession d’aménagement relatifs aux opérations conduites à Noisy-le-Grand et des protocoles tripartites entre la Commune, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et les aménageurs concernant ces opérations. (Délibérations n° 19/30-1 et 2)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

À la suite de la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement par la Métropole du Grand Paris, l’EPT Grand-Paris Grand-Est est désormais l’autorité compétente pour poursuivre la réalisation des opérations d’aménagement des zones d’aménagement concerté (ZAC) de l’écoquartier de l’île de la Marne, du Clos d’Ambert, des Bas-Heurts et de Maille Horizon Nord et l’opération de réaménagement de l’Esplanade de la Commune de Paris, concédées à la société publique locale (SPL) SOCAREN, ainsi que l’opération d’aménagement de la ZAC du Pôle Gare de Noisy Champ, concédée à la société publique d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy Est.

L’EPT s’est substitué à la Commune en tant que pouvoir concédant desdites opérations et s’est donc vu transférer les droits et obligations détenus initialement par la Commune au titre des dispositions des traités de concession d’aménagement et de leurs avenants.

Un avenant de transfert est conclu, pour chaque opération, entre l’EPT et l’aménageur en présence de la Commune, afin de modifier les traités de concession pour intégrer l’EPT comme autorité concédante et traiter des conséquences juridiques, patrimoniales et financières du transfert.3

Un protocole tripartite est également conclu, pour chaque opération, entre l’EPT, l’aménageur et la Commune, afin de définir les modalités de cession ou de mise à disposition des emprises foncières nécessaires, arrêtér les modalités de participation financière de la Commune, déterminer les conditions de remboursement des avances de trésorerie consenties par la Commune et arrêter les règles et principes pour l’incorporation dans le patrimoine de la Commune des ouvrages publics relevant de ses compétences et faisant partie du programme des équipements publics des opérations concédées.

Le Maire ou son représentant, s’agissant de l’opération de la ZAC du Pôle Gare de Noisy Champs concédée à la SPLA-IN) et le 1er Adjoint au Maire, s’agissant des autres opérations concédées à la SOCAREN, sont autorisés à signer les avenants et protocoles tripartites correspondant à chaque opération.

Approuvé à la majorité.

5- Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/31)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Il est attribué une subvention d’un montant de 2 500 000 euros au CCAS au titre de l’exercice 2019.

Approuvé à la majorité.

6- Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire G3 de marque Goupil. (Délibération n° 19/32)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

La cession de gré à gré du véhicule utilitaire G3 de marque Goupil, inutilisable à la suite d’une accident, à la SMACL, assureur de la Commune, pour un montant de 6 000 € correspondant à « la valeur à dire d’expert », est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à la majorité.

Foncier et développement urbain

7- Approbation du protocole foncier à conclure entre la Commune, l’État et l’établissement public administratif EPAMARNE et d’une convention de partenariat et de participation financière avec l’établissement public Epamarne, dans le cadre d’un appel à projets appelé « Inventons la Métropole 2 » et relativement au site Louis- Lumière à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/33)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le site de l’ancienne école Louis-Lumière a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole 2 » lancé par la métropole du Grand Paris. Quatre candidatures ont été présentées pour sa valorisation, autour de la création d’un nouveau quartier durable, intégré à son environnement, désenclavé et comprenant la réhabilitation des bâtiments de l’ancienne école.

Avant la sélection d’une offre et la désignation d’un lauréat, un protocole foncier sera conclu afin de définir les modalités et principes de cession des emprises faisant partie du périmètre de l’appel à projets, au regard de sa maîtrise partagée entre la Commune, l’État et l’EPAMARNE, à la suite de la conclusion de l’échange foncier permettant d’implanter la structure d’accompagnement à la sortie sur une emprise autre que le site Louis-Lumière, propriété d’EPAMARNE.

De même, une convention de partenariat et de participation financière sera conclue avec l’EPAMARNE en vue de lui confier la réalisation des études, diagnostics et relevés pour améliorer la connaissance technique du site. Le coût total des études est estimé à 107 000 € HT à répartir entre la Commune (60%) et l’EPAMARNE (40%). La convention de partenariat prévoit par ailleurs un dispositif de gouvernance et d’accompagnement de la cession des emprises.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole foncier et la convention.

Approuvé à la majorité.4

8- Adhésion à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny- Bois-Perrier et Noisy-Champs et désignation des représentants de la Commune au sein de l’association. (Délibérations n° 19/34-1 et 2)

Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI

L’adhésion de la Commune à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny- Bois-Perrier et Noisy-Champs en tant que « membre fondateur » (aux côtés de l’EPT Grand Paris Grand Est et des communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Villemomble, Gagny, Neuilly- sur-Marne et Gournay-sur-Marne) est approuvée, de même que les projets de statuts de l’association. L’association a pour objet de promouvoir la réalisation de la ligne 11 dans sa totalité et dans les meilleurs délais, par l’organisation d’actions de communication et de sensibilisation, par la production d’argumentaires techniques, ou encore en étant l’interlocuteur privilégié d’Île de France Mobilités et des services de l’État sur le projet. L’adhésion à l’association ne donne lieu à aucune cotisation.

Approuvé à l’unanimité, s’agissant de l’adhésion à l’association.

En l’absence d’autre candidat, M. Richard TESTA est désigné en tant que représentant titulaire de la Commune au sein de l’association en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriale. La désignation du suppléant est reportée à un conseil municipal ultérieur.

