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Plan de prévention ét de gesition.indd 3
apport environnemental!
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DEUX- SÈVRES CONSEI! GÉNÉRAL
221052 14:50 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental Mai 2012 2.4. L'analyse de cycie de vie DORE î
Dirensio
État initial de t
43. fmpacte de la
jee
A ÉIEUX-SEVRES
Articuiation du plan avec les autres documen
Conseil Généraldes DeuxSèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 BA Hypothèses inertie enter neenee den ien ee ceeeetet inerte een 78
5.4 Analyse quantitative
PARTIE L: COMPARAISON DES SCENARIOS ET CHOIX DU SCENARIO RETENU
34 Comparaison sur les indicateurs quantifiabies un 33
3.2. Comparaison sur tes indicateurs non quantifiables at les flux non quantifiés.
impaet sur l'environnement de la mise en œuvre du plan... einen cessera 160
cllurion et qualité des milieux
La. Consommation de ressources
LS. NUISANTES Uni nn etre ne cena een 307
1.6. Risques.
1.7. Biodiversités, sites Et paysages...
1.8. Synthèse des impacts environnementaux potentiels liés à la mise en œuvre du plan... ir
muba Mesures spécifiques aux enjeux environnementaux des Deux-Sèvres... RS 432
2.2. Mesures générales
BA. Objectifs di SU eu inenienenenn rene116
3.4. Propositions d'indicateurs de Suivi... ein cannes ae 416
PARTIE. ANNEXES ui tereensasee DS
Conseil Général des Deux-Sèvres
: Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental +! vnoptique des
tres de tri <
Figure4. Sesd'in
“nération de Niort) en tonne/an st pour
Figure 13 — Estimation des émissions sour l'agglomération de Niort en fonne/an et pour l'année 2006... ... ad
au 30 septembre 2035 la moyenne mensuelle itérannuaié éit énlculés par rapport
gniques antérieures 11893-20067) et une enveloppe correspondant à 5% du battement de la 8 néppe lui
ligue}. den errors pots .. 42
nappes au 36 novembre 2 DRE EEE 43
: là qualké des cours d'ealt des Deux-Sèvres vis-à-vis des nitrates et par trencon pour les
2006 à 2008 (sources: Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, CG7S, DD
arentes)
qualité des cours d'eau des Deux-Sèvresvis-äuis des pesticides pour les années 2006 à
Agences de l’eau Adour-Gsronne st Loire-Bretagne, CG79, DOAS, [MREN Poi
PUS — Répartition des prélèvem
Sèvres en 2006
ale par secteur d'ac
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 2 : : ï
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental E- Carte des zones de protection en Deux-Sèvres ii retencieence 66
- Cartographie des risques inondations en Deux-Sévr:
Figure 27 - Cartographie des risques séisrnes en Deux-Svres iii
Figure 38 — Carte des zones boisées et forestières des Deux-Sèvres... LL eee 53
tai de feux par commune des Deux 35 Carte du nombr
re Ai — Bilan de la gestion des déchets sur is potentiel de réchauffement climatique pour chsque déc}
M nnstdéré at selon trois étapes du cycle de vie (en kg éq. CO.) lien eu Figure 42 — Bilan deia gestion des déchets sur l'acidification terrestre pour chaque déchet considéré et étapes du cycle de vie en kg éq.
figure 43 — Bilan de la ges
trois étapes du cycle dev ve le
ion prospective dans le cadre d'une alternative « zéro » de la
{ climatique pour chaque déchet considéré et selon trois: étapes du cyde
igure 45 — Évolution prospective dans le cadre d'une alternative «zéro» de fe gestion des déchet
et considéré et selon trois étanes du cycie de vie {en kg éq. SO l'acicification terrestre pour chaque déc}
Figure 46 — Normation prospective des indicateur.
Figure 47 — Indicateur d'acidification terrestre our le scénarie 1 à l'horizon 2045... BE
Figure ÀS — Comparaison environnementale des À scénarios potentiels sur les indicateurs ACY 83
Figure — Comparaison environnementale des 4 scénarios potenties pour une
quantifiables et non quantifiables dress Dent neeennreneneereneresnerenns ue 36
à l'indicateur du changement climatique en 2025
Figure 51 - Contribution à l'acidification terrestre en 2025 {en Kg eg. 50,5. uen 104
Sgure 52 - Contribution à l'oxydation photochimique en 2025 {en Kg eq. NMVOC} 195
Figure 53 - Contribution à la déplétion de la couche d'ozone en 2035 en Kg eq. CEC 195
54 - Contriburion à la toxicité humaine en 4025 {en Kg eq. 3,408)... éreneenneres LOS
58 - Contribution à la toxicité terrestre en 2025 {en Kg ec. 1,4-0B)........ RES Des |
56- Photographie aërie ment de lISOND de Couionges-Thouar:
Conseil Général des Deux-Sèvres
o Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental lsréglementaires de
5 - Estimation des émissions dans !
omération de Aiorti en tonne/an et p
es émis: nation d
toñne/an st pour l'anné
utraitement des déchets pour l'agglomé
lableau 8 - Nombre d'espèces classées dans le département des Deux-Sèvres en région Poitou-Charentes... 55
Tableau 19 -3CPE dans le département des Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes et en France
Tableau 11- Synthèsede l’état initial du territoire des Deux-Sèvres
Tableau 12 — Flux de déchets modélisés.
Täblésu 15 - Normation des indicateurs ...
indications sur la fiabilité des indicateurs à l'impactle plus F4
Quant e Valorisation sans révision dis fan rue 'ë
ode de valorisation dans ie ire de là revision chi plan...
cription d
— Noration des indicateurs nour le scénario 1.
ableau 18 — Description du scénario 2.
srmation des indicateurs pour le scénario 2.
Fableau 25 — ription du scénario 3
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental onseil Général des Deux-Sèvres
- Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Mai 2012 4.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PRCHET DE PLAN
L'actuel Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des Deux-
Sèvres dont l'élaboration est prescrite par la loi du 13 juillet 1992, a été approuvé par arrêté préfectoral
du 10 septembre 1996. Par la suite, et afin d'intégrer les évolutions réglementaires, une première
révision a été effectuée par le Préfet et adoptée le 8 octobre 2001.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la compétence
d'élaboration des Plans aux Conseils Généraux à compter du 1”janvier 2005. De plus, différents textes
publiés depuis 2001 ont fait évoluer le contenu des Plans départementaux, notamment le décret du 29
novembre 2005, la circulaire du MEDD* du 25 avril 2007 et récemment la loi d'orientation Grenelle 1
puis la loi du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2.
Le Conseil Général des Deux-Sèvres à donc dorénavant à sa charge l'élaboration du dorénavant
{nouvelle dénomination) Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND). I! a
été décidé au printemps 2009 de réviser le Plan.
Les 3 principaux objectifs du Plan initial étaient de :
e prévenir la production de déchets ;
+ réactualiser le schéma de gestion des déchets :
+ mettre en œuvre des mesures d'accompagnement.
L'objectif prioritaire du plan révisé est de réduire la quantité de déchets ménagers produite ainsi que
leur toxicité.
4.2. L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale s'inscrit dans le cadre de la révision du Plan conformément à la directive
européenne du 27 juin 2001 et à sa transcription en droit français. Son objectif majeur est de renforcer
la prise en compte de l’environnement en amont des projets, et d'en assurer le suivi dans le temps, ceci
en développant la consultation et l'information du public.
L'évaluation environnementale identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la filière de gestion
des déchets sur l’environnement du territoire concerné par le Plan.
Le rapport environnemental constitue la synthèse de l’évaluation environnementale. il permet de
s'assurer que les effets notables probables sur l’environnement sont identifiés, évalués et pris en
compte. Il représente également une base essentielle pour le suivi des incidences de la mise en œuvre
du Plan.
1 Actuel MEDDTL, Ministère en charge de l’environnement,
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 2.1. PRINCIPE D'ELABORATION
La méthodologie retenue pour l'élaboration de ce document s'appuie sur celle proposée par le
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDD) et l'ADEME dans le
« Guide de l'évaluation environnementale des plans d'élimination des déchets » publié en 2006.
L'analyse a été uniquement effectuée sur un plan environnemental, sans tenir compte des aspects
techniques et économiques (faisabilité, seuil de rentabilité, ....).
L'évaluation a été réalisée conjointement à la révision du Plan. Des rapports d'étapes ont été remis à la
Commission Consultative à chaque grand stade de la révision.
2.2, ÉTAT INITIAL DE LA ZONE
De manière générale, les données utilisées dans le cädre de l'évaluation se rapprochent le plus possible
de l'objectif de fixer un état des lieux récents à l'échelle du territoire. Certaines données non disponibles
à cette échelle territoriale ont été évaluées à l'échelle régionale, Il en découle une moins grande
précision, en partie compensée par la possibilité de situer la problématique départementale dans un
contexte plus large.
Les données utilisées pour l’analyses de l’état initial du département proviennent de différents
organismes, tels que : le Conseil général des Deux-Sèvres, le Conseil Régional de Poitou-Charentes, la
DREAL Poitou-Charentes, les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le réseau Atmo Poitou-
Charentes, la CCI, la chambre d’agricuiture, la préfecture des Deux-Sèvres, la direction départementale
des territoires, ainsi que l'Observatoire régional de l'environnement, ou l'Agence régionale d'évaluation
environnement et climat.
2.3, GESTION DES DÉCHETS : FERHMETRE ET SOURCE
23.T PERMETTRE
Les déchets pris en compte dans le cadre de cette étude sont les déchets non dangereux.
Les étapes de gestion de ces déchets recouvrent l'ensemble des Gpérations depuis la collecte jusqu'au
stockage ou au rejet dans le milieu naturel des déchets ultimes :
# Collecte et transports ;
s Valorisation (tri, matière, organique, énergétique) ;
+ Elimination des déchets résiduels.
On considère l’ensemble des déchets produits sur le territoire du Plan quelque soit le lieu de traitement
comme illustré dans la figure suivante.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 #
Figure 1 Périmètre du système étudié
Territoire du Plan Hors territoire du Plan
...
Collecte -Transfe
L'année de référence pour ies données utilisées est 2009.
2.5.2 COLLECTE DES DONNEES ET OUTIL
Les données utilisées proviennent de deux sources principales :
+ L'étude technique menée par Service Public 2000 ainsi que les données de l’AREC :
* Les autres sources bibliographiques : éléments en provenance du guide d'élaboration des plans,
précédents études de BIO-IS (« État de l’art sur les émissions de gaz à effet de serre associées au
traitement des déchets »2, « Mise à jour de la section déchets du Bilan Carbone® »3, etc.).
La présente étude a été réalisée avec le logiciel de modélisation WISARD!" développé par la société
Écobilan.
Note : l'outil évalue les impacts environnementaux générés à terme par un gisement donné de déchets,
sans situer l’éventuel décalage entre le moment où est produit et traité le déchet, et le moment où est
généré l'impact. De même, le système étudié ne prend pas en compte les impacts de déchets
actuellement stockés et provenant de gisements antérieurs.
2.4. L'ANALYSE DE CYCLE DE VIE
4.1 METRODOLDGIE GENERALE DE L'ANALVSE DE CYCLE DE VIE
L'Analyse de Cycle de Vie (ACV) est une méthode normalisée (ISO 14 044} qui permet d'évaluer les effets
quantifiables sur l'environnement d'un service ou d'un produit. Cette approche a été utilisée dans le
cadre de ce travail,
? ENADE 2007, Le secteur des déchets ménagers et son rôle dans ta lutte contre le changement climatique.
* RECORD 2008, Application de la méthode Bilan Carbone® aux activités de gestion des déchets.
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 2- Principe de l'analyse de cycle de vie d'un système de gestion des déchets
Produit A
Produit B ê Le = eh
Extraction des ransport Fabrication 1 Distributiohs Fin de vief
Matières Premières Pi Conditionnement Consommation Gestion des déchets
£
î 5
Produit C î Extraction d Fabrication ! We î xtraction des abrication s ob Î Matières Premières Transport Conditioñnémént
Analyse de Cycle de Vie de
4 systèmes de geslion des
i déchets ménagers
Les analyses de cycle de vie, d’abord développées pour étudier l'impact environnemental de produits,
sont maintenant appliquées à des services comme la collecte et le traitement des déchets. Dans les
applications de ce type, les ACV n'intègrent pas les émissions et consommations associées aux étapes
précédentes du cycle de vie, avant que le produit ne devienne un déchet.
La méthode consiste à réaliser des bilans exhaustifs de consommation de ressources naturelles,
d’énérgie et d'émissions dans l’environnement (rejets air, eau, sols, déchets) de i'ensembie des
processus étudiés. La première étape consiste à dresser l'inventaire des entrées-sorties propres à
chaque étape du système. Les flux de matières et d'énergies prélevés et rejetés dans l'environnement à
chacune des étapes sont ensuite agrégés pour quantifier des indicateurs d'impacts environnementaux.
L'avantage de l'approche ACV est qu’elle permet de comparer des situations et d'identifier les
déplacements de pollution d'un milieu naturel vers un autre, ou bien d'une étape du cycle de vie vers
une autre, entre deux situations comparées d’un système, Elle peut donc aider à mieux discerner les
arbitrages pertinents lors d'une prise de décision.
L'ACV constitue une approche multicritères : il n'existe pas de note unique environnementale. Les
résultats de l'étude sont présentés sous la forme de plusieurs indicateurs d’impacts environnementaux.
RAR SYSTÈME ETUOIE
Le périmètre du système étudié couvre l’ensemble des étapes de gestion des déchets, de la prise en
charge par la collectivité locale jusqu'aux traitements ultimes. Le système étudié se concentre sur les
aspects liés au traitement du gisement de déchets et n’inclut pas les étapes amont du cycle de vie des
produits, avant que ces produits ne deviennent des déchets.
ZA LÉANTE FONCTIONNELLE (UF)
L'unité fonctionnelle (ou unité de référence et d'expression des résultats) est « traiter les déchets
produits par les Deux-Sèvres ».
2.4,6 ÉLEMENTS NON MOSELSES
Sont exclus du périmètre de l'étude quantitative :
Conseil Général des Deux-Sèvres
2 : . : Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental #
+ Parmi les déchets des ménages : les traitements des déchets à filières spécifiques et les gravats
valorisés ;
+ Parmi les déchets des collectivités : les déchets de stations d'épuration (une analyse a toutefois
été menée pour faire ressortir les enjeux environnementaux en lien avec les boues de STEP) ;
# Parmi les autres déchets assimilés produits sur le même territoire : les déchets des activités
économiques qui ne sont pas collectés avec les déchets ménagers.
2.4.5 HYPOTHESE RELATIVE A LA MODELISATION DES ENCOMBRANTS
La caractérisation des encombrants déposés en déchèteries a été réalisée suivant une extrapolation des
résultats MODECOM national de 2007 selon la répartition suivante :
Tableau 1 Caractérisation des encombrants
Papier 8,2%
Carton L9%
Plastiques 14,6%
Textiles 3,5%
Textiles sanitaires 02%
Combustibles NC* 4,5%
Vetre 2,0%
Incombustibles NC 21,2%
Déchets putresdbles 3,3%
* Bois, cuir, caoutchouc, pneus, moquettes, etc.
** Argile, grès, terre cuite, matériauxinertes,
coquilles, plâtre, etc.
2.4.6 INVENTAIRE DES ELUX
L'inventaire du cycle de vie consiste à recenser les flux de matières et d'énergies aux frontières du
système d'étude. Ces flux sont rapportés à l'unité fonctionnelle traduisant le service rendu. L'inventaire
de ces flux, sur l’ensemble d’une filière ou d’un système donné, se décompose en deux phases :
+ La première consiste à quantifier l’ensemble de ces flux de manière distincte pour chaque étape
de la filière,
+ La seconde a pour objet de « sommer » ces flux. Cette étape nécessite de relier ou d’agréger les
étapes du système entre elles. Dans notre étude toutes les étapes sont agrégées selon l’unité
fonctionnelle choisie.
2,5. ÉHMENSIONS ENVIRONNEMENTALES ANALYSEES
2.5.4 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX D'ACU
Avertissement : les données d'inventaire du cycle de vie servent à évaluer l'ampleur des impacts
potentiels sur l'environnement associés à l’unité fonctionnelle du système étudié. Ainsi, la présentation
ci-après des indicateurs d'impacts qui sont étudiés dans ce projet ne doit pas faire oublier la richesse des
informations apportées par l'inventaire lui-même, avant toute agrégation de l'information sous forme
d'indicateurs d'impacts.
Après la constitution d’un inventaire de cycle de vie (ou inventaire des flux}, la deuxième étape de l'ACV
consiste à agréger les flux sous formes d'indicateurs d’impacts environnementaux. Pour chaque
indicateur, les flux pertinents sont pondérés par des coefficients dits de caractérisation, ceci afin de les
ramener à une unité commune. Par exemple, pour l'indicateur de réchauffement climatique, l'unité est
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012
4 Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental le kg d’équivalent CO, : le méthane ayant un pouvoir de réchauffement climatique environ 25 fois
supérieur au CO:, le coefficient de caractérisation du méthane pour l'indicateur de réchauffement
climatique est de 25. L'horizon temporel de l’indicateur de réchauffement climatique a été fixé à 100
ans.
Les indicateurs d’impacts environnementaux quantifiés dans le cadre de cette étude sont présentés
dans le tableau ci-après.
Fabieau 4 - Impacts environnementaux pris en compte et indicateurs d'impact associés
ÈS RE
Epuisement des ressources naturellesnon renouvelables
Consommation d'énergie primaire non renouvelable
Épuisement des métaux
Hat
Acidification terrestre
Oxydation photochimique
Détérioration de la couche d'ozone
Formation de matière particulaire
“’Radiationionisante (radioactivité)
Ecotoxicité aquatique
Ecotoxicité sédimentaire
Ecotoxicité terrestre
Concernant les risques toxiques, l'introduction d’un indicateur d'impact potentiel de toxicité humaine
permet d'intégrer dans un indicateur unique les rejets de métaux lourds en particulier mercure,
cadmium et plomb} et d’autres substances dangereuses.
Les indicateurs permettent d'évaluer les répercussions sur l'environnement local et global des solutions
de gestion des déchets mises en œuvre sur le terrain comme distingués ci-après :
1! s’agit de questions dépassant largement l'échelle locale ou régionale, comme :
+ Le bilan énergétique et le bilan matière global :
* L'utilisation de ressources énergétiques et de matériaux non renouvelables ;
* Les responsabilités vis-à-vis des générations futures (stockage par exemple) :
+ L'effet de serre.
Conseil Général des Deux-Sèvres
: .
Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental %
Les impacts locaux :
Leurs conséquences sont locales, elles peuvent être très importantes pour les habitants, comme :
«Les impacts sur les milieux {air, sol, eau) :
# Les nuisances diverses (bruit, odeur, paysage).
LEZ DESCRIPTION DES INDICATEURS
Chäcun des indicateurs d'impact environnementaux retenus est décrit en ANNEXE H de ce document.
2.5.3 AUTRES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
En plus des impacts environnementaux traditionnellement évalués lors d’une Analyse de Cycle de Vie,
d’autres indicateurs sont concernés par la gestion des déchets :
# Nuisances :
Les nuisances liées à la gestion des déchets sont principalement le bruit, les odeurs, le trafic routier et
les nuisances visuelles. Elles concernent les populations riveraines.
+ Biodiversité et milieux naturels :
La gestion des déchets peut avoir un impact sur la biodiversité par la création d'équipements
consommateurs d'espaces (centre de stockage) ou par l'épandage des déchets dans les milieux naturels
sensibles et les espaces d'intérêts biologiques.
+ Paysage :
La création de bâtiments permettant la gestion des déchets est susceptible de dégrader le paysage.
« Risques naturels :
Les dépôts sauvages peuvent induire des incendies et les inondations peuvent, quant à elles, augmenter
la dispersion de polluants dans l'eau.
s Risques sanitaires :
Les populations (travailleurs et riverains) sont susceptibles d’être exposées à diverses substances
dangereuses.
2.6. LIMNTES DE LV'ETUDE
+ État des connaissances
Les impacts environnementaux étudiés et quantifiés dans ce travail reflètent le niveau de connaissances
au moment de la réalisation de l’étude.
+ Aspects sanitaires non couverts
L'ACV ne couvre pas les aspects liés aux problèmes de santé publique, d'hygiène et de sécurité des sites
et procédés. Sont pris en compte dans cette étude certains facteurs de risque {émissions de poussières,
métaux lourds} mais pas les aspects liés au risque pathogène {virus, bactéries), ni les aspects éco-
toxicologiques.
l'étude n'aborde pas l'incidence des systèmes de gestion des déchets ménagers en termes
d'aménagement du territoire. Par exemple, l'impact des transports est analysé sous l'aspect des rejets
dans Pair, l'eau et sous l’aspect énergétique, sans englober les risques d'accidents, ni la saturation des
infrastructures.
# Aspects économiques non couverts
L'étude ne couvre pas les aspects économiques de la gestion des déchets.
v: 201 Conseil Général des Deux-Sèvres jai
; Évaluation
environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 3.1 PRINCIPES DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale s'inscrit dans le cadre de la révision du Plan Départemental d'Élimination
des Déchets conformément à la directive européenne du 27 juin 2001 et à sa transcription en droit
français. Elle identifie, décrit et évalue les effets que peut avoir la filière de gestion des déchets sur
l'environnement du territoire concerné par le Plan.
Le rapport environnemental constitue la synthèse de l’évaluation environnementale. Il aborde
différents aspects :
+ L'état initial du territoire / de la zone: c’est un bilan du territoire concerné par le Plan
suivant 5 dimensions de l’environnement {la pollution et la qualité des milieux, les ressources
naturelles, les risques sanitaires, les nuisances, les milieux naturels, sites et paysages) :
«Les effets de la filière de gestion des déchets actuelle sur l’environnement, en prenant
compte des sensibilités du territoire dégagées dans la première partie ;
“Les perspectives d'évolution de l’état de l’environnement si la révision du Plan n’était pas
mise en œuvre ;
# Une comparaison des scénarios de gestion des déchets envisagés dans le cadre de la révision du
Plan et les critères de choix du scénario retenu ;
# Les effets probables de la mise en œuvre du Plan sur l'environnement ;
+ Des préconisations pour diminuer certains impacts en allant au-delà de la réglementation ;
s La mise en place d’un suivi environnemental.
3.2, ÉTAT ETF DE LA ZONE
ZT PRINCIPALES CARACTEMISTIQUES
Qualité et pollution des milieux
La qualité de l'air dans le département des Deux-Sèvres est globalement bonne, avec peu de
dépassements réglementaires constatés {pour l’ozone et les particules fines.
Les ressources en eau souterraine de la région sont importantes mais situées le plus souvent à faible
profondeur, ce qui les rend vulnérables aux aléas climatiques et aux pollutions. On observe une
amélioration globale de la qualité des eaux, souterraines et superficielles {sauf pour les nitrates et les
matières organiques oxydables}.
Le département possède peu de sites pollués, ce qui lui permet de préserver la qualité de ses sols sur
cet aspect.
Consommation de ressources naturelles
Le département prélève annuellement de l’ordre de 63 millions de m° d’eau, principalement en
provenance des eaux souterraines.
Les carrières du département extraient environ 116 millions de tonnes de matériaux chaque année,
principalement de la diorite et des matériaux éruptifs. La surface totale des carrières est de 11 km?.
La région a un bilan énergétique excédentaire (production de 3,9 % de la production française et
consommation de 2,7 % de la consommation nationale), la forte production d'énergie est due au
secteur nucléaire. La consommation régionale est menée par la consommation dans le secteur des
Conseil Général des Deux-Sèvres
: Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 transports et dans le secteur résidentiel. La production d'énergie renouvelable est en plein
développement en Poitou-Charentes.
Le secteur agricole consomme près des #% de l’espace départemental, cet espace étant principalement
utilisé pour les céréales et les surfaces enherbées.
Nuisances
Le département possède un réseau de voies de circulation dense avec deux autoroutes et plusieurs
nationales. Ces autoroutes et nationales sont des sources de nuisances sonores.
Risques sanitaire
Une étude réalisée par la Cellule Inter-Régionale d'Épidémiologie à permis de mesurer l'impact sanitaire
de la pollution atmosphérique au sein de différentes agglomérations de la région Poitou-Charentes. Ses
conclusions sont :
+ Un impact sanitaire confirmé même pour des niveaux modérés de pollution ;
+ Une absence de niveau seuil collectif en deçà duquel des effets sanitaires ne seraient plus
observables ;
+ Un rêle limité des quelques jours de pics de pollution sur l'impact sanitaire annuel : au contraire,
c'est par la réduction générale, tout au long de l’année, des niveaux moyens de pollution que l’on
obtient les meilleurs bénéfices en terme de santé publique ;
+ Un risque sanitaire individuel faible mais un impact collectif non négligeable car l'exposition
concerne l’ensemble de la population.
Milieux naturels, sites et paysages
Le département des Deux-Sèvres présente un riche patrimoine naturel avec 120 000 hectares de sites
Natura 2000 (soit près de 20 % de la superficie du territoire des Deux-Sèvres), 135 ZNIEFF et 7 arrêtés
préfectoraux de protection de biotope.
Le territoire des Deux-Sèvres est constitué de quatre grandes régions naturelles, à l’intérieur desquelles
douze types de milieux ont été identifiés.
Enfin, le département des Deux-Sèvres dispose d’un patrimoine culturel reposant essentiellement sur
les sites historiques.
Risques naturels
Le principal risque naturel rencontré dans le département des Deux-Sèvres est le risque d’inondations.
Les Deux-Sèvres présentent un très faible risque sismique dans la partie nord-est du territoire.
5.2.2 PRINCIPALES FORCES ET FAIBLESSE DU TERRITOIRE
Principales forces
+ Bonne qualité globale de l'air et des eaux de surface ;
* Peu de pollution spécifique due à des activités industrielles :
+ Ressources minérales abondantes ;
+ Production d'énergie supérieure à la consommation à l’échelle régionale ;
#20 % du territoire concerné par des mesures de protection en termes d’eau et de milieu ;
+ Implication des parties prenantes dans la conservation des paysages.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 ; .
?! Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Principales faiblesses
s Émissions importantes de polluants dans l'air des secteurs agricoles, industriels et des
transports ;
s Qualité médiocre de certaines eaux de surface vis-à-vis des nitrates et des pesticides ;
# Forte pression de l’agriculture et du résidentiel sur les ressources locales (eau, espaces, ....) ;
& Forte consommation d'énergie par les secteurs du transport et résidentiels ;
s Environ % de l'énergie consommée d’origine fossile ;
+ Morcellement des espaces naturels, transformation des espaces ruraux, pollution des milieux
aquatiques.
3,3. IMIPACTS DE LA GESTION ACTUELLE DES DÉCHETS SUR L'ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
3.1 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
L'état des lieux de l’étude technique met en avant :
«Des actions de prévention efficaces menées notamment via le programme IDEAL 79 (depuis
2001, la production d'OMR a diminué de 10%).
8 Des performances de collecte satisfaisantes, avec :
o un ratio d'OMR de 216,7 kg/hab., plus faible que le ratio national de 316 kg (en 2007) :
o des ratios de collecte sélective plus élevés qu’à l’échelle nationale tout en conservant un
faible taux de refus (9 %).
+ Des capacités de traitement suffisantes.
AZ IMPACTS DE LA GESTION ACTUELLE ET EVOLUTION
Les impacts de la gestion actuelle des déchets sur l’environnement ont été calculés à partir de la
méthode ACV (présentée dans la partie méthodologie). L'analyse par étape du cycle de vie a montré que
globalement :
e Les impacts les plus significatifs concernent le changement climatique, l’acidification terrestre et
l'oxydation photochimique. La déplétion de la couche d'ozone et la toxicité terrestre ont un
impact de second ordre ;
s Les bénéfices environnementaux les plus significatifs concernent l'épuisement des métaux,
l'épuisement des ressources abiotiques, la consommation d'énergie primaire non renouvelable
ainsi que la toxicité aquatique ;
# Le flux d'OMR contribue le plus à l'impact total ;
sLes flux valorisés (valorisation matière ou organique) contribuent le plus au bénéfice
environnemental global ;
La collecte et le transfert des déchets représentent un enjeu d'optimisation important. En outre, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par la collecte en porte-à-porte apparaît
comme un poste d'impact actuellement important.
