unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 07 2012 3regie des dechets menagers approbation de la revision du plan departemental de prevention et de gestion des dechets non dangereux synthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 07 2012 3regie des dechets menagers approbation de la revision du plan departemental de prevention et de gestion des dechets non dangereux synthese Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 07 2012 3regie des dechets menagers approbation de la revision du plan departemental de prevention et de gestion des dechets non dangereux synthese)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Humanitaire, DEUX-SÈVRES CONSEIL GÉNÉRAL

Plan de prévention et de gesition.indd 2 220512 14:50Pian de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 2/22

Conseil générai des Deux-SèvresSommaire

4. Contexte du Plan... usines 6

1.1... Motif de la réVISION iii 6

1.2. Périmètre du Plan

2. Situation actuelle de la gestion des déchets 7

2.1. Organisation de la collecte et du traitement... 7

2.2. Gisements de Déchets Non Dangereux produits en Deux-Sèvres en 2009 8

2.2.1. Gisement des Déchets Ménagers et Assimilés 8

2.2.2, Gisement des Déchets d'Activité Economiques 9

2.2.3. Bilan du gisement global g

2.3. Installations de traitement... 10

2.4. Modalités de traitement actuelles ss 10

2.5. Enjeux de la gestion des déchets... 11

3. Objectifs et orientations du Plan

3.1. Esprit général du Plan.

3.2. Objectifs chiffrés sn 14

3.3. Impacts des objectifs du Plan... sn 14

3.3.1. Impacts des objectifs sur la réduction de la production de déchets 14

3.3.2. Impacts des objectifs sur la valorisation et le traitement 15

4. Scénario de gestion multiflières du Plan... 16

4.1. Présentation des préconisations du Plan... ss 16

4.2. Déclinaïson des fiches actions... 17

4.3. Bilan du scénario du Plan... 19

4.8.1. Scénario du Plan 19

4.3.2. Installations à créer 20

5. Définition des modalités du suivi du Plan... 21

5.1. Objectifs du suivi... 21

5.2. Enjeux du suivi... ses 21

5.3. Suivi de la mise en œuvre des actions du Plan... 22

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 3/22 Conseil général des Deux-Sèvres5.3.1. Fiches actians dédiées au suivi

5.3.2. indicateurs

22

22

Pian de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux

Conseil général des Deux-Sèvres

4/22Synthèse du projet de Plan

Cette note a pour objet de présenter une synthèse de Plan de Prévention et de

Gestion des Déchets Non Dangereux des Deux-Sèvres.

Cette note permet de présenter :

le contexte de la révision du Plan ;

l'état des lieux de la gestion des déchets en 2009 :

les objectifs du Plan ;

- le scénario de gestion muitifilières ;

les modalités de suivi du Plan.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 5/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

1.1. Motif de la révision

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux est un outil de planification à long

terme, à l'échelle d'un département. L'objet du Plan est de coordonner l'ensemble des actions qui sont

entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation

des objectifs définis par le Plan, conformément à la réglementation.

Le décret n°2011-828 paru le 11 juillet 2011 complète et modifie la réglementation relative à la

planification de la gestion des déchets. La réglementation définit les objectifs à atteindre tant par les

pouvoirs publics que par les organismes privés en matière de gestion des déchets, à savair :

+ prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la

fabrication et sur la distribution des produits ;

+ organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;

+ valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir

des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;

+ assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des

opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserves des règles de

confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en

compenser les effets préjudiciables.

1.2. Périmètre du Plan

Le périmètre du Plan des Deux-Sèvres couvre le territoire géographique du département ; en effet,

aucune commune du département n'a adhéré à des EPCI dont le siège est situé dans un département

limitrophe.

Le périmètre du Plan comprend donc 305 communes toutes situées dans le département des

Deux-Sèvres pour une population totale de 359 711 habitants (donnée INSEE 2009).

