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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 07 2012 regie des dechets menagers approbation de la revision du plan departemental de prevention et de gestion des dechets non dangereux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 07 2012 regie des dechets menagers approbation de la revision du plan departemental de prevention et de gestion des dechets non dangereux)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Communauté; d'Agélomération de Niort
Votants : 101
Convocation du Conseil de Communauté :
le 26 juin 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 3 juillet 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 2 juillet 2012
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS- APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René
MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel
SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY,
Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard
GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar
BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Anthony BONNIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU,
Didier DAVID, Patrick DÉLAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Miche! GENDREAU, Nicole GRAVAT, Christian
GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice
LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain
MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel
PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Aiain
SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin
YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Jacqueline LEFÉBVRE, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Jacques BROSSARD, Julie BIRET à
Franck MICHEL, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Guillaume JUIN à Michel PAILLEY, Magdeleine
PRADERE à Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Syivette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Nathalie SEGUIN à
Nicolas MARJAULT, Denis THOMMEROTà Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Bernard ADAM par Daniel DULLIN, Christiane PINEAU par Anthony BONNIN
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Guillaume JUIN,
Magdeleine PRADERE, Claire RICHECOEUR, Syivette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Delphine PAGE C-16-07-2012
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 2 JUILLET 2012
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS -— APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN
DEPARTEMENT AL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON
DANGEREUX
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
En 2010 le Conseil Général des Deux-Sèvres, en charge de la révision du Plan et de son
suivi, a engagé la révision de son Plan Départemental de Prévention et de Gestion des
Déchets Non Dangereux (ex- Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés).
La Commission Consulitative du Plan, réunie le 12 avril 2012, a approuvé le projet de plan et
son rapport environnemental.
A la suite de l'adoption du projet par les membres de la Commission Consultative, les
documents doivent être soumis pour avis à un certain nombre d’acteurs dont les EPCI des
Deux-Sèvres compétents en matière de déchets.
Conformément à l'article L-541-14 du Code de l'Environnement les instances consultées
disposent d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur les documents.
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- _ Emettre un avis favorable sur le projet de plan joint en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 101
Contre : 0
Abstention : O0
Non participé : O0