Parmi les flux de déchets non quantifiés, les enjeux qui se dégagent sont principalement :
+ Pour partie, un bénéfice environnemental des boues de STEP puisqu'elles favorisent le retour au
sol de la matière organique (permet de restaurer la qualité des sols) ;
# Mais également un dommage environnemental dû à la toxicité des boues de STEP dans
lesquelles on observe [a présence de métaux lourds ou de germes pathogènes.
Conseil (Général des Deux- Sèvres Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Parmi les indicateurs non quantifiables, les enjeux dégagés sont principalement :
+ Les risques sanitaires pour le personnel de collecte et de traitement {ex : contamination par les
DASRI piquants tranchants) ainsi que pour les riverains des installations ;
# L'émission potentielle d’odeurs liées à certaines installations {installation de stockage ou de
compostage principalement) ;
“La présence d’un milieu sensible (marais, etc.) a bien considérer pour l'emplacement des
installations (valorisation, transfert, etc.) ;
+ Les risques d’incendies liés aux dépôts sauvages ;
+ Les nuisances visuelles par envols des déchets.
F4.3 CONFRONTATION DES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DES DÉCHETS DANS LES DEUX-SryRes
AVEC LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
Au regard de l'état initial de la zone et des différents documents de planification, les points particuliers
suivants relatifs à la situation des différentes installations de gestion des déchets ont été relevés :
+ l'extrême Sud et le Sud-est des Deux-Sèvres disposent d’un seul centre de tri et de traitement de
proximité (Sainte-Eanne) ;
« le bassin niortais est relativement éloigné des 2 installations de stockage du territoire ;
#un potentiel manque d'exutoirés (ou des capacités. añnuelles trop basses) est noté pour le
traitement des boues de STEP et des DAE :
+ la présence de voies de communication et l'implantation des sites de traitement/valorisation
des déchets semblent cohérentes.
À. COMPARAISON DES SCENARIOS on fs
3.4.1 DESCRIPTION DES SCENARIOS
Les trois scénarios suivants ont été élaborés.
Scénario 1 Centres de tri «actuels » | Installations de stockage recensées dans l’état des
présentant les capacités de 2010 | lieux :
{année de référence) Sans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
St Eanne : 8 000 t/an l'installation de stockage de Coulonges-Thouarsais
Bressuire : 10 000 t/an Sans prise en compte du projet de combustion de
déchets en cimenterie
Scénario 2 Deux centres de tri modernisés Installations de stockage recensées dans l'état des
lieux :
Sans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
l'installation de stockage de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de
déchets en cimenterie
Scénario 3 Deux centres de trimodernisés Installations de stockage recensées dans l'état des
lieux :
Avec prolongation d'autorisation d'exploiter pour
l'installation de stockage de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de
déchets en cimenterie
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Mai 2012 4.2 IMPACTE PROBABLES DES DIFFÉRENTS SCENARIOS
L'impact des différents scénarios sur l’environnement a été évalué. Le tableau suivant présente les
impacts de chaque scénario en 2025 pour une sélection d'indicateurs. Le scénario « 0 » correspond à
l'évolution probable de l’état de l’environnement si le plan n'était pas mis en œuvre et dans la
configuration actuelle de la gestion des déchets.
Préjudice Neutre Bénéfice
Changement climatique!
Acidification terrestre
Oxydation photochimique
Déplétion de la couche d'ozone
Toxicité terrestre
Toxicité humaine
Epuisement des ressources abiotiques
Odeurs
Bruit
Paysages, milieux naturels
Risques (sanitaires et professionnels}
M ressort de l’analyse précédente un intérêt fort de la mise en place du plan vis-à-vis de
l’environnement, ainsi qu’une grande proximité des résultats entre les scénarios 1, 2 et 3 sur la plupart
des indicateurs d’impacts environnementaux {aucun scénario n’est soit favorable, soit défavorable pour
tous les indicateurs).
Les spécificités suivantes sont toutefois à souligner :
* Pour l'épuisement des ressources abiotiques, tous les scénarios présentent un bénéfice qui est
toutefois plus marqué pour les scénarios 2 et3 ;
+ Pour le changement climatique, les scénarios 2 et 3 sont favorables (impact 40% moins
important que le scénario 1) ;
# Pour la toxicité humaine, le scénario 1 est favorable :
+ Pour les odeurs, les paysages et le milieu naturel, les scénarios 1 et 2 sont favorables.
HAS EFFETS NOTABLES DU SCENARIO RETENU
Le scénario retenu est le scénario 3, avec un taux de solidarité interdépartemental de 30 000 t/an.
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Thématique environnementales
Émissions de GES
Qualité de l'air
Toxicité
Nuisances
Risques sanitaire
Biodiversité
Quslité de l'eau
Consommation de ressources
Préjudice environnemental
Neutre ou faible préjudice
Bénéfice environnemental
Figure 5 - impact environnemental du Plan
Le tableau ci-dessus montre les effets du plan sur l’environnement et son évolution par rapport à la
Situation actuelle : la mise en place du plan est bénéfique pour l’environnement sur la majorité des
thématiques. Au regard des enjeux de la gestion initiale des déchets, l’analyse de la mise en place du
plan a montré que :
* Les impacts de la gestion des déchets sur le changement climatique seront très fortement
réduits.
+ La prévention des déchets permet de diminuer l'impact de la collecte et du transport, réduisant
leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 %. L’optimisation de la collecte et du transport reste
un enjeu non négligeable.
s L'impact de la gestion des déchets sur la pollution de l’air sera réduit mais restera dommageable
à l’environnement.
+ Les créations du centre de tri et potentiellement de l’ISDND pourront impacter la biodiversité
environnante en fonction de leurs emplacements. Elles seront consommatrices d'espace.
L'analyse du plan a également permis de soulever un nouvel enjeu important de la gestion des déchets :
la combustion des déchets en cimenterie sera bénéfique pour la plupart des indicateurs
environnementaux. Ainsi, une réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre de 80 %
entre 2003 et 2025 et un bénéfice fort lié à l'épuisement des ressources sont attendus. En revanche, le
dommage lié à l'indicateur de toxicité devrait augmenter. :
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 è
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Au global, il est estimé que la mise en place du plan permettra un meilleur bilan environnemental que la
situation actuelle, notamment sur des indicateurs environnementaux clés :
sLa plupart des indicateurs environnementaux indiquent une baisse des impacts dont les
conséquences sont dommageables sur l’environnement, ou une hausse des effets positifs, grâce à
la mise en place du plan.
+ Le bénéfice sur la qualité des eaux sera augmenté de 50 %, sur la durée du plan.
+ La mise en place du plan devrait permettre de réduire la consommation énergétique.
* Les indicateurs qui présenteront les bénéfices les plus significatifs grâce à la mise en œuvre du
plan sont : l'épuisement des métaux, l'épuisement des ressources, la consommation d'énergie
non renouvelable.
# La modernisation des installations devrait permettre de limiter les nuisances.
3.5. PASSURES REDUCTRICES ET COMPENSATOIRES
Bien que la gestion des déchets ait un impact sur l'environnement, il n'a pas été identifié d’enjeu majeur
et de préconisation associée au regard du contexte environnemental du département des Deux-Sèvres,
puisque les principales mesures sont prises en compte dans le cadre du nouveau Plan.
Mai 2012
- Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental IAE 0
LA GESTION DES DECHETS EN DEUX-SEVRES
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Ce chapitre décrit les sources d'impacts environnementaux potentiels des différentes filières ou étapes
de gestion des déchets existantes sur le territoire des Deux-Sèvres (ou se situant en dehors du territoire,
mais étant utilisées pour gérer les déchets des Deux-Sèvres). Ces éléments ont pour objectif de mettre
en exergue les points clés de chaque filière dans le cadre d’une évaluation environnementale.
ET COUECTE DES DICHETS
Les étapes de collecte des déchets depuis les particuliers, les collectivités, les entreprises vers les
centres de tri et/ou de regroupement des déchets sont sources d’impacts, notamment liées aux
consommations de carburant (ou d'électricité) des engins de collecte.
De même, le transport des déchets depuis les centres de tri et/ou de regroupement vers les centres de
traitement est source d'impact potentiel. Ainsi, il est estimé que le transport et la collecte des déchets
ménagers représentent environ 5 % des flux de transport de marchandises en France*.
Enjeu clé : évaluation des impacts dus aux engins de collecte (consommations de carburant et impacts
associés).
ÂCAZ ŸRIDES DÉCHETS
Les consommations énergétiques (électricité, combustibles fossiles) des installations de tri et de pré-
traitement des déchets et le traitement des refus de tri sont les principales sources d’impacts de cette
étape.
ll existe 2 centres de tri des emballages ménagers dans les Deux-Sèvres.
Enjeu clé : évaluation des impacts liés aux consommations énergétiques des centres de tri.
L.1.8 TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE (TME}
Le terme de traitement (ou pré-traitement) mécano-biologique couvre en réalité plusieurs combinaisons
de procédés de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels qui ont en commun deux
grandes étapes :
+ Une préparation mécanique permettant de séparer les déchets organiques des non-organiques ;
+ Un traitement par compostage ou méthanisation des déchets organiques séparés.
Îl'existe un TMB dans les Deux-Sèvres.
Enjeux clés :
s Évaluation de l’évitement de l’enfouissement de matières organiques ;
+ Évaluation des impacts liés aux consommations énergétiques.
LEA VALORISATION MATIERE (RECYCLAGE)
La valorisation matière des déchets induit des impacts potentiels en raison des consommations
électriques et/ou de combustibles fossiles requis pour produire les matières premières secondaires : la
fonte du calcin par exemple est fortement consommatrice de gaz ou d'électricité, selon l'équipement.
Cependant, le recyclage des déchets permet d'éviter des impacts potentiels, la matière secondaire
régénérée peut en effet se substituer à la production de matière première vierge, évitant ainsi les
impacts potentiels de cette production. Par exemple, la production d'aluminium secondaire permet
4 ADEME, 1997. La logistique et le transport des déchets ménagers, agricoles et industriels - Données et références.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 d'éviter la production d'aluminium primaire et, donc, d'éviter les impacts liés à l’extraction de la bauxite,
son transport, son affinage puis son traitement.
Enjeu clé : évaluation des impacts évités par la valorisation matière.
LS STOCKAGE ENFOUISSEMENTI
Les principales sources d’impacts des centres de stockages résident dans les émissions de gaz à effet de
serre {méthane} dues à la décomposition des déchets et aux impacts des lixiviats. La valorisation
énergétique du biogaz permet cependant de limiter certains impacts potentiels sur l’environnement.
Le stockage des déchets induit des émissions de gaz à effet de serre composées en parts à peu près
égales de méthane et de CO, {non comptabilisé car d’origine biogénique). La majeure partie du biogaz
généré est actuellement captée et le taux de collecte atteint est estimé à environ 80 %. La complexité
des processus bio-chimiques rend difficile l'estimation précise des quantités de méthane générées par
un déchet. Ce facteur clé dépend entre autres des conditions d'exploitation, de paramètres physico-
chimiques, du contenu en carbone dégradable du déchet, ou de l’âge du déchet.
Par ailleurs, Un déchet fermentescible enfoui émet du biogaz durant plusieurs années, et il est courant
de définir un horizon temporel afin d'estimer ces émissions à long terme. Le paramètre temporel étant
d'autant plus important que suivant les déchets enfouis, tout le carbone ne sera pas nécessairement
décomposé et il est alors possible d’un point de vue méthodologique de.supposer ce carbone comme
séquestré, ce qui peut sensiblement améliorer le bilan carbone du site.
Le département des Deux-Sèvres détient deux Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux
{ISDND).
Enjeux clés :
+ Évaluation des impacts liés aux émissions de méthane :
+ Évaluation des impacts liés aux lixiviats (percolation, collecte et traitement, etc.) ;
e Évaluation des impacts évités en cas de valorisation énergétique du biogaz.
LAS COMPOSTAGE
Le compostage est une dégradation des déchets en conditions aérobies. Le procédé conduit à des
émissions gazeuses complexes liées d'une part à a composition du substrat et d'autre part aux
conditions d'opération et dont l’estimation est délicate.
Lors du processus de compostage, les déchets organiques fermentent en présence d'oxygène. Cela
génère principalement des émissions de CO biogénique, non comptabilisées dans les émissions de gaz à
effet de serre. Les activités de compostage exploitées dans des conditions optimisées ne génèrent pas
de CH, car elles mettent en œuvre des conditions aérobies strictes et un contrôle précis des teneurs en
eau afin de favoriser la décomposition aérobie des déchets.
L'utilisation du compost en milieu agricole permet par ailleurs d'éviter dans certaines conditions la
production d'engrais et donc d'économiser les impacts résultant du cycle de vie des engrais. L'approche
est identique à celle utilisée pour les impacts évités par la valorisation énergétique. Enfin, il est possible
d'envisager qu’une partie du carbone du compost ne se minéralise pas et donc d'inclure la séquestration
du carbone dans un bilan effet de serre complet.
Il'existe 6 plateformes de compostage dans les Deux-Sèvres.
Enjeux clés :
+ Évaluation des impacts liés aux émissions des processus biologiques de dégradation ;
e Prise en compte de la séquestration :
* Évaluations des impacts évités en cas de valorisation du compost.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental 2.4. LARACFERISTIQUES DE LA GESTION IMITIALE DES DÉCHETS ET SES £FFETS SUR
L'ENVIRONNEMENT
L'état des lieux réalisé dans la cadre de l’étude technique de la révision du Plan présente de manière
détaillée les caractéristiques de la gestion actuelle des déchets sur le territoire des Deux-Sèvres.
En 2009, le gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) produit dans le département des Deux-
Sèvres a été de 208 751 tonnes {soit 580,3 kg par habitant) dont 77 935 t d'OMR.
Le tableau ci-dessous présente la répartition du gisement de déchets et le type de traitement associé.
Tableau 3 < Répartition du pisement de déchets et du tyne de traitement sssocié"
57517 Enfouissement
OMR 2 360 Valorisation matière
18 058
Biodéchets {collectés en Valorisation organique
PAP) 6 870
Emballages (hors verre) 6 823
Journaux/revues/magazines 10 971
Verre 13 713 Valorisation matière
Cartons des professionnels 426
DÉFE 1 805
Déchets verts 41529 Valorisation organique
Encombrants 16611 Enfouissement
Bois 730 Valorisation energétique
{bois-énergie)
Ferrailles 4656 . n
Valorisation matière Carton
3392
6359 Enfouissement
Gravat 6674 Valorisation matière
2 540
DASRI 28
Autres déchets (piles, Traitement spécifique
batteries, pneus, huiles, 708
etc.)
TOTAL 208 751
Le synoptique ci-dessous présente les tonnages produits en 2009 sur le périmètre du PPGDND.
$ Source des données : Service Public 2000
$ Source : Service Public 2000
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Figure 4 Synoptique des flux de gestion des déchets
ë
CHR
78 KE
6,4Kt
5
El
Gi
OMR 23,5 Kkt
Fat bois
Échaufage)
CASA
tue
L'état des lieux de l’étude technique menée par Service Public 2000 met en avant :
Des actions de prévention efficaces menées notamment via le programme IDEAL 79 (depuis 2001, la
production d'OMR a diminué de 10%).
Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Des performances de collecte satisfaisantes, avec :
» Un ratio d'OMR de 216,7 kg/hab., plus faible que le ratio national de 316 kg (en 2007);
+ Des ratios de collecte sélective plus élevés qu’à l'échelle nationale tout en conservant un faible
taux de refus (9 %).
Des capacités de traitement suffisantes : deux centres de tri, une installation de traitement mécano-
biologique et deux ISDND {lenfouissement constitue une filière majoritaire, 38 % du gisement global de
DMA terminant en installation de stockage) permettant de traiter l'ensemble des déchets non
valorisables.
Les cartes ci-dessous présentent les emplacements des différentes installations de traitement des
déchets du département.
Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental lAueweuuoiausHoddey - GNGDdd np S[PUSWSULONAUS UOJEN|EAZ S8JA9S-XN20 S2p [812099 |I35U07 CTOC EM oysedes e1 ‘sauuoz 000061) B9SHOIME US S8U35Q Sep UolEUILUI3,p 12 JUSLUSHEI1;000 OT) ossuome ejjenuue oyoedesi siPnuue pppedes e] 3p % 29 10S ‘6007 U®2p SJXN JESpUAS np aueusAoud'el Sp % £9 OS ‘6O0Z U®e Sas]lP4] souuo SSPHEA SaUUOI 797 8Z :XNOIIEUIY,P NOSI US SeenplSpi SalgBeUaU SSINPIO 769 ZT : AezHe3 ep 28e]soduu02 ap aujus ‘Sa| jUelenbJun ejjen2oe uojje]fezsui 229; {sSuuo SaUU0y TOO ZT : SHNSSSIY 2p HU} 2p aJjua) {auswsyedsp 00) sosuojne ajosnuue oysedes ej (ssuuo) 0008) sasiiopne SONNE,p queusnoid % OT juop}) sauuor ‘(as1omne pjpede ej ap % TG os) seuuoyiep % EZ OS ‘6007 UE SEDHEA SUUO) GE ooedes e| 9P % VZ 1OS ‘6007 US Sapyeu} 9STEOT : 6007 US SINOJUS [P20) JUaLUBSID S/ÿ DS : 6002 US DUEI3 |EJ0} 1USLUESIO:: SRIPUESSEUg 8j ep o8e/A0iq op SHUS)isauuo}ÿ06 LT : eUUeJ-qUIeS ep o41jus7 ‘89s0mne 9jjanuue 1Pedes e] 2p % OOT HOS ‘6007 U9 saajleu} HNSASBUBP-UOU SIGNE - anpiBoioig : SéRReUsE SA SHeNDONS 98 CUGNEIPISU] — 9 SAN ÉIESQU LUBIUDUET ON OSSI — 4 Dan SRIEUDN «€ 8 MOMIE | BAIÉSEQ-OUD SE Ent Sr REA suis S RSBRAREPEIRE: HELENEDRDER: aille e-ennesu Hdi HD de hu ; LEE Bi BRUN SD VONR) j FR : S ; Per un, ka re l *, A j i ! Î Ç ÎL pn ! Le ur # Fa : ?A, : " : À i < i i ts É “ è : le CTOTIEM
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collectés :
+ Centre de Saint-Eanne (6 947 tonnes en 2009 soit 38 % de la capacité autorisée par an - 18 500
tonnes) ;
* Transfert de Coulonges Thouarsais (20 856 tonnes en 2009, soit 105 % de la capacité autorisée
par an - 20 000 tonnes) ;
+ Transfert de Loubeau {12 628 tonnes en 2009 soit 63 % de la capacité autorisée par an - 20 000
tonnes) ;
+ Transfert de Niort (30 199 tonnes en 2009 soit 75 % de la capacité autorisée par an - 40 000
tonnes).
Ilexiste également un centre de tri des déchets d'activités économiques implanté à Niort et ayant traité
12 392 tonnes de DIB en 2009 {soit 103 % de la capacité annuelle autorisée).
2.2, ARTICULATION DU PLAN AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE
PROGRAMMATION
Le territoire des Deux-Sèvres fait l’objet de différents plans/programmes/schémas locaux des politiques
communautaires, nationales, régionales ou locales pouvant comporter des objectifs environnementaux
pour le département.
l'est important de prendre en considération les objectifs de ces différents documents notamment dans
le cas où.ces objectifs sont des objectifs environnementaux ou des objectifs en relation avec le thème
des déchets.
Une liste et une description des différents documents identifiés est donnée ci-après.
# Le PREDD (Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux}
Ce document, qui date de 1995, est en cours de révision. Le cas échéant, des éléments relatifs à des
objectifs environnementaux liés au PREDD révisé, pourront être intégrés après son adoption.
# Le Plan Départemental de Gestion des Déchets de Chantiers, du Bâtiment et des Travaux
Publics
Ce document, établit 2007, ne présente pas d'objectifs environnementaux spécifiques.
# Le PREDAS (Plan Régional d’Élimination des Déchets d'Activités de Soins —DASRI}
Ce plan date de 2004. Ses principaux objectifs sont la prévention ou la réduction de la production et de
la nocivité des déchets.
# Le Schéma départemental de collecte et de traitement de matière de vidange :
Ce document, réalisé en 2006, ne présente pas d'objectifs environnementaux propres.
# Le programme IDEAL 79 « Initiative Durable Et Alternatives Locales pour lä prévention des
déchets en Deux-Sèvres »
Ce programme soutenu par l’Europe et lancé en février 2005 avait pour objectif de diminuer de 10 % la
masse des déchets résiduels en Deux-Sèvres sur 3 ans par la prévention à la production et l'incitation à
la consommation durable.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 à
+ Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental # Schéma Départemental des Milieux Aquatiques
Ce schéma départemental comprend trois volets :
17 Eau potable
Le Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) est un outil de planification dont les
objectifs sont notamment la gestion qualitative et quantitative de l’eau destinée à l’alimentation en eau
potable et la sécurisation des ressources en eau.
Le SDAEP des Deux-Sèvres a été élaboré en 2000. Sa révision en 2009 a permis d'intégrer notamment les
nouveaux objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’eau.
Les principaux enjeux identifiés au sein du schéma sont les suivants :
+ Amélioration de la qualité de l’eau à la source :
+ Préservation quantitative de la ressource via l'amélioration des rendements des réseaux ;
# Sécurisation qualitative et quantitative de l’ensemble des secteurs de production ;
# Amélioration et optimisation de l’organisation des services de production et de distribution.
2/ Assainissement
Élaboré en 2000, le Schéma Départemental d'Assainissement, a été révisé par les services du Conseil
général (SAMAC), en partenariat avec les Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne et les
services de l’État afin d'intégrer notamment les changements liés à la Directive Cadre Européenne sur
l'eau et à la loi sur l'eau.
Le Schéma Départemental d'Assainissement permet notamment de structurer les interventions
publiques visant à :
+ Protéger la qualité de l’eau des milieux aquatiques du département ;
* Optimiser les filières de traitement afin de diminuer l'impact sur le milieu.
3/ Milieux aquatiques
Le SDAGEF est un document d'orientation stratégique visant la bonne gestion des ressources en eau. Il
concerne l'ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux
côtières, eaux souterraines libres ou captives et zones humides.
Deux SDAGE sont mis en œuvre dans le département :
# SDAGE foire-Bretagne ;
# SDAGE Adour-Garonne.
Ces schémas ont été adoptés à la fin de l’année 2009 pour une application entre les années 2010 et
2015. ls fixent notamment des objectifs environnementaux en termes :
+ D'état global des cours d'eau :
o moins d'un tiers des masses d'eau ont un objectif d'atteinte du bon état dès 2015 ;
o un délai complémentaire sera nécessaire pour l'atteinte du bon état global des
autres masses d'eau du territoire (2021 pour 51% des masses d’eau restantes et
2027 pour 14 %).
5 D’état écologique des cours d'eau :
“htto:/www.eau-adour-garonne.fr, page.asp?page=1170
Conseil Général des Deux-Sèvres | | Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND -- Rapport environnemental © Environ 40 % des masses d'eau ont un objectif d'atteinte du bon état écologique dès
2015 ;
o Un délai à 2021 ou 2027 sera nécessaire pour l'atteinte d’un bon état écologique pour
plus de la moitié des masses d'eau.
Les mesures fixées par les deux SDAGE du territoire sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Tabieau 4 Mesures relatives aux masses d'eau des Deux-Sèvres
SDAGE Loire-Bretagne SDAGE Adour-Garonne
Morphologie : Morphologie :
» Restaurer la morphologie du fit mineur pour + Restaurer les zones de frayères
restaurer les habitats aquatiques + Lutter contre les espèces invasives
+ Restaurer les biotopes et les biocénoses «+ Entretenir les berges et abords des cours
+ Intervenir sur les berges et la ripisylve d'eau ainsi que les dpisylves
+ Gérer, aménager ou supprimer les ouvrages + Limiter ou interdire la création de plans d'eau
existants et limiter l'impact des plans d'eau existants
+ Améliorer la connectivité latérale + Soutenir les effectifs de poissons migrateurs
+ Restaurer la fonctionnalité des rivières et leurs + Aménagement où effacements des ouvrages
annexes pour rétablir la libre circulation pour les
migrateurs
+ améliorer les ouvrages et leur gestion
+ Accompagner ét sensibiliser les acteurs sur les
interventions sur les mitieux
Zones humides : Zones humides :
+ Gérer, entretenir et restaurer les zones humides + Entretenir, préserver et restaurer les zones
humides
À l'échelle locale, les orientations des SDAGE sont déclinés via les Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) qui, à l’échelle d’un bassin versant fixent notamment des objectifs en termes
d'utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau.
# Plan d'action pour les zones humides
Le «Plan d'action pour le Marais Poitevin »° présente une stratégie de développement durable en 4
volets : soutien à l'agriculture valorisant les prairies naturelles, aménagement hydraulique et gestion de
l'eau, préservation des milieux naturels, et valorisation touristique.
Les actions de ce plan sont complétées par l'élaboration des SAGE {Schémas d'Aménagement et de
Gestion des Eaux) sur les bassins des rivières du Lay, de la Sèvre Niortaise et de la Vendée qui intègrent
la protection et la mise en valeur des zones humides. Leurs objectifs sont de restaurer la qualité des
écosystèmes et d'améliorer la fréquentation des sites touristiques et la découverte du marais par des
aménagements doux,
# Plan climat territorial"°
Le Conseil général s'est engagé dans la mise en œuvre d'un Pian climat-énergie territorial. Celui-ci agit
sur la maîtrise des consommations d'énergie {politique d'atténuation) et également pour faire face aux
changements climatiques en cours en accompagnant tous les publics (politique d'adaptation).
Objectifs :
» Réduire les émissions de gaz à effet de serre imputable au fonctionnement de la collectivité ;
* Proposer des mesures pour faire face aux changements climatiques en cours.
* http://www. poitou-charentes.fr environnement/patrimoine-naturel/reconquete-du-label
http://www.deuxsevresautrement.fr Contenu/lepatrimoinenatureletculturel/Planclimatterritorial.aspx
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 ;
* Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Méthode :
* Réalisation d’un Bilan Carbone ;
+ Élaboration d’un plan d’actions avec des objectifs chiffrés à atteindre et les modalités de suivi et
d'évaluation.
# Schéma des carrières du département des Deux-Sèvres!
Le Schéma Départemental des Carrières des Deux-Sèvres a été approuvé par Arrêté préfectoral en
octobre 2003. {] définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département et fixe
les objectifs à atteindre de remise en état et de réaménagement des sites. L'objectif général du Schéma
est de permettre la satisfaction des besoins du marché, tant en qualité qu’en quantité de matériaux,
dans le respect de l’environnement. Les principes majeurs du Schéma sont :
+ L'utilisation optimale et rationnelle des ressources ;
s Orientations en matière de transport pour l'évacuation des matériaux de carrières avec la prise
en compte des aspects économiques, techniques et des conséquences sur l’environnement :
+ Orientations à privilégier en matière de protection du milieu environnant et notamment du
respect des écosystèmes ;
+ Orientations pour la remise en état afin de permettre au site de s'intégrer à son environnement
au terme de son utilisation, de retrouver son ancienne utilisation ou de d’être affecté à une
nouvelle destination (nettoyage des terrains, revégétalisation, suppression de toute les
structures, etc.).
# Schéma des espaces naturels sensibles
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont définis comme étant des espaces « dont le caractère naturel
est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine
ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu
égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».
La maîtrise de la procédure « Espaces Naturels Sensibles des Départements » est devenue compétence
des départements suite à la loi du 18 juillet 1985, modifiée par la loi « Barnier » du 2 février 1995. Afin
de mettre en œuvre cette politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles de leur
territoire, les Conseils généraux disposent d'un droit de préemption et de la possibilité d’instituer la
Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Les schémas départementaux des espaces naturels sensibles permettent notamment d'identifier,
sélectionner et hiérarchiser les sites d'intérêt écologique et géologique du territoire susceptibles d’être
acquis et gérés en tant qu'espaces naturels sensibles.