9- Approbation du lancement de l’enquête publique relative au déclassement de la voirie communale dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris. (Délibération n° 19/35)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

L’opération de réaménagement de l’espalande de la Commune de Paris prévoit notamment la création d’environ 5 000 m² de locaux à vocation commerciale autour de la nouvelle place urbaine paysagée. Les emprises des volumes à céder dans ce cadre sont très majoritairement issues de l’assiette de l’ancienne gare routière et relèvent principalement du domaine public routier communal. Aussi il convient de procéder à leur déclassement avant toute aliénation.

Le lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement par anticipation de la voirie communale dans le cadre du projet de réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris est approuvé. Les dates et modalités de l’enquête publique ainsi que le nom du commissaire enquêteur seront précisés par arrêté du Maire.

Approuvé à la majorité.

10- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SL DISTRIBUTION en vue de l’installation d’une activité de vente de jeux, jouets, figurines et objets de décoration, dans un local communal sis 12, avenue Émile-Cossonneau à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/36)

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Un bail commercial d’une durée de 9 ans est conclu avec la SAS SL DISTRIBUTION pour la location, à compter du 1er mai 2019, d’un local d’une superficie de 62,08 m² sis 12, avenue Émile-Cossonneau, en vue de l’installation d’une activité de vente de jeux, jouets, figurines et objets de décoration. Le loyer mensuel s’élèvera à 1 035 € hors charges pendant la période des mois de mai et juin 2019, puis à 1 293 € hors charges à partir du 1er juillet 2019 et jusqu’au 30 avril 2020. Il sera révisé chaque année en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux de l’INSEE. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le bail commercial, et tout document en résultant.

Approuvé à l’unanimité.5

Logement et habitat

11- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société F RANCE H ABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 26 logements locatifs sociaux sis 3, rue des Bas-Heurts dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/37)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La garantie de la Commune est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de l’emprunt contracté par la SA d’HLM FRANCE H ABITATION, d’un montant total de 3 323 581 €, et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux sis 3, rue des Bas-Heurts dans la ZAC de Maille Horizon Nord, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 84068. En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ce prêt, à savoir 50 ans, de 20 % des droits de réservation de logements, soit 5 logements (2 PLUS, 2 PLAI, 1 PLS). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

12- Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêt souscrit par la société TOIT ET JOIE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement du prêt pour la résidence Cossonneau, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/38)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La société anonyme d’HLM T OIT ET J OIE avait contracté un prêt n° 1089320 auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour la construction d’une résidence de 58 logements sise 194, avenue Émile-Cossonneau et 1, rue Arthur-Rimbaud. La durée de remboursement de ce prêt, qui avait bénéficié de l’octroi de la garantie communale par délibération du 12 octobre 2006, a été allongée de 10 ans par la CDC. Aussi, la garantie de la Commune est réitérée, à hauteur de 100 %, dans le cadre de l’avenant de réaménagement de prêt contracté par la société TOIT ET JOIE auprès de la CDC, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n° 85151. En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera, pour cette durée supplémentaire de 10 ans, de la prolongation des droits de réservation de logements dont elle dispose actuellement (soit 12 logements). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

Bâtiments et espaces publics

13- Approbation d’une convention entre la Commune et le département du Val-de-Marne relative à l’utilisation de son outil collaboratif de coordination de chantiers. (Délibération n° 19/39)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

La convention à conclure avec le département du Val-de-Marne afin de pouvoir gratuitement utiliser son outil collaboratif de coordination de chantiers est approuvée. Cet outil partagé par 29 communes permettra d’identifier les impacts des chantiers sur la circulation, de proposer des actions d’accompagnement visant à réduire la gêne et d’instruire les arrêtés de voirie. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.6

14- Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré TOIT ET JOIE relative au reboisement des parcelles cadastrées section AI n° 735 et 736. (Délibération n° 19/40)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

La convention à conclure avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE relative au reboisement des parcelles cadastrées section AI n° 735 et 736, est approuvée. La société s’engage à participer au reboisement de ces parcelles communales pour un total de 98 plants, dont 50 plantés par la Commune. La société prendra à sa charge 50 % du montant total des prestations, soit la somme de 12 228,80 € HT. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

15- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux au sein du groupe scolaire des Yvris, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP). (Délibération n° 19/41)

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire des Yvris, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent. Ce projet prévoit notamment la mise en place de deux rampes permettant l’accès au pôle restauration depuis la cour de l’école élémentaire, ainsi que l’installation, en façade de l’école élémentaire, d’un ascenseur, pour un coût estimé à 270 000 € TTC.

Approuvé à l’unanimité.

16- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux concernant la réalisation d’une clôture sur le terrain sis 20, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/42)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux pour la réalisation de travaux de clôture des parcelles cadastrées section AC n° 590 et AC n° 71, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent. Le terrain a été mis à la disposition de l’Association des plaisanciers de Noisy-le Grand pour lui permettre de continuer son activité. L’association avait dû quitter son siège initial sis 25, quai de la Rive- Charmante, en vue de la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire rue René-Navier.

Approuvé à la majorité.

17- Autorisation de démolition d’un pavillon sis 47, boulevard Paul-Pambrun à Noisy-le- Grand et dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 602. (Délibération n° 19/43)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et demandes d’autorisation nécessaires à la démolition du pavillon communal sis 47, boulevard Paul-Pambrun à Noisy-le-Grand. La démolition est nécessaire par mesure de sécurité, en raison de la présence de très nombreuses et importantes fissures structurelles.