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 6/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Pian

2. Situation actuelle de la gestion

des déchets

mn

L'état des lieux de la gestion des déchets non dangereux en Deux-Sèvres a été établit à partir de la

situation observée en 2009.

2.1. Organisation de la collecte et du traitement

La carte suivante présente les EPCI exerçant la compétence collecte sur le département.

ÉPÈI AVANT COMPÉTENCE COLLECTE ET IMPLANTATION DES DÉCHÉTERIES

SYNDICAT MIXTEDU PAYS THOUARSAIS

SYNDICAT DU VAL DE LOIRE

N SYNDICAT DE GENION DES DECHETERES DE GATINE

C.C VAL DU THOUET

CC 5Ù PAYS THENEZEEN

SICTOM DE COULONGES

CHAMPDENI IERS CC DE PARTHENAY

SALE DU HAUT VAL DE SEVRE

C CANTONALE DE

BLES SUR-BELLE

CA DENIORT

CC DU LEÉLATEN

Ï C.CDEMELE

C.C PLAINE DE COLRANCE

“ \ C.C VAL

DE BOUTONNE C.C DU COËUR DU FOMTOU

" Sietom de Louheau

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 7/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

Deux structures intercommunales sont compétentes en traitement des ordures ménagères sur le

territoire des Deux-Sèvres :

° la CAN (Communauté d'Agglomération de Niort) qui représente environ 1/3 de la popuiation

Deux-Sévrienne ;

+ le SMITED (Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des déchets en Deux-Sèvres) qui

représente près des 2/3 de la population du département.

2.2. Gisements de Déchets Non Dangereux produits en

Deux-Sèvres en 2069

2.2.1. Gisement des Déchets Ménagers et Assimilés

Le gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) produit dans le département des Deux-Sèvres

en 2009 est de 208 751 tonnes, ce qui représente 580,3 kg par habitant.

Ce gisement se répartit comme suit : Graphique de répartition :

+ Ordures ménagères résiduelles ; Répartition des DMA

+ Emballages ménagers (hors verre) : Li ques déchets piles, cartons,

«+ Journaux/revues/magazines ; ue minérales, etc.)

e Verre; 16% & OMR 37%

« Biodéchets collectés en PAP ; a Déchets verts ff

< Déchets verts (déchèterie) ;

* Encombrants ; 8 Enballages {hors verre)

+ DÉÉE ; 3%

7 8 Journaux/revues/

. Cartons des ?

+ DASRI pans res ; pass A Biodéchets 0%

* Autres flux collectés en déchèterie ; 3%

e Sous-produits de l'assainissement.

Le tableau ci-dessous présente les différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le

département des Deux-Sèvres, ainsi que les tonnages et les ratios correspondants.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 8/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

OMR 77 985 t 216,7 kg/hab

Emballages {hors verre) 6823 t 19,0 kg/hab

Journaux/revues/magazines 10971 t 30,5 kg/hab

Verre 13713 t 38,1 kg/hab

Cartons des professionnels 426 t 1,2 kg/hab

Biodéchets 6870 t 19,1 kg/hab

DEEE* {805 t 5,0 kg/hab

Encombrants 16611t 46,2 kg/hab

Déchets verts 41 529 t 115,5 kgfhab

DASRI 28 t 0,1 kg/hab

Autres déchets (piles, cartons, batteries,

briëus, bois, Auiles minérales, etc.) 32.040 t 88,1 kg/hab

* Le gisement de DEEE retenu est le gisement collecté par les collectivités uniquement.

2.2.2. Gisement des Déchets d'Activité Economiques

Le gisement identifié dans cette partie correspond au gisement entrant en installation de tri et de

traitement.Le tableau suivant présente les tonnages de DAE traités dans le département en 2009.

Centre de tri DAE 1670 t 5145 t

ISDND d'Amaitloux 22784 t 3689 t

ISDND Coulonges-Thouarsais 2878: ot

Au total, 36 166 t ont été traitées sur le département en 2009 dont 27 332 t produites en Deux-Sèvres.