C'est en 2009 que le Conseil général des Deux-Sèvres a décidé de s'engager dans la réalisation de son
schéma départemental des espaces naturels sensibles, dont les objectifs principaux sont :
sLa contribution à la protection et à la gestion du patrimoine naturel du département (en
complémentarité des actions menées à l'échelle départementale, régionale et nationale) ;
# La contribution à la pédagogie et à lappropriation des espaces naturels par les habitants
(accessibilité du patrimoine naturel, renforcement de l'implication des élus et acteurs locaux,
etc.) ;
: L'évaluation régulière de la pertinence et de l'efficacité des actions menées {outils de suivi,
partage d'expériences, maîtrise des coûts, etc.) :
* La confortation des partenariats avec les acteurs de la protection de la nature.
# http://www.poitou-charentes.drire gouv.fr/ssol/schema/79/sommaire79.htm
: Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 La figure ci-après présente les différents sites d'intervention au titre des espaces naturels sensibles :
Figure 5 - Sites d'intervention au titre des espaces naturels sensibles
Lessites assodhls aux Pôles Séience et Nature
ipropriétés du Consel Général)
D Lac du Cébéon toète de l'Habrnme ét éle l'Eau
3 Foret déosrtertreveste dus Gran Béarsiaus
pôle de Hamme et de l'Aniraat
El Giinadière tôle de l'Homme et de l'Otseaui
Aütres pronfiétés départunentefer
dacquisltions sidennes eurpooprhltés iéritéee)
ai Parc del Mignausterte
bi Marais dé Moilleeul
a Csreau de fochette
dk Frsirte du Taroulas
Gites d'interrention du Consenivinire régional
des aupaeus naturels
4j Marais de Bessines
# Grottes de: Loutrigas
ë Lonièse cle Medlets
dl Ferriairs mllébaire 'Asesse
à Tourbière de Bourder-truré
# Cotes d'Aesilés Touran
Le Marais de StGromes die Rése Ames
Li Chanpe fauris
+2 Fave Levée
#3) Marais de Ciusiais La Ponerite
F4} Piviriés de Pontarlier
Fi Vallée ve Nierçüies Antent
Le) raies. de Leray
#34 Grffénus
LC Côte Etshet
LS Térarbire cle Pr-Dyratees
Gt Ladies de Ehéiteses
pit Pré dé la Roue
El Mesois cie la Garetie
Sites d'intention der elheentes
#3} Le étsrnts Minnie
ét Récéhe Nañwélle Géologie che Tereien
LPER l'éornete st fe: Pierre)
35} Vailhe-de-Charrebriile
38 Richard bots de l'érmidtes
#ft bacs de Galschet
3 Beucie de Chey
+ Puits d'enfer
38 Caniène de Beauce
ai} Siaces du Fhouer
art Larrène de Rires
33} Vallée ds Presses
Hi Bacher Sranbint Je Moreière)
Ë à
A
EE RETS
Les espaces naturels sensibles existants Type de miles
k Sites des pôles siañcgé norure
fpropriétés départementales]
Autres propriétés départementales BR comières et sites FE vallées et bocage rnixte
BH cavité à chauve-noungs BE Rois et forêts
* acquisitions andennés ou propribtés héritées) d'intérêt géolégique # tourbières, zones humides
À Ses dinenention du CREN S& plaine agritote ES marais
M Sie dinierention des colecrivirés #6 brandes-landes M Ciangs-iacs
À Nom du site fete ci-corure) pelouses sèches É autres
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental L'analyse environnementale globale du territoire est basée sur un ensemble de données récoltées
auprès de divers organismes tels le Conseil général des Deux-Sèvres, le Conseil Régional de Poitou-
Charentes, la DREAL Poitou-Charentes, les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, le réseau
Atmo Poitou-Charentes, la CCI, la chambre d'agriculture, la préfecture des Deux-Sèvres, la direction
départementale des territoires, ainsi que l’Observatoire régional de l’environnement, ou l'Agence
régionale d'évaluation environnement et climat.
L'analyse est présentée dans les chapitres suivants pour chaque grande dimension environnementale.
POLLUTION ET QUIALTE DES ARILIEUX
BAT Air
Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis par les articles articles R221-1 à R221-3 du Code de
l'environnement (Livre I, Titre 1, Chapitre 1”). Le tableau ci-dessous présente les principaux seuils
réglementaires :
Tableau 5 - Principaux seuls réglementaires de la qualité de Fair?
En moyenne ‘En moyenne ,En moyenne horaire :\En moyenne horaire:
annuelle : depuis le ;annuelle : 40 ‘200 ug/m°. : - 400 ug/m° dépassé
01/01/2010 : iug/m$. ‘pendant 3 heures
40 ug/m. iconsécutives
i- 200 ug/mi si
En moyenne horaire : : idépassement de ce
depuis le 01/01/2010 :* Iseuil la veille, et
200 ug/m° à ne pas risque de
: ‘dépasser plus de18 dépassement de ce
heures par an. iseuil le lendemain.
En moyenne
annuelle
équivalent NO2) :
30 Hg/m°
(protection de la
végétation).
i En moyenne En moyenne En moyenne horaire ::En moyenne horaire En moyenne
journalière : annuelle : 50 300 ug/m°. sur 3 heures annuelle et
125 ug/mŸàne pas ug/m. consécutives : 500 hivernale {pour les
dépasser plus de 3 ug/mÿ. écosystèmes) :
‘jours par an. 20 ug/m.
En moyenne horaire :
depuis le 01/01/2005 :
. 350 ug/m°
12 : <. Source : http://www.airparif.asso.fr
: Conseil Général des Deux-Sèvres Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental En moyenne
annuelle : depuis le
01/01/02 : 0,5 ug/m°.
En moyenne
- annuelle : depuis le
01/01/05 : 40 ug/ms.
En moyenne
annuelle :
‘0,25 pg/m°.
En moyenne Enmoyenne
‘annuelle : 30 journalière : 50
‘ug/m$. iug/m$.
:En moyenne
‘journalière : depuis le
01/01/2005 : 50 ug/m*
à ne pas dépasser plus
de 35 j jours par an.
; Maximum journalier
de Ja moyenne sur 8
heures : 10 000 pg/rm.i
‘En moyenne
journalière : 80
Iug/m$.
En moyenne En moyenne
annuelle : depuis le jannuelle : 2
01/01/2010 : 5 pg/m°. ‘pg/m.
Enmoyenne horaire : {Seuil de |
‘protection de 180 ug/ms.
la santé, pour :
le maximum
‘journalier de :
a moyenne
‘Sur 8 heures :
120 g/m°
‘pendant une :
jannée civile.
Seuil de
protection de
‘la végétation,
‘AOT 40 de
imaiï à juillet
de 8h à 20h:
6 009
iug/m°.h
FParticules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
: Seuil d'alerte pour
iune protection
isanitaire pour toute
Ja population, en
moyenne horaire :
:240 ug/m* sur 1
‘heure
ISeuils d'alerte pour la
imise en œuvre
‘progressive de
imesures d'urgence,
en moyenne horaire :
- ler seuil:
240 ug/m° dépassé
‘pendant trois heures
‘consécutives ;
- 2e seuil : 300 1g/m°
‘dépassé pendant
trois heures
consécutives ;
:- 3e seuil : 360 ug/m.
j
Seuil de protection :
ide la santé : 120
ug/mê pour le max
journalier de la
:moyenne sur 8h à
ine pas dépasser
‘plus de 25 jours
par année civile en
moyenne calculée
isur 3 ans. Cette
ivaleur cible est
applicable à
compter de 2010.
Seuil de protection
ide la végétation :
‘AOT 40 de mai à
juillet de 8h à 20h:
18 000 ug/m°.h en
moyenne calculée
sur 5 ans. Cette
valeur cible est
applicable à
compter de 2010.
# AOT 40 (exprimé en ug/m° heure} signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 ug/m°
{> 40 ppb ou partie par milliard} et 80 ug/m° durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 4 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures
Mai 2022 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND Rapport environnemental Les données relatives à la qualité de l’air ont été recueillies principalement au sein du Réseau ATMO
Poitou-Charentes".
A l'échelle du département des Deux-Sèvres, la surveillance de la qualité de Pair s’est développée
principalement depuis 1996 :
2 Novembre 1996 = Mise en œuvre du site de mesure sur Airvault ;
+ Février 1998 = Implantation des stations de J. Ferry en centre-ville de Niort, J. Zay en périphérie
du centre, et de Chizé (forêt).
Au total, 4 sites surveillent en permanence la qualité de l’air du département des Deux-Sèvres. Des
informations sur la qualité de l'air sont également disponibles sur le reste du département grâce aux
moyens complémentaires de mesures dont dispose ATMO Poitou-Charentes (Melle, Thouars,
Parthenay, Bressuire, etc.).
Ces stations permettent de suivre les émissions de polluants dans l'air. La carte ci-dessous présente les
polluants mesurés par ces stations au 31/12/2008 :
Figure 19 - Polliants mesurés dans le département des Deux-Sèvres at 34/13/2608
st
Airvauit
+
RE
Niort
: nl
É oxydes d'azote es
‘ EM portiques an Suspension
ILES dièxyde de soufre eChiré
SR 02078 LC
em henzène
Des dépassements de seuils réglementaires ont été observés en 2008 pour l'ozone et les particules fines
en suspension :
# Ozone : les dépassements ont été observés sur les quatre sites de surveillance du territoire, mais
ont été relativement rares (moins de 10 jours sur l’année 2008) :
# Particules fines PM : les dépassements ont été mesurés à Niort et Airvault, à la fin du mois de
janvier 2008.
Les seuils ont été respectés pour le dioxyde d'azote, le benzène et le dioxyde de soufre.
La figure ci-après présente l'évolution de l'indice de qualité de l’air de Niort durant l’année 2008
(dégradation de la qualité de l’air durant les mois de janvier, février, mai et juin).
1à Sources : http://www.atmo-poitou-charentes.org/, et http://www.emissions-poitou-charentes. org/acçcueil htm %Source : Dossier de presse 13 mai 2009 - Forêt de Chizé : la nouvelle station de mesure de la qualité de l'air d'ATMO Poitou- Charentes
Mai 2012
: Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 11 - Qualité de Pair de Mort entre janvier et décembre 2008
Indice du austdé da l'air
Bne 08 fér0 mass r08 MADS JMD JDE 2H sept DS etoS nyos décos
Dans la mesure où il n’a pas été identifié de sources d'informations complémentaires récentes à
l'échelle départementale ou régionale, les données relatives aux émissions dans l'air par polluant et par
secteur d'activité sont celles estimées pour l’année 2000 :
Figure 13 £stimation des émissions dans les Deux-Sèvres {hors agglomération de Niort} en tonne/an et pour
l'année 2690
se HOX HaC BIHS CHa Ex CCNURS
11 8924 ETES 222 748,0 4432 231882
78.6 gas EI 188 707 61.3
RE 3 400.0 &BiTA 177775 ss 18.2 S5.7 285.6
38.2 FA) 18 HSE 43035 LE] 88.0
TF0. E7425 75 458 44.3 2 356.4 ÉIER
- - - - -
529.0
333 18.4 Fi7.2 158284
8 928.7 54164 TRS #28 08.3 186.4 34820
59 Er LE &0 oi da 30
24 842.8 11 296.0 4 344 140877 40 250.5 31348 25 5285
CRE
A Transports sautiers
BEricne
1 Distbubon de Péreugie
Mineustses
OTraissnent dos déchets
Dégrionte
Bitartiaire
CR
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 y
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Faggiomération de Mort en tonne/an et pour Fannée 2000
co NOX N2O NH3 CHd 802 COVNM
à 14850 413.0 5,4 97.6 78.6 392,7
39.6 48.9 2.6 7.0 33.2 30.9
81.g 266,3 204.8 825.0 1 508.3 66 20.4
- - 07 65.6 2 438.4 - 17.6
54.3 108.9 0.8 où 2.8 147.9 546.3
- - - - - 126.1
37 3.6 7.1 363.7
25874 1 383.8 21.4 218 31.1 42.5 824.5
28 10.4 93 0.0 0.0 02 12
4 251.0 + 8327 236.0 906.0 4 082.3 308.9 24238
MAutres transports |
E Transports routiers |
MiBictique |
#3 Distribution de l'érergie Î
noustries |
Di Frailemer des déchets |
DAgricoie |
M Tortiaire
La Figure 12 montre que les secteurs agricoles, l’industrie et les transports routiers sont les principaux
contributeurs à l'émission des divers polluants à l’échéllé du département et hors agglomération de
Niort. Concernant l’agglomération de Niort, on observe que le transport ou le traitement des déchets
ont un « poids » relatif plus important qu’à l'échelle départementale.
Le bilan des mesures en regard aux valeurs réglementaires montre qu'aucun dépassement de valeur
règlementaire n’est constaté pour les particules très fines, le dioxyde d'azote, le monoxyde de carbone,
les métaux lourds ainsi que pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Un bilan du même type peut être réalisé pour le secteur du traitement des déchets.
Tableau 6 - Estimation des émissions dans le secteur du traltement des déchets dans les Deux-Sèvres {hors
agglomération de Niort) en tonne/an et pour l'année 2006
NOK KO NH CHs Se COVBEE
STEP 48 188.8 18320
CET 28.2 2.4 BATEE LES 38.0
IG - = - - - -
Cemposiage &£
Fotat 282 8.3 1.8 HAE 43055 13 380
Fabia 7 Estimation des émissions dans le secteur du traitement des déchate pour l'agglomération de Miort
en tanne/an et pour Pannée 2000
NOX N20 NH3 CH4 scr COVNM
STEP 7 517 682.8
CET - - 1 755.6
- 17.6
UIOW -
Compostage 3.9
Total - - 0.7 55.6 2 438.4 - 17.6
il peut être observé qu’en 2000, le traitement des déchets était principalement source de méthane (le
méthane est produit par décomposition de la matière organique en anaérobie dans les décharges ou
dans les stations d'épuration des eaux usées). Les émissions des autres polluants sont négligeables face
aux émissions des autres secteurs,
Conseil Général des Deux-Sèvres
£ . : . Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental BIZ Eai
L'ensemble des données relatives à la thématique « eau » ont été recueillies au sein des deux Schémas
Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) concernés par le territoire des Deux-Sèvres,
ainsi qu’auprès de l'Observatoire de l’environnement du Poitou-Charentes.
En effet, le territoire des Deux-Sèvres est concerné par les deux SDAGE du bassin Adour-Garonne et de
Loire-Bretagne (cf. chapitre « 2.2. Articulation du pian avec les autres documents de planification et de
programmation »)}.
Les eaux souterraines
Sept ensembles aquifères principaux sont identifiés en Poitou-Charentes dont la plupart sont également
présents sur le département des Deux-Sèvres :
+ Les calcaires du Sénonien-Turonien ;
* Les sables et calcaires du Cénomanien au nord et au sud de la région ;
+ Les calcaires du jurassique supérieur ;
+ Les calcaires du Jurassique moyen ou Dogger :
+ Les calcaires du jurassique inférieur ou Lias.
Les ressources en eau souterraine de la région sont importantes mais situées le plus souvent à faible
profondeur, ce qui les rend vulnérables aux aléas climatiques et aux pollutions.
L'Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes dresse un état des aquifères du Poitou-
Charentes au 30 septembre 2010”.
#7 http: lwww.observatoire-environnement.org/biblio/Etat-des-aquiferes-de-Poitou, 302.htmi
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 24 — État des aguifères au 30 septembre 2010 lie moyens mensuelle interannuelle est caicuiée par
rapport aux chroniques antérieures {1983.2007j et une enveloppe correspondant à 5 % du battement de ta
nèppe lui est appliquée}
La situation des nappes est, dans l’ensemble, meilleure que les années précédentes à la même période.
En effet, 53 % des piézomètres présentent des niveaux supérieurs à la moyenne interannuelle. Et 15 %
des piézomètres affichent des niveaux inférieurs à la moyenne {parmi lesquels 1 % présentent des
valeurs inférieures au minimum).
La situation des nappes libres est plus favorable que les années précédentes à la même période car en
novembre, seuls 14 % des niveaux piézométriques restent inférieurs à la moyenne interannuelle.
En ce qui concerne les nappes captives, 17 % des hauteurs piézométriques restent inférieurs à
l'enveloppe moyenne interannuelle.
Les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres affichent la meilleure situation de la région comme
l'illustre le graphique suivant.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Figure 15 - Situation des nappes au 0 nove
10%
LES
Poitou-Charentes Charente Charente-Maritim & Deux-Sèvres Visnne
mMiveaux piézo > au maximum
BNiveaux pièzo > à la moyenne de plus de 5%
ENiveaux piézo = moyenne plus où moins5%
a Niveaux piézo < à li moyehne de plus de 5%
BAiveaux biéro < au minimum
Les eaux superficielles
Des résultats du Réseau National de Bassin (RNB) pour l'année 2003 et des données plus récentes du
SDAGE Loire-Bretagne, il ressort que les rivières des Deux-Sèvres sont de qualité bonne où moyenne à
l'exception de l'altération nitrates où de nombreuses rivières sont en qualité médiocre voire mauvaise.
Sur une période d'observation des plusieurs années, on observe les tendances suivantes!® :
+ La situation s’est très nettement améliorée pour l’altération « matières phosphorées » et pour
l’aitération « phytoplancton » :
La proportion des prélèvements de très bonne qualité est plus élevée pour l’altération «
matières azotées » ;
+ en résulte que, sur l’ensemble du bassin Loire-Bretägne, la qualité des eaux {au sens du SEQ-
Eau) est actuellement bonne ou très bonne dans la majorité des cas pour les trois altérations «
matières azotées », « matières phosphorées » et « phytoplancton » ;
+ En revanche, la situation reste stable pour l’altération « matières organiques et oxydables » et
pour laltération « nitrates ».
Un focus est réalisé ci-après sur la situation relative aux nitrates et aux pesticides.
En effet, les rejets polluants des activités humaines engendrent dans l'ensemble une forte pression sur
les nappes et les rivières, mais la dégradation de la qualité des eaux provient pour l'essentiel d'une
contamination par les nitrates et les pesticides.
En ce qui concerne les nitrates, les teneurs dans l'eau tiennent aux pratiques agricoles (techniques
culturales, drainage}, et à l'augmentation des quantités d'azote utilisées, ainsi qu'au cumul de l'azote
organique minéralisable dans le sol au fif des ans. Plus ponctuellement, les engrais utilisés par les
particuliers ou les collectivités et les systèmes d'assainissement autonome défectueux sont une source
de pollution par les nitrates. Les rejets d'eaux usées ou les eaux usées industrielles peuvent aussi,
localement, représenter une source de pollution.
La qualité des eaux des cours d’eau vis-à-vis des nitrates est présentée dans la carte ci-après.
18 .
Source : http://www.eau-loire-bretagne.fr,
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental I! peut être observé que les plus fortes concentrations en nitrates (parmi les cours d’eau analysés) sont
présentes dans les cours d’eau localisés dans la parti Sud du département, là où la densité des cours
d’eau est la plus faible.
Figure 16- Carte de la qualité des cours d'eau des Deux-Sèvres vis-kvis des nitrates et par tronços po
années 2066 à 2008 {sources : Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, CG79, DOAS, DIREN Poitou-Cha
Êasses de qualité" : F a
Haocenuaon en mé à RESTE
ms ge
BASSIN
ADOUR-GARONNE
42
momemn 456
om 255
Concernant les pesticides, les cours d’eau suivis présentent une contamination à des degrés divers
comme l'illustre la carte ci-après.
Les pesticides, utilisés pour le traitement de la plante afin de la protéger de ses prédateurs et des
plantes concurrentes, participent de plus en plus à la pollution des eaux. Les activités agricoles ne sont
pas les seules responsables : collectivités, entreprises publiques et jardiniers amateurs utilisent trop
régulièrement ces produits.
Conseil Général des Deux-Sèvres Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Figure 17 Carte de je qualité des cours d’eau des Deux-Sèvres vis-à-vis des pesticides nour les années 2006 à
ZE {sources : Agences de Peau Adour-Garonne at Écire-Bretagne, CG7S, DDAS, DMREN Poitou-Charentes)
Classes d'eptitute
à fa biclogïe :
É Tréshone
[i Bonne
Le Hayes
Mana | :
Non déterminée
Série
Supports : BASSIN
Cp ES ABOUR-GARONNE
Sédiments |
FL3 So
Le Service de l'Observation et des Statistiques pour la France fourni un outil de visualisation statistique
du nombre de sites pollués référencés pour le département des Deux-Sèvres.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Figure 18 - Nombre de sites sollués an 2007 dens les Deux-Sèvres
ao rs Fe
TA
8 Lo
: ée
Il s'agit généralement de sites à pollution spécifique dues à des activités industrielles. Ces sites sont
également recensés dans la base de données BASOL qui présente 16 sites pour les Deux-Sèvres :
s 2 sites mis en sécurité et/ou devant faire l’objet d’un diagnostic ;
# 1 site en cours de travaux ;
#9 sites traités avec surveillance et / ou restriction d'usage ;
v 4 sites traités et libres de toute restriction.
Enfin, l'inventaire des anciens sites industriels et d'activités de service (http://basias bramn.fr} recense
3005 sites dans le département, dont certains sites sont liés aux activités des déchets {anciennes
décharges principalement). 11 s'agit majoritairement d'anciennes décharges sauvages qui ne sont plus en
activité.
3.2. RESSOURCES MATURELLES
RTS Eau
La région Poitou-Charentes est soumise à une forte demande en eau, pour un usage domestique, mais
également de la part de l’agriculture, générant parfois des situations de pénurie ou de concurrence. Une
gestion de l’eau cherchant à concilier les différentes demandes (agricole, naturelle, touristique,
économique, sociale, etc.}, est une condition clé de son développement durable.
En 2006, parmi l’ensemble des prélèvements en eau pour les principaux usages, les prélèvements
agricoles en volume ont représenté plus de 50 % de la totalité des prélèvements d'eau {consommation
brute).
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
: Évaluation énvironnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 19- Réparthion des prélèvements bruts par type
2,3%
sage pour les Daux-Sévres en 2006
# Usage domestique
# Usage agricole
# Usage industriel
La répartition des prélèvements en eau selon les trois grands usages (domestique, agricole, industriel)
peut également être distinguée selon l’origine de la ressource en eau, c’est-à-dire s’il s’agit d’une eau de
surface ou d’une eau souterraine.
Figure 20 — Répartition des prélèvements bruts par type d'usage et par origine de la ressource, pour les Deux
Sèvres en 20667
35
36
25
20
% Eaux souterraines
15
# Eaux de surface
enmillions de m? 10
6,5
0 Re
Industrie Eau potable Irrigation
SZ MAATIERES PRENNERES
Les données relatives aux ressources en matières premières proviennent principalement de la DREAL
Poitou-Charentes”.
Le département des Deux-Sèvres est centré sur le Seuil du Poitou, au carrefour de trois grandes régions
naturelles. Un massif ancien, le Massif armoricain, (Gâtine, Bocage), sur lequel viennent se biseauter
deux grands bassins sédimentaires : le Bassin parisien au nord-est (Thouarsais, Châtelleraudais) et le
Bassin aquitain au sud {Niortais, Pays Mellois).
Par sa diversité, le sous-sol du département des Deux-Sèvres offre de nombreuses ressources minérales
qui sont à l’origine d’une importante activité économique.
19 Source : Agences de l'Eau Adour Garonne et Loire Bretagne
2 http://www.poitou-charentes.drire.gouv.fr/
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 u : Évaluation environnementale du PPGDND -- Rapport environnemental Le schéma départemental des carrières {qui date de 2003) présente la répartition des 36 carrières en
exploitation (lors de ce bilan) en fonction des matériaux extraits :
s 8 carrières d'argile ;
# 12 carrières de calcaire ;
s 16 carrières de diorite et autres matériaux éruptifs.
La production moyenne annuelle d’une carrière de diorite et autres matériaux éruptifs est d'environ
614 000 tonnes. Elle est de 147 000 tonnes pour une carrière de calcaire et de 7 000 tonnes pour une
carrière d'argile.
Ces chiffres montrent que dans le département des Deux-Sèvres, le nombre d’exploitations de
matériaux éruptifs est du même ordre que celui des exploitations de calcaire, mais qu’elles sont environ
4 fois plus productrices en matériaux que ces dernières. L'examen des chiffres de production révèle que
les 10 plus importantes carrières de diorité produisent plus de 9,5 Mt/an, soit environ 80 % de la
production totale en matériaux du département.
Il ressort que la production des carrières de matériaux éruptifs est importante, moyenne pour celles de
calcaire et faible pour les exploitations d'argile. La surface totale d'exploitation des carrières autorisées
dans les Deux-Sèvres est de 11 km, soit 0,18 % de la surface du département.
En termes de répartition spatiale des carrières, la géologie détermine bien évidemment l'implantation
locale des carrières. Ainsi, les carrières de roches éruptives se retrouvent principalément au nord-ouest
du département et au sud de Parthenay. Les calcaires sont exploités sur les franges sud et Est du
département sur un axe Airvault-Saint-Maixent et sud Niort. Enfin, les argiles sont exploitées dans les
secteurs d’Airvault, Viennay et Champdeniers.
En termes d’impacts, et comme toute activité humaine, l'exploitation des carrières apporte une
modification du miliéu et de l’environnement général. Cet impact est multiple et évolutif, Celui-ci peut
durer des années après la fin de l'exploitation; il peut être continu ou saisonnier, irréparable où
négligeable et parfois bénéfique. Cet impact peut notamment concerner :
+ Les milieux naturels, les équilibres écologiques, la faune et la flore ;
# Les sites, les paysages, le patrimoine culturel ;
# Le voisinage ;
+ L'hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;
s Les biens ;
s La sécurité, la gestion et l'entretien des voies publiques.
23 ÉNercEs
Lés données relatives à l'énergie ont été recueillies au sein de l'Agence Régionale d'évaluation de
l'Environnement et Climat (AREC). Sur cette dimension, les données disponibles le sont plutôt à l'échelle
de la région qu’à celle du département.
Production et consommation d'énergie
Les chiffres-clés régionaux de la production et de la consommation d'énergie pour l’année 2007 sont les
suivants :
* Consommation d'énergie finale en Poitou-Charentes en 2007 : 4 865 ktep (2,73 % de la
consommation française?!) :
+ Production d'énergie primaire totale en Poitou-Charentes en 2007 : 5 322 ktep (3,92 % de la
production française?) :
# source : http://www.statistiques.develeppement-durable.gouv.fr
a
Conseil Général des Deux-Sèvres
2 : + . Mai 2012 Évaluation
environnementale du PPGDND — Rapport environnemental + Consommation d'énergie finale par habitant en Poitou-Charentes en 2007 : 2,8 tep.
Les 5 322 ktep produits en région Poitou-Charentes sont essentiellement d'origine nucléaire {92 % de
l'énergie produite}, le reste est produit à partir d'énergies renouvelables.
Figure 211 - Production et consommation gar type d'énergie en Poitou-Charentes en 2007
Consommation par type
d'énergie
Electricité Charbon Bois Gaz Autres (dont
Enrt
énérgie naturel et déchets!
Production per type
d'énergie i
. Electricité nucléair ; i Est Enr électrique
0 100C 2000 3090 4C00 5000 5000
(en Ktep]
En termes d'énergie électrique, les Deux-Sèvres présentent la plus importante production d'électricité
thermique de la région avec une production nette de 7567 MWh par les centrales d'alimentation du
réseau, et de 14 187 MWh par les centrales industrielles.
En 2007, les 4 865 ktep d'énergie consommée en région se répartissent principalement dans les secteurs
& Transport» et « Résidentiel tertiaire », qui consomment à eux deux 78% de la consommation
énergétique régionale. Cette proportion se retrouve au niveau national (75 %). En révanche, la part du
secteur de l'industrie est plus faible en Poitou-Charentes (18 %} qu’en France (23 %).
Figure 22 - Répartition de ls consommation énergétique régionale par sectéur d'activité en 20077
18%
42%
%6
4%
# Industrie & Résidentiel tertiaire
# Agricuiture et Pêche & Transport
En 2007, les produits pétroliers sont l'énergie la plus consommée en région Poitou-Charentes (58 %),
devant l’électricité et le gaz naturel. Au global, 72 % de l'énergie consommée en région est d’origine
fossile, en léger recul par rapport à 1990 (76 %)}.