Approuvé à la majorité.

Petite enfance

18- Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). (Délibération n° 19/44)

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Le règlement de fonctionnement des EAJE est modifié à compter du 1er avril 2019 afin d’apporter des précisions concernant la tarification correspondante. Ainsi, en cas de résidence alternée des enfants, un contrat sera établi au nom de chaque responsable, la tarification sera calculée en fonction des revenus de chacun et une facture spécifique sera remise à chaque responsable.7

Par ailleurs, pour les non-allocataires CAF ne disposant ni d’un avis d’imposition ni de fiche de salaire, il sera appliqué le tarif horaire moyen fixe de l’année N-1 de l’établissement d’accueil, calculé en divisant le montant total des participations familiales par le nombre d’heures facturées au titre de la prestation de service unique.

Approuvé à l’unanimité.

Éducation et enfance

19- Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales. (Délibération n° 19/45)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Le barème relatif aux tranches de quotient familial pour la tarification des prestations municipales est actualisé à hauteur du taux de l’inflation constaté pour l’année 2018, à savoir 1,8 %. Il est fixé comme suit à compter du 1er septembre 2019 :

Tranches Quotient familial

1 de 0 à 423,00 €

2 de 423,01 € à 570,00 €

3 de 570,01 € à 702,00 €

4 de 702,01 € à 916,00 €

5 de 916,01 € à 1 084,00 €

6 de 1 084,01 € à 1 230,00 €

7 de 1 230,01 € à 1 409,00 €

8 de 1 409,01 € à 1 623,00 €

9 de 1 623,01 € à 1 891,00 €

10 plus de 1 891,00 €

11 hors Commune

Approuvé à l’unanimité.

20- Approbation d’une convention entre la Commune et l’Éducation nationale relative au projet d’école numérique, ainsi que de son annexe la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à disposition des écoles municipales. (Délibération n° 19/46)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

La convention relative au projet d’école numérique, à conclure avec l’Éducation nationale, ainsi que son annexe, à savoir la charte d’utilisation des outils informatiques et numériques mis à dispositions des écoles municipales, sont approuvées. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention, ainsi que tout document y afférent. L’Adjoint au Maire délégué à l’Éducation est autorisé à signer une charte propre à chaque établissement scolaire avec l’Inspecteur de circonscription et le directeur de l’école, ainsi que tout document y afférent. La précédente délibération n° 18-156 en date du 4 octobre 2018 est abrogée.

Approuvé à l’unanimité.8

Insertion et emploi

21- Attribution d’une subvention à l’association Au fil de l’eau pour l’année 2019 dans le cadre de l'opération « Passeurs de Marne ». (Délibération n° 19/47)

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

Une subvention d’un montant de 13 046 euros est attribuée à l’association Au fil de l’eau pour la mise en place de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l’opération dite « Passeurs de Marne », pour l’année 2019. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

Politique de la ville

22- Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2019. (Délibération n° 19/48)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le versement de subventions au titre de la politique de la ville pour l’année 2019 est approuvé comme suit pour un montant total de 57 000 euros :

Porteurs Politique de la ville

Association culturelle des Africains de Noisy (ACAN) 500 €

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) 1 000 €

Association des jeunes du Pavé Neuf (AJPN) 4 000 €

ATD Quart-Monde 3 500 €

Crée ton avenir 1 000 €

Groupe athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) 1 500 €

Internationnal Artistic Production Studio (IAPS) 1 000 €

Insertions Création Employabilité (ICE) 3 500 €

J-PROJECT 3 000 €

La Ronde des formes 1 000 €

Mieux lire - Mieux écrire 3 200 €

MUZENZA 1 000 €

Nango Juridique et Social (NJS) 1 500 €

Passerelle pour l’intégration (P2I) 10 500 €

PIMMS 8 500 €

PROXITE 2 500 €

Racing club NLG 1 000 €

Travailler et apprendre ensemble (TAE) 6 500 €

URBAN Déco 3 000 €

Total 57 700 €

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.9

Vie associative et vie des quartiers

23- Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte des maisons pour tous (MPT) du Champy et des Richardets. (Délibérations n° 19/49-1 et 2)

Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

L’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte des maisons pour tous (MPT) du Champy et des Richardets est approuvée, de même que le paiement de la cotisation annuelle correspondante (estimée à 2 000 € par MPT pour l’année 2019). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents y afférents.

Approuvé à l’unanimité.

Culture

24- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Commune, et relative au soutien financier du département aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2018. (Délibération n° 19/50)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

L’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens en vue de soutenir les activités de l’Espace Michel-Simon, à conclure avec le département de la Seine-Saint-Denis, est approuvé. Cet avenant n° 1 précise les conditions dans lesquelles le département versera à la Commune une subvention d’un montant de 80 000 € au titre de l’année 2018. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant et tout document y afférent.

Approuvé à la majorité.

25- Désignation du Maire comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacles au sein de l’Espace Michel-Simon. (Délibération n° 19/51)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Le Maire, Mme Brigitte M ARSIGNY, est désigné pour représenter la Commune en vue du renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie (exploitant de lieu de spectacles), de 2ème catégorie (producteur de spectacles) et de 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacles au sein de l’Espace Michel-Simon. Elle est autorisée à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de renouvellement et de demande de ces licences.

Approuvé à l’unanimité.