Le tonnage de DAE résiduels exportés et traités dans les départements limitrophes est évalué à

6 591 tonnes.

2.2.3. Bilan du gisement global

En 2009, le gisement global de déchets non dangereux produit en Deux-Sèvres s'élève à

242 674 tonnes et se répartit comme suit :

+ 208 751 tonnes de déchets ménagers collectés en porte-à-porte, en apport volontaire ou en

déchèterie ;

+ __33 923 tonnes de DAE.

Plan de Prévention ef de Gestion des Déchets Non Dangereux

Conseil générai des Deux-Sèvres

9/22Synthèse du projet de Plan

2.8. Installations de traitement

En distinguant les déchets provenant du département des Deux-Sèvres, le tableau suivant recense

les installations du département, leur capacité, les tonnages traités ainsi que leur taux d'utilisation.

Vé e D Ê É sie ovena de d satio | tra 0053 0 aloba e ès d ts ë ë 009 9 des D

Centre de tri de Saint Papier/carton 8 000 t 5 903 t 5238 t 74% 65%

Eanne } Recyclables secs

i Papier/carton Gentre de tri de L 12000 t | 12001t 12001 t 100% 100% Bressuire Recyclables secs

DIB

Gentre de tri de DAE |Encombrants 12 000 t 12 302 t 7247 t 403% 60% Niort Papier/carton/Plas

tique

TMB de Goulonges- OMR 60000 | 544761 54475 t 91% 91% Champdeniers

DMA

DIB

Gentre de stockage Relus du TMB 150 000 € | 782621 68252 t 52% 46% d'Amaillôux Refus. de tri

Refus de

compostage

Refus du TMB

Centre de stockage de [Refus de tri 25000 | 248941t 24894 t 100% 100% Coulongesthouarsais |Encombrants

DIB

Centre de Broyage dela [Déchets verts + 6 400 t 3954 1 3310 t 73% 61%

Bressandière autres

Centre de compostage de [Déchets verts + 20 000 t 12 652 t das t 63% 57%

Cerizay autres

Centre dé compostage de Déchets vers + 6 000 t 5 063 t 5 063 + 84% 84%

Lezay pailes

Centre de compostage de |Déchets verts + 30 000 t 23 230 t 23 232 77% 71%

Niort autres

Centre de compostage |Déchets verts + 10 060 t 18 956 t 18357 t 190% 184% de Saint Eanne autres

Co-compostage de la |Déchets veris + 50000 t | 41083 t 22211 t 82% 4% Ronde (volleau) autres

2.4. Modalités de traitement actuelles

L'enfouissement est aujourd'hui le mode de traitement majoritaire des déchets non dangereux dans le

département. Si l'on considère le gisement global de déchets ménagers et assimilés, la répartition du

gisement par mode de traitement est représentée dans le graphique suivant. Dans cette illustration :

« La valorisation « matière » correspond aux flux de papiers, d'emballages, de ferrailles et de

métaux ;

+ La valorisation « organique » correspond aux flux valorisés par l'installation de traitement

biologique et par les plateformes de compostage (partie fermentescible des OMR entrant en

TMB, biodéchets collectés sélectivement et déchets verts) ;

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ° 10/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

+ La valorisation énergétique correspond au flux de bois collecté en déchèterie et valorisé

énergétiquement ;

+ __ L’enfouissement correspond aux flux entrant en ISDND ;

° _« Autre » correspond aux valorisations spécifiques de certains déchets ménagers spéciaux

collectés en déchèterie (peintures, solvants, ....).

Répartition des modes de traitement des

DMA (2009)

Valorisation

Autre matière

24%

Enfouissement

38%

Valorisation Valorisation

energétique organique

4% 32%

Au total, la valorisation des déchets ménagers et assimilés atteint 60% du gisement en 2009.

2.5. Enjeux de la gestion des déchets

En termes de prévention, le département a mis en place des actions efficaces ces dernières

années, notamment le programme IDEAL 79. Depuis 2001, la production d'OMA a diminué de 10%.