7 Source : INSEE 2007.
# Source : AREC
# Source : CES Poitou-Charentes, 2003. Le service public de l'électricité en Poitou-Charentes. Organisation et état des lieux.
# Source : AREC
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai2012 : | L Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental FF Figure 23 - Répartition de le consommation énergétique par tyne d'énersie er 200
2% _1%
# Charbon
æ Produits pétroliers
F 19%
# Gaz naturel
æ Electricité
Sax
# Bois énergie
& Autres {dont autres
Enrtet déchets)
La comparaison des évolutions des consommations d'énergie finale par énergie de 1990 à 2007 montre
les tendances suivantes :
+ Augmentation du poids et de la consommation d'électricité (+2,47 % par an) :
+ Augmentation des consommations de gaz (+3,06 % par an) et des produits pétroliers ;
+ Produits pétroliers : une part plus grande qu’au niveau national. Cette différence est la
conséquence du poids des transports routiers dans le bilan énergétique régional (40 % contre
31 % au niveau national). Les carburants représentent 80 % de cette consommation ;
+ Forte diminution des consommations de charbon {-6,11 % par an).
Énergies renouvelables
La région Poitou-Charentes possède un fort potentiel de développement des énergies renouvelables. A
l'exception des faibles ressources hydroélectriques, les autres filières ont toutes les atouts pour se
développer : les gisements de biomasse et de méthanisation sont très importants (caractère régional
agricole), le potentiel pour le développement des agrocarburants existe {région leader de la production
d'oléagineux}, le niveau d’ensoleillement est élevé et enfin, le potentiel éolien est prometteur.
Les chiffres clés de la production d'énergies renouvelables en région Poitou-Charentes pour l’année
2009 sont les suivants :
+En 2009, la production annuelle régionale des énergies renouvelables est de 406 ktep,
correspondant à 8,3 % de l'énergie finale totale consommée sur [a région ;
+ La puissance renouvelable totale installée est de 2 547 MW ;
+ Les évitements de gaz à effet de serre induits par l'utilisation de ces énergies renouvelables
correspondent à 907 000 tCO; évitées.
La répartition de la production d'énergies renouvelables est présentée par type d'énergie dans la figure
ci-après.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Figure 24- Répartition de la production d'énergies renouvelables en Poitou-Charentes par énergie an 2008
Agrocarburants
9,2%
Eolien
f4,5%
Solaire thermique
0,3%
Photovoltaique
0,2%
Le bois est la ressource principale puisqu'il représente environ 80 % de la production d’origine
énergétique, 66 % de cette production étant issue de la seule utilisation de bois bûche.
En ce qui concerne l’éolien, le Conseil Régional et l'ADEME, avec le soutien des fonds FEDER® ont fait
réaliser une cartographie du gisement éolien régional. Son élaboration a été accompagnée d'un comité
de suivi préfigurant le Comité Régional Éolien actuel et laisse apparaître un objectif à 2010
de 330 MWinstallés dont 160 MW en Deux-Sèvres. Les effets de cette politique sur la production
d'électricité d'origine renouvelable font apparaitre une part croissante de l’éolien comme source
d'énergie.
Figure 25 - Répartition de {a production d'électricité d'origine renouvelable en Deux-Sèvres
80
70
60
50
# Eolien
aû
Gwh
& Photovoltaïque
30 :
# Biogaz Elec
20
10
2007 2008 2009 2010
Par ailleurs, une dizaine de sites du département permettent la production de biogaz (gaz issu de la
fermentation anaérobie -sans air- de déchets organiques -déchets ménagers, boues des stations
d'épuration, effluents agricoles et des industries agroalimentaires (IAA) etc.) à hauteur d'environ 3 % de
la production totale d'énergies renouvelables.
2 Fonds Européen de DEveloppement Régional
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND Rapport environnemental Figure 26 - Sites de production d'électricité par méthanisation
Puissance. | Production
Nom duprojet électrique biogaz Gisements AA déchets
{kW el} {Nm3) agricoles ménagers
SCEA Bellevue (SARL Bellair, GAEC La Vallée) 526 2027000 13400 3000 1500
GAEC Véché + EARL La Tonnelle 200 1000000 4700 300 id]
EARL Giraud 45 195000 2800 0 100
SAS Terras Méthanisation 2000 5500000 75000 15000 0
GAEC Combe 50 223000 3250 100 0
GAEC La Lougnolle 250 920000 10650 1000 el
Cap'Ter 570 1800000 10600 0 0
TIPER Méthanisation 2100 7300000 60800 19200 9
Au 1° mars 2010, on dénombre 10 zones de développement de l’éolien dans le département des Deux-
Sèvres” : Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun, Thouars, Mauzé-Thouarsais, Mouthiers-sous-Argenton,
Coulonges-Thouarsais, La Chapelle-Gaudin, Noirterre (Les Versennes), Champdeniers-Saint-Denis,
Germond-Rouvre.
F4 RESSOURCES AGRICOLES
La surface agricole utile (SAU}) est de 458 200 ha sur les 603 688 hectares de surface totale du
département.
La répartition entre les différentes cultures est la suivante :
s Céréales : 35 % ;
+ Oléoprotéagineux (colza, tournesol, soja, lin, pois, lupin, féverole) : 15 % ;
+ Surfaces toujours en herbe : 20 %:
+ Prairies artificielles et temporaires : 17 %:;
* Fourrages annuels : 7 % ;
+ Jachères agronomiques : 4 % ;
# Cultures diverses : 2 %.
-3. Rusances LE&
SES Sri
Selon l’enquête nationale de l'INSEE « Enquête permanente sur les conditions de vie des ménages »
réalisée en 1998, le bruit de la circulation routière est considéré comme la principale nuisance sonore.
La carte ci-après représente les principaux axes sonores du département.
7 Source : DREAL Poitou-Charentes
7 Source : Agreste 2005
Conseil Général des Deux-Sèvres
:
Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 19 - Carte dés prcigaux axes sonvres des Dettx-Sév
largeur du secteur affecté
smem 300 m
son 260 mt
ms 1 GÛ
communs contemtée par Fanèté préteciorat
"du 0 novembre 2060
+ cétimene concernée parts classement d'uné RN,
—< Puns autoroute ou d'une voie ferée
33.24 Yrarc
La carte de la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres ci-après représente les
principaux réseaux routiers du département.
Figure 28 - Carte du réseau routier princinal des Deux-Sèvres"
? Source : ORE et DDR 79, 2001
# Source : http: Awww.deux-sevres.pref.gouv.fr/fichiers/deuxsevres/Reseau routier _principal.pdf
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental : 2 x : 31
Les kilométrages de routes dans les Deux-Sèvres sont les suivants” :
+ Autoroutes : 88 kilomètres, avec un débit de 22 301 véhicules par jour ;
e Routes nationales : 195 kilomètres, avec un débit de 10 307 véhicules par jour ;
+ Routes départementales : 3 763 kilomètres, avec un débit de 11 217 véhicules par jour.
LS Coeurs
Bien que les odeurs, à l'exception de celles liées au trafic routier, ne présentent généralement pas de
risques sanitaires directs (concentrations inférieures aux doses toxiques), elles semblent pouvoir
déclencher divers symptômes en agissant sur certains mécanismes physiologiques et contribuent à une
mauvaise perception de la qualité de vie.
Il n’a pas été identifié de liste ou cartographie officielle des nuisances olfactives à l'échelle
départementale.
3.3.4 NUISANCES VISUELLES
Il n'a pas été identifié de liste ou cartographie officielle des nuisances visuelles à l'échelle
départementale.
Il'est toutefois à noter qu'outre les installations et zones industrielles, les ‘chantiers de construction
représentent également des sources potentielles de nuisances visuelles.
3.4. RISQUES SANITAIRES
Les données utilisées dans le cadre de cette étude sont issues du conseil Régional Poitou-Charentes”?
Une étude réalisée par la Cellule inter-Régionale d’Épidémiologie a permis de mesurer Fimpact sanitaire
de la pollution atmosphérique au sein de différentes agglomérations de la région Poitou-Charentes. Ses
conclusions sont :
» Un impact sanitaire confirmé même pour des niveaux modérés de pollution ;
«Une absence de niveau seuil collectif en deçà duquel des effets sanitaires ne seraient plus
observables ;
# Un rôle limité des quelques jours de pics de pollution sur l'impact sanitaire annuel : au contraire,
c'est par la réduction générale, tout au long de l'année, des niveaux moyens de pollution que l’on
obtient les meilleurs bénéfices en terme de santé publique ;
# Un risque sanitaire individuel faible mais un impact collectif non négligeable car l'exposition
concerne l’ensemble de la population.
Suite à l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique réalisée sur les agglomérations
d'Angoulême, Poitiers et Niort, il est ressorti que les nombres d'hospitalisations pour motif cardio-
vasculaire et respiratoire attribuables à la pollution s'élèvent à 19 cas à Angoulême, 11 à Niort et 19 à
Poitiers concernant l'impact sanitaire à court terme. Concernant les effets à long terme, l'impact est
évalué à 25 décès à Angoulême, 19 à Niort et 23 à Poitiers.
Cette étude montre notamment que les effets sanitaires apparaissent à des niveaux de pollution
inférieurs à ceux pour lesquels les mesures sont prises actuéllement et que les actions les plus efficaces
seraient donc celles qui associeraient une réduction des émissions à la source de façon quotidienne à
une diminution du nombre de pics de pollution.
* Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière
#? Source : ARH — CRES — DRASS — IAAT — INSEE — ORS - URCAM - Panorama de la santé en Poitou-Charentes — Août 2005
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 À noter que l'impact sanitaire à court terme de la pollution atmosphérique a été calculé en termes de
morbidité (admissions hospitalières en 2001 et 2002) et de mortalité anticipée (pour les années 1999 et
2000). Les effets à long terme ont également été estimés”,
LA BUEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES Le21
Note préalable : la liste complète des zones ou sites protégés étudiés dans cette partie est donnée en
Liste des milieux protégés des Deux-Sèvres de ce document.
HSE BIODIVERSITE ET AMILIEUX NATURELS
Le département des Deux-Sèvres présente un riche patrimoine naturel, comme en témoigne le tableau
ci-dessous présentant le nombre d'espèces classées dans le département et dans la région Poitou-
Charentes :
Tableau Re Nombre d'espèces classées dans te département des Deux-Sèvres et en région Bohou.Charentes
He te É D rt
É SRE Ë ee à Fe ss |
: se AE | à 5
£i Poitou-Charentes 2 34 3 | 4 2 12 Bi 3 1ù
|
Et Deux-Sèvres TF 25 4 ê È 35 12 D 3 2?
ÿ. pe
Fe | du nombre d'espèces régionales 8 |
j
; £ ; PAL Ta | des |'sGe L so | agé à qu i HF 2e
Les protections réglementaires françaises et européennes relatives aux espèces établissent différents
statuts pouvant être attribués à des sites présentant des caractéristiques particulières en termes de
faune, de la flore ou d’habitats® :
Sites Natura 2000
Deux types de sites naturels constituent le réseau de sites Natura 2000 :
+ les zones de protection spéciale, créées en application de la directive européenne « Oiseaux »°5
et directement issues des Zone importantes pour la Conservation des Oiseaux {ZICO).
+Les zones de protection des oiseaux sont localisées au sud-ouest du département (marais
poitevin) ainsi que sur la frange nord-est des Deux-Sèvres. ;
les zones spéciales de conservation, instaurée par la directive européenne « Habitats Faune
Flore »” et ayant pour objectif de conserver les sites écologiques présentant :
* des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de par leur rareté, ou du rôle
écologique primordial qu'ils jouent :
“des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire pour leur rareté, leur valeur
symbolique ou le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème.
# Source : Évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine - Agglomérations d'Angoulême, Niort et
Poitiers - Impact à court et long terme, Institut de veille sanitaire, DRASS Poitou-Charentes, CIRE centre ouest, 28 avril 2005 34 4 F
Source : Schéma des espaces naturels sensibles - Novembre 2010
Source: Observatoire régional de l'environnement de Poitou-Charentes : hitp: www. observatoire-
environnement.org/the/Connaissance-et-aide-a-la-decision,2359.html
* Directive 79/A09/CE
*? Directive 92/43/CE
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 u
Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental Une part importante du territoire est constituée de sites Natura 2000 (120 000 hectares, soit près de
20 % de la superficie du territoire des Deux-Sèvres), répartis comme suit :
+ 10 sites d'Intérêt Communautaire ;
#5 zones de Protection Spéciale.
La répartition de ces sites est présentée sur les cartes ci-dessous :
Figure 20 — Lite ou proposition de site Figure 36 - Communes concernées par des
d'importance Communautaire Zones de Protection Suéciate
Au sein du réseau Natura 2000, se trouvent également certaines Zones Naturelles d'Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique :
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de petite taille {ZNIEFF !} et de grande
taille (ZNIEFF Hi}
On dénombre un total de 122 ZNIEFF de type l et 13 de type H dans le département des Deux-Sèvres
réparties de manière hétérogène sur le territoire comme le font ressortir les cartes ci-après.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Figure 31 - Communes concernées par es Figure 32 - Communes concernées par les
ERIÈFE de type! ZNIEFF de type
ri.
Les ZNIEFF couvrent près de 160 000 hectares, soit plus du quart du territoire départemental.
Arrêtés de biotope
On dénombre 7 arrêtés préfectoraux de Biotope.
On note également l'existence de deux réserves {Réserve Biologique Domaniale intégrale Sylve
d'Argenson et Réserve naturelle nationale du Thoarcien) sur le département et de 14 sites
archéologiques®.
25.2 Favsaces
Long de 125 kilomètres, large de 45 à 70 kilomètres, le département couvre une superficie de plus
600 000 hectares et présente une grande diversité de paysages et milieux naturels : plaines, bocages,
Marais poitevin, vallées, etc.
Le territoire des Deux-Sèvres est constitué de quatre grandes régions naturelles” :
“ Le Bocage au Nord-Ouest, constitué de champs entourés de haies épaisses parmi lesquelles
prolifèrent les arbres fruitiers. Les habitations y sont dispersées et consistent principalement en
des fermes et hameaux construits près des points d'eau.
+ La Gâtine, située au centre ressemble au bocage. Son aspect est néanmoins plus aéré, le pré y
est la formation dominante.
+ Les Plaines, dont les coteaux sont plantés de vignes. Les zones d'habitations sont constituées de
gros bourgs où prédominent les petites propriétés.
# Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel
# http: www.deux-sevres.pref.gouv.fr/DepartementGeographie.asp
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental + Le Marais Poitevin, situé au Sud-Ouest du département et autrefois inondé par la mer. If fut
l'objet de travaux d'assainissement entamés aux XIIème et XVIème siècles qui ont permis la mise
en culture de cette région.
Douze types de milieux ont été identifiés et sont répartis en neuf grands ensembles naturels :
Figure 33 - Milieux d'intérét du territoire
Légende
Æ Mieux refcuele
fe Sie d'irtérét gédiagque
eus Corridors et relié Écologques
| su OUPS deBU Et LONES FUMÉE LoNEes
Éocages
e Lacs & étange
É Marais Potevin
Plaines
M ‘ere bonées
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementalé du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 En termes d'espaces naturels sensibles, un total de 284 sites potentiels ont été répertoriés :
Figure 34 — Sites sensibles potentiels
& Sites présentons
Les causes majeures de la dégradation du patrimoine naturel dans la région Poitou-Charentes sont la
destruction et l'altération des habitats {par le morcellement des espaces naturels, la pollution des
milieux aquatiques, la transformation des territoires ruraux avec la suppression des haies ou forêts
linéaires), la surexploitation des espèces, et l'introduction d'espèces exotiques. Les activités humaines
ont d'ailleurs fortement contribué à l'amenuisement et au morcellement des habitats {urbanisation non
maîtrisée, remembrements agricoles, construction d'infrastructures de transport, etc.).
La figure ci-dessous présente un récapitulatif des diverses zones de protection (faune, flore, patrimoine,
milieu} cartographiées par la DREAL Poitou-Charentes dans le cadre de la réalisation du schéma
départemental des carrières des Deux-Sèvres,
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 À
Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental Figure 55 - Carte des zones de protection en Deux-Sèvres
+ Lpiage d'Alimenation en Env Patable { AFP)
M Périmètre de protection rappuchés des caplages AËP
74 Prime de protection éloignée des captiges AU
ZICQ
BFF de type 2
Biniopes
Fe naturel inscrit
She aturet chassé
ZPPAUR
Monument inscrit avec périmètre de visibilité
Ménument siassé avec périmètre de visihitité
°DS
SEE
Emprise des carrières
2PS { sites Natiera 2600 4
Réserves naturelles
Forts sotunises a régime foscatier
PSC sites Nature 2000 }
St Zones mondsbles
Zones humides {sites Natkere JUN }
7 Agnes spéciales de recherche at d'explication d'argite
FERSE
On peut observer que le sud du département ainsi que le nord-est du territoire présentent la plus
grande concentration de zones de protection.
253 PATRIMOINE CULTUREL
Le département des Deux-Sèvres dispose d’un patrimoine culturel reposant essentiellement sur les sites
historiques :
* 325 monuments historiques (dont 145 sites classés et 180 sites inscrits)
#8 musées de France.
Le département compte également un important patrimoine industriel": 288 usines ont ainsi fait
l’objet d’une visite aboutissant à la réalisation d’une notice historique dans le cadre de l'étude du
patrimoine industriel sur l’ensemble du territoire des Deux-Sèvres réalisé par le Service régional de
l'inventaire de Poitou-Charentes entre 2001 à 2004.
Les principales activités industrielles concernées sont les suivantes :
Sources : INSEE - Monuments historiques et Musées de France, Préfecture et Office du tourisme des Deux-Sèvres
“ Source : Conseil régional du Poitou-Charentes - htto:/, www.poitou-charentes culture gouv.fr/sri/pi79
Conseil Général des Deux-Sèvres
:
Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental * Agroalimentaire (minoteries, laïteries et fromageries, distilleries d'alcool de betterave) ;
+ Produits minéraux {usines de chaux, tuileries et briqueteries, puits d'extraction de charbon)
« Textile et peausserie ;
n
» Métallurgie et construction mécanique ;
+ Bois et papier ;
+ Usines chimiques.
3.5.4 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES IPPRNT)
Le principal risque naturel rencontré dans le département des Deux-Sèvres est le risque d'inondations.
L'outil « Cartorisque » du Ministère en charge de l'Environnement permet de dresser la carte suivante
des risques inondations auxquels est exposé le département.
Figure 36 - Cartographie des risques inondations en Deux-Sèvres
PMÉECDAT - SN
AA sammeres
Aéa iencison. Cauahe de onitiéne
NV avancer Lignes at Cotes disocas
Ali inanlstin Lines tes 2er de tee d'en
SV œoaims
DE DAGSME
AULLES
tas inorrotion - Haudesr does
Z$ Hauteur d'eau corrige entre Det 3m
Hate d'a crise arte
Hauteur cleser supérieure à 2
[| Aus ironie - ous 1882 poses en "|
ES iront aie
Aa iremcben - Los irandsbis
Des plans de prévention des risques naturels ont été mis en place pour différentes communes du
territoire.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
‘ Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Tableau S$- Nombre de communes faisant foblet de pions de prévention des risques naturels - Risques : AZ Inondations
Communes faisant l'objet d'un
PPR/PER approuvé 26 181 5 788 Communes faisant l'objet d'un
PPR/PER prescrit et d'un 0 28 509
PSS/R111 approuvé
Communes faisant l'objet d'un
PPR/PER prescrit sans PSS/R111 0 39 3 592
approuvé
Communes faisant l'objet d'un
PSS/R111 approuvé sans 0 1 949
PPR/PER prescrit
Le département est également exposé de manière faible aux risques sismiques ainsi qu'aux
incendies comme présentés dans les chapitres qui suivent.
Séismes
Les Deux-Sèvres présentent un très faible risque sismique dans la partie nord-est du territoire.
Figure 37 — Cartographie des risques séismes en Deux-Sèvres
SNEBDDAT -10N
A Com une
Zone de samioté
14: Trés fiblemeis non nédigetés
ktès Samiquee 2005
Faite
hncèré
hé
incendies"
Un Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies (PDPFCI) permettant, en outre, de
dresser une cartographie du risque incendie en Deux-Sèvres et d'évaluer la stratégie en matière de
prévention et de prévision des risques incendies, a été approuvé par arrêté préfectoral en janvier 2007.
La carte ci-dessous représente la répartition des surfaces boisées et forestières dans le département.
*? source : INSEE, - http://www insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg id=12&ref_id=tertc01312 “ Source : Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies {PDPFCI), janvier 2007
: . . . Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 6 - Carte des ones holsées et foructières des Dous-Sèvres
Zee bébies
cum. Fégias resta
Un total de près de 100 feux (représentant plus de 400 ha de forêts et zones boisées brülées]) ont été
répertoriés entre 1976 et 2006, soit des moyennes annuelles de 3 feux et 14 ha brûlés {soit 4 ha brûlés
par feu).
La carte ci-après présente le nombre de feux par commune des Deux-Sèvres depuis 1976.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 x
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 39 - Carte du nombre total de feux par commune des Deux-Sèvres denuis 287
Nombre de feux
SEE
Le diagnostic établi par ce plan permet de déterminer quelles sont les principales causes de départ de
feux :
+46 % sont d’origine inconnue ;
+30 % sont liés aux travaux agricoles ou forestiers ;
* plus de 10 % de feux d’origine involontaires (accidents ou négligences) ;
# moins de 5 % de feux d’origine naturelle (foudre) et faible quantité de feux volontaires.
Le département des Deux-Sèvres présente de faibles risques technologiques. Le tableau ci-dessous
représente le nombre d'installations classées pour la protection de l’environnement concernant un
risque industriel et technologique.
Tableau 20 ICPE dans le département des Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes et en France #
Installations classées SEVESO 2 à hauts : 18 632 risques (4) $
installations classées SEVESO 2 à risques 2 36 538
moindres {1}
Installations nucléaires de base non 0 2 125
secrètes
Réacteurs en activité 0 2 60
“4 Source : INSEE, 2008 - bttp://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?res id=128&ref id=tertc0139
Conseil Général des Deux-Sèvres Mai 2012
: Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Fabrication ou transformation de
27 substances radioactives
9 0
Utilisation de substances radioactives [e] (e) 14
Stockage ou dépôt (e] 0 21
Stockages souterrains de gaz naturel {1} [e) 0 23
Installations classées soumises à
- 62 9 5
autorisation {ICPE) (1) 3 1958 51053
dont :
carrières (1) 26 228 4 693
élevages (1) 389 662 17 637
3.6. CONFRONTATION DES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DES DÉCHETS DANS LES DEUN
SEVRES AVEC LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
Au regard des zones d’habitat et d'activités, des voies de communication et des différents documents de
planification et de programmation du territoire des Deux-Sèvres, les points particuliers suivants relatifs à
la situation des différentes installations de traitement des déchets ont été relevés :
s l'extrême Sud et le Sud-est des Deux-Sèvres disposent d’un seul centre de tri et de traitement de
proximité (Sainte-Eanne) dont les capacités annuelles autorisées s'élevaient de 75 % à près de
200 % en 2009 en fonction des flux de déchets, laissant supposer un déficit de services de gestion
des déchets sur cette zone ;
* le bassin niortais est relativement éloigné des 2 ISDND du territoire, implantés dans le Nord du
département ;
+ La présence de voies de communication et l'implantation des sites de traitement/valorisation
des déchets semblent cohérentes :
#un potentiel manque d'exutoires (ou des capacités annuelles trop basses) est noté pour le
traitement des boues de STEP et des déchets d'activités économiques en Deux-Sèvres
{notamment en Nord Deux-Sèvres, et près de la zone niortaise, dont le centre de tri DAE est
saturé) ;
Au global, le territoire présente une bonne adéquation entre les sites d'implantation des installations
de gestion des déchets et les bassins d'emploi et de vie du département.
3.7. SYNTHESE DES FORCES ET FAIBLESSES
La synthèse de l’état initial de la zone peut être présentée en termes de richesses ou de faiblesses du
territoire dans le tableau suivant.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Tableau 11 Synthèse de l’état initial du territoire des Deux-Sèwres
:bonne qualité globale
: Peu de pollution spécifique : Pollution aux produits
‘due à des activités
Importante surface
abondantes
Émissions importantes des
secteurs agricoles,
industriels et des
Bonne qualité globale “transports.
Le traitement des déchets
est source de méthane
Eaux souterraines peu
‘Global
local
: profondes et sensibles aux ‘
Ressource importante
Eaux de surface d'assez
pollutions
| Qualité médiocre de
.certaines eaux de surface
:Global
‘local
vis-à-vis des nitrates et des :
_— ... Pesticides. _
; phytosanitaires et sites
pollués localisés.
agricole utile : domestique)
Ressources minérales at
:Väriété moyenne
Air
Pollution et
qualité des
milieux
Eau
‘Sol
‘Ressources
‘Iocales : eau,
.agriculture
atières
premières
{minérales
Ressources
inaturelles
Énergie
Risques
sanitaires
Bruit
. Trafic routier
Nuisances
Odeurs
Production supérieure à la
‘régionale
: Fort potentiel de
consommation à l'échelle : :
: Forte consommation des
: transports et du
h « résidentiel tertiaire »
développement des
énergies renouvelables
{notamment la biomasse,
Environ % de l'énergie
consommée d’origine
fossile ‘méthanisation,
les
_3grocarburants, l’éolien).
‘Risque individuel faible
face à la pollution
atmosphérique : k
Nuisances près des axes
d'échanges
Grands axes routiers et
autoroutiers concentrés
dans le sud-ouest du
département
Pas d’information
spécifique au territoire,
mais, à l'échelle nationale,
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental
{Global
local
local
| Global
| local
: Global
Local
Local
Local
Local
et
et
et
: Forte pression (agricole, ‘Global et
et
Mai 2012 ‘Nuisances
visuelles
20 % du territoire
Biodiversité et : concerné par des mesures
Milieux naturels: de protection en termes
d’eau et de milieu
| Richesse et variété
des nuisances sont
ponctuellement signalées
:à proximité des centres
d'enfouissement, des
plateformes de
... compostage et des TMB
Activités industrielles,
chantiers. Local
Répartition hétérogène sur
le territoire des zones de _: Global et
protection local
-Altération deshabitats
Morcellement des espaces
naturels, transformation Milieux ;
Le . Global et : Paysages .Implication des parties des espaces ruraux,
; naturels,
ë . n {local . ‘ | prenantes : pollution des milieux
î sites et
:
i : aquatiques paysages — de _ + ce
3 Le : Nombreux sites î
Patrimoine Lu : : Global et
historiques + patrimoine _ : i culturel
: k ‘local
ue ... {industriel ES
Risques naturels : Faible exposition globale | ques
: P E : : Global et et ; aux risques naturels et : Inondations :tocal
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2612
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental PRESENTATION DES RESULTATS
L'objectif de cette étape est d'identifier les dimensions environnementales qui vont être concernées par
la gestion des déchets de manière positive ou négative que ce soit au niveau de la collecte, du transport,
de la valorisation ou du stockage des déchets.
L'application ACV consiste donc à comptabiliser :
+ Les impacts générés par les opérations de collecte et de transport des déchets, par les sites de
traitement et de recyclage, par la production des matériaux, et de l'énergie consommés par les
sites et les véhicules ;
# Les impacts évités grâce au recyclage des emballages ménagers et des journaux-magazines, etc.
{matières premières économisées), ou au rôle d'engrais que peut également jouer le compost
(engrais chimiques économisés).
Ainsi, l'analyse de chacune des opérations de traitement et recyclage correspond elle-même à un bilan
en termes d’impacts sur l’environnement. Ce bilan est bénéfique (signe négatif), lorsque les impacts
évités sont supérieurs aux impacts générés.
Ce chapitre de présentation des résultats est divisé en trois parties : dans un premier temps, une
synthèse des résultats de l'Analyse du Cycle de Vie est présentée par indicateur d'impact
environnemental et pour chacune des 3 étapes du cycle de vie identifiées ; le second volet présente les
résultats en équivalents habitants ; enfin le dernier volet présente une analyse des indicateurs les plus
significatifs.