26- Approbation du règlement relatif à l’organisation d’un concours d’arts plastiques dans le cadre d’une exposition collective à la Villa Cathala. (Délibération n° 19/52)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Le règlement relatif à l’organisation d’un concours de peinture dans le cadre de l’exposition collective du Printemps des arts, à la Villa Cathala, est approuvé. Les lauréats du prix du jury et du prix du public recevront chacun un bon cadeau d’une valeur de 100 euros, qui pourra être utilisé auprès de la boutique « Boesner » de Champigny-sur-Marne, spécialisée dans les Beaux-Arts.

Approuvé à la majorité.10

Ressources humaines

27- Instauration de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les agents relevant des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef hors classe. (Délibération n° 19/53)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Il est instauré l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels relevant des grades d’ingénieur en chef et d’ingénieur en chef hors classe.

L’IPF comprend deux parts, comme suit :

- une part liée à la performance : le montant de référence est modulable par l’application d’un coefficient de 0 à 6. Le montant individuel attribué fait l’objet d’un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir ;

- une part liée aux fonctions : l’attribution individuelle est déterminée par l’application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Pour les agents logés par nécessité absolue de service, le coefficient est de 0 à 3.

Les montants annuels de référence sont fixés comme suit :

GRADE Part performance Part fonctionnelle

Plafond annuel

(part performance + part

fonctionnelle)

Ingénieur en chef 4 200 euros 4 200 euros 50 400 euros

Ingénieur en chef

hors classe 6 000 euros 3 800 euros 58 800 euros

L’IPF est versée selon une périodicité mensuelle ; cependant, tout ou partie de la part performance peut être attribuée au titre d’une année sous la forme d’un versement annuel exceptionnel, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Les agents qui n’ont exercé leurs fonctions que pendant une partie de l’année ne bénéficieront de ces indemnités que pour la fraction correspondant à leur temps de présence effectif. L’IPF ne peut être cumulée avec aucune autre indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir.

Approuvé à la majorité.

28- Approbation d’une convention entre la Commune et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne portant adhésion de la Commune au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels. (Délibération n° 19/54)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La convention à conclure avec CIG de la petite couronne portant adhésion au service Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques processionnels du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, est approuvée. La cotisation annuelle forfaitaire sera déterminée sur la base de l’effectif total déclaré annuellement et donnera lieu à un nombre maximal d’interventions annuelles.

Approuvé à l’unanimité.

29- Approbation d’une convention entre la Commune et l’établissement public Grand Paris Grand Est relative à la mise à disposition auprès de celui-ci de services

communaux pour l’exercice de la compétence habitat. (Délibération n° 19/55)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Depuis le 1 er janvier 2019, l’EPT Grand Paris Grand Est exerce en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière d’habitat.11

Dans l’attente de la structuration de l’organisation de l’EPT pour l’exercice de cette compétence et du transfert éventuel des personnels communaux correspondants, la conclusion d’une convention relative à la mise à disposition de services communaux auprès de l’EPT est approuvée.

L’exercice de la compétence habitat est réalisé au sein de la direction de l’habitat et du logement par 4 agents pour les quotités suivantes de leur équivalent temps :

Direction,

service ou

équipement

Fonction de

l’emploi

Grade

de

l’emploi

ETP de

l'agent

sur

l'emploi

Quotité de

l'ETP

affectée à la

compétence

(en %)

ETP affecté

à la

compétence

Masse salariale

2017

correspondant

aux ETP

affectés à la

compétence

Direction

Habitat

logement (DHL)

Directrice Cat A 100% 10% 10% 7 438,77

DHL - Service

habitat Responsable Cat A 100% 30% 30% 15 833,64

DHL Assistante de direction Cat C 100% 5% 5% 2 165,41

DHL - Service

habitat

Référente

proximité Cat C 100% 5% 5% 2022,48(*)

Total 50% 50% 25 437,82

La convention précise les modalités de prise en charge du coût de la compétence habitat, par le biais d’un remboursement trimestriel par l’EPT des dépenses engagées par la Commune, y compris des charges de personnel, sur la base de la transmission d’états des dépenses et des recettes. Elle est applicable au 1er janvier 2019, pour une durée de six mois et est renouvelable expressément pour une même durée, sans que la durée totale de la convention puisse excéder 1 an.

Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tous actes et documents y afférents.

Approuvé à la majorité.

30- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 19/56)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les 9 postes suivants, validés dans le cadre du budget prévisionnel 2019, sont créés :

- il est créé un poste de régisseur de scène, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) ou le cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C), afin de renforcer l’équipe technique de l’Espace Michel-Simon.

- il est créé un poste supplémentaire de technicien bâtiment dans le cadre d’emplois des techniciens (catégorie B) ou d’ingénieur (catégorie A) afin de renforcer le service patrimoine bâti.

- la fréquentation accrue du pôle multimédia du service médiathèque et bibliobus de la direction de l’Action culturelle rend nécessaire la création d’un poste d’animateur multimédia dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C).

- le projet d’obtention de l’agrément CAF « centre social » de la maison pour tous des Richardets (direction de la Vie Locale) est conditionné par la création d’un poste de référent enfance/jeunesse dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C).

- un poste de « référent famille » est créé au sein de la maison pour tous du Jardin des sources (direction de la Vie locale) dans le cadre d’emplois des animateurs ou dans le cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B), en vue de l’obtention d’un agrément « animation collectif famille ».

- afin de procéder au reclassement professionnel définitif d’un agent accueilli dans le cadre du dispositif « emploi tremplin » à la Direction de la Vie Locale, un poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) est créé.12

- la réorganisation de la direction de la Vie locale fait apparaître le besoin de créer 3 postes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) : 1 poste d’agent d’accueil et 1 poste d’assistant administratif dans le service Vie associative et 1 poste d’assistant

administratif au service Jeunesse.