Le Plan doit permettre de poursuivre les efforts réalisés afin d'atteindre les différents objectifs

réglementaires et pérenniser la dynamique créée en 2001 à l'échelle départementale.

Le département présente globalement des performances de collecte satisfaisantes, meilleures

qu’au niveau national (en 2007) :

° le ratio d'OMR de 216,7 kg/hab en 2009 est plus faible que le ratio national de 316 kg (en

2007);

« les ratios de collecte sélective sont plus élevés tout en conservant un faible taux de refus :

9%.

De plus, le département présente des capacités de traitement suffisantes :

+ les 2 centres de tri permettent de traiter le gisement d'emballages et de JRM produits sur le

territoire ;

e l'installation de traitement mécano-biologique permet la production d’un compost conforme à

la norme NFU-44 051 en valorisant 37% du gisement d'OMR (près de 63% du gisement

entrant est enfouis en tant que refus de l'installation) ;

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 11/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

+ les 2 ISDND du département permettent de traiter l'ensemble des déchets non valorisables

produit, de plus les installations fonctionnent de façon satisfaisante.

Bien que la capacité actuelle des 2 centres de tri soit suffisante pour traiter le gisement produit sur le

département, ces installations sont vieillissantes. Un des enjeux du Plan est la mise aux normes et

la modernisation de ces équipements dans une optique d'optimisation des transporis et

d'augmentation de la valorisation matière.

En outre, au niveau des filières de traitement, l'enfouissement reste majoritaire : 38 % du gisement

global de DMA est enfouis. En conséquence, un des enjeux fort du Plan est de conduire à

Paugmentation des taux dé valorisation matière et organique. Et cela d'autant plus, que le

département des Deux-Sèvres n'atteint pas les objectifs fixés par la réglementation pour la

valorisation des emballages {Papiers/Cartons, Plastiques et Métaux).

Un des enjeux du Plan est donc la mise en place de moyens pour améliorer le taux de valorisation

matière (notamment des emballages), en suscitant des projets à une échelle intercommunaie

pertinente, afin d'atteindre les objectifs réglementaires et de limiter le recours à l'enfouissement.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 12/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Pian

3. Objectifs et orientations du Plan RSRRe

3.1. Esprit général du Plan

L'organisation préconisée par le Plan repose sur une gestion globale des déchets et respecte le la

hiérarchie des modes de traitement inscrite dans la directive 2008-98 du 19 novembre 2008 :

+ la prévention est la première priorité du dispositif, afin de réduire la quantité et la nocivité

des déchets produits. Le concept est simple : « Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit

pas » ;

+ les déchets doivent, autant que possible, être triés en vue d’un recyclage ou d’un réemploi ;

+ _les déchets doivent, autant que possible, faire l’objet d’une valorisation matière ;

+ pour les déchets ne pouvant pas subir de valorisation matière, ils devront faire l'objet d'une

valorisation organique ;

enfin, les déchets ne pouvant faire labjet d'une valorisation matière, organique ou

énergétique, dans les conditions techniques et économiques du moment (déchets dits

« ultimes ») sont enfouis en dernier recours en installation de stockage.

A cette organisation multifilière, il convient d’ajouter les principes suivants :

+ la maîtrise des coûts de gestion des déchets ;

la limitation des transports des déchets en distance et en volume ;

+ la recherche de solutions de traitement limitant les impacts sur l'environnement et préservant

la santé humaine ;

+ _le suivi du programme de réhabilitation des décharges brutes ;

+ l’acceptation des installations par les populations locales et l'ensemble des parties prenantes ;

+ __le partage territorial des contraintes liées à la gestion des déchets ;

+ la recherche du bon niveau de gouvernance pour les différentes étapes de la gestion des

déchets.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 13/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

3.2. Objectifs chiffrés

Les objectifs du Plan impactent en premier lieu le gisement des déchets (réduction) et en deuxième

lieu les filières avec des objectifs quant à la valorisation et la réduction des quantités destinées à

l'enfouissement et l'incinération.