La synthèse des résultats ainsi que l’analyse détaillée des indicateurs d'impacts potentiels sur
l'environnement sont présentées pour chacune des 3 étapes du cycle de vie identifiée :
Collecte
# Transport des déchets à partir de leur lieu de production ;
+ Transfert des déchets.
Valorisation / Fraitement
+ Pré-traitement et tri des déchets ;
+ Valorisation des déchets : compostage, recyclage, etc.
Stockage / Fine vie
+ Gestion des déchets ultimes ;
# Gestion des refus de traitement.
Les fractions de déchets modélisées sont présentées dans le tableau suivant.
: Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Tableau 15 - Flux de déchets modélisés
Collecte PAP OMR
FFOM
Verre
Collectes sélectives Emballages
Cartons pro
JRM
JRM
Cartons
Déchets verts
Gravats non valorisables
Ferraïlles
Encombrants
Déchèteries
Déchets verts apportés directement en Autre
u centre de traitement
Le flux de déchets verts directement apportés en centre de traitement par les
particuliers/professionnels (cf. la dernière ligne du tableau précédent) ést rattaché aux flux de
déchèteries dans la présentation des résultats dans le chapitre ci-après.
Note sur la présentation des résultats :
Dans ce chapitre, les résultats sont présentés en écriture scientifique. Cette écriture est une
représentation d’un nombre décimal sous la forme d'un produit de deux facteurs. Par exemple, « 300 »
s'écrit « 3E+02 » et « 0,002 » = « 2E-03 ».
La notation scientifique permet de connaitre immédiatement l'ordre de grandeur du nombre puisqu'il
s’agit de la valeur de l’exposant.
AA. SYNTHESE DES MUPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Une synthèse de l’analyse détaillée des indicateurs d'impacts potentiels sur l’environnement est
présentée dans la figure suivante pour chacune des 3 étapes du cycle de vie.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 45 Synthèse du bilan environnemental de a gestion des DMA selon les Indicateurs d'imaacts
environnementaux et suivant 3 étapes du cyde de vie {pour PUF
-100% -80% -60% -40% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100%
: y ,
: Changemeñtcliatiqué
j | H |
on d'énérgie primaire non
rencüvelable | L j
|
Gonsommè
;
Î
mi —
}
|Toxicité t
Toxi
Î l
#& Collecte
# Traitement / Valorisation
# Stockage / Fin de vie
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
: Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Ce graphique met en avant :
“Une contribution de chacune des 3 étapes du cycle de vie («collecte », « traitement /
valorisation », « stockage / fin de vie ») à l'ensemble des indicateurs avec toutefois la contribution
la plus importante pour l'étape de traitement / valorisation des déchets.
# Un bénéfice environnemental pour l'étape de traitement / valorisation sur la quasi-totalité des
indicateurs d’impacts {hormis l’acidification terrestre et la toxicité terrestre où il s’agit d’un
dommage environnemental).
* Un dommage environnemental pour les étapes de collecte et de stockage / fin de vie des
déchets pour la totalité des indicateurs, l'étape de collecte contribuant le plus fortement à ces
indicateurs {notamment sur l'épuisement des ressources abiotiques, l'oxydation photochimique,
la déplétion de la couche d’ozone et la formation de matières particulaires).
#Pour les indicateurs d’épuisement des métaux, de radiation ionisante, d’eutrophisation
aquatique et de toxicité aquatique, le bénéfice environnemental est particulièrement marqué.
L'étape suivante consiste à situer les enjeux significatifs grâce à la « normation » des résultats.
LZ NORMATION DES RESULTATS ET CALCUL DES ÉQUIVALENTS HABITANTS
Chaque indicateur d'impact possède sa propre unité scientifique, rarement parlante pour le large public,
ce qui entraine des difficultés pour comparer les impacts entre eux, pour situer les enjeux significatifs ou
pour présenter de façon visuelle les résultats (ampleur des bénéfices ou dommages environnementaux).
Une échelle de normalisation permettant de juger l'ampleur des impacts sur l’environnement a été
utilisée au cours de cette étude. Cette échelle permet de recourir à une unité de référence, les
équivalents habitants. Cette traduction correspond au nombre d'habitants qui génèrent un impact
équivalent sur une période d’un an, du fait de l’ensemble des activités économiques nationales qui leur
est rapporté.
Le tableau suivant présente les résultats obtenus pour l’ensemble des étapes modélisées de la gestion
des DMA des Deux-Sèvres et pour l’ensemble des indicateurs d’impacts environnementaux.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Tableau 13 Normation des indicateurs
Acidification terrestre kg SO2 eq 3,32E+05 34
Changement climatique kg CO2 éq 2,53E+07 11 236
Oxydation photochimique kg NMVOC 7,73E+04 56
-11 Déplétion de la couche
d'ozone CF 1,24E+01 0,022
Toxicité terrestre kg1,4-DBeq|] 2,47E+03 8
Radiation ionisante kg U235 eq © 6 250
Eutrophisation marine kg N eq -1,96E+03 12
Toxicité marine kg 1,4-DBeq| -1,96E+03 8
Toxicité humaine kg14-DBeq} -5,13€+05 599
Eutrophisation aquatique kg Peq -2,24E+02 0,25
Toxicité aquatique kg 1,4-DBeq| -2,46E+04 11
Formation matières particulaires |kg PM10 eq | -3,47F+04 15
Consommation d'énergie MI -A,64E+08 170 000
primaire non renouvelable
Épuisement des ressources kg Sb eq 7,63E+05 60
abiotiques
Épuisement des métaux kg Fe eq -1,24E+07 714
Légende :
Colonne {a} : les résultats sont exprimés en écriture
scientifique. La valeur pour le changement climatique,
2,53+07 kg CO2 éo, se lit : 25 300 000 kg CO2 éq.
: À Impacts supérieurs à 800 Eq. Hab
Impacts compris entre O et 800 Eq. Hab
- Bénéfice environnemental : impacts inférieurs à O Eq. Hab
Dans le tableau précédent, la colonne {a} donne les valeurs des impacts environnementaux obtenus
pour la gestion des déchets des Deux-Sèvres (voir chapitre 4.1.3 suivant où ces résultats détaillés sont
présentés). La colonne (b) donne les inventaires de pollution européens, c’est-à-dire la valeur de
l'indicateur d'impact environnemental par an en Europe rapportée au nombre d'habitants.
La colonne (c} correspond à la division de la colonne {a) par la colonne {b). Elles indiquent ainsi les
impacts potentiels liés à la gestion des déchets produits par les Deux-Sèvres.
Par exemple, la seconde ligne se lit de la manière suivante : « le changement climatique associé à la
gestion des déchets des Deux-Sèvres est équivalent au changement climatique induit par 2250 habitants
en un an, en Europe ».
La colonne (c} permet donc de hiérarchiser les impacts potentiels les plus importants.
Conseil Général des Deux-Sèvres L | | | Mat 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Il ressort ainsi la hiérarchie suivante des impacts les plus au moins significatifs (voire un bénéfice
environnemental}, par classe :
+ Impacts supérieurs à 800 Eq. Hab : changement climatique, acidification terrestre et oxydation
photochimique ;
«Impacts compris entre 0 et 800 Eq. Hab. : déplétion de la couche d'ozone et toxicité terrestre ;
+ Bénéfice environnemental (impacts inférieurs à O Eq. Hab.} : consommation d'énergie primaire
non renouvelable, épuisement des métaux, épuisement des ressources abiotiques, formation de
matières particulaires, radiation ionisante, eutrophisation aquatique, eutrophisation marine,
toxicité humaine, toxicité aquatique et toxicité marine.
41.3 ANALYSE DÉTAILLEE DES IMPACTE LES PLUS SIGNIFICATIES
Ce chapitre présente une analyse des indicateurs qui ont l'impact le plus significatif : le changement
climatique, l’acidification terrestre et l’oxydation photochimique.
La fiabilité de chaque indicateur a été indiquée, et classée de « ??? » -Fiabilité faible- à « +++ » fiabilité
forte- {la répartition de fiabilité pour les 5 indicateurs considérés ici s’échelonne de « + » à «+++ ».
Ces indicateurs de fiabilité sont des approches qualitatives basées sur notre retour d'expérience, et
visent à renforcer la crédibilité des résultats et à souligner les précautions à prendre lors de leur
interprétation.
Tableau 14 indications sur la fiabilité des indicateurs à l'impact le plus significatif
Bilan effet de | Potentiel de h +++
serre réchauffement climatique kg éq. CO;
iificati kg éq. SO; ++ Pollution de Acidification terrestre kg éq. CH à
Pair Oxydation photochimique
Les indicateurs analysés ci-après sont donc des indicateurs dont les résultats présentent une bonne
robustesse générale.
# Indicateur lié au bilan effet de serre : le potentiel de réchauffement climatique
Le graphique ci-dessous présente les. impacts liés au traitement des déchets produits par les Deux-
Sèvres pour l’un des indicateurs les plus connus, le potentiel de réchauffement climatique, et selon les
étapes du cycle de vie du déchet.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 41 Bilan de la gestion des déchets sur le potentiel de réchauffement chrnatique pour chaque déchet
considéré et selon trois étapes du cycle de vie fen kg éa, CON
-3,7E+07 -2,7E+07 -1,7€+07 -7,0E+06 3,0€+06 1,3E+07 2,3E+07 3,3E+07
Collecte 2
Stockage } Fin de vie
Æ OMR
A FFOM(CS)
3 Verre (CS)
# Emballages (CS)
# Cartons pro (CS)
JRM(CS) :
# Déchets verts apportés directement en centre
# JRM (déchèterie)
& Cartons (déchèterie})
# Déchets verts (déchèterie)
# Gravats non valorisables (déchèterie}
# Ferrailles (déchèterie)
$# Encombrants (déchèterie)
Les trois étapes du cycle de vie (collecte — valorisation — fin de vie) contribuent au potentiel de
réchauffement climatique. Cette contribution se caractérise par un dommage environnemental pour les
étapes de collecte et de fin de vie, alors que l'étape de traitement / valorisation se caractérise par un
bénéfice environnemental.
La contribution globale de la gestion des déchets sur l'indicateur de réchauffement climatique est de
2,53E+07 kg Eq. CO, soit environ 25 300 t Eq. CO.
ILressort de la Figure 41 :
Une contribution majoritaire des OMR à l'étape de collecte (plus de 33 % de l'impact total}, ceci en
raison de la collecte en porte-à-porte de ces déchets qui nécessite une utilisation intensive des camions
de collecte. La contribution des encombrants est également importante (plus de 17 % du total) en raison
de l'impact des déplacements des particuliers vers la déchèterie, puis du transport des déchets vers les
sites de stockage ;
Une contribution globale négative pour l'étape de traitement / valorisation hormis pour déchets verts
qui sont valorisés en compostage et qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre. Notons que ces
émissions générées par le compostage restent soumises à des incertitudes en raison des réactions
biologiques complexes mises en œuvre. Les autres fractions de déchets contribuent de manière
négative à l'impact en raison du recyclage des différents matériaux qui évite la production de matières
premières diverses {le recyclage évite plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'il n’en génère).
Conseil Général des Deux-Sèvres
: Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Mai 2012 Concernant l'étape de stockage / fin de vie, plus de 73 % du potentiel de réchauffement climatique
provient du stockage des OMR en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND).
# Indicateurs liés à la pollution de l'air
Acidification terrestre
llest apparu dans le chapitre de normation de résultats {Tableau 13) un fort enjeu relatif à l'indicateur
d'acidification terrestre, En effet, l’acidification terrestre associée à fa gestion des déchets des Deux-
Sèvres est équivalent à l'acidification terrestre induite par plus de 9600 habitants en un an. Le
graphique ci-dessous présente les impacts pour cet indicateur.
Figure 42 Bilan de la gestion des déchets sur l'acidification terrestre pour chaque déchet considéré et selon
trais étapes du cycle de vie {en kg ée. 50.)
-LE+05 -$,E+04 0.E+00 5,E+04 1E+05 2,E+0S 2,E+05 3,E+05 3,E+05 4,405
Collecte
Stockage / Fin de vie
# OMR
# FFOM(CS)
# Verre(Cs)
# Emballages (CS)
& Cartons pro {CS}
# JRM(CS)
# Déchets verts apportés directement en centre
# JRM (déchèterie)
& Cartons (déchèterie)
# Déchets verts (déchèterie)
# Gravats non valorisables (déchèterie}
# Ferrailles {déchèterie)
# Encombrants (déchèterie)
Il'est observé un impact positif (dommage environnemental) pour les étapes de collecte et de fin de vie,
alors que l’étape de traitement / valorisation se caractérise à la fois par un impact positif et un impact
négatif.
La contribution globale de la gestion des déchets sur l'indicateur d’acidification terrestre est de
3,32E+05 kg Eq. SO,
C'est le flux d'OMR qui contribue le plus fortement aux étapes de collecte et de stockage / fin de vie. Les
différentes étapes de transports des déchets contribuent également à l’acidification terrestre.
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Pour l'étape de traitement / valorisation, c’est la phase de valorisation des biodéchets (FFOM et déchets
verts) qui contribue très majoritairement à cet indicateur en raison principalement d'émissions lors de la
valorisation organique (notamment d’ammoniaque).
Oxvdation nhotochimique
Le graphique ci-dessous présente les impacts liés au traitement des déchets produits par les Deux-
Sèvres en termes d’oxydation photochimique, et selon les étapes du cycle de vie du déchet.
Figure 43 — Bitan de la gestion des déchets sur l'oxydation photochimique pour chaque déchet considéré et selon
trois étapes du cycle de vie Len kg NMVOC
-1,00€+05 -5,00E+04 0,00Ë+00 S,00E+04 LO0E+05 1,S0Ë+05
Î
|
l Collecte
H
Î
Stockage / Fin de vie
5 OMR
# FFOM(CS)
# Verre (CS)
# Emballages {CS}
# Cartons pro (CS)
# JRM(CS)
# Déchets verts apportés directement en centre
8 JRM (déchèterie}
& Cartons {déchèterie)
# Déchets verts (déchèterie)
# Gravats non valorisabies (déchèterie)
# Ferrailles (déchèterie)
# Encombrants (déchèterie}
La contribution globale de la gestion des déchets sur l'indicateur d’oxydation photochimique est de
7,73E+04 kg NMVOC. ‘
L'oxydation photochimique provient principalement des différentes étapes de transports des déchets.
La collecte des OMR y contribue le plus fortement, mais les autres fractions sont également concernées
lencombrants, emballages, IRM, verre).
En ce qui concerne les bénéfices environnementaux localisés aux étapes de traitement / valorisation, la
valorisation matière (RM, emballages, verre) permet d'afficher un bénéfice environnemental important
sur cet indicateur d'impact.
Conseil Général des Deux-Sèvres [
k Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental 4,2. SYNTHESE DES ENJEUX
: L'analyse par étape du cycle de vie a montré que globalement :
j
+ Les impacts les plus significatifs concernent le changement climatique, l’acidification terrestre et
l'oxydation photochimique. La déplétion de la couche d’ozone et la toxicité terrestre ont un
impact de second ordre.
Les bénéfices environnementaux les plus significatifs concernent l'épuisement des métaux,
l'épuisement des ressources abiotiques, la consommation d'énergie primaire non renouvelable
ainsi que la toxicité aquatique.
“Les étapes de collecte et de stockage / fin de vie possèdent un impact positif (dommage
environnemental) sur les différents indicateurs d’impacts.
s L'étape de traitement / valorisation possède majoritairement un impact négatif (bénéfice
environnemental} sur les différents indicateurs d'impacts (hormis la toxicité terrestre et
lacidification terrestre).
+ Le flux d'OMR contribue le plus à l'impact total.
sLes flux valorisés {valorisation matière ou organique) contribuent le plus au bénéfice
environnemental global.
La collecte et le transfert des déchets représentent un enjeu d'optimisation important. En outre, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par la collecte en porte-à-porte apparaît
comme un poste d'impact actuellement important,
Parmi les flux de déchets non quantifiés, les enjeux qui se dégagent sont principalement :
* Pour partie, un bénéfice environnemental des boues de STEP puisqu'elles favorisent le retour au
sol de la matière organique (permet de restaurer la qualité des sols); mais également un
dommage environnemental dû à la toxicité des boues de STEP dans lesquellés on observe la
présence de métaux lourds ou de germes pathogènes.
Parmi les indicateurs non quantifiables, les enjeux dégagés sont principalement :
# Les risques sanitaires pour le personnel de collecte et de traitement {ex : contamination par les
DASRI piquants tranchants) ainsi que pour les riverains des installations.
#L'émission potentielle d’odeurs liées à certaines installations {ISDND, installations de
compostage principalement).
#La présence d’un milieu sensiblé (marais, etc.) a bien considérer pour l'emplacement des
installations (valorisation, transfert, etc.).
» Les risques d’incendies liés aux dépôts sauvages.
+ Les nuisances visuelles par envols des déchets.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 z
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Ce chapitre considère l’évolution probable de l’état de l’environnement si le plan n’était pas mis en
œuvre et dans la configuration actuelle de la gestion des déchets en excluant toute orientation d’un
plan où d’un projet antérieur n’ayant pas été concrétisé.
Pour effectuer ce travail prospectif, l'hypothèse d’une approbation du plan en 2013 a été retenue,
entrainant le positionnement des échéances à 6 et 12 ans respectivement en 2019 et 2025.
SE HYPOTUESES
Le schéma d'évolution retenu pour les années à venir s'appuie sur les principales hypothèses suivantes
tirées de l'étude technique menée en parallèle de l’évaluation environnementale
Pour les OMR, il est envisagé un ralentissement de la baisse de la quantité d'OMR par habitant et par an
s'appuyant sur un renforcement des actions de prévention auprès des ménages, porté notamment par
les 5 programmes locaux dé prévention en cours d'élaboration, couvrant l’ensemble du Département,
ainsi que par le renforcement des collectes sélectives grâce à la poursuite d'opérations de
communication.
Pour les collectes sélectives, les hypothèses retenues par l'étude technique sont :
+ Un ralentissement de la hausse de la collecte des emballages ménagers (hors verre) et un
maintien de la hausse de la collecte des JRM ;
# Un maintien de la hausse du gisement de verre collecté ;
+ Un ralentissement de la hausse du gisement de déchets verts.
Pour les flux collectés en déchèterie, la plupart des flux {hors gravats} augmentent fortement.
Au total, le gisement global des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service public
augmente de 4,5 % {par habitant} sur la période 2009-2025. Les flux d'OMR et de collectes sélectives
sont relativement stables, tandis que le tonnage de déchets collectés en déchèterie augmente de 18 %
{par habitant, mais double en vaieur absolue) à l'horizon 2025.
Ces perspectives d’évolutions ainsi que les modes de valorisation associés sont présentés dans le
tableau ci-dessous.
Tableau 15 — Quantité de déchets et mode de valorisation sans révision du plan
Gisement global 77935t 76138t 78678t 84 608 t
Valorisation 20418t |19947t |20613t |22166€t OMR organique
Installation 57517t |56191t |sso6st |62442t stockage
Gisement global 17 794t 18147t 18918t 20344t
valorisation
Emballages/IRM | matière 16110t 16429 t 17127t 18418t
Installation 1684t |i7igt |1791t |1926t stockage
V Gisementglobal |13713t |14693t |16122t |17864t
erre
valorisation 13713t |14693t |16122t |178642t
Conseil Général des Deux-Sèvres -
.
Mai 2012
: Évaluation envirannementale du PPGDND — Rapport environnemental matière
Gisementglobal |16611t |17239t |ligssgt li970t
Encombrants j
installation 16611t 172391 |18358t |19742t stockage
Gisement global [48399t [53260t [61982t [70060t
Déchets verts +] Valorisation 45979t |5o5o7t |sesest |c6ss7t FFOM organique
Installation 2420t |2663t |3099t |3503t stockage
Gisementglobal |i15973t |liisét logost |egeyt
Valorisation 6359t |azzt |3ggit |3530t matière
Gravats i
Installation 667at |agç2t |ausct l3705t stockage
traitement 2940t j2186t |1822t |1632t spécifique
Cartons des Gisement global 426t 648t 1095t 1670t on e: —
professionnels |Valorisation 426t 648 t 1095t |1670t matière
Gisementglobal [17900 |23454t [29822t laciit Lriab
Va'orisation 10o4at |i3159t |16733t |2026at matière
Lohan Valorisation Déchèteries organique ot ot ot Ot
{hors gravats, lorisati
déchets verts et | V2 aétique 7a428t |g733t |12376t |14987t
encombrants) energetique
Ifati Installation ot ot ot ot
stockage
traitement 429t 562t 7iat 865t spécifique
5,2. ANALYSE CIANTITATIVE
Les indicateurs représentatifs de la filière de traitement des déchets ménagers et assimilés ont été
identifiés lors de l'étape précédente. Parmi les indicateurs quantifiés pour la situation en 2009, on a
retenu ici à titre illustratif les deux plus représentatifs : les indicateurs de changement climatique et
d’acidification terrestre. Ceux-ci sont évalués pour deux scénarios prospectifs en 2019 et 2025 en
l'absence de mise en œuvre du plan.
Les graphiques ci-dessous présentent les impacts potentiels pour chacun des indicateurs selon les
étapes du cycle de vie du déchet.
Conseil Généraf des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Figure 48 — Évolution prospective dans Le cadre d'une alternative « zéro » dela gestion des déchets sur le
potentiel de réchauffement dimatique pour chaque déchet considéré et selon trois Étapes du cycle de vie fon ke
éag. CO)
5,00E+07 u
4,00E+07
3,00€+07
2,00E+07
2009
1,00E+07 -
& 2019
0,00E+00 -
Î
| -1,00E+07 Collecte
#5 2025
Stockage / Fin de
vie
-2,00E+07
-3,00Ë+07
-4,00E+07
Figure 45 - Évoiution prospective dans le cadre d’une alternative « zéro » de la gestion des déchets sur
Pacidification terrestre pour chaque déchet considéré et slon trois étapes du cycle de vie {en ke éq. 50)
| 4,00€+05
3,50E+05
3,00E+05
2,50E+05 ne
# 2009
2019
2,00E+05
1,50E+05
# 2025 1,00E+05
5,00E+04 -
0,00E+00 + H
Collecte Traitement / Stockage / Fin de î
Valorisation vie
L
Dans le cadre du scénario d'évolution pris en compte, il ressort que les étapes de collecte et de
stockage/fin de vie occasionneraient un impact sur l'environnement grandissant en 2019, puis 2025 par
rapport à la référence temporelle précédente.
Concernant l'étape de traitement/valorisation, il ressort :
* Pour l'indicateur de potentiel de réchauffement climatique : une contribution globale négative
{bénéfice environnemental en augmentation) en raison de l'augmentation des quantités recyclées
en provenance des déchèteries ;
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 + Pour l'indicateur d’acidification terrestre : un impact positif {dommage environnemental) en
progression en raison principalement de l'augmentation des quantités de biodéchets valorisées
{émissions d’ammoniaque lors de la valorisation organique).
Au global, la contribution de la gestion des déchets sur l'indicateur de réchauffement climatique
passerait d'environ 25 300 t Eq. CO, à 29 150 t Eq. CO» {+15 %). Pour l'indicateur d’acidification, la
contribution passerait de 332 t Eq. SO, à 462 t Eq. SO, (+40 ki.
La lecture des données sur l’ensemble des indicateurs montre :
# Que Îles impacts les plus significatifs qui concernent le changement climatique, l’acidification terrestre et Foxydation photochimique vont augmenter ;
* Que les bénéfices environnementaux les plus significatifs qui concernent lépuisement des
métaux, l'épuisement des ressources abiotiques, la consommation d'énergie primaire non
renouvelable ainsi que la toxicité aquatique vont s’accroître.
Figure 46 -— Mormation prospective des Indicateurs
Acidification terrestre
Changement climatique
Oxydation photachimique
Déplétion de la couche d'ozone
Toxicité terrestre
Radioation ionisante
Eutrophisation marine
Toxicité marine
Toxicité humaine
Eutrophisation aquatique
Formation matières particulaires
Toxicité aquatique
Consommation d'énergie primaire
non renouvelable
Épuisement des ressources abiotiques
Épuisement des métaux hé
lffh
EN
RNNN
TRETATATIAAIDR Impacts supérieurs à800 Eq. Hab
Impacts compris entre O et 800 Eq. Hab
Bénéfice environnemental : impacts inférieurs à O Eg. Hab
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 z
' Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental COMPARAISON DES SCEMARIOS ET CHGIX
DU SCENARIO RETENU
| Conseil Général des Deux Sèvres | Ma2o valuation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental LS. CONTEXTE ET OBJECTIFS
L'objet de la présente analyse est d'apporter des éléments de comparaison et de choix pour les
différents scénarios envisagés à l'horizon 2025, terme du futur plan.
Trois différents scénarios ont été définis dans le cadre de la révision du plan. Les principaux
changements dans les infrastructures du département sont résumés dans le tableau suivant :
Scénario 1 Centres de tri «actuels » | ISDND recensés dans l'état des lieux :
présentant les capacités de 2010
{année de référence)
St Eanne : 8 000 t/an
Sans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
l'ISDND de Coulonges-Thouarsais
Sans prise en compte du projet de combustion de
Bressuire : 10 000 t/an CSR en cimenterie
Scénario 2 Deux centres de tri modernisés ISDND recensés dans l’état des lieux :
Sans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
l'ISDND de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de
CSR en cimenterie
Scénario 3 Deux centres de tri modernisés ISDND recensés dans l’état des lieux :
Avec création de nouvelles capacités
d'enfouissement à la suite de la fin d'autorisation
d'exploiter de l’ISDND de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de
CSR en cimenterie
Les résultats du diagnostic initial ont montré, après normation, que la gestion actuelle des déchets a un
dommage environnemental important sur 3 indicateurs :
s Acidification terrestre ;
* Changement climatique ;
# Oxydation photochimique.
Par ailleurs, la politique de gestion des déchets en place présente des bénéfices environnementaux
importants pour deux indicateurs :
+ Épuisement des métaux ;
« Épuisement des ressources abiotiques.
Cette analyse a été de nouveau réalisée suite à l'élaboration des scénarios afin de quantifier Pimpact
positif ou négatif des orientations possibles du plan en termes d’infrastructures.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 2 .
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 2.3. RAETHOQDE
La méthode utilisée pour réaliser l'étude environnementale comparative des différents scénarios est
celle de l'Analyse de Cycle de Vie (ACV). Une description plus exhaustive de cette méthode est fournie
dans la partie méthodologie de ce rapport.
Les critères de comparaison environnementale sélectionnés sont :
+ Représentatifs des problématiques environnementales de gestion des déchets ;
s Pertinents dans le cadre de la comparaison des scénarios ;
# Quantifiables pour permettre une comparaison objective des scénarios ;
# Comparables à une échelle interdépartementale.
Afin d’avoir des résultats comparables, l'unité de référence de présentation des résultats est inchangée.
Il s’agit de « traiter les déchets produits par les Deux-Sèvres ».
Conseil Général des Deux-Sèvres Mi 2012 Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental 2.4. SCENARIO TENDANCIEL
Les résultats relatifs au scénario tendanciel sont présentés dans le chapitre précédent.
On constate sur cette base de résultats que la non-révision du plan serait à l'origine d’une dégradation
de plus en plus importante de l’environnement, et en particulier des émissions de gaz à effet de Serre
{indicateur de changement climatique), de l’acidification des sols et de l'oxydation photochimique.
2.2. RASE EN PLACE Dé PLAN
L'étude menée sur la mise en œuvre de la révision du plan a permis l'établissement des nouveaux flux
de déchets, et en particulier des différentes quantités de déchets transitant par les installations. Ces
quantités sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tablesu 16 — Quantité de déchets et mode de valorisation dans le cadre de la révision du plan
Gisement global 77935t 71605t 61577t 58659t
OMR Valorisation 2o418t |i8760t |16383t |i5607€ organique
Installation 57517t 52 845t 45194t
43052t stockage
Gisement global 17794t 19818t 25433t 31208t
valorisation
1 1 EmballagesJRM | atière éiot |18629t |23907t |29336t
Installation 1684t [1igot |i1526t |z873t stockage
Gisement global 13713t 14810t 16741t 19111t
Verre valorisation ms 13713t 14810t 16741t 19111t matière
Gisement global! 16611t 17102t 13 388t 11269t
Encombrants Installation 16611t 17102t 13 388t 11269t
stockage
Gisement global 48399t 52269t 51206t 48 674t
Déchets verts +|Valorisation
FFOM organique
Installation
stockage
45979t 50963 t 49926t 47 457t
2420t 1307t 1280t 1217t
Gisement global 15973t 11876t 9899t 9430t
Valorisation
7 638 4750 3 2 Gravats ratère gt 750t 960t |3772t
.
