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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 7 DU 17 MAI 2024 A PUBL
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 7
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 5-7
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 11 mai 2023
AVIS ET PUBLICATION :
" SOUS PREFECTURES
- Sous Préfecture d’'Epernay
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chäâlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°5−7 du 11 mai 2023 − p 1 / 8 SOMMAIRE
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture d’'Epernay
- Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation d'organiser le RAID Nature UNSS 2023 du District de Châlons le 24 mai 2023
RAA n°5−7 du 11 mai 2023 − p 2 / 8 RAA n°5−7 du 11 mai 2023 − p 3 / 8 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d’Epernay
RAA n°5−7 du 11 mai 2023 − p 4 / 8 PRÉFET Sous-préfecture d'Épernay
__ MARNE Pôle départemental Écalité des manifestations sportives Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiser
le RAID Nature UNSS 2023
du District de Châlons
le 24 mai 2023
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;
VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de l’eau ;
VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 ét entré en vigueur au 1° septembre 2014 établissant le règlement général de la police de la navigation intérieure (RGP);
VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; |
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-11155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP):
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Marne :
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d'Épernay;
VU La demande formulée par l'UNSS District de Chalons-Vitry en date du 23 mars 2023 :
VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.
5, rue Eugène Mercier
51200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr RAA n°5−7 du 11 mai 2023 − p 6 / 8 - les droits des tiers et notamment des propriétaires riverains sont et demeurent expressément réservés ;:
- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents de Voies Navigables de France et ne pas perturber la circulation de ces derniers :
- les mesures de polices entraînées par le déroulement des ‘épreuves seront à la charge du permissionnaire ;
=. la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vertu des règlements en vigueur concernant les manifestations publiques :
= une vigie sera placée en bordure de Marne, de part et d'autre de cette manifestation à l'intention
des plaisanciers et pêcheurs qui circuleraient éventuellement, à leurs risques et périls, sur la rivière.
Article 5 :
Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai les
services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).
Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.
L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.
Les horaires seront impérativement respectés.
Dans le cadre l'application du. plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures adéquates de sécurité :
- Surveillance accrue des accès au site de la manifestation,
- Sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titre par l'organisateur,
- Surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 6 :
En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de France ne pourra être mise en cause.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Épernay, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Chäâlons-en-Champagne (51000) - 28, rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
5, rue Eugène Mercier
57200 EPERNAY
Tél. : 03 51 37 64 30
Www.marne.gouv.fr Article 8 :
L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, ainsi que les maires de Châlons-en-Champagne, de Juvigny, de Matougues, de Recy et de Saint-Martin-sur- le Pré sont chargés, chacun en ce qui le: concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, au Directeur départemental des territoires de la Marne, au Président du conseil départemental de la Marne, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 9 mai 2023
Pour le préfet, et par délégation,
La RU d'Épernay,
site GUÉNOT