Les différents objectifs chiffrés proposés par le Plan sont présentés dans les tableaux suivantx.

‘Situation en Objectifs « quantitatifs » du Plan 2009

ni Ordures ménagères résiduelles 217 kg/hab 155 kg/hab 139 kg/hab

‘lOrdures ménagères et assimilés | 323 kg/hab 282 kg/hab 280 kg/hab

1% de réduction / 2009 0% -12% -13%

Déchets enfouis 307 kg/hab 225 kg/hab 206 kg/hab

56 de réduction / 2009 0% -18% -20%

Objectifs « qualitatifs » du Plan | Situstionen |. 2009

‘Verre 38 kg/hab 41 kg/hab 42 kg/hab

URM 30 kg/hab 34 kg/hab 37 kg/hab

: Emballages hors verre 19 kg/hab 30 kg/hab 36 kg/hab

Verre 38 kg/hab A1 kg/hab 42 kg/hab

Embailages ménagers (hors

verre) et JRM valorisés

[Refus de tri 5 kg/hab 4 kg/hab 4 kg/hab

Valorisation matière et organique 54% 62% 63%

45 kg/hab 60 kg/hab 69 kg/hab

3.3. Impacts des objectifs du Plan

3.3.1. Impacts des objectifs sur la réduction de la production de

déchets

Les objectifs en termes de réduction des déchets fixés par le Plan permettent :

° d'une part, de respecter l'objectif de réduction de 7% du gisement d'Ordures Ménagères et

Assimilées entre 2009 et 2014 imposé par la loi Grenelle 1 ;

* d'autre part d'aller au-delà des objectifs réglementaires en agissant sur des flux non visés par

la réglementation, en particulier des déchets collectés en déchèterie tels les déchets verts et

les encombrants.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 14/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

3.3.2. Impacts des objectifs sur la valorisation et le traitement

Les objectifs fixés par le Plan en termes de valorisation et de traitement permettent :

+ __ d'une part, de respecter l’objectifs de valorisation de 75% des embailages ;

+ d'autre part d'aller au-delà des objectifs réglementaires de réduction de la quantité de

déchets enfouis et de valorisation (matière et organique) de 35% en 2012, puis de 45% en

2015, en atteignant 64% en 2025.

Objectif de réduction de 15% de la

quantité de déchets enfouis

Evolution des gisements enfouis avec atteinte des objectifs du Plan

90 000 t

80 000!

70 000 t

60 000 t

50 000 t

40 000 t

30 000 t :

20 000 t

10 000 t

ot

ER OMR Emballages RM

en Encombrants Déchets verts + FFOM

Gravats «ss Objectif -15% de tonnages enfouis ou incinérés

Les objectifs du Plan permettent de diminuer de 27% la quantité de déchets enfouis entre 2009 et

2028.

Plan de Prévention ef de Gestion des Déchets Non Dangereux 15/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

4. Scénario de gestion multifilières

du Plan

4.1. Présentation des préconisations du Plan

Afin d'atteindre les objectifs définis précédemment, le Plan préconise la mise en place d'une

organisation globale de la gestion des déchets, à l'échelle du département. Chaque objectif est ainsi

décliné en préconisations, présentées sous forme de fiches, indiquant les actions concrètes à mettre

en œuvre, les acteurs, les moyens associés et les indicateurs de suivi.

Ces préconisations sont les suivantes :

*__ Poursuivre le programme de prévention des déchets non dangereux ;

+ Améliorer les performances de valorisation matière et organique ;

+ Améliorer la gestion des sous-produits de l'assainissement ;

+ Développer une approche partagée du réseau de déchèteries ;

«Améliorer la connaissance du gisement et les filières de valorisation des déchets d'activités

économiques ;

+ Garantir les capacités de tri et de traitement des déchets non dangereux sur la durée du Plan ;

+ _Rationnaliser le traitement des déchets résiduels ;

+ Mettre à jour la liste relative à la résorption des décharges brutes et des dépôts sauvages ;

« Définir tes modalités de gestion des déchets en situations de crises :

© Conformément à la nouvelle réglementation, le Plan propose une méthodologie de

gestion des déchets en cas de catastrophes naturelles ou de pandémies.