Installation 6644t l494ot |anist |3ot stockage
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 x A
Évaluation environnementale-du PPGDND — Rapport environnemental traitement
2940t 2186t 1822t 1736t spécifique
Gisement global 426t 648 t 1095 t 1670t
Cartons des
professionnels | valorisation 426t 648t 1095t |1670t matière
Gisement global 17 900 t 23454t 28127t 32108 t
valorisation 10042t fizasst [is7zot |igoist matière
Déchèteries Valorisation ot ot ot ot
{hors gravats, |Organique
déchets verts et|valorisation
7430t 9734t 11674t 13 326t encombrants) énergétique
Installation ot ot ot ot
stockage
traitement 429t 562t 67at 769 t spécifique
22T SCENARIO À
Description
Tableau 17 - Description du scénario 4
HE j
Centres de tri « actuels » présentant | ISDND recensés dans l’état des lieux :
les capacités de 2010 (année de|Ssans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
référence) l'ISDND de Coulonges-Thouarsais
St Eanne : 8 000 t/an Sans prise en compte du projet de combustion de
Bressuire : 10 000 t/an CSR en cimenterie
Scénario 1
Hypothèse de modélisation
L'ISDND de Coulonges-Thouarsais devrait fermer ses portes en 2024. Dans le cadre de cette étude, cette
fermeture a été anticipée de façon à ce que la modification des flux de déchets soit prise en compte dès
l’année 2019. Néanmoins, la majorité de la population étant installée dans le sud du département, cette
fermeture de l'installation de stockage la plus au nord du département aurait un faible impact sur les
distances de transport, les flux étant réorientés vers VISDND d'Amailloux. Cet impact est considéré
comme négligeable dans cette simulation qui ne prend donc en compte que la nouvelle production des
déchets et leurs nouveaux taux de valorisation.
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Résultats
Les résultats sont présentés, après normation, dans le tableau ci-après.
Tableau I - Normation des indicateurs pour le scénario 4
Variation entre 2009 2013 2019
2025 2009 et 2025
Acidification terrestre
Changement climatique
Toxicité terrestre
Oxydation photochimique
Déplétion de ia couche d'ozone
Radiation ionisante
Eutrophisation marine
Toxicité marine
Eutrophisation aquatique
Toxicité humaine
Toxicité aquatique
Consommation d'énergie
primaire non renouvelable
Formation matières particulaires
Epuisement des ressources
abiotiques
dé
ie
MEN SUN
Epuisement des métaux
Impacts supérieurs à 800 Eq. Hab
Impacts compris entre Q et 800 Eq. Hab
Bénéfice environnemental : impacts négatifs
Globalement, la mise en place du plan a un effet largement bénéfique au niveau de l'impact
environnemental de la gestion des déchets : en effet, l'intérêt environnemental s’accroit au fil du temps
(les impacts se réduisent, les bénéfices se maintiennent et, pour la plupart, s’accroissent même) du fait
de la diminution significative des tonnages suite à des actions de prévention et au détournement des
déchets vers plus de recyclage.
En ce qui concerne les impacts, à Fhorizon 2025 :
# Seule l’acidification terrestre, principalement liée à la valorisation des déchets verts (émissions
d’ammoniac dans l’atmosphère), correspond encore à une pollution supérieure à 800 Eq.hab. Ces
résultats sont présentés dans la figure plus bas qui met en avant la part de chaque type de
déchets quant à l'impact environnemental {dommage ou bénéfice) engendré sur les trois étapes
de gestion des déchets.
# En revanche, l'oxydation photochimique par exemple, dont la valeur après normation était
supérieure à 800 Eq.Hab (1 367 Eq.Hab} en 2009, diminue de 80 % pour atteindre une valeur de
271 Eq.Hab en 2025.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental -2,E+05 -1,E+05 0,E+00 1,E+05 2,E+05 3,E+05 4,E+05
Collecte
Stockage / Fin de vie
ΠOMR
2 FFOM (CS)
æ Verre (CS)
W Emballages (CS)
3 Cartons pro (CS)
Bt IRM (CS}
# Déchets verts apportés directement en centre
& JRM (déchèterie)
# Cartons (déchèterie}
& Déchets verts (déchèterie)
# Gravats non valorisables {déchèterie)
# Ferrailles (déchèterie)
Heure 47 — indicateur d'acidification terrestre pour te scénario 1 à l'horizon 2025
2.7. SCENARIO 2
Description
Tableau 19 — Descristion du scénario 3
Scénario 2 Deux centres
modernisés
ISDND recensés dans l’état des lieux :
Sans prolongation d'autorisation d'exploiter pour
FISDND de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de CSR
en cimenterie
En effet, les refus de TMB peuvent être utilisés en tantque combustible dans les fours à cimenterie à la
place de combustible fossile.
Conseil Général des Deux-Sèvres
2 ; . ; Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental Hypothèse de modélisation
En l'absence de données disponibles dans la littérature scientifique sur la valorisation des refus de
criblage de compostage en cimenterie“, le projet de cimenterie au sein des Deux-Sèvres a été modélisé
comme une usine d’incinération avec des « entrants » composés du mix classique de déchets d’ordures
ménagères. La sensibilité des résultats à cette hypothèse est discutée ci-après.
Par ailleurs, sans information précise, aucune modification des schémas logistiques n'a été prise en
compte par rapport au scénario 1.
Résultats
Les résultats sont présentés, après normation, dans le tableau ci-après.
Tableau 20 - Normation des indicateurs pour fe scénario 2
Variation entre
2009 et 2025
Na,
AT
Sa
2009 2013 2019 2025
Acidification-terrestre
Toxicité humaine
Oxydation
photochimique
Changement climatique 22
Toxicité terrestre
Déplétion de la couche
d'ozone
Radioation ionisante
Eutrophisation marine
Toxicité marine
Eutrophisation
aquatique
Toxicité aquatique
Consommation
d'énergie primaire non
renouvelable
Formation matières
particulaires
Epuisement des
ressources abiotiques
=:
4
D:
—
LR:
Fa,
van
=”
Sa
sa
“
—+ Epuisement des métaux
mpacts supérieurs à 800 Eq. Hab
mpacts compris entre O et 800 Eq. Hab
Bénéfice environnemental : impacts négatifs
# Deux études relativement récentes ont été identifiées traitant de la combustion de déchets en cimenterie. « État de l’art de
la valorisation énergétique des déchets non dangereux en cimenteries » {AJ Europe pour l'ADEME, 2009) ; il ne contient
aucune donnée quantitative de type inventaire ou analyse du cycle de vie qui aurait pu être reprise pour la modélisation
réalisée ici. « Traitement des déchets industriels dans les fours à ciment ou les incinérateurs » {TNO (Organisation néerlandaise
indépendante de recherche scientifique appliquée), pour l'industrie cimentière belge, 2008) : il s’agit bien d’une analyse de
cycle de vie, mais elle porte sur des déchets industriels.
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental On constate, comme pour le scénario 1, une diminution du dommage environnemental et une
augmentation des bénéfices environnementaux (donc un meilleur bilan environnemental) pour la
plupart des indicateurs environnementaux.
Parmi les indicateurs pour lesquels la combustion de CSR en cimenterie est bénéfique, on observe, une
réduction conséquente des émissions de gaz à effet de Serre de 80 % entre 2009 et 2025. De plus, un
bénéfice déjà important en 2009, celui de l'épuisement des ressources abiotiques, est largement majoré
par le recours à la combustion de CSR issus des refus de criblage de compostage. L'énergie produite par
leur combustion engendre en effet moins de besoin de production du mix énergétique classique.
En revanche, on note l'augmentation du dommage environnemental lié à l'indicateur de toxicité
humaine qui augmente, entre 2009 et 2013, de 3 023 Eq. Häb. A l'horizon 2025, cette pollution liée à la
combustion des CSR en cimenterie, est partiellement contrebalancée par l'augmentation du taux de
valorisation des emballages.
Remarque concernant l'indicateur de toxicité humaine
La quantification de cet indicateur dans les ACV, qui évalue l'impact sur l’homme dû à des composés
chimiques toxiques, reste un sujet de recherche scientifique. Sa fiabilité est souvent considérée moins
bonne en comparaison à des indicateurs tels le changement climatique ou la consommation d'énergie
primaire renouvelable, mais il traduit toutefois un risque réel qu'il convient de prendre en compte
{principe de précaution).
Remarque concernant la sensibilité des résultats aux hypothèses de modélisation de la combustion des
CSR en cimenterie
Rappelons qu’en absence de données quantitatives (ICV ou ACV) disponibles sur la valorisation des refus
de criblage de compostage en cimenterie, celle-ci a été modélisée comme l'incinération avec des
«entrants » compôsés du mix classique de déchets d'ordures ménagères.
Même si les deux études identifiées (ADEME, 2009 et TNO, 2008) ne permettent pas d'extraire des
données quantitatives utiles pour la modélisation, et bien qu’elles portent principalement sur des
déchets industriels“, feurs conclusions sont pertinentes à rappeler.
Il ressort conjointement de ces deux études que le traitement des déchets dans les fours à ciment
constitue une option intéressante du point de vue environnemental et en comparaison à un incinérateur
de déchets, et ce en raison de deux principaux éléments :
+ La combustion d’un mégajoule (MI) de CSR est aussi efficace qu'un MJ de combustible fossile.
+ Les cendres produites lors de la combustion des CSR peuvent être réutilisées dans le produit
final, en remplacement de certaines matières premières : il ny a donc pas besoin de les enfouir.
En termes d'indicateurs environnementaux, ces études concluent que :
+ Pour la grande majorité des impacts environnementaux, il est pertinent d’un point de vue
environnemental d'utiliser des déchets comme combustible de substitution pour la production de
ciment ;
+ La substitution de combustibles fossiles par des CSR en cimenterie a un impact environnemental
favorable à celui de leur incinération pour les impacts suivants: épuisement des ressources
abiotiques, changement climatique, déplétion de la couche d'ozone, eutrophisation aquatique,
acidification terrestre, oxydation photochimique, toxicité humaine, toxicité aquatique :
+ Les impacts environnementaux pour lesquels le traitement dans les incinérateurs de déchets est
préférable sont la toxicité terrestre et la toxicité marine.
“$ Car bien que l’étude ADEME se focalise sur des déchets non dangereux, elle s'appuie sur l'étude TNO en ce qui concerne les conclusions relatives aux impacts environnementaux.
Conseil Général des Deux-Sèvres
£ : : . Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental Ilest donc possible, à la lumière de ces conclusions {et en faisant abstraction du fait que les déchets sont
différents), que la modélisation effectuée dans ce rapport pour la combustion de CSR en cimenterie (à
savoir ’incinération avec des « entrants » composés du mix classique de déchets d’ordures ménagères)
aboutisse à :
+ Surévaluer les indicateurs d’épuisement des ressources abiotiques, changement climatique,
déplétion de la couche d'ozone, eutrophisation aquatique, acidification terrestre, oxydation
photochimique, toxicité humaine, toxicité aquatique ;
+ Sous-évaluer les indicateurs de toxicité terrestre et toxicité marine.
Mais dans tous les cas, les conclusions obtenues pour le scénario 2 en comparaison avec le scenario
tendanciel et le scénario 1 {voir chapitre 3 ci-après) ne sont pas remises en cause.
Remarque concernant l'intérêt environnemental] de l’utilisation de CSR en cimenterie en substitution à
un combustible classique
Différentes sources issues de la littérature scientifique analysent les impacts environnementaux de
l'utilisation de CSR en cimenterie comparativement à l’utilisation d’un combustible classique :
+ Une analyse de cycle de vie réalisée par la société Systèmes Durables en 2009 montre que
l'utilisation de CSR dans la cimenterie Lafarge de Grand Couronne (76), a un impact global moins
important qu’un scénario dans lequel le combustible est conventionnel {coke de pétrole) et où ces
déchets sont traités de manière classique (enfouissement et incinération) ;
* De manière générale, la substitution du charbon par des CSR mène à une réduction importante
des émissions d’oxydes de soufre“. Cependant les émissions d'oxydes d'azote {NOx)® restent
significatives dans ces procédés et nécessitent la mise en place de moyens de traitement des
fumées efficaces (Gutierez et al., 2005) :
# La production de dioxines ne semble pas évoluer dans le cas de la substitution des combustibles
en cimenterie (CIEMAT, 2005). En effet, les températures élevées atteintes lors des procédés de
fabrication du ciment semblent convenir à l'élimination interne des dioxines ;
* Une augmentation des émissions de poussières peut être constatée lors de la substitution à
l’aide de CSR dont la teneur en cendre est élevée (Pirelli ambiente, idea granda, cimenterie) {Gard
et al., 2007) ;
+ Les réductions des émissions de GES et les économies d'énergies engendrées par la substitution
de combustible traditionnel par différents types de CSR en combustion n’est pas négligeable.
Ainsi, d’après la FEAD (FEAD, 2003), 1 tonne de CSR {teneur en biomasse 20 %) permet d'éviter
l'émission de 0,4 à 1 tonne de CO, par rapport au coke de pétrole (EFE Kibarian, 2010). D'autre
part, le bilan carbone de la cimenterie La Grave de Peille, réalisé par le cabinet PWC montre que la
substitution d’une partie des 80 000 tonnes de coke de pétrole par 150 000 tonnes de dérivés de
déchets non dangereux a permis d’éviter l'émission de 94 000 tonnes de CO, équivalent par an.
Remarque_concernant le périmètre de l’évaluation environnementale et de la comparaison des
scénarios
Pour rappel, le périmètre de l'analyse environnementale concerne les impacts de la gestion des déchets
produits sur le territoire des Deux-Sèvres. Dans l'étude de l’état initial, la combustion de matières autres
que des déchets en cimenterie n’est donc pas pris en compte ce qui a pour effet de faire ressortir les
impacts environnementaux liés à ce projet dans le cadre de la comparaison des scénarios {et de
l’approfondissement du scénario retenu) qu'ils soient dommageables ou bénéfiques à l'environnement.
“7 Les oxydes de soufre participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols qu'ils acidifient par retombées. ils sont émis lors de la combustion de matières fossiles.
“Les oxydes d'azote contribuent à la pollution de l'air, de l’eau, à l'irritation des voies respiratoires ou à la formation d'ozone.
ils sont émis lors de la combustion de matières fossiles ou de la biomasse
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental LAS Scnanos
Description
Tableau 21-— Descriotion du scénarto à
Scénario 3 Deux centres
modernisés
de tri! ISDND recensés dans l’état des lieu
Avec création de nouvelles capacités d'enfouissement
à la suite de la fin d'autorisation d'exploiter de l'ISDND
de Coulonges-Thouarsais
Avec prise en compte du projet de combustion de CSR
en cimenterie
Hypothèses de modélisation
l'unique changement par rapport à la modélisation précédente est le maintien en activité de l'ISDND de
Coulonges-Thouarsais. Néanmoins, comme indiqué dans l'analyse du scénario 1, cette modification des
flux de transport n’a pas été modélisée, faute d'informations précises sur les échanges mis en jeu.
Résultats
Les résultats de l'étude environnementale menée sur ce scénario sont donc en tous points conformes à
ceux du scénario 2.
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: . . . Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Ce chapitre vise à comparer les impacts environnementaux des différents scénarios entre eux, ainsi
qu’avez le scénario tendanciel.
3.3. COMPARAISON SUR LES INDICATEURS QUANTIFIABLES
Les résultats de là comparaison des impacts environnementaux des 4 scénarios {tendanciel, 1, 2 et 3)
sont résumés dans le graphique ci-après, à l'horizon 2025,
15000 -
|
s 10000
a
TZ 3
LE
€ 5000
£ +
A : Œ
# Scénario Ë
: È tendanciel
£ 0 Ê
3 & Scénariol & G
£ -5000$
# ÿ & Scénario 2 / È ùd Scénario3
LÉ -10000
a
L'
D
L
ri
+ 15000
>
-20 000
Figure 48 — Comparaison environnementale des 4 scénarios potentiels sur lus indicateurs ACV
Il ressort de ce graphique un premier élément clé qui est le fort intérêt environnemental de la révision
du plan en comparaison à une évolution de la gestion des déchets dans leur configuration actuelle.
Ainsi, avec une mise en œuvre du plan, et quel que soit le scénario sélectionné {scénarios 1, 2 ou 3}, on
observe une réduction nette de la pollution engendrée par la gestion des déchets et une augmentation
des bénéfices actuels de cette gestion, ce qui témoigne, au-delà de la simple mise en conformité
réglementaire, de l’importance de la mise à jour du Plan.
En ce qui concerne la comparaison entre le scénario 1 et les scénarios 2 et 3, l'étude comparée des
résultats montre que :
+ Le bilan environnemental de ces 3 scénarios est proche sur tous les indicateurs quantifiés (mois
de 5 % de différence en moyenne“) sauf pour la toxicité humaine, l'épuisement des ressources
abiotiques, l'oxydation photochimique et le changement climatique :
+ Pour la toxicité humaine et l'oxydation photochimique, le scénario 1 est favorable ;
+ Pour l'épuisement des ressources abiotiques et le changement climatique, les scénarios 2 et 3
sont favorables.
# Une telle différence est considérée comme non significative dans des études de type ACV compte tenu des approximations inhérentes à ces approches.
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Mai 2012 2
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 3.2. COMPARAISON SUR LES INDICATEURS NON QUANTIFIABLES ET LES FLUX NON QUANTIBES
Les différents scénarios ne sont pas fortement discriminants en ce qui concerne les indicateurs non
quantifiés dans l'approche ACV tels les nuisances, les odeurs, le paysage, les risques sanitaires, etc. On
peut toutefois faire ressortir les éléments suivants.
Fableau 22 - Comparaison des scénarios pour les indicateurs non quan Hsbies
L'identification des substances polluantes pour les populations
riveraines par les opérations de gestion des déchets dans les
différents milieux a été présentée au sein de l’état initial, Il
n'existe pas de différence forte entre les différents scénarios
envisagés.
Risques I! n’est pas possible de distinguer les différents scénarios en ce qui
professionnels concerne les accidents de travail (fréquence ou gravité).
Odeurs Les scénarios 1 et 2, avec un seul ISDND, | Le scénario 3, avec 2
limitent le nombre de personnes|ISDND, expose le plus
potentiellement exposées à ces risques. grand nombre de
personnes à cette
nuisance potentielle.
Bruit Les évolutions logistiques découlant de la mise en place de l’un ou
l’autre de ces scénarios n'étant pas connues, il n’est pas possible
de tirer des conclusions sur cet aspect.
Toutefois, les nuisances liées notamment au transport des
déchets seraient globalement de même nature mais d’intensités
inférieures par rapport à la situation actuelle étant donnée la
diminution des quantités de déchets à transporter.
La modernisation des centres de tri doit
permettre de les rendre moins bruyants.
Paysages, milieux | La superficie des installations de traitement
naturels des déchets serait moins importante dans
le cas de la conservation d’un seul ISDND.
L'impact sur le paysage serait également
réduit,
Nuisance visuelle Cette nuisance pourrait être augmentée dans le cadre de la
modernisation des ISDND et de la construction d'éventuelles
nouvelles structures.
Par ailleurs, bien que les flux suivants n'aient pu être modélisés dans l'approche quantitative, il est
important de préciser les éléments suivants.
Les sous-produîts de l’assainissement
L'épandage de boues prévu par le plan peut occasionner des dommages ou bénéfices
environnementaux, tels ceux présentés dans le tableau suivant.
| Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 L’épandage a deux effets antagonistes sur l'émission de GES.
D'une part, en permettant au carbone compris dans les boues de se
stabiliser et d’être utilisé par les cultures, il agit en tant que « puits » de
carbone. De plus, en évitant d'utiliser des engrais, il permet la réduction
d'émission de GES lors de la fabrication d'engrais.
D'autre part, les boues sont responsables d'émission de N20 et de CH, lors
de leurs traitements et de leurs épandages.
D'un point de vue général, lépandage des boues sur les sols agricoles
apportent de la matière aux sols cultivés et permet donc de les enrichir,
d'augmenter leurs qualités nutritionnelles {apport d’élément nutritionnel
pour les cultures), biologiques (augmentation de l’activité microbienne),
chimiques (renouveau des éléments chimiques présents dans le sol), et
physiques (stabilisation de la structure).
L'épandage peut néanmoins aussi dégrader la qualité des sols, à cause de
Changement
climatique
Milieu , : 4 : dent : l'accumulation de composés
organiques ou métalliques, dont une partie
n'est pas prélevée par les plantes, volatilisée dans l'atmosphère, où
évacuée avec les eaux.
Ces mêmes éléments affectent donc aussi :
-la qualité des eaux, principalement par une augmentation de la
concentration de phosphore et d’azote,
-la qualité de l'air, par l'émission de NHa.
Toxicité Si les épandages ne sont pas bien contrôlés, les aliments cuitivés sur ses
humaine sols peuvent avoir des taux de polluants (principalement en métaux lourd)
importants.
: Dans le voisinage immédiat, l’épandage peut occasionner des odeurs Nuisances
fortes.
L'épandage permet, par l'apport de matières, la stabilisation des sols et la
Paysage réduction du risque d’érosion. |! participe donc au maintien du patrimoine
paysager.
Déchets d'Activités Économiques
Les Déchets d'Activités Économiques constituent un gisement de déchets important en volume et dont
la connaissance en termes de tonnage est à développer. Un enjeu fort du plan est notamment
l'amélioration de la gestion des DAE car ils présentent un large potentiel de valorisation.
Sans informations plus précises, on peut toutefois supposer qu'avec la mise en œuvre du plan, l'impact
environnemental lié à la gestion des DAE aura tendance à diminuer en fonction des efforts de
prévention et de recyclage effectués comme cela a pu être mis en évidence pour d'autres flux de
déchets.
Les résultats présentés dans ce chapitre peuvent être synthétisés grâce à la représentation visuelle
suivante, au sein de laquelle, pour une sélection d'indicateurs environnementaux {quantifiables et non
quantifiables), les différents scénarios sont positionnés les uns par rapport aux autres selon leur niveau
d'impact (bénéfice, neutre ou dommage).
La zone centrale de la frise, appelée « neutre » correspond à des résultats de {ou proche de) O Eq. Hab
{pour les indicateurs quantifiés). Pour chaque indicateur, plus le dommage lié à un scénario est fort, plus
il est placé vers la gauche de la figure. inversement, plus le bénéfice associé est important, plus il est
situé vers la droite du graphique. Enfin, lorsque deux scénarios ont des impacts similaires, ils sont
représentés de manière « emboitée », La position à gauche ou à droite de l’un ou l’autre n’a alors pas de
signification.
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Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Préjudice Neutre Bénéfice
Changement climatique].
Acidification terrestre
Oxydation photochimique |. :
Débplétion de la couche d'ozone
Toxicité terrestre
Toxicité humaine
Epuisement des ressources abiotiques
Odeurs
Bruit fi
Paysages, milieux naturels
Risques (sanitaires et professionnels)
Figure 49 - Comparaison envirannementale des 4 scénarios potentiels pour une sélection d'indicateurs
quantifiabies et non quantifiables
: Conseil Général des Deux-Sèvres EL Mai 2012 u a
: Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental
+ 4,4. CONCLUSION SUR LA COMPARAISON OÙ SCENARIO
Il ressort de l'analyse précédente un intérêt fort de la mise en place du plan vis-à-vis de
l’environnement, ainsi qu’une grande proximité des résultats entre les scénarios 1,2 et 3 sur la plupart
des indicateurs d’impacts environnementaux (aucun scénario n’est soit favorable, soit défavorable pour
tous les indicateurs).
Les spécificités suivantes sont toutefois à souligner :
+ Pour l'épuisement des ressources abiotiques, tous les scénarios présentent un bénéfice qui est
toutefois plus marqué pour les scénarios 2 et 3 ;
* Pour le changement climatique, les scénarios 2 et 3 sont favorables {impact 40% moins
important que le scénario 1) ;
+ Pour la toxicité humaine, le scénario 1 est favorable :
+ Pour les odeurs, les paysages et le milieu naturel, les scénarios 1 et 2 sont favorables.
Le choix d’un scénario par rapport à un autre nécessite donc implicitement de hiérarchiser certains
indicateurs entre eux, Ceci ne pouvant pas être fait d’un point de vue scientifique, il s’agit d’une décision
qui relève du politique,
4,2. JUSTIFICATION DU CHOIX RETENU
Le scénario multifilières retenu l'a été puisqu'il permet de prendre en compte les enjeux prioritaires
suivants :
# Réduire la production des déchets ;
+ Moderniser les deux centres de tri du département et permettre l'augmentation des capacités
de tri en adéquation avec les besoins du département :
s Améliorer la valorisation matière et organique ;
+ Développer une approche départementale du réseau de déchèteries ;
+ Proposer des solutions de traitement pour pallier au manque de capacité de traitement des
déchets résiduels à compter du 1janvier 2024 (fin des arrêtés préfectoraux d'exploiter des 2
ISDND du département) ;
+ Améliorer la connaissance du gisement des déchets d'activités économiques (DAE).
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Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental IE D: EFFETS DE LA MISE EN! ACE DU FLAN
Mai 2012
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Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental “À DESCRIPTION DU PLAN Pa
Le scénario retenu par le plan est le scénario dit n°3.
L'analyse des contraintes et des opportunités du territoire, couplée au travail de concertation des
ateliers thématiques permet de mettre en avant les enjeux prioritaires retenus pour le Plan:
+ Réduire la production des déchets constitue un objectif incontournable ;
+ Moderniser les deux centres de tri du département et permettre l'augmentation des capacités
de tri en adéquation avec les besoins du département :
+ Améliorer la valorisation matière et organique ;
* Proposer des solutions de traitement pour pallier au manque de capacité de traitement des
déchets résiduels à compter du 1e janvier 2024 (fin des arrêtés préfectoraux d'exploiter des 2
ISDND du département} ;
# Améliorer la connaissance du gisement des déchets d'activités économiques {DAE).
+ Prise en compte du projet de combustion de CSR en cimenterie ;
+ Prise en compte d’un taux de solidarité interdépartementale de 30 000 tonnes par an.
Les parties suivantes présentent succinctement les principaux choix et objectifs du nouveau plan,
LAS PREVENTION DES DÉCHETS
Le tableau ci-dessous indique les objectifs de prévention retenus par le plan (source : étude technique).
Avec atteinte des objectifs du Plan na 4 : si
a “| Ordures 13% 14%
: |Rénegeres et $28 kgmeb 282 kg/hab 280 kg/heb
| Encombrants 46 kg/hab 3RE 3Siars
| DAE 94 kg/hab 107 kg/hab 97 kg/hab
Tableau 23 - Objectifs de prévention retenus par Le plan
Il s'agit du levier permettant d'obtenir les gains environnementaux les plus importants. En effet, puisque
la prévention permet d’agir sur toutes les filières et toutes les étapes de gestion, elle permet de limiter
les impacts sur l’ensemble des thématiques et des indicateurs environnementaux.
Î.1Z RECYCLAGE ORGANIQUE ET MATIERE
Le plan prévoit la modernisation du centre de tri de Bressuire (9 000 t/an), ainsi que la création d’un
autre centre de tri au sud des Deux-Sèvres d’une capacité de 15 000 t/an avec un refus de tri de l’ordre
de 6 %, ce qui permettrait de valoriser plus de 22 000 t/an, d'emballages et de JRM. Un des objectifs du
plan est d'arriver à un taux de recyclage des emballages {verre compris) de 84 %.
Le plan prévoit une augmentation des quantités de déchets recyclés, avec près de 30 % des déchets
valorisés organiquement et un tiers des déchets subissant une valorisation matière.
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Mai 2612 :
# Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental LS TRAITEMENT DES DECHETS ULTRMES
Le plan prévoit de valoriser en cimenterie une partie des refus du TMB du SMITED. Ces refus,
initialement stockés en ISDND, seront utilisés en tant que combustibles pour les fours à cimenterie, et
les cendres résultantes utilisées comme matières premières.