Afin de remplacer le chef du service Restauration Intendance Économat à la direction de l’Éducation et de l’Enfance qui partira prochainement à la retraite, et de réaliser la passation des dossiers dans les meilleures conditions possibles, il est nécessaire de créer un poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A). Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique.

Dans le cadre d’une mobilité interne, le service Évènementiel a recruté un agent ayant le grade d’adjoint d’animation sur des fonctions d’adjoint technique. Il est nécessaire de créer un poste permanent dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Évènementiel afin d’asseoir son recrutement et permettre son intégration directe. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique.

Il est nécessaire de créer les quinze supports suivants pour élargir les possibilités de recrutements sur les postes devenus vacants à la suite de mobilités internes ou externes ou d’un départ à la retraite :

- un poste d’adjoint technique (catégorie C) pour le service Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance ;

- un poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Gestion du domaine public de la direction de l’Environnement et des Espaces publics ;

- deux postes dans le cadre d’emplois des agents de police (catégorie C) pour le service Sûreté et Prévention ;

- trois postes dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour les services Gestion budgétaire et comptable de la direction des Finances et de la Commande publique, Carrières et Paies de la direction des Ressources humaines et pour la direction de

l’Urbanisme ;

- un poste dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C) pour le service des Sports de la direction de la Vie locale ;

- un poste dans le cadre d’emplois des puéricultrices (catégorie A) pour le service Petite enfance de la direction de l’Éducation et de l’Enfance ;

- un poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A) pour le service Jeunesse de la direction de la Vie locale ;

- un poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) ou dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C) pour le service Garage municipal, CTM et Magasin de la direction des Bâtiments ;

- un poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) ou dans le cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B) pour le service Carrières et Paies de la direction des Ressources humaines ;

- un poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C) ou de technicien (catégorie B) pour le service Gestion du domaine public de la direction de l’Environnement et des Espaces publics ;

- un poste dans le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) pour le service Médiathèque et Bibliobus de la direction de l’Action culturelle ;

- un poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A) pour la Direction des systèmes d’information (service Projets et études).

Les quinze supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique.

Approuvé à la majorité.13

Décisions du Maire

31- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/57)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 28 mars 2019 à 23h04.

Le Maire,

Brigitte M ARSIGNY14

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 28 MARS 2019

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

N° Date Thème Intitulé

486 22/02/2019

Finances et

commande

publique

Suppression de la régie d’avances pour les manifestations sportives de

la Commune de Noisy-le-Grand.

1 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

2 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

3 15/01/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

4 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

5 22/02/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes instituée au sein

du service Familles et scolarité de la commune de Noisy-le-Grand.

6 22/02/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes instituée au sein

de l’Espace Michel-Simon de la Commune de Noisy-le-Grand.

7 22/02/2019

Finances et

commande

publique

Modification des caractéristiques de la régie de recettes instituée au sein

de la maison pour tous (MPT) du Champy de la Commune de

Noisy-le-Grand.

8 15/01/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

9 15/01/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

10 04/01/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

pavillon de type T5, sis 12, allée du Clos d’Ambert à Noisy-le-Grand

sur une parcelle cadastrée section BZ n° 157.

11 22/01/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_067_01 selon une procédure adaptée,

entre la Commune et la société BTP CONSULTANTS, relatif à la

réalisation de missions de contrôle technique et de coordination sécurité

et protection de la santé pour la démolition des rampes nord du parc de

stationnement « PKO », du groupe scolaire du Clos des Aulnes et

reconstitution des accès, s’agissant du lot n° 1 relatif à la réalisation de

missions de contrôle technique.15

N° Date Thème Intitulé

12 24/01/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_074, selon une procédure d’appel d’offres

ouvert, entre la Commune et la société SMACL ASSURANCES , relatif à

la souscription d’un contrat d’assurance dommages aux biens au profit

du groupement de commandes conclu entre la Commune et le centre

communal d'action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.

13 10/01/2019 Culture

Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS ORGANISATION

relatif à la cession d’un spectacle intitulé « Les Jumeaux Vénitiens »,

programmé le 20 février 2019 à l’Espace Michel-Simon.

14 10/01/2019 Culture

Passation d’un contrat avec la société M USIQUE ET T OILE relatif à la

cession d’un spectacle intitulé « Naturellement Belle », programmé le

11 janvier 2019 à l’Espace Michel-Simon.

15 10/01/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la société LE SOURIRE DU CHAT relatif à la

cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Salut

Brassens », programmé le 26 janvier 2019 à la Villa Cathala.

16 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

17 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

18 04/01/2019

Foncier et

développement

territorial

Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 19 bis, rue

Mozart à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 359 pour 510 m².

19 10/01/2019 Éducation et enfance

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de

la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un contrat local

d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année 2018/2019, et

des actions y afférentes menées par la maison pour tous (MPT) du

Jardin des sources à Noisy-le-Grand.

20 10/01/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le

cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE E T ASSOCIES relatif à la

réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre

de l’appel d’un jugement concernant la demande d’annulation d’une

révocation d’un agent communal titulaire.

21 15/01/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

22 24/01/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le

cabinet DROUX BAQUET SCPA relatif à la réalisation de missions de

conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure

d’expulsion du bâtiment communal sis 78, avenue Émile-Cossonneau à

Noisy-le-Grand.