Au total, le Plan propose 17 fiches actions présentées sommairement dans le chapitre suivant.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangéreux 46/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

4.2. Déclinaison des fiches actions

Poursuivre le programme de prévention des déchets non dangereux

Synthèse des actions préconiséés parle Plan

La réduction des déchets est la priorité du Plan.

Prévenir la production des Des actions de sensibilisation et de formation sont préconisées à

Fiche 1 | Ordures Ménagères et destination des parties prenantes de la gestion des déchets.

Assimilés De plus, le déploiement d'un mode de financement par tarification

incitative est mis en avant.

Prévenir la production Afin de réduire la production d’encombrants, le Plan encourage le

Fiche 2 d'encombrants et développer | recours aux acteurs du réemploi, de la réparation et de l’économie

le réemploi sociale et solidaire

. Le. . | La réduction de la toxicité des flux de déchets passe par la

Prévenir et réduire la toxicité LL ue h

: h communication et la sensibilisation du public. Le Plan préconise la Fiche 3 | des flux de déchets .. | . |

. .. création de supports d'information sur les points de collecte des

ménagers résiduels k LL . . . déchets dangerelx ët sur les alternatives aux produits toxiques.

. Lu. .... | Un travail d'échanges avec les professionnels est préconisé pour Prévenir et réduire la toxicité . ue h Lu k

. h | réduire la toxicité des déchets d'activité économiques. La Plan Fiche 4 | du flux de Déchets d'Activités l

. propose notamment de mettre en place des partenariats avec la CCI

Economiques (DAE) h k , .

et la rédaction d'une charte d'engagement des entreprises.

Développer l'éco-exemplarité | Le Plan encourage les collectivités et les professionnels à s'engager

Fiche 5 | des collectivités et des dans des actions de prévention et d'intégrer à leurs cahiers des

professionnels charges des critères environnementaux et de prévention.

Améliorer les performances de valorisation matière et organique

Améliorer la valorisation des

Synthèse dés actions prétonisées par le Plan

Améliorer là valorisation des emballages et atteindre les objectifs

réglementaires est une priorité du Plan.

les gros producteurs

Fiche 6

emballages Le plan préconise de moderniser les centres de tri et de créer de nouvelles capacités.

La valorisation matière concerne de nombreux flux : journaux-revues-

Fiche 7 Améliorer la valorisation magazines, verre, cartons, métaux, ferrailles, textiles, etc. Des

matière actions de communication sont préconisées pour améliorer leur

collecte et ieur valorisation.

Améliorer la gestion Pour amétiorer la valorisation des biodéchets, le Plan encourage les

Fiche 8 | domestique et de proximité actions de gestion domestique tellé que le compostage individuel ou

des déchets organiques l'expérimentation de compostage de « quartier ».

Promouvoir la collecte Une sensibilisation des gros producteurs à la collecte séparative des

Ficheg |séparative de la FFOM chez | Licdéchets, tels que les cantines scolaires ou les entreprises, est

préconisée par le Plan.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangerëux Conseil général des Deux-Sèvres

17/22Synthèse du projet de Plan

5 Améliorer [a gestion des sous-produits de l'assainissement

Synthèse des actions préconisées par le Plan

Sensibiliser les producteurs Les sous-produits de l'assainissement tels que les boues et les

de sous-produits de matières de vidanges sont pris en compte dans le Plan.

Fiche 10 | l'assainissement pour L'objectif principal du Plan pour cette problématique est d'élaborer un

améliorer la connaissance Schéma Départemental spécifique à la gestion des matières de

des gisements vidange.

Optimiser les capacités de

traitement de sous-produits Le Plan préconise de développer la concertation et la coopération

Fiche 11 ; Le ; il iè Î de l'assainissement entre les acteurs, notamment pour l'accueil des matières de vidanges

existantes en station d'épuration.