Afin de doter le département en capacité d'enfouissement sous maitrise d'ouvrage publique, le Plan
préconise la création de nouvelle capacité de stockage, pour pallier la fin de l'arrêté préfectoral
d'exploiter de ISDND de Coulonges au 1er janvier 2024.
Le taux de solidarité interdépartementale est fixé à 30 000 tonnes par an, la priorité est donnée aux
déchets en provenance des Deux-Sèvres.
1.2. IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
La mise en œuvre du plan de prévention et de gestion des déchets peut avoir de multiples incidences
sur l’environnement, que les conséquences soient dommageables sur l’environnement ou que les effets
soient positifs. Les impacts de la mise en œuvre du plan sont analysés dans la suite du document. Cette
analyse à été faite suivant la méthode ACV (présentée dans la partie méthodologie) pour le bilan
quantitatif. Elle est complétée d’une caractérisation qualitative.
Les résultats obtenus à l'issue de la simulation sont présentés dans le tableau ci-dessous pour
l'ensemble des étapes modélisées de la gestion des déchets non dangereux des Deux-Sèvres et pour
l’ensemble des indicateurs d’impacts environnementaux. Les résultats sont indiqués après normation®°.
59 pour rappel, la normation consiste à ramener les résultats obtenus pour les différents indicateurs à une unité de
référence : l'équivalent habitant. Cette traduction correspond au nombre d'habitants qui génèrent un impact
équivalent sur une période d’un an, du fait de l’ensemble des activités économiques nationales qui leur est
rapporté. Les valeurs de normation sont considérées comme constantes dans cette étude et sont les mêmes que
celles utilisées au cours de l’analyse de l’état initial de l’envirennement et de la comparaison des scénarios.
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Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Variation entre
2019 2025 2009 et 2025
Acidification terrestre
Toxicité humaine
Oxydation
photochimique
Changement climatique
Toxicité terrestre
Déplétion de la couche |:
d'ozone
Radiation ionisante
Eutrophisation marine
Toxicité marine
Eutrophisation
aquatique
Toxicité aquatique
Consommation d'énergie
primaire non
renouvelable
Formation matières
particulaires
Épuisement des
ressources abiotiques
Épuisement des métaux
mpacts supérieurs à 800 Eq. Hab.
= Impacts compris entre O et 800 Eq. Hab.
ta
‘ Bénéfice environnemental : impacts négatifs
Tableau 24 — impacts de la gestion des déchets prévue 5ar le Plan
La suite de l'analyse présente les impacts environnementaux de la mise en œuvre du plan par
thématique. Dans l’analyse, une attention particulière à été portée aux éléments suivants :
+ Indicateurs qui représentent un dommage environnemental à la suite de la mise en œuvre du
plan ;
+ Thématiques qui ont été relevées en tant qu'enjeux majeurs de la gestion des déchets dans le
diagnostic environnemental.
Pour rappel, les principaux enjeux soulevés par la gestion initiale des déchets sur le département des
Deux-Sèvres sont :
+ Les impacts les plus significatifs concernent le changement climatique, l’acidification terrestre et
l'oxydation photochimique ;
+ La déplétion de la couche d’ozone et la toxicité terrestre ont un impact de second ordre,
+ La collecte et le transfert des déchets représentent un enjeu d'optimisation non négligeable en
ce qui concerne les émissions de GES ;
“ La présence d'un milieu sensible (marais, etc.) est à bien considérer pour l'emplacement des
installations (valorisation, transfert, etc.).
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Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Dans la suite de l'analyse, des graphiques présentent les contributions des flux de déchets aux
indicateurs dommageables à l’environnement. Sur ces graphiques, les contributions de chaque flux de
déchets pour chaque étape du cycle de vie (collecte - valorisation — fin de vie} et à l'échéance 2025 sont
présentées. Afin d’avoir des éléments de comparaison, les dommages et bénéfices environnementaux
de la gestion initiale des déchets (année 2009) sont aussi indiqués (barre de couleur grise).
1.3. POLLUTION ET QUAUTE DES MILIEUX
LT Les Gaza Errer De Serre (GES)
r
%
: En bref: La mise en place du plan permet de réduire par 5 le dommage environnemental de la
gestion des déchets sur le changement climatique. Le stockage des déchets émet encore beaucoup :
de gaz à effet de serre. |
Ë ;
#
L'impact des émissions de gaz à effet de serre est évalué via l'indicateur dit de « changement
climatique ». En 2025 la gestion des déchets émettra 5 140 tonnes de CO, équivalent, soit l'équivalent
des émissions de 457 habitants.
Les modalités de gestion des déchets peuvent permettre d'éviter des émissions de GES selon le schéma
de gestion considéré, notamment grâce au recyclage matière ainsi qu'à la valorisation énergétique (liste
non exhaustive). Ainsi, la mise en place du plan permet de réduire d’un facteur 5 le dommage
environnemental de la gestion des déchets sur le changement climatique (de 25 300 teq. CO; en 2009 à
5 140 teq,. CO, en 2025).
-40 600 -30 000 -26 000 -10 000 (2 10000 20000 30 000 40000
Stockagë / Fin de vie
OMR ‘ | mFFOM({CS) ‘ ‘ & Verre (CS)
# Emballages {CS} # Cartons pro {Cs) M JRM CS)
# Déchets verts apportés # JRM (décheterie) 8 Cartons (déchétarie;
directement en centre
# Déchets verts {déchèterie) 8 Gravats non valorisables [déchèterie) # Ferrailles {déchèterie)
# Encombrants {déchèterie) sm Préjudice en 2009 Bénéfice en 2009
Figure 89 -Contdbution à Mindicateur du changement climatique en 2025 lan tonnes 80. COS
La réduction de l'impact provient principalement de trois facteurs :
+ L'augmentation de la valorisation matière ;
» La prévention des déchets qui permet de réduire la quantité de déchets incinérés ;
+ La combustion des CSR en cimenterie, qui permet de réduire les émissions de GES de 450
équivalents habitants.
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Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Par ailleurs, le plan prévoit la possibilité d'importer des déchets pour le stockage. Cette importation
permettrait d'augmenter les tonnages enfouis actuellement sur le site de l'ISDND d’Amaitloux. Cela
rendrait possible, techniquement et économiquement, la mise en route de la valorisation du biogaz,
réduisant d'autant les émissions de GES.
4.3.2 POLLUTION ET QUAUTE DE L'AIR (HORS GES}
En bref : Bien que moins importante que dans le schéma actuel, la gestion des déchets prévue
par le plan est dommageable pour l'environnement pour les indicateurs de pollution de l'air
{acidification terrestre, oxydation photochimique et diminution de la couche d'ozone.) Le plan
permet de réduire par trois l'impact sur l’oxydation photochimique par rapport au scénario de
référence.
Les indicateurs environnementaux qui permettent d'évaluer la pollution et la qualité de l'air sont :
# L'acidification terrestre :
+ L’oxydation photochimique ;
# La déplétion de la couche d’ozone ;
+ La formation de matière particulaire ;
«# La radiation ionisante,
Le plan de gestion des déchets est dommageable pour l’environnement sur trois d’entre eux:
l’acidification terrestre, l'oxydation photochimique, et la détérioration de la couche d’ozone.
L’acidification terrestre
Cet indicateur permet de tenir compte des émissions de particules inorganiques {ammonium, sulfurées
ou nitrogénées). Ces particules sont principalement émises lors du compostage des déchets verts, ou
des OMR. A l'inverse, le recyclage matière permet généralement d'éviter d'importantes émissions de
particules inorganiques. L’acidification des sols favorise le dépérissement des forêts et l’acidification des
eaux provoque une diminution de la biodiversité,
La figure ci-dessous indique la contribution à l’acidification terrestre de la gestion des déchets en 2025,
dont la valeur totale est de 249 000 Kg SO, équivalent, ce qui correspond à l'équivalent de 7 235
habitants.
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Mai 2012 : : Évaluation environnementale du PPGDND - Rapport environnemental -200 090 -100 000 (e) 100000 200 006 300000
400 000
Collecte
LE Stockage / Fin de vie |
ñ
AOMR MFFOM{CS) # Verre (CS)
# Emballages {CS} # Cartons pro (CS) BJIRM {CS}
im Déchets verts apportés RM (déchéterie} # Cartons (déchèterie}
directement en centre
# Déchets verts {déchèterie) #8 Grevats non valorisables {déchèteriel # Ferrailles (déchèterie)
# Encombrants {déchäterie) 1 Préjudice en 2009 * Bénéfice en 2009
Figure 51 — Contribution à l'acidification terrestre en 2025 (en Kg eq. SC}
La mise en œuvre du plan permet principalement d'augmenter les bénéfices environnementaux dus au
recyclage matière, qui sont augmentés de 50 % au cours de la mise en œuvre du plan. L'impact de la
collecte est, lui, diminué de 15 % entre 2009 et 2025. Le traitement des déchets verts et de la fraction
fermentescible des ordures ménagères sont les principaux contributeurs concernant les conséquences
dommageables sur l’environnement.
L’oxydation photochimique
Cet indicateur permet d'évaluer et de suivre la pollution chimique qui conduit à la formation d'ozone et
d'autres composés oxydants. Ces composés ont un effet néfaste sur [a santé humaine et sur les
végétaux.
Les étapes de collecte et de stockage contribuent activement aux émissions de polluants chimiques,
tandis que la valorisation permet d'éviter certaines émissions. Au total, la gestion des déchets contribue
à l'oxydation photochimique, émettant l'équivalent de 26 tonnes de composés organiques. Entre 2009
et 2025, la gestion des déchets diminue son impact sur l'oxydation photochimique de près des 2/3,
ramenant son impact à 460 équivalent habitants {contre 1 367 habitants en 2009).
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 -15000€ -100 000 -50 000 o 50060 106000 150009
Éoliecte
Stockage / Fin de vie
OMR MBFFOMICS] # Verre{cs}
H Emballages (CS) 8 Cartons pra (CS) HJRM (CS)
# Déchets verts apportés 4 RM {déchéterie) # Cartons (déchéterie;
directement en centre
& Déchets verts {féchèterie} & Gravats non Yalorisables [déchèterie) # Ferrailles {déchètel
# Encombrants (déchèterie} 3 Préjudice en 2009 Bénéfice en 2009
Figüre 52 - Contribution à l'oxydation photochiraique en 2025 (en Ke en, NMUOC)
La déplétion (ou diminution} de la couche d’ozone
La déplétion de la couche d'ozone est provoquée par des réactions complexes entre l'ozone
stratosphérique et des composés tels que les Chlorofluorocarbures (CFC). Parmi les étapes de la gestion
des déchets, les gaz responsables de ces réactions sont principalement émis par le stockage des déchets
(OMR et refus de compostage), ainsi que lors des étapes de transport des déchets (collecte, transfert,
transport).
La gestion des déchets émettra en 2025 l'équivalent de 6,8 Kg de CFC, soit l'équivalent de 309 habitants
qui génèreraient un impact équivalent sur une période d’un an.
a ss -5 4 -3 2 1 © 1 2 3 4 5
Coliecte
BHOMR @ FFOM(CS) # Verre {CS)
# Emballages [CS) 8 Cartons pro {CS} BIRM CS)
# Déchets verts apportés SJRM (déchèteriel & Cartons (déchèterie)
directement en centre
Déchets verts {déchèterie) KGravats non valorisables (déchateriej % Ferrailles (déchèterie;
& Encombrants idéchèteriei &Préjudice en 2009 Bénéfice an 2009
- Contribution à fe d'orone en 2095 fe ei pos
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 : . Évaluation environnementale du PPGDND -— Rapport environnemental Par la mise en œuvre du plan, limpact de la gestion des déchets sur la déplétion de la couche d’ozone
est quasiment divisé par deux. La combustion des CSR en cimenterie permet d’expliquer en partie ce
résultat, elle permet en effet, d’une part d'éviter des émissions lors de la combustion de combustibles
fossiles, et d’autre part d'éviter des émissions liées au stockage des OMR.
233 POLLUTION ET QUALITE DES EAUX
f
| En bref : Avec la mise en place du plan, la qualité de eaux sera meilleure qu’à l’état actuel.
i
La pollution des eaux est évaluée grâce à l'indicateur « eutrophisation aquatique ». La valorisation des
emballages (dont cartons professionnels) permet un bénéfice environnemental sur cet indicateur bien
que la collecte provoque un dommage sur cet indicateur.
Le plan permet une augmentation de plus de 50 % du bénéfice environnemental en 2025 (-1 484
habitants équivalents) par rapport à 2009 {-889 habitants équivalents).
1.3.4 POLLUTION ET QUALITE DES SOLS
F
} ; :
En bref : La mise en place du plan permet de limiter les risques de pollution des sols.
Au global, la tendance à la réduction des quantités de déchets stockés permettrait de diminuer les
risques de pollution des sols au cours de la mise en œuvre du plan.
L’épandage des boues, prévu par le plan, à un impact sur la qualité des milieux. 11 permet en effet
d'enrichir les sols, en augmentant leurs qualités nutritionnelles, biologiques, chimiques, et physiques.
L'épandage peut néanmoins aussi dégrader la qualité des sols, à cause de l'accumulation de composés
organiques ou métalliques, dont une partie n’est pas prélevée par les plantes. Le contrôle et le suivi des
épandages (tels que pratiqués actuellement) permettent de limiter le risque de dégradation.
1.4. CONSOMMATION DE RESSOURCES
FT MMATIERES PREMIÈRES
Î
: En bref: La mise en place du plan permet de confirmer les effets positifs de la gestion des déchets
: au regard de l'épuisement des ressources non renouvelables et des métaux.
i
Les indicateurs environnementaux mesurant la consommation de matières premières sont :
# l'épuisement des ressources abiotiques ;
# l'épuisement des métaux.
La mise en place du plan permet de confirmer les effets positifs de la gestion des déchets au regard de
l'épuisement des ressources non renouvelables, avec un gain supplémentaire de 30 % entre 2009 et
2025. Cette augmentation du bénéfice est principalement due à une meilleure valorisation des cartons,
des journaux et des emballages plus largement.
La mise en place du plan permet également de confirmer les effets positifs de la gestion des déchets au
regard de l’épuisement des métaux. Les postes qui permettent les plus grands bénéfices sur cet
indicateur sont :
* Le recyclage de la ferraille en provenance des déchèteries ;
+ Le recyclage des emballages ménagers :
Conseil Général des Deux-Sèvres
;
Mai 2012 Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental + La valorisation des résidus métalliques à la sortie du TMB.
Enfin, le bénéfice est majoré par le recours à la combustion de CSR issus des refus de criblage de
compostage du TMB. L'énergie produite par leur combustion engendre en effet moins de besoin de
production du mix énergétique classique
At, RESSOURCES ENERGETIQUES
En bref : La mise en place du plan permet d'éviter une consommation d'énergie. Au total, l'énergie
non consommée est équivalente à la consommation de près de 4 500 habitants.
La consommation de ressources énergétiques est évaluée à travers l'indicateur « Consommation
d'énergie primaire non renouvelable », Cet indicateur tient compte de l'utilisation de l'énergie lors du
transport et lors des différentes phases de traitement des déchets. Le recyclage matière et la
valorisation énergétique permettent d'éviter une consommation d'énergie primaire.
La mise en place du plan permet quasiment de doubler le bénéfice environnemental sur cet indicateur.
L'augmentation du bénéfice est due tout d’abord à la réduction de la consommation énergétique lors du
transport (baisse de 25 % de la consommation entre 2009 et 2025), grâce à la prévention des déchets
qui limite les quantités transportées. L'augmentation des quantités de déchets recyclés permet
également d'améliorer le bénéfice environnemental en 2025.
14,3 AUTRES RESSOURCES
En bref ;: Les créations du centre de tri sud Deux-Sèvres et potentiellement d’une nouvelle l'ISDND |
en 2024 vont consommer de l’espace. 5
LE. AUISANCES
L:
Ê
En bref: La mise en place du plan permet globalement de limiter les nuisances. La création de :
nouvelles installations pour la gestion des déchets créera cependant des nuisances olfactives, de |
trafic, de bruit, liées à la construction des installations puis à leur fonctionnement. La fermeture 5
: d’autres installations permettra de diminuer les nuisances locales. :
%, #
LS,L NUISANCES LIEES AUX ODEURS
La création d’une ISDND, à la fermeture de celle de Coulonges-Thouarsais, peut créer des nuisances
olfactives aux alentours de la nouvelle installation, tandis que les nuisances aux alentours de
l'installation de Coulonges-Thouarsais vont diminuer, La construction d’un nouveau centre de tri,
n'entrainera pas d'exposition supplémentaire de personnes aux nuisances olfactives, ou, si cela devait
être le cas, ces nuisances seraient minimes.
Des nuisances olfactives peuvent aussi se faire sentir dans le voisinage des lieux d'épandages des boues.
L'ensemble de ces nuisances peut être réduit par la mise en place de systèmes adéquats comme c'est le
cas sur l'ISDND d’Amailloux par exemple.
La modernisation du centre de tri de Bressuire devrait permettre de le rendre moins bruyant, et donc de
diminuer les nuisances sonores pour les employés, ainsi que dans le voisinage. La création d’un nouveau
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental centre de tri va impliquer des nuisances sonores aux alentours, nuisances qui peuvent réduites en
amont par la mise en place de mesures adéquates.
Â.5.3 NUISANCES LIEES AU TRAFIC
Globalement, les nuisances liées notamment au transport des déchets seront d’intensités inférieures
par rapport à la situation actuelle étant donnée la diminution des quantités de déchets à transporter, A
proximité des installations de transfert, pré-traitement et traitement (TMB, centre de tri, ISDND, plates-
formes de compostage), la nuisance liée au trafic restera similaire et corrélée aux quantités de déchets
gérées par ces installations.
1.6. RISQUES
LG RISQUES TOXIQUES
En bref : La mise en place du plan est dommageable à la toxicité humaine et à la toxicité terrestre.
Le dommage sur la toxicité humaine est conduit par la combustion de CSR en cimenterie, et celui
sur la toxicité terrestre par la valorisation matière des emballages et des cartons.
|
Les risques toxiques sont évalués à travers quatre indicateurs :
s Toxicité humaine ;
s Toxicité terrestre ;
+ Toxicité aquatique ;
» Toxicité marine.
Ces indicateurs évaluent l’impact sur l’homme et sur différents écosystèmes (terrestre, sédimentaire,
aquatique) des émissions de composés chimiques toxiques. Il existe une incertitude sur la robustesse de
ces indicateurs, en particulier du fait du très grand nombre de substances ayant potentiellement un
impact sur la toxicité.
La gestion des déchets prévue par le plan provoque un dommage environnemental sur deux de ces
indicateurs. Ils sont détaillés par là suite afin de mettre en valeur l'origine de ces impacts sur
l’environnement. Les résultats présentés sont à mettre en perspective avec le contexte énoncé ci-
dessus.
Toxicité humaine
Le plan prévoit la valorisation en cimenterie des refus de TMB dès 2012. Cette combustion est la cause
de l'augmentation de l'indicateur de toxicité humaine, d'un bénéfice de 850 équivalents habitant en
2009 à un dommage de 450 équivalents habitant en 202551, Cependant, le recyclage des emballages à
un impact largement bénéfique sur la toxicité humaine, qui permet de compenser les effets de la
combustion en cimenterie.
5? Pour rappel en ce qui concerne le périmètre de l’étude, l'impact de la combustion de matières fossiles
au sein de la cimenterie sur l'indicateur de toxicité humaine n’est pas pris en compte (ainsi que tous les
autres indicateurs) puisqu'elle ne fait pas partie du système de gestion des déchets.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnementai Mai 2012 -2000000 -1500060 -1000000
OMR
# Emballages {CS}
4 Déchets verts apportés
directement en centre
it Déchets verts (déchèterie}
# Encombrents {déchèterte)
-560000 0
Collecte je
: d
Stockage / Fin de vie [ Î
ÆFFOM(CS)
# Cartons pro (cs)
# RM {déchèterie]
500 000
#8 Gravats non valorisables {déchèterie)
& Préjudice en 2009
1000 G00 15600900
|
Verre (CS)
SIRM (CS)
# Cartons (déchèteriei
& Ferrailles {déchèterte)
‘Bénéfice en 2009
2 006 000
Figure 54 Contribution à la toxicité humaine en 2025 {en Ke eq. ,4-DB}
L'impact de la combustion sur cet indicateur diminue entre 2013 et 2025, grâce à la prévention des
déchets qui permet de réduire les quantités de déchets envoyées en cimenterie.
Toxicité terrestre
La mise en place du plan augmente l'impact sur la toxicité terrestre : en 2025 l'indicateur correspondra à
l'équivalent de l'impact que généreraient 455 habitants sur l’année. {| sera donc observé une hausse de
50 % par rapport à 2009 {impact de 300 habitänts équivalent en 2009), L'augmentation du recyclage des
emballages et des cartons est la principaié cause de la toxicité terrestre, représentant à elle seule près
de 400 eq. Hab. eri 2025. La seconde contribution est la combustion des CSR en cimenterie, contribution
qui diminue entre 2013 et 2025 du fait de la baisse du gisement d'OMR.
-1600 -50û G 500 1008 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500
ICollecte j
Î
Stockage / Fin de vie (
HOMR
Emballages {CS}
s# Déchets verts apportés
MFFOMICS)
Hi Cartons pro {C5}
RM {déchétarie)
# Gravats non valorisabtes (déchètarie)
E Préjudice en 2009
& Verre (CS)
IRM (CS)
#æ Cartons idéchèterie)
# Ferrailles (déchèterie)
Bénéfice en 2009
Mai 2012
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 162 RISQUES SANITAIRES
La mise en place du plan ne devrait pas avoir d'impact important sur les risques sanitaires liés à la
gestion des déchets, que cela soit pour les riverains ou pour les travailleurs de la filière de gestion des
déchets.
Toutefois, la réduction des émissions atmosphériques liées à la mise en œuvre du plan (diminution des
rejets liés au transport principalement) participera à la réduction des impacts potentiels sur la santé des
populations en général.
:]
i.7 FIODIVERSITES, SITES ÊT PAVSAGES
En bref: La fermeture possible de l'ISDND de Coulonges-Thouarsais en 2024 permettrait de
diminuer les effets sur la biodiversité environnante. A l'inverse, s'il était réalisé, l'agrandissement de
l'ISDND de Coulonges ou la création d’une ISDND pourra avoir un impact négatif sur la biodiversité
et le paysage local.
En 2024, lISDND de Coulonges-Thouarsais, situé aux abords d’une ZNIEFF de type 1 pourrait fermer s’il
n'était pas décidé de prolonger son fonctionnement. Si la fermeture s'accompagne de mesures
paysagères et de protection, elle peut être bénéfique pour la biodiversité environnante et pour le
paysage local.
ZNIEFF
de type !
CT ISDND
Figure 56 Photographie aérienne de l'emplacement de IHSOND de Coufc
Source : GéoPortail
À l'inverse, la création possible d’une nouvelle ISDND, en 2024, aura un impact dommageable sur le
paysage local. Son impact sur la biodiversité dépendra de son emplacement (s’il est situé aux abords de
zones protégées où naturelle (Natura 2000, ZNIEFF, etc.}), et des mesures prises en termes de stockage,
d’envols des déchets, etc.
La création du nouveau centre de tri sud Deux-Sèvres aura également un impact sur le paysage local.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 1.8. SYNTHESE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
: Au regard des enjeux de la gestion initiale des déchets, l'analyse de la mise en place du pian a montré : que: | ; i
“Les impacts de la gestion des déchets sur le changement climatique et l’oxydation
photochimique (indicateur de pollution de l'air) seront très fortement réduits.
+ La prévention des déchets permet de diminuer l'impact de {a collecte et du transport, réduisant
leurs émissions de gaz à effet de serre de 15 %. L'optimisation de la collecte et du transport reste :
un enjeu non négligeable. ;
: + L'impact de la gestion des déchets sur la pollution de l'air sera réduit. Parmi les indicateurs de
: pollution de l’air, l'impact sur l’acidification terrestre sera lui aussi réduit, par contre, il présentera
toujours un dommage environnemental important.
s L'impact de la gestion des déchets sur la toxicité terrestre augmentera principalèment en raison
de limpact lié au recyclage matière.
+ Les créations du centre de tri et potentiellement de l’ISDND pourront impacter la biodiversité :
environnante en fonction de leurs emplacements. Elles seront consommatrices d'espace. :
Au global, il est estimé que la mise en place du plan permettra un meilleur bilan environnemental que
: la situation actuelle, notamment sur des indicateurs environnementaux clés :
°La plupart des indicateurs environnementaux indiquent une baisse des impacts dont les
conséquences sont dommageables sur l’environnement, ou une hausse des effets positifs, grâce à
la mise en place du plan.
+ Les indicateurs qui présenteront les bénéfices les plus significatifs grâce à la mise en œuvre du
plan sont : l'épuisement des métaux, l'épuisement des ressources abiotiques, la formation de
matières particulaires, la consommation d'énergie primaire non renouvelable ainsi que la toxicité
aquatique.
L'analyse du plan a permis de soulever un nouvel enjeu important de la gestion des déchets :
sLa combustion des CSR en cimenterie sera bénéfique pour la plupart des indicateurs
environnementaux : une réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre de 80 %
entre 2009 et 2025 et un bénéfice fort lié à l'épuisement des ressources abiotiques sont attendus,
En revanche, le dommage lié à l'indicateur de toxicité humaine devrait augmenter.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 2
! Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Le présent chapitre vise à identifier et définir des mesures dont le but est de diminuer, compenser voire
supprimer les conséquences dommageables du plan sur l’environnement. D'autre part, certaines
pourront également permettre de renforcer les bénéfices environnementaux liés à la gestion des
déchets.
Bien que la gestion des déchets ait un impact sur l’environnement, il n’a pas été identifié d’enjeu majeur
et de préconisation associée, au regard du contexte environnemental du département des Deux-Sèvres,
puisque les principales mesures sont prises en compte dans le cadre du nouveau Plan.
Néanmoins, une liste de mesures est présentée à titre informatif. Celles-ci peuvent être suivies dans
certaines régions du territoire lorsqu'elles sont appropriées, ou être étendues à d’autres régions
lorsqu'elles sont déjà appliquées dans certaines zones.
Dans un premier temps des mesures générales sont présentées pour agir en priorité sur les enjeux forts
du plan. Sont ensuite listées des mesures liées à la création et à la modernisation des installations de
gestion des déchets.
Pour chaque mesure proposée, le thème environnemental concerné est précisé, ainsi que les principaux
acteurs concernés. Enfin, les bénéfices environnementaux potentiels sont estimés et caractérisés selon
une échelle qualitative : faible — moyen — fort.
2,1. MESURES SPECIFIQUES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DES DEUX-SEVRES
L'analyse des effets probables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement a permis de mettre en
évidence les principaux dommages environnementaux. Pour rappel, ces dommages correspondent aux
thématiques environnementales suivantes : qualité et pollution de l'air, réchauffement climatique,
toxicité, et biodiversité.
Par ailleurs le plan prévoit la création d’un centre de tri, et potentiellement d’un ISDND. Les mesures
proposées ci-dessous permettent de diminuer les impacts environnementaux de la gestion des déchets
en Deux-Sèvres sur ces enjeux forts du plan.
Biodiversité,
nuisances visuelles et liées
aux odeurs
Paysage, Opérateurs de sites M
de traitement OYENS Pérenniser les bonnes pratiques pour éviter les
envols de déchets, et les
nuisances olfactives
Les installations de stockage des Deux-Sèvres ont déjà mis en place des
pratiques pour éviter l'envol des déchets, et les nuisances olfactives. il
est important qu’elles continuent d’agir dans cette direction.
Réchauffement climatique,
consommation d'énergie,
qualité et pollution de l'air
La collecte des déchets est responsable de 15 % des émissions de GES.
Faire évoluer le parc de
véhicules de collecte vers
des véhicules à
motorisation alternative
Collectivité locales FORTS
Réduire le poids et/ou le | Réchauffement climatique, | Opérateurs de
volume des déchets | Consommation d’énergie, | gestion de déchets MOYENS
collectés en déchèterie à | Qualité et pollution de l’air | Collectivités locales
Paide de solutions A . : 14 :
: La réduction du poids/volume permet de réduire le nombre de rotations techniques (compactage, k A :
des camions nécessaire. broyage)
| Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Opérateur de gestion
Réchauffement climatique, | des déchets,
consommation de matière | Organisme de | MOYENS
première réemploi,
Collectivités locales
Le stockage des encombrants est responsable de 15 % des émissions de
GES. Le réemploi permettrait de réduire ces émissions et de réduire la
consommation de matières premières.