23 16/01/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

24 17/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

25 21/01/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Joëlle

DELPORT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 17 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

26 21/01/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Joëlle

DELPORT en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 33 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.16

N° Date Thème Intitulé

27 17/01/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

28 21/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Avant

Courrier relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Vanité(s) », programmé le 2 février 2019 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.

29 21/01/2019 Éducation et enfance

Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la

Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-

Denis relative au renforcement de l’accueil des enfants en situation de

handicap dans les accueils de loisirs communaux, au titre de

l’année 2018.

30 16/01/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de

missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de deux

procédures d’expulsion au 6, allée du Closeau à Noisy-le-Grand.

31 16/01/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de

missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une

procédure d’expulsion du bâtiment sis 43, allée Clovis à

Noisy-le-Grand.

32 16/01/2019 Organisation communale

Passation d’un contrat d’assistance juridique dans le cadre de la

procédure contentieuse introduite par la Commune à l’encontre de

l’annulation du permis de construire délivré sur le terrain sis 25, rue des

Marronniers à Noisy-le-Grand.

33 18/01/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

34 21/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

35 16/01/2019 Organisation communale

Acceptation du don fait à la Commune par Mme Laurence LA SALA

portant sur deux chevaux nommés « Playboy des Planques » et

« Paladin de Bali » destinés à la brigade équestre de la police

municipale.

36 17/01/2019 Culture

Demande de subvention auprès du réseau Europa Cinémas relative au

soutien à la programmation et à la diffusion de films européens non

nationaux et à des actions spécifiques menées en faveur du jeune public

par le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2018.

37 17/01/2019 Organisation communale Acceptation des propositions d’indemnisations pour des sinistres survenus pendant l’année 2018.

38 24/01/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la Compagnie du Pont-Levant relatif à la

cession des droits d’exploitation du spectacle « Flaubert : lettres à

Louise Colet », programmé le 9 février 2019 à la Villa Cathala.

39 22/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

40 24/01/2019 Éducation et enfance

Passation de l’avenant n° 18-156J à la convention n°18-053J dite de

« prestation de service accueil de loisirs (ALSH) périscolaire » conclue

entre la Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la

Seine-Saint-Denis, relative au soutien au développement et au

fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement de

Noisy-le-Grand.17

N° Date Thème Intitulé

41 24/01/2019 Éducation et enfance

Passation d’une convention dite d’aide au fonctionnement entre la

Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-

Denis, relative au financement exceptionnel pour l’année 2018, au titre

des fonds locaux, des actions pour la jeunesse et de l’offre d’accueil

de loisirs.

42 31/01/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation des marchés n° 2018_069_01, 2018_069_02 et 2018_069_03,

selon une procédure adaptée, entre la Commune et les sociétés COLAS

ILE DE FRANCE NORMANDIE , BENTIN et CCMT, relatifs à la

construction de la Halle du marché des Richardets et l’aménagement de

ses abords.

43 24/01/2019 Ressources humaines

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Union

Promo Travail immigrant (UPROMI) relative à l’organisation d’une

action de formation intitulée « Dispositif de formation linguistique »

destinée aux agents et concernant l’acquisition des savoirs de base.

44 24/01/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et la société par actions

simplifiée L’ÉPICURIENNE en vue de l’occupation, à titre temporaire,

d’un local commercial au sein d’un immeuble sis 34, avenue Aristide-

Briand à Noisy-le-Grand, cadastré section CN n° 25 et CN n° 21.

45 23/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

46 24/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et le théâtre Le Complexe du

rire relatif à la cession du droit de représentation d’un spectacle intitulé

« Karim Duval – Y », programmé le 13 avril 2019 à l’Espace Michel-

Simon à Noisy-le-Grand.

47 24/01/2019 Organisation communale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

48 24/01/2019 Culture

Passation d’un contrat avec la société LE COMPLEXE DU RIRE

relatif à la cession de droits de représentation d’un spectacle intitulé

« Jean-Rémi Chaize – On n’est pas des chiens », programmé le samedi

23 février 2019 à l’Espace Michel-Simon.

49 24/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie La Lune dans

les pieds relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Que deviennent les ballons lâchés dans le ciel ? », programmé

les 18 et 19 avril 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

50 24/01/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la société à responsabilité limitée (SARL)

LES CONCERTS PARISIENS relatif à la cession du droit d’exploitation

d’un spectacle intitulé « L’Europe du clavecin », programmé le 16

février 2019 à la Villa Cathala.

51 31/01/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_050_01, selon une procédure adaptée,

entre la Commune et la société FABREGUE DUO, relatif à l’impression

et la livraison de papier à en-tête, d’enveloppes imprimées, de

documents municipaux et de fournitures spécifiques, s’agissant du lot

n° 1 relatif à la fourniture de papier à en-tête, d’enveloppes imprimées,

de cartes de correspondance, de cartes de visite et de documents

administratifs autocopiants.

52 24/01/2019 Culture

Passation d’un avenant au contrat conclu entre la Commune et la

Compagnie du Sans Souci relatif à la cession du droit d’exploitation

d’un spectacle intitulé « Carnet de notes », programmé le

1er février 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

53 28/01/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.18

N° Date Thème Intitulé

54 24/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société BONNE

NOUVELLE PRODUCTIONS relatif à la cession du droit de représentation

d’un spectacle intitulé « Tristan Lucas – En douce ! », programmé le

23 mars 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

55 18/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association L’Atelier des

fictions relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Bal littéraire » et organisé à la médiathèque Georges-Wolinski à

Noisy-le-Grand.