# Développer une approche partagée du réseau de déchèteries

Synthèse des actions préconisées pâr lé Plañ

Développer une approche Le plan encourage la complémentarité des sites sur une même

Fiche 12 | partagée du réseau de zone : horaire d'ouverture, flux acceptés. pour assurer un service déchèteries complet aux utilisateurs des déchèteries.

Développer de nouvelles Anticiper la mise en place des nouvelles filières REP (Responsabilité

Fiche 13 | modalités de gestion des Elargies des Producteurs) est préconisé en vue d'améliorer la

encombrants valorisation des encombrants et le détournement à l'enfouissement.

Développer de nouvelles

Fiche 14 |modalités de gestion des Uni travail de sensibilisation et de formation des professionnels est

DAE préconisé pour améliorer la réutilisation et la valorisation des DAE.

“ Améliorer la connaissance du gisement et les filières de valorisation des déchets d'activités économiques

Sÿynthése des actions préconiséés. pär lé Plan

Améliorer la connaissance et | aétiorer la connaissance du gisement est nécessaire pour améliorer Fiche 15 | la gestion du gisement de Ja gestion des DAE. Le Plan propose notamment de d'organiser des

DAE réunions locales entre Coliectivités et professionnels.

Améliorer la valorisation des La sensibitisation des professionnels aux enjeux du tri, de la

Fiche 16 DAE valorisation et de la prévention est encouragée par le Plan. L'enjeu

est de convaincre les professionnels à s'engager dans la démarche.

# Réduire les transports et optimiser le traitement des déchets résiduels

Synthèse des actions préconisées par le Plan

Rationaliser le transport et le Garantir les capacités de traitement des déchets non dangereux sur

la durée du Plan est une priorité du département. Fiche 17 |traitement des déchets

Pour ce faire, la création de capacité de stockage publique à l'horizon résiduels

2025 est préconisée.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 48/22

Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

4.3. Bilan du scénario du Plan

4.3.1. Scénario du Plan

En définitive, le scénario de gestion multifilières du Plan se compose :

° D'une part, d'un socle commun d'actions, retenues selon les grands principes d'organisation

du Plan (relatives à la prévention, à l'amélioration de la valorisation matière) ;

* D'autre part, d’axes de travail spécifiques relatifs à :

o La modernisation des centres de tri ;

© La préservation des capacités d'enfouissement des résiduels et la recherche de

solutions de traitement au-delà de 2024.

Le scénario du Plan est présenté par l'illustration suivante.

| | Développer la prévention Promouvoir une gestion de proximité

quantitative et qualitative de et améliorer la valorisation des la production de déchets déchets organiques

Promouvoir et améliorer la collecte Améliorer la connaissance du gisement sélective et la valorisation matière et des filières de gestion des DAE

Développer une approche départementale pour la

gestion des déchèteries {anticiperlesnouvelles filières REP)

Moderniser et développer les Garantirles capacités d'enfouissement capacités des centres de tri et prévoir l'après 2024

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 49/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

4.3.2, Installations à créer

Afin de garantir es capacités de tri et de traitement des déchets non dangereux sur le département, le

Plan préconise :

«de maintenir deux centres de tri afin de doter le département des Deux-Sèvres en capacité

de tri suffisante et de limiter les impacts environnementaux et financiers du transport.

o Le tableau suivant présente les capacités retenues pour le dimensionnement des

installations.

‘ Centre de tri de Bressuire Modernisation du site existant 9 000 tonnes i

jqoe de tri Sud Deux- Création de l'installation 15000tonnes | Sèvres

+ De maintenir deux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux sur le

département des Deux-Sèvres, afin de garantir les capacités de traitement des résiduels sur

toute la durée du Plan.