Réchauffement climatique, | Collectivités locales,
Favoriser le traitement des | qualité et pollution de l'air, | Opérateurs de sites | FORTS
Favoriser le tri, le réemploi
puis la réutilisation des
encombrants
OMR par le TMB, afin de | toutes de traitement
limiter les quantités à | Le stockage des OMR impacte négativement la totalité des indicateurs
stocker environnementaux (principalement ceux concernant la qualité de l'air, et
les GES avec 40 % des émissions totales),
Réalisation d un inventaire Biodiversité Maître d'ouvrage, MOYENS
Faune-Flore-Habitats pour Collectivités locales
le choix des emplacements
des installations et de leurs
agrandissements.
La réalisation d’un inventaire spécifique Faune-Flore-Habitat permettra
d'évaluer les impacts des installations sur la biodiversité avoisinante.
Maitre d'ouvrage,
Nuisances liées aux bruits Maitre d'œuvre, MOYENS
Collectivités locales
Profiter de la création d’un centre de tri et/ou de la modernisation d’un
autre, pour réduire les gènes sonores pour les riverains et les employés.
Réchauffement climatique, | Maitre d'ouvrage,
consommation d'énergie Collectivités locales
La création du centre de tri (et peut-être de l'ISDND) doit être l’occasion
de trouver un emplacement central afin de limiter le transport de
déchets.
Choix d'équipements peu
bruyants et «capotage »
des éléments les plus
bruyants
Choix de l'emplacement FORTS
des installations à
proximité des lieux de
production des déchets
2.2, MESURES GENERALES
2.2.1 BAESURES LIFES À LA CREATION ET À LA MODERNISATION D'INSTALLATIONS
Le plan prévoit la construction d’un centre de tri et éventuellement d’un ISDND, ainsi que la
modernisation d’un centre de tri. Ces étapes sont des moments privilégiés pour renforcer la qualité
environnementale des installations. Les préconisations présentées ici permettraient de réduire l'impact
de ces installations sur l’environnement.
Éloignement du site choisi par Maitre d'ouvrage
rapports aux sites naturels et/ou Biodiversité Collectivités MOYENS
protégés locales
Maitre d'ouvrage,
Maitre d'œuvre,
Collectivités
locales
Intégration paysagère du site, en
amménageant des espaces verts, en Paysages
utilisant des essences locales.
MOYENS
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Choix d'équipements peu Consommation
d'énergie,
Maitre d'ouvrage,
Maitre d'œuvre,
traversée de villages
consommateur d'énergie, et x Luc MOYENS
cos 2 : réchauffement Collectivités utilisation d'énergies renouvelables ne climatique. locales
. , L Maitre d'ouvrage, Mise en place d’une procédure pour Maitre d'œuvre
l’obtention de la certification Tous Collectivités ? MOYENS
ISO 14 001
locales
Opérateurs de
sites de
Mise en place d'une démarche HQE | Tous traitement, MOYENS
Collectivités
locales
Accessibilité du site : infrastructures
adaptées au transport des déchets Nuisances liées aux | Collectivités da léecreoas : ee MOYENS menant au site,
limitation de brüits, au trafic locales
2.2.2 AUTRES MESURES
Les mesures ci-dessous concernent les thématiques environnementales qui n’ont pas été relevées en
tant qu'enjeux majeurs. Leurs applications contribueraient à améliorér la qualité de l’environnement.
d'offres des marchés de collecte, ou
d’achat de véhicules
thématiques
locales
Département
Réchauffement Collectivités
Adapter la fréquence des collectes climatique, locales,
en fonction des habitäts (collectifs consommation Opérateurs de
ou individuels}, ou de la saison {été d'énergie, qualité gestion de FORTS
ou hiver pour les déchets verts, et pollution de l'air, | déchets,
saison touristique ou non) nuisances liées au Établissement de
trafic tourisme
Réchauffement A :
Su : : Opérateurs de
Formation des conducteurs à l’éco- climatique, us
. : : gestion de conduite, assurer un entretien consommation déchets FORTS
régulier des véhicules d'énergie, qualité A ‘ : ne Départements et pollution de l'air
Opérateurs de
Fävoriser l’utilisation d'énérgie Consommation sités de
renouvelable sur les instailatiôns de d'énergie traitement, MOYENS
gestion des déchets 8 Collectivités
locales
Intégrer des critères Luc
8 Collectivités environnementaux aux appels Toutes les
FAIBLES à FORTS
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 Qualité et pollution | Collectivités
! Privilégier les process moins de l’eau, locales
gourmands en eaux et réutiliser [es consommation de | Opérateurs de FORTS
| eaux de pluie et de process ressources sites de
naturelles traitement
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental 3.1. OBJECTIFS OU sui
Le suivi environnemental du plan consiste à vérifier si les effets du plan d'élimination des déchets
ménagers et assimilés sont conformes aux prévisions telles que l'évaluation environnementale les a
analysées. Ce dispositif de suivi doit être intégré au plan afin d’en évaluer les effets sur l'environnement
dans le temps. Les principaux objectifs du suivi seront :
+ Réactualiser les données sources {gisement à prendre en compte, flux, etc.), suivre l’évolution
des pratiques de gestion, actualiser les analyses prospectives et analyser les écarts observés :
+ Évaluer les résultats des actions mises en place, proposer des solutions correctives le cas
échéant ;
# Vérifier l'application des principes du plan et le respect des orientations proposées ;
» Évaluer les bénéfices du plan révisé ;
+ Communiquer sur les résultats ;
+ Mettre en évidence les futurs enjeux de la gestion des déchets à prendre en compte.
3.3. PROPOSITIONS D'INDICATEURS DE SUIVI
Le dispositif de suivi, qui sera appliqué pour le plan des Deux-Sèvres, s'appuie sur une sélection
d'indicateurs environnementaux. Les indicateurs proposés ci-après ont été sélectionnés de manière à ce
qu'ils soient:
8 En nombre limité ; .
< Pertinents au regard des enjeux environnementaux du territoire et des effets attendus du Plan ;
+ Suffisamment significatifs pour être compréhensibles pour le plus grand nombre :
+ Faciles à renseigner pour ne pas contraindre la poursuite du suivi tout au long de l'application du
Plan.
Le tableau ci-dessous répertorie des indicateurs de suivi environnemental. Pour chaque indicateur a été
renseigné :
# L'impact environnemental que l'indicateur permet d'évaluer et de suivre ;
# Les sources de données qui permettront d'évaluer l'indicateur sur l’ensemble du territoire ;
+ Sa valeur en 2009, et ses valeurs cibles pour 2019 et 2025, évaluées à partir des objectifs fixés
par le plan.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PP&DND — Rapport environnemental Mai 2012 TTOZ IE
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Cette partie propose un protocole de suivi environnemental du plan.
La commission de suivi du plan pourra être en charge de l’organisation du pilotage et de la mise en
œuvre de ce suivi. Le suivi pourra s'appuyer sur un Observatoire Régional des Déchets, pour le recueil
des données auprès des différentes sources, puis de l'analyse de ces données. Un fichier de calcul des
émissions de GES et des consommations d'énergie sera utilisé pour comparer les effets réels du plan
avec les effets envisagés dans le cadre de cette évaluation.
Des groupes de travail spécifiques à certaines thématiques pourront être organisés sur les enjeux
majeurs du plan, avec notamment des représentants des acteurs de la gestion des déchets, des
représentants des services de l'État (DREAL), de l'ADEME, chambres consulaires, etc.
L'objectif de ce suivi est de présenter régulièrement les résultats de cette analyse à la
commission de suivi du plan selon une fréquence annuelle {à minima): ils pourront alors faire
l'objet de débats et des actions correctives pourront être proposées.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental PARTIE E: ANNEXES
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai2012 | Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental CH Méthane. Gaz contribuant fortement à l'effet de serre.
CITEPA Centre Interprofessionnel Technique de la Pollution Atmosphérique
CO; Dioxyde de carbone (gaz carbonique], figurant parmi les principaux gaz à effet
de serre.
Compostage Procédé biologique contrôlé de conversion et de valorisation des
matières organiques en un produit stabilisé, hygiénique, semblable à un
terreau, riche en composés humiques, le compost.
COVNM Composés organiques volatils non méthaniques.
Déchèterie Espace aménagé, gardé et clôturé où le particulier {et éventueilement
l'artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets encombrants ainsi que
d’autres déchets en les répartissant dans des conteneurs spécifiques {déchets
ménagers spéciaux, ferrailles, déchets végétaux, « tout venant », papier,
carton, verre, plastique...) en vue d'éliminer ou de valoriser au mieux les
matériaux qui les constituent et qui, par leur caractère toxique ou dangereux,
demandent une filière d ‘élimination spécifique.
DEEE Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
DASRI Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DBO Demande Biologique en Oxygène. Quantité d'oxygène consommée par les
micro-organismes vivants présents dans l’eau. Permet d'exprimer le degré de
pollution d'une eau.
DCO Demande Chimique en Oxygène. Représente tout ce qui est susceptible de
consommer de l’oxygène dans l’eau (sels minéraux et composés organiques).
Permet d'exprimer le degré de pollution d’une eau.
DMA Déchets Ménagers Assimilés
Effet de serre Phénomène naturel lié à l'absorption des rayonnements Infra Rouge (IR) de
grande longueur d'onde renvoyés par la surface terrestre et par des composés
présents dans l'atmosphère.
ENS Espace Naturel Sensible.
FFOM Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères
GES Gaz à Effet de Serre
ICPE Installation Ciassée pour la Protection de l'Environnement
Indicateur Élément quantifié, caractéristique d’un milieu ou d’un impact et permettant
d'observer les évolutions.
ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
JRM Journaux Revues Magazines.
Natura 2000 Réseau européen écologique de zones spéciales protégées (sites relevant des
directives "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de1992).
NO,, N°0 Respectivement, oxydes d'azote et protoxyde d'azote, Issus essentiellement
de la combustion des combustibles fossiles et de quelques procédés
industriels, ils interviennent notamment dans la formation des oxydants
photochimiques et, par effet indirect, dans
l'accroissement de l'effet de serre.
OM Ordures Ménagères. Déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris
en compte par les collectes usuelles ou séparatives.
OMR Ordures Ménagères Résiduelles
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 PAP Porte-à-Porte. Chaque foyer est équipé de contenants (sacs, bacs,
poubelles...) adaptés aux déchets que l’on désire collecter.
PAV Point d’Apport Volontaire, Emplacement en accès libre équipé d’un ou de
plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des
déchets préalablement séparés par leurs producteurs.
SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Établi pour un
périmètre hydrographique cohérent par une Commission Locale de
l'Eau représentant les divers acteurs du territoire et approuvé par le
préfet. il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de
protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les SAGE
doivent être compatibles avec le SDAGE.
SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Établi
pour les très grands bassins hydrographiques par le comité de bassin. Il fixe les
objectifs à atteindre, notamment par le moyen des SAGE.
So; Dioxyde de soufre. Polluant atmosphérique dû en grande majorité à
l'utilisation de combustibles fossiles soufrés.
ZICO Zone importante pour la Conservation des Oiseaux.
ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique.
L'inventaire ZNIEFF n'est pas juridiquement un statut de protection. Les
ZNIEFF constituent cependant un élément d’expertise pour évaluer les
incidences des projets d'aménagement sur les milieux naturels, pris en
considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil
d'État.
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
ZPS Zone de Protection Spéciale.
2SC Zone Spéciale de Conservation.
Mai 2012
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Consommation de ressources
Épuisement des ressources fossiles : cet indicateur concerne l’extraction de ressources naturelles
abiotiques considérées comme non renouvelables, c’est-a-dire consommées à un rythme supérieur à
celui de leur élaboration naturelle.
L'indicateur est exprimé en kilogramme équivalent d’antimoine {kg eq. Sb).
Bilan énergétique
Énergie primaire non renouvelable : elle représente la somme de toutes les sources d'énergie qui sont
directement puisées dans les réserves naturelles fossiles telles que le gaz naturel, le pétrole, le charbon,
et l'énergie nucléaire.
L'indicateur est exprimé en MJ.
Bilan effet de serre
Réchauffement global : on appelle « effet de serre » l'augmentation de la température moyenne de
l'atmosphère induite par l'augmentation de la concentration atmosphérique moyenne de diverses
substances d'origine anthropique telles que le dioxyde de carbone (CO:), le méthane (CH), ou le
protoxyde d'azote (N:0).
Le rayonnement solaire est réémis par la surface de la terre sous forme de rayonnement infrarouge, qui
est lui-même partiellement absorbé par diverses espèces chimiques présentes dans l'atmosphère, Le
bilan radiatif détermine la température moyenne de la planète. La présence de substances « à effet de
serre » donne une température telle qu’elle permet la vie sur terre {sans cet effet, la température serait
de l'ordre de -15°C). Le déséquilibre écologique provient donc non pas de l'existence de cet effet,
indispensable à la survie de toute espèce, mais de l'augmentation de celui-ci.
L'unité retenue pour la contribution d'une substance à l'effet de serre est l'équivalent CO; en masse. Le
GWP (Global Warming Potential} d'une substance gazeuse est le potentiel d'effet de serre de l'émission
instantanée d'un gramme ou d'un kilogramrhe de la substance par rapport au CO,.
Les matériaux à base de biomasse (bois, carton...) jouent un rôle particulier vis-à-vis du réchauffement
climatique. En effet, ces matériaux contiennent du carbone qui provient de la quantité de CO, absorbée
pendant la phase de croissance de l'arbre ou de la plante. Pendant toute la durée de vie de ces
matériaux, ce carbone est ainsi séquestré. Lors de la combustion de ces matériaux (en cas d’incinération
en fin de vie par exemple}, la quantité de CO: rejetée pendant la combustion correspond à cette
quantité de CO, séquestrée. Le bilan global en termes de rejet de CO, est donc nul. Pour ce CO, d'origine
renouvelable, on parle de CO; biogénique.
L'unité retenue est le kg éq. CO».
Poiiution de l'air
Acidification terrestre : le dépôt de substances inorganiques de l'atmosphère sur le sol modifie son
acidité. Des substances comme les sulfates, les nitrates ou les phosphates peuvent ainsi perturber le
développement de la végétation, pour laquelle un optimum d’acidité est clairement défini. Deux
facteurs caractérisent donc cet impact : le facteur de devenir, traduisant le parcours de la substance au
long de sa vie et les milieux d'exposition, et le facteur d'effet, exprimant la toxicité de la substance. Cet
impact s'exprime en kg éq. SO:.
Oxydation photochimique : la pollution photochimique (ou pollution photo-oxydante) est un ensemble
de phénomènes complexes qui conduisent à la formation d'ozone et d'autres composés oxydants
précurseurs dans la basse couche de l'atmosphère (ozone troposphérique}. L'ozone formé à ce niveau à
des effets néfastes sur la santé humaine et sur les végétaux. L'indicateur est exprimé en kg de composés
organiques volatils, méthane exciu (kg NMVOC). La pollution photochimique est un impact local et est
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 par conséquent difficile à traduire en termes d’indicateur, En effet, les facteurs de caractérisation
utilisés dans les bases de données ACV ne peuvent prendre en compte les spécificités géographiques
locales, ce qui nuit à la robustesse de l'indicateur.
Détérioration de la couche d'ozone : cet impact potentiel est provoqué par des réactions complexes
entre l'ozone stratosphérique et des composés tels que les Chlorofluorocarbures (CFC}. L’amenuisement
de la couche d'ozone se traduit entre autres par une filtration naturelle des rayonnements uitra-vioiets
moins efficace. L'unité retenue est le kg éq. CFC-11 (trichlorofluorométhane). Le protocole de Montréal
encadre là production et la consommation des substances contribuant à l’armenuisement de la couche
d'ozone. Ce protocole prévoit l'arrêt total de la production des chlorofluorocarbures en 2010 et celle
des hydrochlorofluorocarbures en 2020 pour les pays industrialisés. Cet enjeu n’est ainsi plus considéré
comme un enjeu majeur.
Formation de matière particulaire : les matières particulaires sont des solides ou liquides en suspension
dans un gaz, en l'occurrence l’air ambiant. La santé humaine peut être mise en danger si ces particules
s'avèrent être des substances chimiques pouvant affecter un organisme, comme c’est le cas sur
beaucoup de lieux de travail dans l’industrie lourde, l’industrie chimique, etc. Le terme PM10 est
couramment utilisé pour désigner des particules de matière dont le diamètre est inférieur à 10 um, c'est
l'unité de caractérisation de cette catégorie d'impact : kg éq. PM10.
Radiation ionisante : les radiations ionisantes sont la conséquence de la présence d'éléments radioactifs
dans l’environnement. Les niveaux d’exposition sont calculés à partir de modèles dérivant les émissions
radioactives provenant des industries utilisant des produits radioactifs (par exemple la production
d'énergie nucléaire), La substance de référence est l'uranium 235, émis dans Fair, les impacts se
comptent-donc en kg éq. SU.
Pollution de l'eau
Eutrophisation aquatique : l’eutrophisation d’un milieu aqueux (eau douce ou mer) est la conséquence
d'un apport de nutriments d’origine anthropique. Ces nutriments sont le plus souvent introduits sous la
forme de produits phosphatés ou azotés, très présents dans les engrais par exemple. Ces substances
encouragent ainsi la croissance rapide d'algues qui mettent en danger la biodiversité du milieu en
privant le reste des organismes végétaux de CO; et de lumière. En conséquence, le niveau d'oxygène du
milieu baisse considérablement, menaçant ainsi la survie de la faune et la flore. L'unité retenue est le
kilogramme d'équivalent phosphate (kg éq. PO).
Risques toiques
Ces indicateurs évaluent l'impact sur l’homme et sur différents écosystèmes (terrestre, sédimentaire,
aquatique) dû à des composes chimiques toxiques. L'évaluation des catégories d'impact « toxicité et
écotoxicité » dans les ACV est un sujet de débat en Europe.
En effet, une grande incertitude est liée aux indicateurs de toxicité, en particulier du fait du très grand
nombre de substances ayant potentiellement un impact sur la toxicité. De plus, il est aussi difficile
d'établir des méthodes fiables permettant de traduire en termes d’impacts les différentes émissions, en
prenant en compte les effets de synergie entre les différentes substances. Les impacts toxicologiques
sont ainsi souvent exclus des ACV à cause des incertitudes associées.
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 :
a! Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Liste des espaces protégés et gérés dans le département des Deux-Sèvres
Arrêté Préfectoral de Biotope
+ FR3800685-Ancienne citerne d'eau
+ FR3800571-Cavité de la Dent
+ FR3800285-Grottes de Loubeau
+ FR3800286-Retenue du Cébron
+ FR3800395-Ruisseau du Magnerolles et bassin versant
+ FR3800294-Tourbière du Bourdet
+ FR3800293-Venise verte
Réserve Biologique Domaniale intégrale
+ FR2400196-Sylve d'Argenson
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
* FR5100003-Chizé (RESERVE ANNULEE)
Réserve naturelle nationale
+ FR3600091-Toarcien
Liste des ZNIEFF déns le département des Deux-Sèvres
BOIS D'ANJOU (540015619) LA VENISE VERTE (540008028)
BOIS D'AVAILLES ET DE LA VILLEDIEU (540004670) LAC DU CEBRON (540006869)
BOIS DE BEAULIEU (540003526) LAC DU
VERDON (520005709)
BOIS DE BEAUREPAIRE (540015622) LANDES DE
BOIS MOREAU (540120069)
BOIS DE BREUILLAC ET DE LA MOTTE AUBERTILES SOURCES DE LA SEVRE NANTAISE (540120107)
(54003525) LES SOURCES DU THOUET (540120108)
BOIS DE CHICHE - LANDES DE L'HOPITEAU (54001418) | Ras De GALUCHER (54012002)
BOIS DE GLASSAC (54004546) MARAIS DES TOURBIERES DES FONTAINES (5340003300) BOIS DE LA BOUCHERIE (54003115) MARAIS DU BOURDET (54003348)
BOIS DE LA CAILLETTE (540120050) MARAIS POITEVIN (54020114)
BOIS DE LA COUARDE (540015625) MARE DU FIEF DES LOUPS (540120041)
BOIS DE LA MAISONNETTE (540006863) MARES
DES OEUFS DURS (54006857)
BOIS DE LA PIERRE LEVEE (540015675) MASSIF FORESTIER D'AULNAY ET DE CHEF-BOUTONNE
Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel.
« Chizé, qui était réserve nationale de chasse et de faune sauvage depuis les années 70, a vu son statut évoluer en 2006 pour devenir la plus grande réserve biologique intégrale sur 2.600 ha. Ce changement amènera à faire évoluer également les études et expérimentations réalisées, en particulier sur fe chevreuil et le sanglier, en lien avec l'évolution libre de l'écosystème forestier. »
Source : Office National des Forêts
Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental Mai 2012 BOIS DE L'ABBESSE (540120049)
BOIS DE PICHENIN (540014435)
BOIS DES CHEINTRES (540003519)
BOIS DES GRAIS (540003527)
BOIS DU GRAND BREUIL (5400045458)
BUTTE DE MONCOUE (540004551)
CAMP MILITAIRE D'AVON (5400144359)
CARRIERE DE LA VALLEE DES CHIENS (540015624)
CARRIERES DE LOUBEAU (540120119)
CARRIERES DE VIENNAY (540014426)
CHENAIE DE VIRON (540003244)
COMMUNAL DE PERIGNE (5400903301)
COMMUNAL DES BOUASSES {540015616}
COTE BELET ET CHAUMES DE GANDOME (540015617)
COTEAU DE RECHIGNON (540004547)
COTEAU DU PUYROULEAU (540007600}
DE CHEVAIS AUX RIVIERES (540014412)
ETANG D'AUDEFOIS (540014430)
ETANG DE COIGNE (540015615)
ETANG DE COURBERIVE (540006859}
ETANG DE JUIGNY (540006870)
ETANG DE LA BARRE (540015630)
ETANG DE LA GRIPPIERE (5400144323)
ETANG DE LA GRUE (540006858)
ÉTANG DE LA MADOIRE (540006871}
ÉTANG DE MAUMUSSON (540014425)
ETANG DE MIREMONT (540014429)
ETANG DES BRUNETIERES (540006872)
ETANG DU MAGNY (540014428)
ÉTANG DU REPENOU (540014424)
ETANG FOURREAU (540014427)
ETANGS DES MOTHES ET DE L'OLIVETTE (540014431}
FORET D'AULNAY (5400004672)
FORET D'AUTUN (540006868)
FORET DE BOISSIERE (540015620)
FORET DE CHANTEMERLE (540015618)
(540007620)
MOTTE DE PUY TAILLE (540004545)
PARC CHALLON (540014419}
PELOUSE CALCAIRE DU BOIS DE LA NOUE (540120051}
PLAINE DE BRIOUX ET DE CHEF-BOUTONNE
(540014434)
PLAINE DE CRAON {540014455)
PLAINE DE FRONTENAY (540014445)
PLAINE DE LA CROIX D'INGRAND (540015628}
PLAINE DE LA MOTHE SAINT-HERAY LEZAY (540014408)
PLAINE DE NIORT NORD OUEST (540014446)
PLAINE DE NIORT SUD EST (540014411)}
PLAINE DE SAINT-VARENT,
(540015631)
PLAINE D'OIRON A THENEZAY (540015653)
PLAINE ET VALLEES D'ARGENTON-L'EGLISE ET DE SAINT-
MARTIN-DE-SANZAY (540015629)}
PLAINES DU MIREBALAIS ET DU NEUVILLOIS
(540120117)
PRAIRIE DE LEZAY (540120118)
PRAIRIE MOTAISE (540120132)
ROCHOUX {540007576)
TINES DE CHOBERT (540003522)
TOURBIERE DES VIEILLES HERBES (540120020)
VALLEE BOURDIGAL (540003282)
VALLEE CARREAU (540006880)
VALLEE DE FOURBEAU (540120048)
VALLEE DE LA SAUTE AUX CHIENS (540004542)
VALLEE DE L'ARCHE (540014421)
VALLEE DE L'ARGENTON (540007613)
VALLEE DE L'ARGENTON - MADOIRE (540004423)
VALLEE DE L'AUTIZE (5401201238)
VALLEE DE L'AUTIZE (520012241)
VALLEE DE L'ORANGERIE (540014416)
VALLEE DES GRENATS (540003245)
VALLEE DES VAUX (54020047)
VALLEE DU CHAMBON (540007602)
SAINT-GENEROUX
VALÉEE DU MAGNEROLLES (540120131)
Mai 2012 Conseil Général des Deux-Sèvres
Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental FORET DE L'ABSIE (540006860) VALLEE DU MAGOT (540120130)
FORET DE L'HERMITAIN (540004417) VALLEE DU PRESSOIR {540003520)
FORET DE SAINT-SAUVANT (540003248) © VALLEE DU PUITS D'ENFER {(540003523)
FORET DE SECONDIGNY (540003297) VALLEE DU THOUET (540120127)
FORET DOMANIALE DE CHIZE (540004418) VALLEE ROUGET (540006881)
FORET DU FOUILLOUX (540003246) VALLEES DE L'ARGENTON ET DE L'OUERE {(540004424)}
FORET DU ROUX (540014433) VALLON DE CATHELOGNE (540003524)
HAUTE VALLEE DE LA BOUTONNE (540120129) VALLON DE MONTBRUNE (540003237)
LA CHAGNEE (540120052) VALLON DES ROCHERS DE LA CHAISE (540006867)
LA CHAPE (540003235)
LA TOUCHE POUPARD (540014417)
LA TREILLE-GADIN (540015997)
Liste des sites Natura 2000 dans le département des Deux-Sèvres
Sites d'Intérêt Communautaire (Dir. Habitat}
+ FR5400442-BASSIN DU THOUET AMONT
+ FR5400448-CARRIERES DE LOUBEAU
5 FR5400445-CHAUMES D'AVON
# FR5402011-CITERNE DE SAINTE-OUENNE
# FR5400446-MARAIS POITEVIN
# FR5400450-MASSIF FORESTIER DE CHIZE-AUENAY
5 FR5400441-RUISSEAU LE MAGOT
+ FR5400447-VALLEE DE LA BOUTONNE
+ FRS400439-VALLEE DE L'ARGENTON
+ FR5400443-VALLEE DE L'AUTIZE
# FRS400444-VALLEE DU MAGNEROLLES
Zones de Protection Spéciale {Dir. Oiseaux}
+ FR5410100-MARAIS POITEVIN
# FRS412022-PLAINE DE LA MOTHE-SAINT-HERAY-LEZAY
# FR5412013-PLAINE DE NIORT NORD-OUEST
5 FR5412007-PLAINE DE NIORT SUD-EST
# FR5412014-PLAINE D'OIRON-THENEZAY
Liste des sites archéologiques dans le département des Deux-Sèvres
#* Bougon
+ Bourg (le) / Parce (le)
# Cascougnolles
+ Cimetière d'Usseau
+ Coteau de Montigné
s Loups (les)
Conseil Général des Deux-Sèvres
3
Mai 201 Évaluation environnementale du
PPGDND — Rapport environnemental ai2012 ca EE
+ Monpalais
s Montiou
# Petite Ouche (la)
+ Puyraveau
Russell
+ Sépulture gallo-romaine
# Vallée-de-Faye {la)
+ Villiers-en-Plaine
Conseil Général des Deux-Sèvres
Mai 2012 2
#! Évaluation environnementale du PPGDND — Rapport environnemental DEUX-SÈVRES CONSE IL GÉNÉRAL
CONSEIL GÉNÉRAL
DES DEUX-SÈVRES
Direction de l'Environnement
et de l'Agriculture
Mail Lucie Aubrac
BP531
79021 NIORT Cedex
Tél: 05 17 18 81 40
Fax : 05 49 06 79 94
Www.deux-sevres.com
contact{ddeux-sevres.com
Plan de prévention et de gesttion.indd 4
2205/2 14:50