56 25/01/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Compagnie

Tairaufeu relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle

intitulé « Au pays du soleil levant », et organisé le 17 février 2019 à la

médiathèque Georges-Wolinski à Noisy-le-Grand.

57 30/01/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et la société à responsabilité

limitée (SARL) UNDERSHOW relatif à la cession du droit

d’exploitation d’un spectacle intitulé « D’Amsterdam à Vésoul :

Arnaud Askoy chante Jacques Brel », programmé le 23 février 2019 à

la Villa Cathala sise à Noisy-le-Grand.

58 31/01/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

59 25/01/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Studio

Express Yourself relative à la mise à disposition, à son profit, à titre

temporaire de la salle Arletty située au sein de l’Espace Michel-Simon,

dans le cadre de l’organisation d’un spectacle intitulé « Shine » et

organisé le 27 janvier 2019.

60 30/01/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association Espoir

en tête relative à la mise à disposition, à son profit, d’une salle du

cinéma municipal Le Bijou, dans le cadre de l’opération appelée

« Espoir en tête » organisée le 29 mars 2019.

61 04/02/2019 Culture

Passation d’un contrat avec la société BLUE LINE PRODUCTIONS relatif

à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Kosh »,

programmé le 16 mars 2019 à l’Espace Michel-Simon.

62 04/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’hôtel Holiday Inn Paris –

Marne-la-Vallée relatif à l’hébergement des artistes et techniciens

accueillis dans le cadre des événements culturels organisés à

Noisy-le-Grand.

63 04/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune, la compagnie Kivuko et

l’association Cinémas 93, relatif à la cession du droit d’exploitation

d’un spectacle intitulé « Light Play » et organisé le 24 février 2019 au

cinéma municipal Le Bijou à Noisy-le-Grand.

64 07/02/2019 Organisation communale

Passation d’un contrat entre la Commune et Maître Denis CARBONNIER

portant assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse

introduite par la Commune à l’encontre de l’annulation du permis de

construire délivré sur le terrain sis 6, rue du Layon à Noisy-le-Grand.

65 12/02/2019 Bâtiments et espaces publics

Modification de la décision du Maire n° 18/517 en date du

7 janvier 2019 portant passation du marché n° 2018_067_02, selon une

procédure adaptée, entre la Commune et la société SATELIS , relatif à la

réalisation de missions de contrôle technique et de coordination sécurité

et protection de la santé pour la démolition des rampes nord du parc de

stationnement « PKO », du groupe scolaire du Clos des Aulnes et

reconstitution des accès, s’agissant du lot n° 02 portant sur la

coordination sécurité et protection de la santé.19

N° Date Thème Intitulé

66 06/02/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Gavroche, sis

1, rue de la Butte-Verte à Noisy-le-Grand.

67 07/02/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Acta relatif à

la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Drôles de

femmes ! », programmé le 23 mars 2019 à la Villa Cathala sise à

Noisy-le-Grand.

68 06/02/2019 Bâtiments et espaces publics

Modification de la décision n° 18/531 en date du 31 décembre 2018

portant demandes de subventions auprès de la région Île-de-France

relatives au projet de travaux d’aménagement du carrefour situé avenue

Médéric et rue Paul-Serelle et à la construction d’une halle de marché et

à la requalification de la zone d’activités économiques (ZAE) des

Richardets à Noisy-le-Grand.

69 12/02/2019 Organisation communale

Modification de la décision du Maire n° 19/12 en date du 24 janvier

2019 portant passation du marché n° 2018_074, selon une procédure

d'appel d'offres ouvert, entre la Commune et la société SMACL

ASSURANCES , relatif à la souscription d’un contrat d’assurance

dommages aux biens au profit du groupement de commandes conclu

entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de

Noisy-le-Grand.

70 07/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-005 conclu avec la

société PARICA INTERNATIONAL, relatif à la mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage lors des phases d’études et d’exécution de la future

halle de marché des Richardets.

71 06/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société SUD CONCERTS

relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Philippine et Théo », programmé le samedi 2 mars 2019 à l’Espace

Michel-Simon.

72 08/02/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

73 07/02/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T3, situé au sein du groupe scolaire les Noyers, sis

46, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand.

74 11/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

75 11/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

76 11/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

77 12/02/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_09 conclu avec la

société GRANDJARD ET FILS , relatif à l’acquisition de mobilier et de

matériels divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-

Grand, s’agissant du lot n° 9 portant sur la fourniture de linge.

78 12/02/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et la société par actions

simplifiée (SAS) SL DISTRIBUTION en vue de l’occupation d’un local

commercial au sein d’un immeuble sis 12, avenue Émile-Cossonneau à

Noisy-le-Grand.

79 12/02/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2019_014, selon une procédure négociée, avec

la société T EAMNET, relatif à la maintenance et l’assistance technique

de l’interface Filoue et des services associés.20

N° Date Thème Intitulé

80 12/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société OLYMPIA

PRODUCTION SAS relatif à la cession du droit de représentation d’un

spectacle intitulé « Gérémy Crédeville », programmé le 6 avril 2019 à

l’Espace Michel-Simon sis à Noisy-le-Grand.

81 21/02/2019 Organisation communale

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_034 conclu avec la

société IMPRIMERIE V INCENT, relatif à la création d’une nouvelle

maquette graphique, la mise en pages, l’impression, la distribution et la

régie publicitaire du guide de la Ville, s’agissant du lot n° 3 portant sur

l’impression du guide de la Ville.