© Le tableau suivant présente les installations dé stockage retenues dans le Plan :

; ISDND Amailloux Existant 100 000 tonnes

ISDND Coulonges-Thouarsais À créer 20 C00 tonnes

Le Plan propose de créer de nouvelles capacités de stockage sur le site actuel de Coulonges-

Thouarsais. Si pour des raisons techniques ou administratives, il n’est pas possible de créer sur le site

existant, de nouvelles capacités de stockage, le Plan permet de trouver une autre localisation, dans la

zone de chalandise actuellément couverte par l'ISDND de Coulanges-Thouarsais, en accord avec les

principes de proximité et de limitation des transports préconisés par le Plan.

Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 20/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

5. Définition des modalités du suivi

5.1. Objectifs du suivi

Le suivi du Plan a pour objectif de pouvoir évaluer la mise en œuvre concrète, grâce à la

connaissance du gisement, des prescriptions, des préconisations et des actions du Plan afin

de vérifier leur impact sur la gestion des déchets non dangereux à l'échelle du département et de

redéfinir éventuellement, selon les résultats observés, de nouveaux objectifs.

L'objectif du suivi est double :

« permettre la mise en place d’une méthodologie pertinente pour répondre aux

besoins des acteurs ;

° partager les retours d'expériences afin de mobiliser les acteurs concernés,

5.2. Enjeux du suivi

En accord avec la circulaire du 25 avril 2007 qui rappelle que « le plan ne doit pas être considéré

comme figé après son adoption mais bien comme un instrument dynamique et évolutif », le suivi fait

partie à part entière de la vie du Plan. Dès lors, la Commission Consultative et le Conseil Général sont

au centre de cette démarche.

Cependant, si le Conseil Général est chargé du suivi du Plan, c'est aux EPCI et acteurs privés de la

gestion des déchets qu'il incombe de mettre en œuvre les actions préconisées par le Plan.

L'enjeu du suivi est donc multiple :

°_ donner l'impulsion nécessaire aux différents acteurs de la gestion des déchets du

département (Collectivités, industriels, PME, usagers du service...) pour que les

préconisations du Plan puissent être portées au niveau locai, puis mises en œuvre ;

°« mesurer les indicateurs choisis comme référence pour faire état des progrès effectués

grâce au Plan ;

e veiller au respect du Plan;

° réactualiser les données de façon périodique, afin de disposer à tout instant d’un

document à jour, pouvant servir d'outil d'aide à la décision aux porteurs de projet.

Pian de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 21/22 Conseil général des Deux-SèvresSynthèse du projet de Plan

5.3. Suivi de la mise en œuvre des actions du Plan

5.3.1. Fiches actions dédiées au suivi

À partir du diagnostic et des objectifs fixés par le Plan, des préconisations spécifiques au suivi sont

proposées dans le rapport. Deux fiches actions sont ainsi déclinées dans le Plan :

* Fiche 16 : Promouvoir le suivi et l'amélioration de la connaissance du gisement de DAE ;

«Fiche 17 : Organiser le suivi et la mise en œuvre du Plan.

5.3.2. Indicateurs

Le Plan préconise des indicateurs techniques et environnementaux de suivi qui sont à mettre en

regard avec les indicateurs suivis :

+ par l'AREC dans le cadre de son suivi annuel ;

+ __ parles collectivités engagées dans un Programme Local de Prévention

+ par la Région dans le cadre du suivi du Plan Régionaï de Gestion des Déchets Dangereux.

Afin de mettre en place une méthodologie de suivi adaptée aux objectifs du plan, it convient de

préconiser des indicateurs de suivi pertinents, facilement renseignable et ou mesürable, en nombre

limité et facile à comprendre par tous les acteurs concernés.

Plan de Prévention ef de Gestion des Déchets Non Dangereux 22/22 Conseil général des Deux-SèvresCONSEIL GÉNÉRAL

DES DEUX-SÈVRES

Direction de l'Environnement

et de l'Agriculture

Mail Lucie Aubrac

BP531

79021 NIORT Cedex

- Tél : 05 17 18 81 40

Fax : 05 49 06 79 94

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contactfâädeux-sevres.com

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