82 13/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

83 13/02/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et la société par actions simplifiée (SAS) LE PANIER DE M AMIE et

relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’un local communal

situé 1, mail du Colonel-Rémy à Noisy-le-Grand, et cadastré section

CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ n° 1 pour

364 m² et AZ n° 466 pour 433 m².

84 12/02/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’établissement public

national Cité de la musique - Philharmonie de Paris relative à la mise en

œuvre d’un parcours-découverte de ses répertoires, de ses activités et de

ses pratiques musicales en faveur des usagers de la maison pour tous du

Jardin des sources et d’une journée de sensibilisation le 16 février 2019.

85 14/02/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Fabien

LELU, entrepreneur du spectacle, en vue de l’occupation à titre

temporaire d’un local commercial communal situé au sein d’un

immeuble sis 176, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

86 14/02/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’artiste Izabelle

LENOIR aux fins d’organisation d’une exposition d’art contemporain

intitulée « À cœur ouvert » à la Villa Cathala sise à Noisy-le-Grand.

87 14/02/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et Maître

Thierry BAQUET relatif à la réalisation de missions de conseil et

d’assistance juridique dans le cadre de procédures d’expulsion que la

Commune est susceptible d’engager jusqu’au 30 septembre 2019.

88 14/02/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le

cabinet SEBAN ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de

conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure

d’expulsion commerciale.

89 21/02/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et la SCCV NOISY-

ECOQUARTIER portant autorisation d’occupation temporaire d’une

emprise foncière située 33 bis, route de Neuilly à Noisy-le-Grand et

cadastrée section AB n° 574.

90 11/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_051, selon une procédure adaptée, avec le

groupement d’entreprises SERMET (mandataire) / PARME AVOCATS ,

relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une

délégation de service public relative au chauffage urbain sur le secteur

Nord-Ouest de la Commune.

91 20/02/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_072, selon une procédure négociée, entre

la Commune et la société ESII, relatif à la maintenance corrective du

système de gestion de file d’attente et/ou flux client.

92 20/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.21

N° Date Thème Intitulé

93 21/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Mega-Magie

relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Championnat de France de Magie 2019 », et programmé le

10 mars 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

94 22/02/2019

Sécurité et

tranquillité

publiques

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018_045_02 conclu avec la

société OR EQUIPEMENT, relatif à l’acquisition de deux motocycles

pour la police municipale, à la fourniture d’équipements et au contrat

d’entretien, s’agissant du lot n° 2 portant sur la fourniture

d’équipements pour les motocycles à destination de la

police municipale.

95 15/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie RECIRQUEL

COMPANY relatif à la cession de droits de représentation d’un spectacle

intitulé « Paris de nuit », programmé le 6 avril 2019 à l’Espace

Michel-Simon.

96 22/02/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 2017-020-01 relatif à

l’entretien ménager des locaux municipaux conclu avec le groupement

d’entreprises ARC -EN -CIEL T ERTIAIRE (mandataire) / ARC -EN -CIEL

ENVIRONNEMENT, s’agissant du lot n° 1 portant sur l’entretien ménager

des locaux administratifs et techniques municipaux.

97 22/02/2019 Éducation et enfance

Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales

(CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif appelé

« Vacaf - Aide aux vacances enfants locale » (AVEL) au titre de

l’année 2019.

98 22/02/2019 Sport

Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis

en vue de l’organisation de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 »

pour l’année 2019.

99 22/02/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société GILBERT

COULLIER PRODUCTIONS relatif à la cession des droits de représentation

d’un spectacle intitulé « Julien Clerc / La tournée des 50 ans »,

programmé le 21 juin 2019 devant l’hôtel de ville dans le cadre de la

fête de la musique.

100 22/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

101 22/02/2019 Ressources humaines

Passation d’un avenant à la convention conclue entre la Commune et

l’association Union Promo Travail immigrant (UPROMI) relative à

l’organisation d’une action de formation intitulée « Dispositif de

formation linguistique » destinée aux agents et concernant l’acquisition

des savoirs de base.

102 28/02/2019 Bâtiments et espaces publics Vente aux enchères de biens mobiliers communaux sur le site d’enchères électronique Agorastore dans le cadre de la vente n° 5.

103 28/02/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2019_019, selon une procédure négociée, entre

la Commune et la société LIGNE -13, relatif à l’hébergement et la

maintenance du site internet de l’Espace Michel-Simon de

Noisy-le-Grand.

104 22/02/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession quinzenaire au cimetière Saint- Sulpice de Noisy-le-Grand.

105 22/02/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.22

N° Date Thème Intitulé

106 22/02/2019

Foncier et

développement

territorial

Passation d’une convention entre la Commune et Madame Raymonde

BARDOU en vue de l’occupation, à titre temporaire et précaire, de

l’emplacement de stationnement n° 10 au sein du parking dit « Villa

Doria » à Noisy-le-Grand.

107 22/02/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et la compagnie La

mécanique de l’instant relatif à la cession des droits d’exploitation d’un

spectacle intitulé « Les caprices de Marianne », programmé le

15 mars 2019 à la maison pour tous du Jardin des sources à

Noisy-le-Grand.

108 22/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

109 22/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

110 22/02/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

111 28/02/2019 Insertion et emploi

Passation d’une convention entre la Commune et l’État relative à

l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) au titre du

programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en

métropole au titre des années 2019 et 2020.